SEMINAIRE CONTINENTAL DE L'ABCA (Le Caire, du 9 au 11 mai 2016) STABILITE FINANCIERE : NOUVEAUX DEFIS POUR LES BANQUES CENTRALES - EXPERIENCE DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) Présentation de M. Thierry TOFFA, Directeur de la Stabilité Financière Le Caire, le 9 mai 2016
Plan INTRODUCTION I. PRINCIPAUX DEFIS DE LA BCEAO POUR ASSURER LA STABILITE FINANCIERE II. REPONSES EN MATIERE DE REGLEMENTATION ET DE SUPERVISION III. CADRE DE MAITRISE ET DE SURVEILLANCE DES RISQUES SYSTEMIQUES IV. MECANISME DE RESOLUTION DES CRISES BANCAIRES CONCLUSION 2
INTRODUCTION (1) Huit (8) pays : Bénin, Burkina, Côte d'ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo ; Une monnaie unique : le franc CFA ; Une banque centrale commune (Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest - BCEAO) ; Une réglementation uniforme dans le domaine bancaire, de la microfinance, des systèmes de paiement, des relations financières extérieures, etc. ; Un organe supranational de supervision bancaire : Commission Bancaire de l'union Monétaire Ouest Africaine (CB-UMOA). 3
INTRODUCTION (2) U M O A 4
INTRODUCTION (3) Au sortir de la crise financière de 2008, un consensus s'est dégagé sur la nécessité : de prendre en compte dans la régulation des organismes financiers, la dimension macroprudentielle en sus de celle microprudentielle ; de mettre les banques centrales au cœur de cette nouvelle approche visant à préserver la stabilité de l'ensemble du système financier. Défi majeur : définir des politiques, outils et instruments aptes à prévenir et à gérer le risque systémique. 5
I. PRINCIPAUX DEFIS DE LA BCEAO POUR ASSURER LA STABILITE FINANCIERE (1) Nécessité de renforcer la résilience du système financier ; Inscription de la stabilité du système bancaire et financier de l'umoa ainsi que de la sécurité des systèmes de paiement au rang des missions fondamentales de la Banque Centrale. Enjeu : Asseoir un dispositif efficient centré sur la prévention, la détection et la gestion du risque systémique, afin d'en empêcher la manifestation ou d'en atténuer les conséquences. 6
I. PRINCIPAUX DEFIS DE LA BCEAO POUR ASSURER LA STABILITE FINANCIERE (2) Contraintes : multiplicité et complexité des sources de vulnérabilités du système financier ; disponibilité insuffisante de données de qualité permettant d'identifier et de mesurer les vulnérabilités du système financier. 7
I. PRINCIPAUX DEFIS DE LA BCEAO POUR ASSURER LA STABILITE FINANCIERE (3) Principaux défis : mise en place d'une organisation institutionnelle propice à la mise en œuvre efficace de la politique macroprudentielle ; identification et calibrage des instruments prudentiels pour la prise en compte de la dimension transversale du risque systémique ; déploiement, par les Autorités de régulation et de supervision du secteur financier, d'un système de surveillance intégrant l'aspect transfrontalier ; prise en compte des préoccupations relatives à la stabilité financière dans la définition et la conduite de la politique monétaire, afin d'assurer la complémentarité de leurs objectifs. 8
II. REPONSES EN MATIERE DE REGLEMENTATION ET DE SUPERVISION (1) Au plan réglementaire : lancement de la deuxième phase du relèvement du capital social minimum des établissements de crédit ; projet d'implémentation des dispositions de Bâle II et Bâle III ; projet de révision du Plan Comptable Bancaire (PCB) en vigueur dans l'umoa ; adoption d'une loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; édiction d'instructions du Gouverneur de la Banque Centrale en vue d'un suivi étroit des activités d'émission de monnaie électronique et de transfert d'argent par les sous-agents opérant dans l'union. 9
II. REPONSES EN MATIERE DE REGLEMENTATION ET DE SUPERVISION (2) Au plan de la supervision : amélioration des outils et méthodes de surveillance ainsi que renforcement des capacités ; renforcement de la coopération entre l'organe de supervision bancaire de l'union et ses homologues des pays d'origine des banques étrangères. 10
III. CADRE DE MAITRISE ET DE SURVEILLANCE DES RISQUES SYSTEMIQUES (1) conduite de tests de résistance (stress-tests) annuels sur le secteur bancaire de l'union, depuis 2013 ; établissement et analyse, sur une base trimestrielle, des Indicateurs de Solidité Financière recommandés par le Fonds Monétaire International (FMI) finalisation d'une batterie d'indicateurs macroprudentiels autour des risques de solvabilité, de concentration, de marché, de liquidité ainsi que des risques opérationnels et macroéconomiques ; définition d'une méthodologie d'identification des établissements bancaires d'importance systémique (EBIS) ; 11
III. CADRE DE MAITRISE ET DE SURVEILLANCE DES RISQUES SYSTEMIQUES (2) projet de mise en place d'une cartographie des risques globale du système financier de l'union ; création d'un Bureau d'information sur le Crédit (BIC) ainsi que de trois (3) fonds dédiés à la stabilité financière (le Fonds de Garantie des Dépôts dans l'umoa, le Fonds de Garantie du SICA-UEMOA et le Fonds de Stabilité Financière) ; mise en place, en cours, d'un cadre opérationnel de conduite de la politique macroprudentielle et définition d'instruments macroprudentiels adaptés aux spécificités de l'union ; 12
III. CADRE DE MAITRISE ET DE SURVEILLANCE DES RISQUES SYSTEMIQUES (3) création, en mai 2010, du Comité de Stabilité Financière dans l'umoa (CSF-UMOA) ; adoption d'un plan d'action pour la préservation et la consolidation de la viabilité du secteur de la microfinance ; mise en place d'un dispositif de soutien au PME/PMI. 13
IV. MECANISME DE RESOLUTION DES CRISES BANCAIRES Acte institutionnel : Décision n 025 du 2 juillet 2015 du Conseil des Ministres de l'umoa approuvant les propositions de la Banque Centrale relatives à la mise en place d'un mécanisme de résolution des crises. Autorité de résolution unique : Commission Bancaire de l'umoa (extension des prérogatives). Fonds de financement des actions de résolution : Fonds de Garantie des Dépôts dans l'umoa (élargissement du champ d'intervention). Cadre de réalisation d'exercices de simulation de crise : en cours de mise en place avec l'appui de la Banque Mondiale. Coopération avec les autres Autorités de contrôle d'origine et d'accueil des entités transfrontalières : révision des conventions de coopération, afin d'y intégrer des dispositions relatives à la résolution des crises bancaires. 14
CONCLUSION Pour le continent africain, la stabilité financière soulève un ensemble de questions relativement complexes nécessitant : le renforcement de la coopération entre banques centrales, notamment dans un cadre comme celui de l'abca ; la mise en place urgente de mécanismes performants de supervision et de résolution, assis sur des systèmes efficaces de collecte et de mise à jour des données. 15
MERCI DE VOTRE ATTENTION 16