Prospectus de la Sicav La Cambre Funds (En abrégé «LC FUNDS») AVERTISSEMENT L attention du lecteur est attirée sur le fait que le présent Prospectus comporte deux parties. La partie principale décrit la nature de LA CAMBRE FUNDS et présente ses modalités générales. La deuxième partie regroupe les fiches signalétiques afférentes à chaque Compartiment en fonctionnement. L objectif et la politique d investissement de chaque Compartiment, ainsi que ses caractéristiques spécifiques, sont donc décrits dans les fiches signalétiques jointes à la partie principale du Prospectus. Les fiches signalétiques font partie intégrante du présent Prospectus. La distribution du présent Prospectus n est autorisée que s il est accompagné par un exemplaire du dernier rapport annuel de la Sicav, du dernier rapport semestriel en date, si celui-ci a été publié après le rapport annuel, et des statuts. Ces documents font partie intégrante du présent document. Le Prospectus ne peut être utilisé à des fins d'offre et de sollicitation de vente dans tout pays ou dans toute circonstance où une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée. En particulier, les actions des Compartiments de la Sicav n'ont pas été enregistrées conformément à une quelconque des dispositions légales ou réglementaires des Etats-Unis d'amérique. Par conséquent, ce document ne peut être introduit, transmis ou distribué dans ce pays, ou dans ses territoires ou possessions, ou remis à ses résidents, à ses ressortissants, ou toutes autres sociétés, associations ou entités créées ou régies selon les lois de ce pays. Par ailleurs, les actions des Compartiments de la Sicav ne peuvent être ni offertes ni vendues à ces mêmes personnes. PARTIE I : INFORMATIONS CONCERNANT LA SICAV : 1. Dénomination : La Cambre Funds, en abrégé «LC FUNDS» 2. Forme juridique : Société anonyme 3. Date de constitution : 15/10/2012 4. Durée d existence : durée illimitée 5. Siège social : Avenue du Port, 86C bte 320 1000 Bruxelles 6. Statut : Sicav publique à compartiments multiples qui répond aux conditions de la directive 2009/65/CE et régie, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la loi du 3 aout 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances 7. Liste des Compartiments commercialisés par la Sicav : - DYNAMIC - BALANCED 8. Conseil d administration de la Sicav : 28/10/2015 1
- M. Luc Marchal, Administrateur - M. Sébastien Lippens, Administrateur - M. Laurent Facques, Administrateur et Compliance Officer - M. Fabrice du Chastel, Administrateur - M. Florent Josset, Administrateur indépendant - M. Benoît De Landsheer, Administrateur indépendant 9. Personnes chargées de la direction effective : - M. Luc Marchal, Administrateur - M. Fabrice du Chastel, Administrateur - M. Sébastien Lippens, Administrateur - M. Laurent Facques, Administrateur 10. Type de gestion : Sicav autogérée 11. Délégation de l administration : CACEIS Belgium SA, Avenue du Port, 86C bte 320-1000 Bruxelles 12. Gestion du portefeuille d investissement : Le conseil d administration de la Sicav a confié la gestion collégiale des portefeuilles d investissement des Compartiments de la Sicav à : M. Sébastien Lippens, Administrateur et à M. Laurent Facques, Administrateur. 13. Service financier : CACEIS Belgium SA, Avenue du Port, 86C bte 320-1000 Bruxelles 14. Distributeur : CACEIS Belgium SA, Avenue du Port, 86C bte 320-1000 Bruxelles 15. Dépositaire : CACEIS Bank Luxembourg Brussels Branch, Avenue du Port, 86C bte 320-1000 Bruxelles. CACEIS Bank Luxembourg SA, société étrangère de droit luxembourgeois, dont le siège social est établi à Allée Scheffer 5, L-2520 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, agissant par l intermédiaire de sa succursale belge, CACEIS Bank Luxembourg Brussels Branch, située Avenue du Port, 86C bte 320-1000 Bruxelles, portant le numéro d entreprise 0539.791.736 (RPM Bruxelles). CACEIS Bank Luxembourg SA est un Etablissement de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique, agréé par la BNB conformément à l article 65 de la loi du 22/03/1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. 16. Commissaire : ERNST & YOUNG S.C.C., Boulevard d Avroy 38 4000 Liège Société de réviseurs agréée, représentée par Monsieur Philippe Pire 17. Promoteur : SOCIETE DU LIS SPRLU, représentée par Sébastien Lippens et ACASTE CONSEIL SPRLU, représentée par Laurent Facques 18. Personne(s) supportant collégialement les frais dans les situations visées aux articles 115, 3, alinéa 3, 149, 152, 156, 157, 1er, alinéa 3, 165, 179, alinéa 3, et 180, alinéa 3. de l Arrêté Royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics : SOCIETE DU LIS SPRLU, représentée par Sébastien Lippens et ACASTE CONSEIL SPRLU, représentée par Laurent Facques. 19. Capital : Le capital social est toujours égal à la valeur de l actif net. Il ne peut être inférieur à 1.200.000 EUR. 20. Règles pour l évaluation des actifs : Se référer à l article 10 des statuts de la Sicav et au paragraphe «Calcul de la valeur nette d inventaire» propre à chaque Compartiment de la Sicav. 21. Date de clôture des comptes : 31/12. Le premier exercice comptable de la Sicav se clôturera le 31/12/2013. 28/10/2015 2
22. Règles relatives à l affectation des produits nets : L assemblée générale annuelle de chacun des Compartiments déterminera chaque année, sur proposition du Conseil d administration, la part du résultat qui peut être allouée à leur Compartiment conformément à la législation en vigueur. Dans chaque Compartiment, la partie du résultat attribuable aux actions de capitalisation est capitalisée et sera intégrée à la part de l actif net représentée par des actions de capitalisation. 