RÉFORME DES AIDES À L EMPLOI LA SYNTHÈSE
1. Le constat Aujourd hui en Wallonie, il y a 235.952 demandeurs d emploi inoccupés, soit 15% de la population active. Parmi ces 235.952 demandeurs d emploi inoccupés : - 46% n ont pas le CESS - 25% ont plus de 50 ans et, parmi ceux-ci, 66% ont plus de 55 ans - 21% sont âgés de moins de 25 ans Même si le chômage n a cessé de diminuer en Wallonie ces derniers mois, le paysage des aides à l emploi est trop complexe : 1.1. Des mécanismes de financement qui se chevauchent pour une même aide Pour rajouter à la complexité du modèle actuel, il y a parfois des mécanismes différents derrière une même aide (subvention, activation, réductions de cotisations, etc.) EXEMPLE : le PTP, c est à la fois l addition de 2 subventions, l une de la Ministre de l emploi, l autre du Ministre fonctionnel, plus une activation des allocations de chômage ou des allocations du CPAS (RIS) auxquelles viennent s ajouter des réductions de cotisations ONSS. 1.2. Un manque intégral de lisibilité pour les utilisateurs Tant les travailleurs occupés ou non que les employeurs et les acteurs de terrain dénoncent le manque de lisibilité. 2
EXEMPLE (JEUNES) : Julie a 20 ans et a quitté l école, il y a 8 mois, sans diplôme du secondaire. Elle cherche du travail mais entre l Activa Start, la Convention Premier emploi, le stage de transition, l emploi jeune, elle ne sait pas à quelle aide elle peut prétendre et à quelles conditions. En réalité, Julie peut prétendre à toutes ces aides. EXEMPLE (ENTREPRISE) : Le garage d Antonio recrute ; ce dernier a rencontré plusieurs candidats et souhaiterait engager Pierre mais celui-ci n entre pas dans les conditions de l Activa qui permettrait à Antonio d assumer ce salaire supplémentaire pendant au moins un an. Antonio renonce parce qu il ne connaît pas les autres dispositifs d aide. Or, tant que patron d une petite entreprise en pleine expansion, il aurait pu introduire, par exemple, une demande SESAM. 1.3. Vers une harmonisation des références A l occasion de cette réforme des aides à l emploi, nous avons harmonisé les concepts suivants : - les jeunes - les travailleurs âgés - le niveau de qualification - la durée d inoccupation 3
Voici les tableaux : LES JEUNES Réduction jeunes travailleurs <26 ans Activa (majoration pour les jeunes) <26 ans ou <30 ans Activa Start <26 ans CPE <26 ans Emplois jeunes non-marchand <30 ans PTP (majoration pour les jeunes) <25 ans Aide «Jeune peu ou moyennement qualifié» Contrat d insertion <25 ans LES TRAVAILLEURS ÂGÉS Réduction travailleurs âgés >54 ans Aide Complément reprise de travail >55 ans «travailleur âgé» >55 ans LA DURÉE D INOCCUPATION Activa 6, 12, 18, 24, 36 et 60 mois Aide «Jeune peu ou moyennement qualifié» Activa Start 6 mois Aide «Demandeur d emploi de longue durée» RCSS jeunes 6 mois travailleurs PTP 9, 12 et 24 mois Contrat d insertion 0 et 6 mois 12 mois 18 mois LE NIVEAU DE QUALIFICATION Réduction jeunes travailleurs CESS max CPE CESS max Activa Start Pas CESS Aide «jeune peu ou moyennement qualifié» <CESS ou CESS max EXEMPLE : La notion de "jeune" dans la réduction groupe cible jeune travailleur (régionalisée) était de 26 ans. Or les dispositifs régionaux (APE, PFI, PTP) fixent cette limite d'âge à 25 ans. Ce manque de cohérence et d harmonisation nuit à la lisibilité des aides. Dorénavant, la notion «jeune», c est jusque 25 ans! 4
2. La réforme des aides à l emploi 2.1. 2 objectifs Soit les fondations de la construction du nouveau modèle : + lisible pour une plus grande accessibilité et une meilleure utilisation pour les entreprise et les travailleurs qui en bénéficient + efficace pour coller à la réalité socio-économique wallonne 2.2. 8 principes Ces 2 objectifs «fil rouge» ont été déclinés en 8 principes. Ces principes sont l ossature du nouveau modèle : 5
