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Le rôle de la CRT La CRT, Centrale de Règlement des Titres Restaurant, a pour vocation de traiter tous les titres restaurant afin de les rembourser aux professionnels de la restauration agréés. La CRT est composée de quatre émetteurs agréés par le ministère des Finances : Accor Services France Chèque Déjeuner Sodexo Chèques et Cartes de Services Natixis Intertitres. CHIFFRES CLÉS La CRT compte aujourd hui 160 000 affiliés ou assimilés dans les métiers de la restauration. La CRT traite près de 650 millions de Titres par an, qui représentent une contre-valeur de plus de 4 milliards d euros. Elle reçoit en provenance des établissements agréés 8 000 dépôts par jour représentant environ 2,4 millions de Titres et procède quotidiennement à l édition des lettres chèques de règlement. Afin de vous garantir une continuité de services, la CRT a ouvert, en 2007, un deuxième site de traitement en région parisienne. Le siège social de la CRT se trouve à Bagnolet et compte 150 collaborateurs. 28 // GUIDE DU RESTAURATEUR

La CRT assure le remboursement : Des Titres Restaurant 2009 Le Chèque Déjeuner Le Chèque Restaurant Le Chèque de Table Le Ticket Restaurant Les Titres-Repas volontaire* Les Chèques-Repas bénévole* Affichez les vitrophanies (autocollants) indiquant que vous acceptez les Titres Restaurant. * Ces 2 derniers Titres sont acquis par une association ou fondation reconnue d utilité publique. Ils sont donnés à leurs volontaires ou bénévoles pour déjeuner. Ils sont identiques aux Titres Restaurant. Des Chèques d Accompagnement Personnalisé 2009 Chèques de Services Chèque Multi-Services Chèque Interservices Ticket Service Affichez les vitrophanies (autocollants) indiquant que vous acceptez les Chèques d Accompagnement Personnalisé. Les Titres de Service, appelés Chèques d Accompagnement Personnalisé ou CAP, sont destinés aux bénéficiaires de l aide sociale pour l achat de biens, produits ou services. Ils sont acceptés par le réseau du Titre Restaurant s ils ont une vocation alimentaire/d hygiène. GUIDE DU RESTAURATEUR // 29

Une utilisation réglementée Le Titre Restaurant existe en France depuis bientôt quarante ans. Bénéficiant d exonérations de charges sociales et fiscales, il fait l objet d un statut bien particulier régi par l Ordonnance 67-830 du 27 septembre 1967. Aussi, la législation est extrêmement rigoureuse quant aux règles d utilisation des Titres Restaurant : Les Titres Restaurant ne peuvent être utilisés que dans les restaurants ou établissements assimilés, agréés par la CNTR (Commission Nationale des Titres Restaurant) et affiliés auprès de la CRT. Le Titre Restaurant est exclusivement destiné au repas compris dans les horaires de travail. Les Titres Restaurant ne sont pas utilisables le soir, ni les dimanches et jours fériés ( sauf mention contraire apposée sur le Titre). Un repas ne doit être payé qu avec un seul Titre Restaurant. En pratique, une tolérance de deux Titres est acceptée à la condition formelle qu il n y ait pas de rendu de monnaie. Les Titres Restaurant ne peuvent être utilisés que dans le département de l entreprise qui les distribue et dans les départements limitrophes, sauf mention contraire portée sur les Titres. Seuls les Titres Restaurant français sont remboursables en France. Il est interdit de rendre la monnaie. 30 // GUIDE DU RESTAURATEUR

Les Titres Restaurant ne peuvent être présentés en paiement d un repas que pendant leur période de validité à savoir: du 1er décembre An-1 au 31 janvier An+1. Si les Titres Restaurant n ont pas été présentés au remboursement avant l expiration de leur période de validité, soit le dernier jour de février de l année suivant leur millésime, ils sont définitivement périmés et ne peuvent plus être remboursés. A SAVOIR La CNTR (Commission Nationale des Titres Restaurant) veille au respect de la législation. Elle seule a le pouvoir de vous fournir votre agrément. CNTR 32, rue Brison 42335 ROANNE CEDEX Tél. : 04 77 23 69 30 Fax : 04 77 68 12 32 www.cntr.fr GUIDE DU RESTAURATEUR // 31

Préparer votre remise Pour que vos remises soient remboursées dans les délais convenus, nous vous rappelons les règles d or à suivre : Vous recevez de la CRT une feuille comportant 2 bordereaux de remise personnalisés qui doivent être utilisés séparément. Chaque bordereau présente le numéro de remise qui sera rappelé lors du règlement. Voici les étapes à suivre pour bien préparer vos remises: Utiliser obligatoirement le bordereau de remise CRT Votre remise doit impérativement être accompagnée de votre bordereau de remise CRT personnalisé et rempli. Reporter lisiblement la quantité de Titres de votre remise et son montant global. Indiquer la date d envoi de votre remise. Numéro de remise Partie à conserver Emetteurs de Titre 2 4 6 8 5 1 3 5 4 3 8 7 2 4 6 1 0 9 1 3 5 7 8 6 2 3 2 2 8 6 3 5 4 7 5 1 32 // GUIDE DU RESTAURATEUR