23. Régime fiscal : * Dans le chef de la Sicav : - Taxe annuelle de 0,0925% prélevée sur base des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente pour les actions classe «Classic»Récupération des revenus étrangers encaissés par la Sicav (conformément aux conventions préventives de double imposition) * Dans le chef de l investisseur : - Taxation des dividendes (parts de distribution) : précompte mobilier libératoire de 25%. - Sans préjudice du régime fiscal exposé ci-dessous, les plus-values réalisées lors du rachat ou de la vente des parts de l OPC ou lors du partage total ou partiel de l avoir social de l OPC ne sont pas soumises à l impôt des personnes physiques si l investisseur agit dans le cadre de la gestion normale de son patrimoine privé. Le régime d imposition des revenus et des plus-values perçus par les investisseurs individuels dépend de la législation fiscale applicable selon la situation personnelle de chacun et /ou l endroit où le capital est investi. Dès lors, si un investisseur n est pas sûr de sa situation fiscale, il lui incombe de se renseigner auprès de professionnels ou, le cas échéant, d organisations locales. Dans le chef de l investisseur personne physique résident : Le Compartiment DYNAMIC investit directement ou indirectement moins de 25% de son patrimoine dans des créances visées à l article 19bis du CIR92. Par conséquent, l actionnaire ne sera pas imposé lors du rachat de ses parts de capitalisation par l organisme de placement collectif. Le Compartiment BALANCED est susceptible d investir directement ou indirectement plus de 25% de son patrimoine dans des créances visées à l article 19bis du CIR92. Par conséquent, lors du rachat de ses parts de capitalisation par l organisme de placement collectif, l actionnaire est susceptible de devoir supporter un précompte mobilier de 25% sur la partie de la valeur de rachat de ses actions qui correspond à la composante d intérêts, plus-values ou moinsvalues, provenant des créances susvisées. Si ce montant n est pas connu ou ne peut être déterminé, le montant taxable dans le chef de l actionnaire est égal à la différence entre la valeur de rachat de ses actions et leur valeur d'acquisition, multipliée par le pourcentage des actifs du Compartiment investi dans des créances susvisées. Si l actionnaire ne peut prouver la date d acquisition de ses parts, il est supposé en être titulaire, pour la détermination du montant imposable, depuis la date de lancement du Compartiment concerné. A défaut d'information sur le pourcentage des actifs du Compartiment investi dans des créances susvisées, ce pourcentage est censé être égal à 100%. Si la valeur d acquisition ou la valeur d investissement n est pas connue, le montant imposable des revenus est égal au montant reçu lors de l opération de rachat multipliée par le pourcentage Dans le chef de l investisseur personne physique non-résident : Le Compartiment BALANCED de la Sicav est susceptible d investir directement ou indirectement plus de 25% de ses actifs dans des créances visées par la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive européenne 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne. En conséquence, les personnes physiques nonrésidentes en Belgique pourraient être soumises au système d échange d informations tel que visé par l Arrêté royal du 27 septembre 2009 portant exécution de l article 338 bis, 2, du Code des impôts sur les revenus de 1992. 28/10/2015 3
Le Compartiments DYNAMIC de la Sicav investit directement ou indirectement moins de 25% de ses actifs dans des créances visées par la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive européenne 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne. En conséquence, les personnes physiques non-résidentes en Belgique ne seront pas soumises au système d échange d informations tel que visé par l Arrêté royal du 27 septembre 2009 portant exécution de l article 338 bis, 2, du Code des impôts sur les revenus de 1992. 24. Informations supplémentaires : 24.1. Sources d information : * Sur demande, les statuts, les rapports annuels et semestriels peuvent être obtenus, gratuitement, avant ou après la souscription des parts, au siège social de la société, auprès de M. Laurent Facques, Administrateur (tél : + 32 2 646 62 07 durant les heures de bureau ou laurent.facques@lacambrefunds.com) ou sur le site internet www.lacambrefunds.com. * Les frais courants et les taux de rotation du portefeuille pour les périodes antérieures peuvent être obtenus à l endroit suivant : CACEIS Belgium SA, Avenue du Port, 86C bte 320-1000 Bruxelles. * Les informations relatives aux paiements aux participants, au rachat ou au remboursement des parts, ainsi que des informations concernant la Sicav sont tenus gratuitement à la disposition du public auprès de l organisme assurant le service financier ou sur le site internet www.lacambrefunds.com. 24.2. Assemblée générale annuelle des participants : L Assemblée Générale annuelle se tient le quatrième mardi de mars, à 10 heures, ou le premier jour bancaire ouvrable suivant, au siège social de la Sicav ou en tout autre endroit en Belgique désigné dans l avis de convocation. 24.3. Autorité compétente : Autorité des services et marchés financiers (FSMA) Rue du Congrès 12-14 1000 Bruxelles Le prospectus est publié après avoir été approuvé par la FSMA, conformément à l article 60, 1er de la loi du 3 aout 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l opportunité et de la qualité de l offre, ni de la situation de celui qui la réalise. Le texte officiel des statuts a été déposé au greffe du tribunal de commerce. 24.4. Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire : - M. Sébastien Lippens, Administrateur (tél : + 32 2 646 62 06 durant les heures de bureau ou sebastien.lippens@lacambrefunds.com); - M. Laurent Facques, Administrateur (tél : + 32 2 646 62 07 durant les heures de bureau ou laurent.facques@lacambrefunds.com); - info@lacambrefunds.com. 24.5. Personne(s) responsable(s) du contenu du prospectus et des documents d Informations clés pour l investisseur: La Sicav La Cambre Funds, Avenue du Port, 86C bte 320 1000 Bruxelles. Le Conseil d administration de la Sicav déclare certifier que, à sa connaissance, les données du prospectus et des documents d Informations clés pour l investisseur sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. 25. Description du profil de risque de la Sicav 25.1 Risques généraux liés à tout investissement Un investissement dans la Sicav implique des risques liés à l investissement, notamment la perte possible du montant investi. L attention des investisseurs est attirée sur le fait que les investissements de la Sicav sont soumis aux 28/10/2015 4