2.3. 6 impulsions a. Zoom sur les moins de 25 ans Une étude réalisée par le Bureau Fédéral du Plan et publiée en décembre dernier conforte la corrélation entre niveau de qualification et probabilité de trouver un emploi. C est pourquoi nous avons décidé de cibler prioritairement les jeunes les moins qualifiés en proposant pour eux une aide de 3 ans. 6
EXEMPLE : Une entreprise dans le commerce de détail souhaite engager son premier travailleur, comme vendeur-réassortisseur. Elle fixe son choix sur Jean, un jeune candidat de 20 ans, tout juste sorti des études sans CESS. L engagement de ce jeune peu qualifié ouvre directement le droit à l activation pendant trois ans, le temps pour Jean d acquérir une expérience professionnelle et de s insérer dans l entreprise. b. Zoom sur le contrat d insertion Ce contrat concerne tous les secteurs. C est la nouveauté de la réforme : le contrat d insertion voulu par le Gouvernement afin d offrir une première vraie expérience professionnelle à chaque jeune qui, 18 mois après la sortie de l école et malgré sa détermination (recherche active d emploi, stage, formation ), présente des difficultés à s insérer sur le marché du travail. Dans ce cadre, le jeune bénéficiera également d un accompagnement pendant la durée de son contrat de travail. Le montant de l aide sera de 700 euros par mois pendant un an. c. Zoom sur les demandeurs d emploi de longue durée Selon les statistiques du Forem, plus de la moitié des demandeurs d'emploi décrochent un emploi dans l'année qui suit leur inscription comme demandeurs d'emploi Le taux est plus important pour les personnes les plus qualifiées et les plus expérimentées. C est la raison pour laquelle cette aide cible les demandeurs d emploi les plus fragilisés inscrits depuis plus de 12 mois. 7
EXEMPLE : Rachid est un demandeur d emploi de 35 ans, webmaster de formation. Cela fait 14 mois qu il est inoccupé quand il décroche un emploi dans une PME qui fait de la vente en ligne. Rachid bénéficiera d une aide à l emploi de deux ans. Le temps pour lui de remettre le pied à l étrier du monde du travail. d. Zoom sur les travailleurs âgés de 55 à 67 ans A l heure où les 55 ans et plus sont amenés à travailler de plus en plus longtemps, cette aide vise l insertion et le maintien dans l emploi (secteur marchand) via une réduction de cotisations patronales (liée à un plafond salarial qui est pour l instant de 13.401,07 euros bruts par trimestre) qui se décline comme suit: EXEMPLE : Maja est une travailleuse occupée depuis plusieurs années dans un établissement Horeca. Ce jour, elle fête ses 55 ans. Dorénavant, et jusqu à la fin de sa carrière, son employeur bénéficiera de la réduction de cotisations travailleurs âgés. e. Zoom sur les PME et les TPE 8
f. Zoom sur les pouvoirs locaux g. Zoom sur le monde associatif Le «+» Enfin, à l occasion de cette réforme, un mécanisme incitatif est proposé pour favoriser l ouverture de places de stage en entreprise pour de l apprentissage en alternance. Ce mécanisme sera approfondi dans le cadre du Pacte pour l Emploi et la Formation. 9
3. Tableau de synthèse 4. Conclusion Cette reconfiguration est une vraie simplification des aides à l emploi notamment par la suppression des dispositifs les moins pertinents et la fusion de dispositifs ciblant un même public. Cette réforme de plus de 1,6 milliard se caractérise aussi par son ampleur puisqu elle touche tous les publics et tous les secteurs d activité. Le succès de la réforme repose aussi sur l étroite concertation avec les partenaires sociaux wallons. 10
Cabinet de la Ministre de l Emploi et de la Formation Eliane Tillieux Contact presse Jérémie Demeyer Tél. : 0486 35 64 00 E-mail : jeremie.demeyer@gov.wallonie.be 11