MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE MORESTEL 38510 MORESTEL OBJET DU MARCHE RENOVATION DES BUREAUX DE LA GENDARMERIE MAPA (Marché Public à Procédure Adaptée) Article 27 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Vendredi 20 mai 2016 à 12 heures Règlement de consultation Page 1

SOMMAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 1 er OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Mode de passation 2.2. Maîtrise d œuvre 2.3. Lots 2.4. Tranches 2.5. Forme de l attribution 2.6. Nature des prix et délai de validité 2.7. Variantes et options 2.8. Complément à apporter au CCTP 2.9. Sécurité et protection de la santé des travailleurs 2.10. Modifications de délais au dossier de consultation 2.11. Délai de paiement ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES 3.1. Dossier de consultation des entreprises 3.2. Contenu des offres 3.2.1. Candidature 3.2.2. Offre ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES 4.1. Critères de jugement des offres 4.2. Information des entreprises ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI DES OFFRES ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Règlement de consultation Page 2

ARTICLE 1 er OBJET DE LA CONSULTATION Le présent appel d offres concerne l opération suivante : Rénovation des bureaux de gendarmerie à MORESTEL (38510) A titre indicatif, les travaux commenceront en Juin 2016 pour une durée contractuelle de 5 mois suivant planning joint au dossier de consultation. ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Mode de Passation MAPA (Marché Public à Procédure Adaptée), en conformité avec le décret n 2016-360 relatif aux marchés publics et notamment l article 27. La présente consultation autorise les variantes techniques et comporte des options pour certains lots. Chaque candidat doit présenter des propositions de chiffrage pour chaque option prévue au dossier de consultation. 2.2. Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par le groupement COLLET & LEPLAIDEUR, Architectes, EOLYS, BET Fluides, Electricité dont le mandataire est l agence d architecture COLLET & LEPLAIDEUR 6 rue Isaac Asimov 38300 BOURGOIN-JALLIEU représentée par Ph. LEPLAIDEUR. 2.3. Lots Le marché comporte lots indivisibles : Lot n 1 : DEMOLITIONS / MACONNERIE / AMENAGEMENTS EXTERIEURS Lot n 2 : MENUISERIES EXTERIEURES PVC & ALUMINIUM Lot n 3 : MENUISERIES INTERIEURES Lot n 4 : PLAFONDS / DOUBLAGES / CLOISONS / PEINTURES Lot n 5 : CARRELAGES / FAIENCES Lot n 6 : SOLS PVC COLLES Lot n 7 : PLOMBERIE / SANITAIRE / VMC Lot n 8 : ELECTRICITE / CHAUFFAGE / COURANTS FAIBLES 2.4. Tranches - Sans objet. 2.5. Forme de l attribution Les travaux seront attribués lot par lot aux entreprises. Une même entreprise peut présenter une offre pour plusieurs lots. Lorsque plusieurs entrepreneurs sont regroupés pour présenter une offre pour un même lot, ils seront solidaires (CMP art.51). Règlement de consultation Page 3

Il est rappelé que les entreprises peuvent, avec leur offre, remettre leur demande d acceptation de sous-traitant en complétant une annexe à l acte d engagement par soustraitant ; mais elles doivent obligatoirement indiquer leur intention de sous-traiter, en complétant l article 2 de l acte d engagement. Seule l exécution de certaines parties du marché peut être sous-traitée dans la limite maximale de 30 % du marché total de l entreprise titulaire (sauf accord contraire exceptionnel du Maître d Ouvrage). 2.6. Nature des prix et délai de validité Le marché sera passé sur la base d un prix global et forfaitaire, établi pour chaque lot en fonction des prix définis dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Le délai de validité des offres est fixé à QUATRE VINGT DIX JOURS (90) à compter de la date limite de remise des offres. 2.7. Variantes et options Le présent appel d offres est lancé avec options et variantes. Le chiffrage des options demandées aux CCTP est obligatoire (toute option non chiffrée pourra entraîner le refus de l offre) étant donné que des options peuvent être retenues lors de l ouverture des offres. Conformément au décret n 2011-1000 du 25/08/2011, le Maître d Ouvrage a choisi de rendre obligatoire une réponse sur l offre de base, même si l entreprise propose une ou des variantes. 2.8. Compléments à apporter au CCTP Les candidats n ont pas de complément à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) sauf si ces derniers le spécifient sur des points bien précis. Dans ce cas, les compléments apportés au CCTP seront traités comme des variantes libres, avec ou sans modification du prix, et ne seront prises en compte que si elles amènent une économie globale au projet, sans diminution des performances techniques. 2.9. Sécurité et protection de la santé des travailleurs Les travaux, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du Travail (Loi n 93-1418 du 31 décembre 1993). 2.10. Modifications de détails au dossier de consultation Le Maître d Ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard DIX (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si pendant l étude du dossier, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.11. Délai et modalités de paiement Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours. Le paiement des sommes dues sera fait par virement administratif au compte de l entreprise précisé dans l acte d engagement. Règlement de consultation Page 4