fluctuations du marché et autres risques. La valeur des investissements et le revenu qui en découle peuvent varier à la hausse comme à la baisse et il est possible que les investisseurs ne récupèrent pas le montant d origine investi dans la Sicav. Par conséquent, la valeur des Compartiments peut elle aussi varier à la hausse comme à la baisse. Le rendement et le revenu de la Sicav reposent sur l appréciation du capital et le revenu des investissements qu elle détient, moins les charges supportées. Il faut donc s attendre à ce que les rendements de la Sicav fluctuent en réponse aux variations de l appréciation du capital et du revenu. C est pourquoi un investissement ne convient qu aux investisseurs en mesure de supporter ces risques et d adopter une approche à long terme pour leur stratégie d investissement. Un investissement dans la Sicav doit donc être considéré comme un placement à moyen ou long terme. Il est important que les investisseurs comprennent que tous les investissements comportent des risques. Aucune garantie formelle n a été octroyée aux Compartiments, ni à ses participants. 25.2 Risques spécifiques Un investissement dans la Sicav est soumis aux fluctuations inhérentes des marchés. En outre, la Sicav est sujette à certains risques particuliers. Une description générale des risques jugés significatifs et pertinents pour les Compartiments sont présentés ci-dessous : Risque de marché : Il s agit du risque lié aux investissements effectués par le Compartiment conformément à sa politique d investissement. Ces positions détenues en portefeuille sont soumises au risque de perte ou de dévaluation. Ces pertes ou dévaluations sont la conséquence des variations de prix (cours, taux) de ces investissements. Risque de change : La Sicav investit dans des marchés étrangers et pourrait être impactée par des variations des cours de change donnant lieu à une augmentation ou une diminution de la valeur des investissements Risque de performance : Il s agit du risque lié à la volatilité de la performance du Compartiment. Cette performance est directement liée aux investissements effectués par ce Compartiment, conformément à sa politique d investissement par rapport au marché visé par cette politique. Risque de Crédit : La Sicav, investissant en obligations, titres du marché monétaire ou autres titres de créance, court le risque que l'émetteur fasse défaut. La probabilité d'un tel évènement dépend de la qualité de l'émetteur. Le risque de défaut est habituellement plus élevé pour des titres à caractère spéculatif. Risque de liquidité : Un risque de liquidité existe lorsque des investissements spécifiques sont difficiles à vendre ou à acheter. Ceci pourrait réduire les rendements de la Sicav en cas d'incapacité de conclure des transactions à des conditions favorables. Les risques pertinents et significatifs propres à chaque Compartiment sont décrits dans la fiche signalétique correspondante. 26. Indicateur synthétique de risque et de rendement : Cet indicateur peut être retrouvé au sein du document d Informations clés pour l investisseur spécifique à chaque Compartiment. - Description de l indicateur synthétique de risque et de rendement : L indicateur synthétique de risque et de rendement 1 classe le Compartiment sur une échelle sur la base de ses résultats passés en matière de volatilité. Cette échelle se présente comme une série de catégories identifiées par des 1 Calculé conformément aux dispositions du Règlement (UE) N 583/2010 de la Commission Européenne. 28/10/2015 5
nombres entiers allant de 1 à 7, classées par ordre croissant de gauche à droite et représentant les niveaux de risque et de rendement, du plus faible au plus élevé. - Principales limites de l indicateur synthétique de risque et de rendement : - Les données historiques, utilisées pour calculer l indicateur synthétique de risque et de rendement, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du Compartiment. - Il n est pas certain que la catégorie de risque et de rendement affichée demeure inchangée au fil de temps. Le classement du Compartiment est susceptible d évoluer dans le temps. - La catégorie de risque la plus basse n est pas synonyme d investissement sans risque. 27. Frais courants et taux de rotation du portefeuille. Les Frais courants 2 peuvent être retrouvés au sein du document d informations clés pour l investisseur spécifique au Compartiment. Les Frais courants se présentent sous la forme d un chiffre unique, exprimé en pourcentage de l actif net du Compartiment. Ce chiffre se fonde sur les frais de l exercice précédent. Ce pourcentage peut varier d une année à l autre. Il exclut (i) les commissions de surperformances et (ii) les frais d intermédiation, à l exception des frais d entrée et de sortie payés par le Compartiment lorsqu il achète ou vend des parts d un autre Fonds. 28. Taux de rotation du portefeuille. Le taux de rotation du portefeuille 3 exprime, en pourcentage, la moyenne annuelle des transactions opérées dans le portefeuille du Compartiment en fonction des souscriptions et des remboursements demandés au cours de la période concernée. - Un chiffre proche de 0% montre que les transactions portant, selon le cas, sur les valeurs mobilières ou sur les actifs, à l'exception des dépôts et liquidités, ont été réalisées, durant une période déterminée, en fonction uniquement des souscriptions et des remboursements. - Un pourcentage négatif indique que les souscriptions et les remboursements n'ont donné lieu qu'à un nombre limité de transactions ou, le cas échéant, à aucune transaction dans le portefeuille. Le taux de rotation du portefeuille du Compartiment peut être retrouvé au sein de la dernière version du rapport annuel de la Sicav. 2 Calculés conformément aux dispositions du Règlement (UE) N 583/2010 de la Commission Européenne. 3 Calculées conformément aux modalités exposées dans la section II de l annexe B de l Arrêté Royal du 12 novembre 2012. 28/10/2015 6
PARTIE II : FICHES SIGNALÉTIQUES 1. Informations concernant le Compartiment BALANCED:... 8 2. Informations concernant le Compartiment DYNAMIC:... 15 28/10/2015 7