Compléter le talon du bordereau Reporter la succession de 9 chiffres en bas d un des Titres Restaurant de chaque émetteur, pour une meilleure traçabilité. Conserver le talon détachable, il vous sera demandé pour toute correspondance relative à une remise. Préparer vos Titres Ranger les Titres dans le même sens. Apposer votre cachet commercial sur le devant du Titre, rendu obligatoire par la loi, en évitant la ligne blanche. L encre de votre cachet doit être noire. Il doit présenter l enseigne, le statut juridique, l adresse, le n de Siret et le n de téléphone. Découper le coin supérieur gauche de chaque Titre afin de les invalider pour votre sécurité. Lier vos Titres avec un élastique en croix (pas d agrafes, de trombones et/ou d adhésifs). Bordereau qui accompagne votre remise de titre à la CRT GUIDE DU RESTAURATEUR // 33

Sécuriser l acheminement de vos Titres Ne risquez pas de perdre le chiffre d affaire généré grâce aux Titres Restaurant. Sécurisez votre acheminement en choisissant soit les CDC (Centres de Collecte), soit le programme ColiSUR. Les Centres de Collecte Pour vous faciliter l envoi de Titres, nous mettons à votre disposition plus de 200 Centres de Collecte répartis partout en France. Remettre vos Titres en toute sécurité Vous déposez vos Titres en main propre et vous recevez votre récépissé de dépôt. Le transport de vos Titres est pris en charge par la CRT. Pas de risque de perte ou de vol dans le transport, l intégralité de vos Titres est assurée par la CRT. Remettre vos Titres en toute simplicité Le service est ouvert à tous les affiliés de la CRT. Pas d enveloppe ni de formalité spécifique requise. Gagnez du temps sur votre lieu d approvisionnement. Retrouvez tous nos Centres de Collecte sur www.crt.asso.fr ou contactez notre équipe au 0 892 680 650 (0,34 /min TTC) pour plus d informations. Flash Les Centres de Collecte Flash Votre délai de remboursement débute le jour de votre dépôt. 34 // GUIDE DU RESTAURATEUR

ColiSUR, l envoi sécurisé pour le remboursement de vos Titres. L enveloppe ColiSUR, une solution simple, efficace et garantie. Sécurisée : Montant garanti à hauteur de l assurance que vous avez choisie (vos Titres sont remboursables en cas de perte ou de vol). Rapide : Pas de timbre à apposer, l enveloppe est préaffranchie. Pratique : Souscrivez au programme ColiSUR par Internet : www.crt.asso.fr ou par téléphone au 0892 680 650 (0.34 /min TTC). GUIDE DU RESTAURATEUR // 35

Les modalités de votre remboursement Chacun des remboursements se fait par une lettre chèques présentant 4 chèques, un par Emetteur. Dans sa partie supérieure droite Votre code d affilié. Le numéro de la remise, il vous sera demandé par nos chargés de clientèle si vous avez des questions sur ladite remise. Vous retrouvez ce numéro sur le talon du bordereau que vous avez conservé, avant l envoi de la remise. Le numéro de règlement est une référence de traitement directement liée à votre numéro de remise. Le numéro de chèque est identique sur les 4 chèques de la lettre chèques reçue. 5 La date de règlement correspond à la date d impression de la lettre chèques 6 Le montant et la quantité que vous avez indiqués sur le bordereau de la remise concernée. 7 Le montant et la quantité lus par la CRT. 8 L explication d un éventuel écart entre ce que vous avez indiqué et le résultat du traitement à la CRT, sous forme d un tableau intitulé «Écarts de lecture». Dans sa partie supérieure gauche 9 Des indications pour préparer et envoyer vos prochaines remises en conformité avec les règles d or. L ensemble des informations relatives au remboursement de vos Titres et le détail des frais afférents. 36 // GUIDE DU RESTAURATEUR

5 6 7 8 9 GUIDE DU RESTAURATEUR // 37

Pour joindre la CRT Munissez-vous de votre code affilié CRT et prenez contact soit directement sur son site internet www.crt.asso.fr soit par téléphone, pour : Consulter votre compte et vos dernières opérations Commander des bordereaux de remise et/ou des autocollants représentant les 4 émetteurs 0 892 680 655 (0,34 /min) Commander des enveloppes ColiSUR Connaître l adresse du CDC (centre de collecte) le plus proche de chez vous 0 892 680 650 (0,34 /min) Adresse postale CRT 93731 bobigny cedex 09 Télécopie 01 48 97 70 70 Siret : 784 608 457 00023 - Code APE : 6619B 38 // GUIDE DU RESTAURATEUR