2.12. Visite des lieux Avant de remettre leurs offres, les entreprises candidates devront impérativement avoir visité les lieux. Cette visite se déroulera impérativement à l une des deux dates indiquées ci-après, en présence de l Architecte. A l issue de cette visite, les entreprises feront signer l attestation de visite qui devra être jointe à leur dossier. Dates de visite des lieux : LUNDI 9 MAI 2016, à 14 h 00 MARDI 10 MAI 2016, à 14 h 00 ARTICLE 3 PRESENTATION DES OFFRES 3.1. Dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : 3.2. Contenu des offres www.marchespublicsaffiches.com Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à remettre par les candidats devra comprendre obligatoirement les documents suivants : 3.2.1. Candidature Les justificatifs à produire quant aux qualités, capacités et références du candidat dans les conditions fixées aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics et notamment pour que la proposition du candidat soit admise, sont : la lettre de candidature (imprimé DC1) (elle sera signée par chaque membre du groupement en cas de candidature émanant d un groupement de prestataires) ; la déclaration du candidat : (imprimé DC2) (sont joints à ces déclarations, tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions générales de l exploitation de la société) ; une attestation d assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité ; si l entreprise est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet ; les références et qualifications du candidat concernant ses capacités professionnelles, techniques et financières et notamment une liste de références d importance similaire au présent projet. Les photocopies doivent porter la mention : "Je soussigné (nom, prénom, qualité) agissant au nom et pour le compte de la société (raison sociale) atteste sur l honneur que la présente photocopie est conforme à l original" Date et signature originales En cas de groupement, les documents répertoriés ci-dessus devront être fournis par chaque membre du groupement. L entreprise, dont l offre sera susceptible d être retenue, devra obligatoirement fournir dans un délai de 7 jours à compter de la réception du courrier lui indiquant qu elle est susceptible d être retenue, toutes les attestations fiscales Règlement de consultation Page 5

et sociales ou états annuels des certificats reçus au 31 décembre de l année écoulée, conformément au Code des Marchés Publics. 3.2.2. Offre Le dossier à remettre par chaque candidat et concernant le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il est consulté, comprendra les pièces suivantes datées, signées et éventuellement complétées par lui : L Acte d Engagement daté et signé par le représentant qualifié de l entreprise ou du groupement d entreprises signataire du marché Le CCTP dûment parafé et signé par l entreprise avec La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) intégrée Le CCAP dûment parafé et signé par l entreprise Le CCTP Généralités dûment parafé et signé par l entreprise L Attestation de visite Tout dossier qui ne comportera pas une attestation de visite dûment complétée sera considéré comme non-conforme recevra une note technique de 0. Le MEMOIRE TECHNIQUE : l entreprise devra renseigner, date et signer scrupuleusement le cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation. L utilisation de ce cadre est obligatoire. Dans le cas contraire, l offre de l entreprise sera pénalisée pour Mémoire Technique non-conforme. L absence de ce cadre de mémoire technique dûment complété ou un mémoire technique incomplet sera pénalisé suivant la règle définie dans les critères de jugement des offres. NOTA : Ce mémoire technique sera rendu contractuel et fera partie intégrante du marché de travaux 3.2.3. Forme des offres Les offres seront remises sous forme papier ou dématérialisées. ARTICLE 4 JUGEMENT DES OFFRES 4.1. Critères de jugement des offres 1 Candidature - Conformité des pièces demandées - En l absence d une pièce demandée, les candidats devront compléter leur dossier de candidature dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande qui leur sera faite. 2 Offre Règlement de consultation Page 6

- Conformité des pièces demandées - Les offres seront classées suivant la méthodologie ci-après définie : o o Attribution d une note de 0 à 5 pour la valeur économique (50 % de la note globale) l offre la plus basse devra être cohérente avec l estimation ou avec les autres offres [ ( montant de l offre ) ] formule de calcul : NE (note économique) = 15 [10 x ( montant offre la plus basse) ] Attribution d une note de 0 à 5 pour la valeur technique (50 % de la note globale) basée sur la fourniture du cadre de mémoire technique renseigné et signé par l entreprise Notation : absence de mémoire technique NT = 0 absence d attestation de visite NT = 0 mémoire technique incomplet ou non signé ou non rempli dans la cadre joint au dossier de consultation. NT = 1 mémoire technique complet mais non satisfaisant. NT = 2 mémoire technique complet moyennement satisfaisant NT = 3 mémoire technique complet satisfaisant.. NT = 4 mémoire technique très satisfaisant avec propositions techniques avantageuses indiquées au 7 du cadre de mémoire technique. NT = 5 La note globale (NG), qui servira au classement des offres, sera la somme des notes économique (NE) et technique (NT) affectées des pondérations prévues ci-dessus, à savoir : NG = (NE x 50%) + (NT x 50%) En cas d égalité sur la note globale, la valeur économique départagera les candidats L offre la mieux classée sera retenue, sous réserve que le candidat produise les certificats mentionnés à l article 46 du Code des Marchés Publics issu du Décret n 2001-210 du 7 mars 2001, dans le cas où il n aurait pas produit ces certificats dans son dossier de candidature mais une simple déclaration sur l honneur comme l y autorise ce même article 46. Le Maître d Ouvrage, conformément au Code des Marchés Publics, se réserve le droit de retenir les 3 entreprises les mieux classées et d engager avec elles une négociation sur le montant de leur offre. 4.2. Information des entreprises Les entreprises non retenues seront informées individuellement par lettre. Règlement de consultation Page 7