1. Présentation 1.1. Dénomination : BALANCED 1. Informations concernant le Compartiment BALANCED: 1.2. Date de constitution : 15/10/2012 1.3. Durée d existence : durée illimitée 2. Informations concernant les placements 2.1. Objectifs du Compartiment : * L objectif du Compartiment est de faire bénéficier à l actionnaire de l évolution des marchés financiers en visant une croissance du capital à moyen terme au travers d un portefeuille principalement composé d organismes de placements collectifs. * Aucune garantie formelle n a été octroyée au Compartiment, ni à ses participants. 2.2. Politique de placement du Compartiment : * Catégories d actifs autorisés : Le Compartiment investit entre 0 et 85 % de ses actifs en OPC «actions», au travers d organismes de placements collectifs («OPC»), sans zone géographique ni secteur de préférence. Le portefeuille ainsi investi peut bénéficier d une couverture (Futures, dérivés) en fonction des circonstances de marché pouvant aller jusqu à 100% de la part «actions». Ces couvertures ne peuvent pas amener le portefeuille à avoir une exposition négative aux marchés actions. Le compartiment est investi à titre principal (plus de 50% de ses actifs) dans des OPC. Ces OPC peuvent être des OPC «actions», des OPC «obligations», des OPC «mixtes», des OPC «monétaires», des OPC «alternatifs» ou des ETF.. Ces OPC peuvent être des fonds de gestion active ou de gestion passive (fonds indiciels, tracker / ETF). La Sicav La Cambre Funds étant une SICAV coordonnée à la Directive 2009/65/CE, elle limite ses investissements à des fonds coordonnés à cette même Directive qui investissent moins de 10% de leurs actifs dans d autres fonds. La sélection des OPC est effectuée de la manière suivante: Les Fonds de gestion active Analyse quantitative Une première sélection des fonds de gestion active dits de conviction se fait sur base d une analyse quantitative. Une étude des OPCVM éligibles est faite sur base de critères tels que : la performance absolue, la performance relative par rapport à un benchmark, la volatilité et d autres indicateurs financiers. Des critères tels que la taille du fonds ou les frais de gestion sont également examinés. Pour effectuer cette analyse nous utilisons notamment les outils suivants : Morningstar Direct et Bloomberg. Analyse qualitative Lorsqu un fonds nous intéresse plus particulièrement nous prenons contact avec le gérant ou un de ses collaborateurs directs pour effectuer une analyse qualitative. Cette analyse qualitative examine notamment : la stratégie et l évolution de la stratégie dans le temps, les grandes décisions d investissement, la structure de l actionnariat de la société de gestion ou les conditions commerciales des fonds sous-jacents dans l intérêt des investisseurs finaux. 28/10/2015 8
En ce qui concerne les fonds de conviction sélectionnés, un point est fait régulièrement et reprend les évolutions des investissements, la stratégie de gestion et les données quantitatives du fonds. Les Fonds de gestion passive Lorsqu il est difficile de trouver des fonds qui offrent une surperformance dans un secteur ou une région spécifique ou bien lorsqu une plus grande flexibilité d investissement et de désinvestissement est souhaitée, des fonds indiciels, des trackers/ ETF sont sélectionnés. Ces fonds ne sont pas sélectionnés pour leur surperformance mais pour leur faculté à suivre des indices de manière très précise. Les critères de sélection sont notamment : la liquidité, le risque de contrepartie (fonds synthétiques ou physiques), la taille ou les frais des fonds. A titre accessoire, le Compartiment peut détenir des dépôts à terme et des liquidités. * Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : Le Compartiment pourra avoir recours, dans le respect des dispositions légales en la matière et des règles fixées par le Conseil d administration, à l utilisation d instruments dérivés tels que des options, des futures, des swaps et des opérations de change à terme et ce, uniquement dans un but de couverture. Dès lors, l utilisation de ces instruments n augmentera pas le profil de risque du compartiment. * Limites de la politique de placement : Outre celles déjà précisées, la politique de placement du Compartiment est conforme à celle définie par l Arrêté Royal du 12 novembre 2012 pour les OPC ayant opté pour la catégorie de placement telle que prévu par l article 7 de la loi du 3 aout 2012. * Le Compartiment investira principalement en parts d'autres organismes de placement collectif (OPC). * Description de la stratégie générale visant à couvrir le risque de change : le risque de change n est pas couvert de manière systématique. Les gestionnaires décident de ne pas couvrir ou de couvrir tout ou en partie le risque de change en fonction de leurs attentes quant à l évolution des devises par rapport à l Euro. * Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : Conformément à la Loi du 8 juin 2006, dite Loi sur les armes, telle que modifiée pour la dernière fois par la Loi du 16 juillet 2009, le Compartiment n investit pas dans des titres émis par des entreprises de droit belge ou de droit étranger dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnel, de sous-munitions et/ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel au sens de la loi en vue de leur propagation. 2.3. Profil de risque du Compartiment : * La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. * Description des risques jugés significatifs et pertinents : - Le risque de marché : moyen. Le risque de marché est le risque que tout le marché ou une catégorie d actifs chute, influençant de ce fait le prix des actifs en portefeuille. - Le risque de défaillance d'un émetteur ou d'une contrepartie (risque de crédit) : élevé. Le risque de contrepartie est le risque qu une contrepartie, par sa défaillance consommée, ne puisse plus respecter ses engagements. Le risque de contrepartie peut être différent du risque de crédit dans la mesure où il peut y avoir avec une contrepartie autre que l organisme émetteur un contrat garantissant la couverture d une obligation donnée. - Le risque de change : moyen. Le risque que la valeur de l'investissement soit affectée par une variation des taux de change (risque de change). Le Compartiment ne s impose pas de couvertures systématiques du risque de change. Par conséquent le risque lié à l évolution du change peut être considéré comme élevé. - Le risque de performance : moyen. Le risque de performance, y compris la variabilité des niveaux de risque en fonction de la sélection opérée par chaque organisme de placement collectif, et l'existence ou l'absence de garanties tierces ou les restrictions grevant ces garanties. 28/10/2015 9
- Le risque de Liquidité : moyen. Le risque qu'une position ne puisse être liquidée en temps opportun à un prix raisonnable (risque de liquidité); étant donné la politique d investissement ce risque est à priori faible et étant donné les limites d investissement il ne dépassera en aucun cas le niveau de risque moyen. * Indicateur synthétique de risque et de rendement : Cet indicateur peut être retrouvé au sein du document d Informations clés pour l investisseur. 28/10/2015 10
