VOIRIE Réfection des petits ponts 46 % 57 % 60 % Petits ponts sur la voirie communale et rurale Travaux directs liés à l vrage Voirie communale : Travaux issus d une programmation par la collectivité - sur les voies communales et d intérêt communautaire Travaux non programmés - sur les voies communales et d intérêt communautaire 32 % 24 % 40 % 30 % 48 % 36 % 100 000 50 000 : présentation par dossier : présentation par itinéraire (avec le détail des communes concernées) 1
SANTE Maisons de santé pluridisciplinaires Proposition : Montant fixe de subvention 150 000 SANS Maisons médicales SANS 30 % AVEC 42 % 300 000 La maison médicale doit comporter obligatoirement au moins un médecin généraliste à plein temps. 2
BATIMENTS PUBLICS, SCOLAIRES ET ADMINISTRATIFS Acquisition de patrimoine et acquisition foncière 32 % 40 % 48 % 50 000 La finalité de l opération peut être commerciale, dès lors qu il s agit du dernier commerce sur le territoire communal. Il y a pr la collectivité obligation de conserver le bien acquis avec l aide de la DETR pendant au moins 10 ans dans son patrimoine. Construction, restructuration, rénovation d écoles communales et de cantines SANS AVEC HORS RPI 30 % 32 % 34 % 42 % 44 % 46 % RPI : MAJORATION UNIQUE CONVENTION RURALITE + 16 % 300 000 Les travaux réalisés sur les écoles privées ne sont pas éligibles. Dans le cadre de la concentration de RPI déconcentrés déjà existants de la création de nveaux RPI concentrés non. 3
BATIMENTS PUBLICS, SCOLAIRES ET ADMINISTRATIFS (suite) Construction, restructuration, rénovation de salles polyvalentes dans les communes de - 2 000 habitants. SANS AVEC 32 % 40 % 48, % 44 % 52, % 60 % 120 000 Aménagement de petits équipements sportifs 24 % 30 % 36 % 50 000 Pas de cumul avec une subvention du CNDS Exemples de travaux subventionnables : - aménagement vestiaires, dches sanitaires - éclairage installations sportives. BATIMENTS PUBLICS, SCOLAIRES ET ADMINISTRATIFS (suite) 4
Construction rénovation de mairies et de locaux administratifs des SANS 32 % 40 % 48 % AVEC 44 % 52 % 60 % 150 000 Construction rénovation de locaux techniques, communaux communautaires Construction aménagement de locaux pr l accueil de mineurs SANS 32 % 40 % 48 % AVEC 44 % 52 % 60 % HORS RPI SANS 30 % 32 % 34 % AVEC 42 % 44 % 46 % 100 000 150 000 Sont exclus les petits travaux d entretien RPI MAJORATION UNIQUE CONVENTION RURALITE + 16 % Dans le cadre de la concentration de RPI déconcentrés déjà existants de la création de nveaux RPI concentrés non. 5
TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES BATIMENTS PUBLICS, ESPACES PUBLICS ET VOIRIE Travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics et des espaces publics et voirie 32 % 40 % 48 % 150 000 6 PROGRAMME D AMENAGEMENTS DE BOURGS
Les programmes d aménagement de brgs comprennent : - une étude préalable destinée à définir le contenu du programme - 3 années consécutives pr les opérations du programme qui peuvent comporter : des acquisitions foncières, des travaux d aménagement d espaces publics (hors éclairage public) Etude 40 % 50 % 60 % 20 000 Sont comprises dans l assiette éligible les missions de conseil et d assistance à maîtrise d vrage Constitution du dossier : délibération, cahier des charges de l étude et devis. Acquisitions foncières 24 % 30 % 36 % 50 000 Obligation de conserver le bien acquis avec l aide de la DETR dans le patrimoine de la commune pendant 10 ans. Travaux d aménagement d espaces publics SANS 28 % 35 % 42 % AVEC 40 % 47 % 54 % 100 000 /an Sont notamment éligibles : l aménagement de places, cheminements piétonniers, la réalisation de traitements de surface, la réhabilitation des façades des bâtiments communaux, les opérations de démolition, signalisation. Nb : le taux de bonus s applique à l année en crs, même si le PAB a été démarré en N-1 N-2. Le cumul avec les aides du conseil départemental n est pas autorisé. 7
PROJETS STRUCTURANTS Développement économique, social, environnemental et tristique maintien développement des services au public en milieu rural SANS 20 % 25 % 30 % AVEC 32 % 37 % 42 % 500 000 Concerne les opérations visant à mutualiser des services et des moyens (ex : maisons de service publics, création de points-relais..) ; concerne également des projets visant à la mise en place de services à la personne ; sont aussi éligibles les investissements dont l'objet est de mettre des biens à disposition des services de l'etat et de ses établissements publics, des collectivités locales et de leurs établissements publics d'autres organismes en charge d'un service public : ex gendarmerie, justice, poste, service public de l emploi... 8
DIVERS Recherche en eau potable Mise en place de systèmes de désinfection pr les unités de distribution d eau potable Acquisition de matériel informatique des mairies et et des relais services publics 20 % 20 % 24 % 100 000 Travaux de géophysique, sondage, forage et essai de débit Validation technique par les services 5 000 de l agence régionale de santé et des 30 % agences de l eau Intervention à titre complémentaire de la participation des agences de l eau 50 % 5 000 Projets ayant recrs aux technologies de l information et de la communication 50 % 5 000 - Objectif : rendre accessibles des services aujrd hui distants, développer l administration électronique (opérations de dématérialisation, télé-procédures, bornes internet ). 9
DIVERS (suite) Programme écoles numériques + syndicats 50 % communes moins 2 000h : -TBI VPI par école RPI déjà équipé,complété éventuellement par tablettes jusqu à 3 500 -tablettes jusqu à 5 000 Renvellement partiel avec un plafond de 1 500 communes plus 2 000h : plusieurs TBI VPI et/ tablettes (plafond 11 244 ) Le dossier doit être instruit et validé par la direction des services départementaux de l éducation nationale de la Corrèze ; Les tablettes devront pvoir être utilisées à titre pédagogique (suite bureautique, exploitation de ressrces dont internet...) Les communes dont les écoles accueillent une unité locale d inclusion scolaire (ULIS) prront faire une demande spécifique et supplémentaire en tablettes (plafond 5 000 ) Création de columbariums et jardins du svenir 24 % 30 % 36 % 30 000 10
DIVERS (suite) Travaux liés à la détection du radon dans les établissements scolaires 32 % 40 % 48 % 30 000 Dégâts sur biens non assurables ne relevant pas d un dispositif national Etudes de faisabilité d un projet et prestations d ingénierie (crédits d études et prestations) d opération d investissement Réalisation de diagnostics ERP et études préalables à la mise en accessibilité de l'ensemble du patrimoine de la collectivité Aide à la dénomination et la numérotation des voies 24 % 30 % 36 % < 150 000 30% 10 000 30% 10 000 Dégâts inférieurs à 150 000 pr des réparations sur la voirie communale départementale, les biens annexes à la voirie nécessaires à la sécurité de la circulation, les réseaux d assainissement et d eau potable, les ponts et vrages d arts, les stations d épuration et de relevage des eaux pr une remise en état à l identique. - projet réalisé non - règles du code des marchés publics applicables. Est exclu de l assiette le financement des frais de structure. 11