ARTICLE 5 CONDITIONS D ENVOI DES OFFRES Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté contenant les pièces demandées. Une seule et unique enveloppe est demandée. L enveloppe cachetée portera la mention et l adresse suivantes : CONSULTATION POUR LA RENOVATION DES BUREAUX DE LA GENDARMERIE A MORESTEL Lot n. NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D OUVERTURE DES PLIS MAIRIE DE MORESTEL Place de l Hôtel de Ville 38510 MORESTEL Cette enveloppe pourra être remise contre récépissé à la Mairie de MORESTEL, ou envoyée par pli recommandé avec accusé de réception à l adresse ci-dessus avant la date suivante : Vendredi 20 mai 2016, à 12 h 00 (douze heures) Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Dans tous les cas, c est la date de réception de l offre qui est prise en compte et non la date d envoi. Les offres peuvent être remises sous forme "dématérialisées" sur le site des Affiches de Grenoble avec la même date limite. (www.marchespublicsaffiches.com) PROCEDURE DEMATERIALISEE Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : http://marchespublicsaffiches.com/ Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le retrait des documents électroniques sur la plateforme de dématérialisation http://marchespublicsaffiches.com/ n oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Il a la possibilité d envoyer son offre soit sous format papier, soit sous forme dématérialisée. Il n est pas possible de combiner les deux. Le choix du mode de transmission est irréversible. Tout autre envoi dématérialisé (ex : par mail ) ne sera pas accepté. Par contre, la transmission des plis sur support physique électronique (CD, disquette ) n est pas autorisée. Seule une copie de sauvegarde électronique ou papier peut être remise sous pli. Cette copie est remise sous pli scellé dans les délais impartis et devra comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde». Toute offre dématérialisée devra parvenir à destination avant la date et l heure limite de remise des plis. Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les offres dématérialisées qui seraient transmises ou dont l accusé de réception serait délivré après la date et l heure limites ne seront pas prises en compte. (Si la transmission est commencée avant l heure limite, et se termine après, l offre sera considérée comme hors délai. Ne pas commencer le transfert trop tardivement.) Règlement de consultation Page 8

Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. RECOMMANDATIONS Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti virus avant envoi. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Une plate-forme d assistance téléphonique d aide à l envoi et au retrait des plis dématérialisés est disponible au numéro: 0 825 00 13 26. Il est recommandé aux candidats de bien vérifier lors de la mise en ligne de leur offre si sont présent les documents de l offre ainsi que les signatures électroniques de ses documents. CONTRAINTES INFORMATIQUES/PRE REQUIS TECHNIQUE Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre, Afin de permettre une dématérialisation optimale tant lors du dépôt de l offre (coté soumissionnaire) que du décachetage (coté acheteur public), il est préconisé de ne pas alourdir les documents, il n est pas imposé de taille limite pour les offres électroniques toutefois il est recommandé de ne pas dépasser le poids de 30mo par enveloppe (compris offre, candidature ET signatures). Afin de pourvoir lire les documents fournis par les candidats sur la plate forme de dématérialisation, les fichiers devront être transmis aux formats suivants : WORD, Excel, ACROBAT (PDF), JPEG. Afin d empêcher la diffusion des virus informatiques, les soumissionnaires ne devront pas utiliser les fichiers exécutables notamment les «Exe», ni les «macros commandes» inclues dans les documents non exécutables. SIGNATURE ELECTRONIQUE Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l objet d une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n emporte pas valeur d engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d un autre Etat-membre de l Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les candidats disposant d un certificat PRIS V1 sont invités à s assurer de la conformité au RGS de leur certificat auprès de leur autorité de certification. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 6.1. Renseignements administratifs : MAIRIE de MORESTEL Place de l Hôtel de Ville 38510 MORESTEL M. Eric CARETTI 04.74.80.75.63 04.74.80.33.90 Mail : dgs@morestel.fr 6.2. Renseignements techniques : COLLET & LEPLAIDEUR, Architectes 6 rue Isaac Asimov 38300 BOURGOIN-JALLIEU 04.74.97.24.66 04.74.97.12.26 Mail : ph.leplaideur.architecte@orange.fr Règlement de consultation Page 9