2.4. Performances passées Les performances passées du Compartiment 4 peuvent être retrouvées au sein de la dernière version du rapport annuel de la Sicav 5. 2.5. Profil de risque de l investisseur-type : Ce Compartiment s adresse à un investisseur ayant au minimum un profil neutre et possédant un horizon de placement de 5 ans ou plus. 3. Informations d ordre économique : 3.1. Commissions et frais : Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en devise du Compartiment ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement de Compartiment Commission de commercialisation Classe «Classic» : 2,00% -- -- TOB -- Actions de capitalisation : 1,00% avec un maximum de 1.500,00 EUR Cap. -> Cap: 1,00% avec un maximum de 1.500,00 EUR Commissions et frais récurrents supportés par le Compartiment (en devise du Compartiment ou en pourcentage annuel de la valeur nette d inventaire des actifs) Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement Rémunération de l administration Classe «Classic» : Max 1,00 % par an sur la valeur nette des actifs. 1. Une rémunération fixe de 12.000,00 EUR par an (indexée annuellement) majorée d une commission variable de 0,02% par an pour la tranche d actifs nets supérieure à 15.000.000,00 EUR 2. Un montant fixe annuel de 2.000,00 EUR (indexé annuellement) Rémunération du service financier - Rémunération du dépositaire 0,040% par an pour l actif net moyen compris entre 0,00 EUR et 100.000.000,00 EUR 0,030% par an pour l actif net moyen compris entre 100.000.000,00 EUR et 200.000.000,00 EUR 0,025% par an pour l actif net moyen supérieur à 200.000.000,00 EUR Avec un minimum de 5.000,00 EUR annuel. Rémunération du Commissaire 2.850 EUR HTVA, par an Rémunération des Administrateurs chargés Les Administrateurs chargés de la gestion du portefeuille seront rémunérés sur la de la gestion du portefeuille du base de la rémunération de la gestion du portefeuille d investissement (y inclus Compartiment 5.000,00 EUR (HTVA) par an pour la sicav pour le mandat d Administrateur). Taxe d abonnement Classe «Classic» : 0,0925% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,10% par an sur la valeur nette des actifs 4 Calculées conformément aux modalités exposées dans la partie 2 de la section 1ère de l annexe B de l Arrêté Royal du 12 novembre 2012. 5 Pour autant que le compartiment existe depuis au moins 1 an. 28/10/2015 11
Commissions et frais récurrents supportés par la Sicav (montants exprimés en EUR) Rémunération des Administrateurs indépendants Rémunération des Administrateursdirigeants effectifs 5.000,00 EUR (HTVA) par an par Administrateur indépendant 15.000,00 EUR (HTVA) par an par Administrateur - dirigeant effectif non chargé de la gestion du portefeuille du Compartiment (y inclus 5.000,00 EUR (HTVA) par an pour le mandat d Administrateur). 3.2. Frais courants et taux de rotation du portefeuille. Les Frais courants peuvent être retrouvés au sein du document d Informations clés pour l investisseur. 3.3. Taux de rotation du portefeuille. Le taux de rotation du portefeuille du Compartiment peut être retrouvé au sein de la dernière version du rapport annuel de la Sicav. 3.4. Existence de certaines rémunérations, commissions ou d avantages non-monétaires ( soft commissions) Pas d application. 3.5. Existence de fee-sharing agreements: Pas d application. 3.6. Commission de gestion Etant donné que le Compartiment place une part importante de ses actifs dans d'autres OPC, un niveau maximal des commissions de gestion qui peuvent être mises à charge à la fois du Compartiment concerné et des OPC dans lesquels il entend investir à été prévu. Ce niveau maximal de commission de gestion s élève à 4,00% (hors commissions de surperformance prélevées par les gestionnaires des OPC sous-jacents). 4. Informations concernant les parts et leur négociation : 4.1. Types de parts offertes au public : Actions nominatives de capitalisation. 4.2. Classe d actions : - Classe «Classic» : actions offertes au public, soit aux personnes physiques soit aux personnes morales. Classe «Classic-C» de capitalisation: Code ISIN : BE6242978581. 4.3. Devise de calcul de la valeur nette d inventaire : EUR 4.4. Droit de vote des participants : Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix. Lorsque les actions sont de valeur inégale, chacune d elles confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu elle représente, en comptant pour une voix l action représentant la quotité la plus faible ; il n est pas tenu compte des fractions de voix. 4.5. Liquidation du Compartiment : En cas de dissolution du Compartiment, la liquidation s opérera par les soins d un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l Assemblée Générale des actionnaires du Compartiment, qui détermineront leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Pour chacun des Compartiments, le produit de la liquidation sera distribué aux actionnaires au prorata de leurs droits compte tenu de la parité. 4.6. Période de souscription initiale : du 17/10/2012 au 26/10/2012 4.7. Prix de souscription initial : 1000,00 EUR 4.8 Calcul de la valeur nette d inventaire : 28/10/2015 12
La valeur nette d inventaire est calculée chaque jour ouvrable bancaire à Bruxelles (J+2) sur la base des derniers cours connus (VNI des OPC sous-jacents) lors de cette évaluation (J et J+1). Au cas où ce jour (J+2) n est pas un jour bancaire ouvrable à Bruxelles, la valeur nette d inventaire est calculée le jour bancaire ouvrable à Bruxelles suivant. Toutefois, si plus de 20% des valeurs réelles des OPC sous-jacents de J et de J+1 ne sont pas disponibles en J+2, le calcul est reporté d un jour. Le premier calcul de la valeur nette d inventaire faisant suite à la période de souscription initiale aura lieu le 2/11/2012. 4.9. Publication de la valeur nette d inventaire : La valeur nette d inventaire est publiée quotidiennement dans la presse financière L Echo ou sur le site internet www.lacambrefunds.com. 4.10. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de Compartiment : * J = date de clôture de la réception des ordres : chaque jour ouvrable bancaire à Bruxelles (à 12h00) et date de la valeur nette d inventaire publiée. L heure de clôture de la réception des ordres reprise ici vaut pour le service financier repris dans le prospectus. Pour ce qui est des autres distributeurs, l investisseur est prié de s informer de l heure de clôture de la réception des ordres qu ils pratiquent. Si J n est pas un jour bancaire ouvrable à Bruxelles, la date de clôture des ordres est reportée au premier jour bancaire ouvrable suivant le jour de clôture des ordres initial. * J + 2 jours bancaires ouvrables à Bruxelles = date de calcul de la valeur nette d inventaire * J + 4 jours bancaires ouvrables à Bruxelles = date de paiement ou de remboursement des demandes 4.11. Suspension du remboursement des parts : Le conseil d administration peut suspendre la détermination de la valeur nette d inventaire des actions, ainsi que l émission, le rachat et la conversion des actions dans les cas énumérés aux articles 195 et 196 de l Arrêté Royal du 12 novembre 2012 relatif à certains OPC publics. 5. Informations révisables annuellement 5.1. Fiscalité Le pourcentage de 25% visé au point «23. Régime fiscal» est fixé en fonction de la politique en matière d'investissement telle qu'elle est définie dans les statuts de la Sicav et, à défaut, en fonction de la composition réelle du portefeuille d'investissement du Compartiment concerné. Sur base de la politique en matière d investissement du compartiment BALANCED, le compartiment est susceptible d investir directement ou indirectement plus ou moins de 25% de son patrimoine dans des créances visées à l article 19bis du CIR92. Sur base de la composition réelle des actifs du compartiment, en 2014 (moyenne des expositions au 30-06-2014 et au 31-12-2014) moins de 25 % (soit 19.44%) étaient investis dans des créances visées à l article 19bis du Code des Impôts sur les Revenus 1992. Cette situation est valable du 01/05/2015 jusqu au 30/04/2016. Par conséquent, pendant la période du 01/05/2015 au 30/04/2015, l investisseur personne physique ne supportera pas, au moment de l opération de rachat, un précompte mobilier de 25% sur l ensemble des revenus qui proviennent directement ou indirectement, sous forme d intérêts, plus-values ou moins-values du rendement d actifs investis en créances susvisées. Dans le cas où sur base de la composition réelle des actifs du compartiment, plus de 25% étaient investis dans des créances visées à l article 19bis du Code des Impôts sur les Revenus 1992, le montant imposable dans le chef de l investisseur serait toutefois limité à la plus-value réalisée par l investisseur. Si ce montant n était pas connu ou ne pourrait être déterminé, le montant imposable dans le chef de l investisseur serait égal à la différence entre le montant reçu lors de l opération et la valeur d acquisition ou la valeur d investissement des actions, multiplié par le 28/10/2015 13
pourcentage des actifs du compartiment investi dans des créances. Si l investisseur ne pouvait pas démontrer la date d acquisition des parts il serait supposé en être titulaire depuis la date de lancement du Compartiment. Si la valeur d acquisition ou la valeur d investissement n était pas connue, le montant imposable des revenus serait égal au montant reçu lors de l opération de rachat multipliée par le pourcentage ***************** 28/10/2015 14
1. Présentation 1.1. Dénomination : DYNAMIC 2. Informations concernant le Compartiment DYNAMIC: 1.2. Date de constitution : 15/10/2012 1.3. Durée d existence : durée illimitée 2. Informations concernant les placements 2.1. Objectifs du Compartiment : * L objectif du Compartiment est de faire bénéficier à l actionnaire de l évolution des marchés financiers en visant une croissance du capital à moyen et long terme tout en préservant au maximum le capital à court terme. * Aucune garantie formelle n a été octroyée au Compartiment, ni à ses participants. 2.2. Politique de placement du Compartiment : * Catégories d actifs autorisés : Le Compartiment est investi au maximum à 100% en «actions», au travers d organismes de placement collectif («OPC»), sans zone géographique ni secteur de préférence. Le portefeuille ainsi investi peut bénéficier d une couverture (Futures, dérivés) en fonction des circonstances de marché pouvant aller jusqu à 100% de la part «actions». Ces couvertures ne peuvent pas amener le portefeuille à avoir une exposition négative aux marchés actions. Le Compartiment est investit à titre principal (plus de 50% de ses actifs) dans des OPC. Ces OPC peuvent être des OPC «actions», des OPC «obligations», des OPC «mixtes», des OPC «monétaires»,, des OPC «alternatifs» ou des ETF. Ces OPC peuvent être des fonds de gestion active ou de gestion passive (fonds indiciels, tracker / ETF). La Sicav La Cambre Funds étant une SICAV coordonnée à la Directive 2009/65/CE, elle limite ses investissements à des fonds coordonnés à cette même Directive qui investissent moins de 10% de leurs actifs dans d autres fonds. Le compartiment DYNAMIC limite ses investissements (directs ou indirects (au travers de fonds)) en créances visées à l article 19bis du CIR92 à moins de 25% de son actif net. La sélection des OPC est effectuée de la manière suivante: Les Fonds de gestion active Analyse quantitative Une première sélection des fonds de gestion active dits de conviction se fait sur base d une analyse quantitative. Une étude des OPCVM éligibles est faite sur base de critères tels que : la performance absolue, la performance relative par rapport à un benchmark, la volatilité et d autres indicateurs financiers. Des critères tels que la taille du fonds ou les frais de gestion sont également examinés. Pour effectuer cette analyse nous utilisons notamment les outils suivants : Morningstar Direct et Bloomberg. Analyse qualitative Lorsqu un fonds nous intéresse plus particulièrement nous prenons contact avec le gérant ou un de ses collaborateurs directs pour effectuer une analyse qualitative. Cette analyse qualitative examine notamment : la stratégie et l évolution de la stratégie dans le temps, les grandes décisions d investissement, la structure de l actionnariat de la société de gestion ou les conditions commerciales des fonds sous-jacents dans l intérêt des investisseurs finaux. 28/10/2015 15
En ce qui concerne les fonds de conviction sélectionnés, un point est fait régulièrement et reprend les évolutions des investissements, la stratégie de gestion et les données quantitatives du fonds. Les Fonds de gestion passive Lorsqu il est difficile de trouver des fonds qui offrent une surperformance dans un secteur ou une région spécifique ou bien lorsqu une plus grande flexibilité d investissement et de désinvestissement est souhaitée, des fonds indiciels, des trackers/ ETF sont sélectionnés. Ces fonds ne sont pas sélectionnés pour leur surperformance mais pour leur faculté à suivre des indices de manière très précise. Les critères de sélection sont notamment : la liquidité, le risque de contrepartie (fonds synthétiques ou physiques), la taille ou les frais des fonds. A titre accessoire, le Compartiment peut détenir des dépôts à terme et des liquidités. Le Compartiment DYNAMIC limite ses investissements en créances visées à l article 19bis du CIR92 à moins de 25% de son actif net. * Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : Le Compartiment pourra avoir recours, dans le respect des dispositions légales en la matière et des règles fixées par le Conseil d administration, à l utilisation d instruments dérivés tels que des options, des futures, des swaps et des opérations de change à terme et ce, uniquement dans un but de couverture. Dès lors, l utilisation de ces instruments n augmentera pas le profil de risque du Compartiment. * Limites de la politique de placement : Outre celles déjà précisées, la politique de placement du Compartiment est conforme à celle définie par l Arrêté Royal du 12 novembre 2012 pour les OPC ayant opté pour la catégorie de placement telle que prévu par l article 7 de la loi du 3 aout 2012. * Le Compartiment investira principalement en parts d'autres organismes de placement collectif OPC. * Benchmark : indice composé à 25% MSCI EMU (dividendes réinvestis) (code Bloomberg : M7EM), 50% MSCI World dividendes réinvestis (Code Bloomberg : MSDEWIN), 25% EONIA capitalisé (code Bloomberg : UCGREONC). Ce benchmark composite est utilisé dans le cadre de la gestion du Compartiment. * La volatilité de la valeur nette d inventaire risque d être très élevée du fait de la composition du portefeuille. * Description de la stratégie générale visant à couvrir le risque de change : Le risque de change n est pas couvert de manière systématique. Les gestionnaires décident de ne pas couvrir ou de couvrir tout ou en partie le risque de change en fonction de leurs attentes quant à l évolution des devises par rapport à l Euro. * Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : Conformément à la Loi du 8 juin 2006, dite Loi sur les armes, telle que modifiée pour la dernière fois par la Loi du 16 juillet 2009, le Compartiment n investit pas dans des titres émis par des entreprises de droit belge ou de droit étranger dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnel, de sous-munitions et/ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel au sens de la loi en vue de leur propagation. 2.3. Profil de risque du Compartiment : * La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. * Description des risques jugés significatifs et pertinents : - Le risque de marché : élevé. Le risque de marché est le risque que tout le marché ou une catégorie d actifs chute, influençant de ce fait le prix des actifs en portefeuille. - Le risque de défaillance d'un émetteur ou d'une contrepartie (risque de crédit) : élevé. Le risque de contrepartie est le risque qu une contrepartie, par sa défaillance consommée, ne puisse plus respecter ses engagements. Le risque de contrepartie peut être différent du risque de crédit dans la mesure où il peut y avoir avec une contrepartie autre que l organisme émetteur un contrat garantissant la couverture d une obligation donnée. 28/10/2015 16
- Le risque de change : élevé. Le risque que la valeur de l'investissement soit affectée par une variation des taux de change (risque de change). Le Compartiment ne s impose pas de couvertures systématiques du risque de change. Par conséquent le risque lié à l évolution du change peut être considéré comme élevé. - Le risque de performance : élevé. Le risque de performance, y compris la variabilité des niveaux de risque en fonction de la sélection opérée par chaque organisme de placement collectif, et l'existence ou l'absence de garanties tierces ou les restrictions grevant ces garanties. - Le risque de Liquidité : moyen. Le risque qu'une position ne puisse être liquidée en temps opportun à un prix raisonnable (risque de liquidité); étant donné la politique d investissement ce risque est à priori faible et étant donné les limites d investissement il ne dépassera en aucun cas le niveau de risque moyen. * Indicateur synthétique de risque et de rendement : Cet indicateur peut être retrouvé au sein du document d Informations clés pour l investisseur. 2.4. Performances passées Les performances passées du Compartiment 6 peuvent être retrouvées au sein de la dernière version du rapport annuel de la Sicav 7. 2.5. Profil de risque de l investisseur-type : Ce Compartiment s adresse à un investisseur ayant au minimum un profil agressif et possédant un horizon de placement de 5 ans ou plus. 3. Informations d ordre économique : 3.1. Commissions et frais : Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en devise du Compartiment ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement de Compartiment Commission de commercialisation Classe «Classic» : 2,00 % -- -- TOB -- Actions de capitalisation : 1,00% avec un maximum de 1.500,00 EUR Cap. -> Cap: 1,00% avec un maximum de 1.500,00 EUR Commissions et frais récurrents supportés par le Compartiment (en devise du compartiment ou en pourcentage annuel de la valeur nette d inventaire des actifs) Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement Rémunération de l administration Classe «Classic» : Max. 1,00 % par an sur la valeur nette des actifs. 1. Une rémunération fixe de 12.000,00 EUR par an (indexé annuellement) majorée d une commission variable de 0,02% par an pour la tranche d actifs nets supérieure à 15.000.000,00 EUR 2. Un montant fixe annuel de 2.000,00 EUR (indexé annuellement) 6 Calculées conformément aux modalités exposées dans la partie 2 de la section 1ère de l annexe B de l Arrêté Royal du 12 novembre 2012. 7 Pour autant que le compartiment existe depuis au moins 1 an. 28/10/2015 17
Rémunération du service financier - Rémunération du dépositaire 0,040% par an pour l actif net moyen compris entre 0,00 EUR et 100.000.000,00 EUR 0,030% par an pour l actif net moyen compris entre 100.000.000,00 EUR et 200.000.000,00 EUR 0,025% par an pour l actif net moyen supérieur à 200.000.000,00 EUR Avec un minimum de 5.000,00 EUR annuel. Rémunération du Commissaire 2.850 EUR HTVA, par an Rémunération des Administrateurs chargés Les Administrateurs chargés de la gestion du portefeuille seront rémunérés sur la de la gestion du portefeuille du base de la rémunération de la gestion du portefeuille d investissement (y inclus Compartiment 5.000,00 EUR (HTVA) par an pour la sicav pour le mandat d Administrateur). Taxe d abonnement Classe «Classic» : 0,0925% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,10% par an sur la valeur nette des actifs Commissions et frais récurrents supportés par la Sicav (montants exprimés en EUR) Rémunération des Administrateurs indépendants Rémunération des Administrateursdirigeants effectifs 5.000,00 EUR (HTVA) par an par Administrateur indépendant 15.000,00 EUR (HTVA) par an par Administrateur - dirigeant effectif non chargé de la gestion du portefeuille du Compartiment (y inclus 5.000,00 EUR (HTVA) par an pour le mandat d Administrateur). 3.2. Frais courants et taux de rotation du portefeuille. Les Frais courants peuvent être retrouvés au sein du document d Informations clés pour l investisseur. 3.3. Taux de rotation du portefeuille. Le taux de rotation du portefeuille du Compartiment peut être retrouvé au sein de la dernière version du rapport annuel de la Sicav. 3.4. Existence de certaines rémunérations, commissions ou d avantages non-monétaires ( soft commissions) Pas d application. 3.5. Existence de fee-sharing agreements: Pas d application. 3.6. Commission de gestion Etant donné que le Compartiment place une part importante de ses actifs dans d'autres OPC, un niveau maximal des commissions de gestion qui peuvent être mises à charge à la fois du Compartiment concerné et des OPC dans lesquels il entend investir à été prévu. Ce niveau maximal de commission de gestion s élève à 4,00% (hors commissions de surperformance prélevées par les gestionnaires des OPC sous-jacents). 4. Informations concernant les parts et leur négociation : 4.1. Types de parts offertes au public : Actions nominatives. 4.2. Classe d actions : - Classe «Classic» : actions offertes au public, soit aux personnes physiques soit aux personnes morales. Classe «Classic-C» de capitalisation: Code ISIN : BE6242970505. 4.3. Devise de calcul de la valeur nette d inventaire : EUR 28/10/2015 18
4.4. Droit de vote des participants : Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix. Lorsque les actions sont de valeur inégale, chacune d elles confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu elle représente, en comptant pour une voix l action représentant la quotité la plus faible ; il n est pas tenu compte des fractions de voix. 4.5. Liquidation du Compartiment : En cas de dissolution du Compartiment, la liquidation s opérera par les soins d un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l Assemblée Générale des actionnaires du Compartiment, qui détermineront leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Pour chacun des Compartiments, le produit de la liquidation sera distribué aux actionnaires au prorata de leurs droits compte tenu de la parité. 4.6. Période de souscription initiale : du 17/10/2012 au 26/10/2012 4.7. Prix de souscription initial : 1000,00 EUR 4.8 Calcul de la valeur nette d inventaire : La valeur nette d inventaire est calculée chaque jour ouvrable bancaire à Bruxelles (J+2) sur la base des derniers cours connus (VNI des OPC sous-jacents) lors de cette évaluation (J et J+1). Au cas où ce jour (J+2) n est pas un jour bancaire ouvrable à Bruxelles, la valeur nette d inventaire est calculée le jour bancaire ouvrable à Bruxelles suivant. Toutefois, si plus de 20% des valeurs réelles des OPC sous-jacents de J et de J+1 ne sont pas disponibles en J+2, le calcul est reporté d un jour. Le premier calcul de la valeur nette d inventaire faisant suite à la période de souscription initiale aura lieu le 2/11/2012. 4.9. Publication de la valeur nette d inventaire : La valeur nette d inventaire est publiée quotidiennement dans la presse financière L Echo ou sur le site internet www.lacambrefunds.com. 4.10. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de Compartiment : * J = date de clôture de la réception des ordres : chaque jour ouvrable bancaire à Bruxelles (à 12h00) et date de la valeur nette d inventaire publiée. L heure de clôture de la réception des ordres reprise ici vaut pour le service financier repris dans le prospectus. Pour ce qui est des autres distributeurs, l investisseur est prié de s informer de l heure de clôture de la réception des ordres qu ils pratiquent. Si J n est pas un jour bancaire ouvrable à Bruxelles, la date de clôture des ordres est reportée au premier jour bancaire ouvrable suivant le jour de clôture des ordres initial. * J + 2 jours bancaires ouvrables à Bruxelles = date de calcul de la valeur nette d inventaire * J + 4 jours bancaires ouvrables à Bruxelles = date de paiement ou de remboursement des demandes 4.11. Suspension du remboursement des parts : Le conseil d administration peut suspendre la détermination de la valeur nette d inventaire des actions, ainsi que l émission, le rachat et la conversion des actions dans les cas énumérés aux articles 195 et 196 de l Arrêté Royal du 12 novembre 2012 relatif à certains OPC publics. 5. Informations révisables annuellement 5.1. Fiscalité Le pourcentage de 25% visé au point «23. Régime fiscal» est fixé en fonction de la politique en matière d'investissement telle qu'elle est définie dans les statuts de la Sicav et, à défaut, en fonction de la composition réelle du portefeuille d'investissement du Compartiment concerné. Sur base de la politique en matière d investissement du compartiment DYNAMIC, le compartiment investit directement ou indirectement moins de 25% de son patrimoine dans des créances visées à l article 19bis du CIR92. Sur base de la composition réelle des actifs du compartiment en 2014 (moyenne des expositions au 30-06-2014 et au 31-12-2014) 6.23% des actifs étaient investis dans des créances visées à l article 19bis du Code des Impôts sur les Revenus 1992. Cette situation est valable du 01/05/2015 jusqu au 30/04/2016. 28/10/2015 19
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