L'efficacité énergétique : dynamiques dans les pays du Sud et réflexions sur la coopération Nord - Sud Les mécanismes de financement de l efficacité énergétique Zoom sur des exemples internationaux José Lopez, Directeur de la SEM Energies POSIT IF Conférence des idées pour le développement, AFD le 5 avril 2013
Les incitations financières publiques classiques Dispositifs d incitations financières : Subventions Avances remboursables Fonds publics (budget, taxes) : subventions, prêts bonifiés, garanties, ex: le FRME en France Incitations fiscales (amortissement accéléré, exemptions fiscales, TVA à taux réduit, crédits d impôt) - SOFERGIE Plus récemment, réductions de taxes dans le cadre d accords volontaires 2
Les incitations financières publiques classiques Deux grandes limites de l intervention publique : - Ressources budgétaires limitées pour accompagner un changement d échelle dans l exploitation des potentiels d EE et ENR), - Capacité de financement limitée des entreprises (en priorité réservée aux investissements de cœur de métier) et des ménages : malgré les aides, une part importante de l investissement reste à leur charge. 3
Caractéristiques des outils financiers développés dans le cadre de partenariats public-privé Instruments adossés à des produits financiers de marché Participation d investisseurs et d opérateurs privés Exigence de rentabilité des projets et de qualité des porteurs de projets Objectif à long terme de développement d un marché soutenable pour l efficacité énergétique et les ENR 4
Les outils dédiés à la maîtrise de l énergie dans les pays en transition, émergents et en développement Démarrage au cours des 10 dernières années Associent des financements privés et publics avec le soutien/la participation de donateurs et d institutions internationales (GEF, Banque Mondiale, Banque Asiatique de Développement, BERD, KFW, AFD, PROPARCO ) Portage et gestion souvent privés zone d intervention nationale ou régionale (Afrique, Asie, Europe de l Est) 5
Premiers Constats 1. Difficultés à intégrer les spécificités propres aux projets d efficacité énergétique et renouvelables 2. Corrélativement : possible inadéquation des outils financiers aux besoins de financement des projets 3. Profil du gestionnaire/critères d investissements pas toujours adapté 4. Nécessité d insérer un schéma d assistance technique 6
Facteurs de succès - Associer les acteurs locaux (publics et privés) et nationaux - Coupler la compétence technique et financière, - Tenir compte des contextes et particularismes régionaux/nationaux, s appuyer sur les réseaux techniques existants, - Analyser la nature des besoins financiers (capital, quasi-capital, dette, garanties, etc.) et définir les outils d intervention en conséquence, - Intégrer les schémas d assistance technique dès la phase de conception de l outil. 7
Le Fonds Rotatif Thaïlandais pour les Economies d Energie Banque Siam City Budget de l Etat Fonds ENCON 43 M DEDE financement Institut de Recherche en Energie Fournit des formations et une assistance 8 technique aux Banques Banque Bangkok PCL. Corporation industrielle de finance de Thaïlande Banque militaire thaïlandaise Banque de Thaïlande Banque Sri Ayutthaya PRETS Industries désignées Bâtiments désignés Plafond des taux d intérêt à 4% Prêt Max.: 1,1 M Durée Max. du prêt: 7 ans
Le Fonds DEXIA-Fondelec INVESTISSEURS BERD (20 M ) Dexia (20 M ) KPIC Singapore, Kansai Electric et Marubeni (30 M ), Mitsui et Co Europe (1 M ) Fondelec CEE Corp Management (0,1 M ) 9 FFEM (convention de soutien) Intervention directe Intervention indirecte Participation en capital Dette convertible FONDS DEXIA- FONDELEC ESCO Création/renforcement de sociétés dédiées Participation directe au financement de projets d EE ou d EnR Projets d EE ou EnR Projets d EE ou EnR Projets d EE ou EnR
Le Partenariat Berlinois pour les Economies d Energie ESCO 1 ESCO 2 ESCO 3 ESCO 4 ESCO sélectionnée par appel d offre Partenaire pour les économies d énergie Agence Berlinoise pour l Energie Economies garanties Paiement Négociation du contrat Gouvernement de BERLIN 10 Investissement Accord sur la fourniture d énergie POOL DE BATIMENTS Bâtiments publics 1(ex: hôpitaux) Bâtiments publics 2 (ex: écoles) Bâtiments publics 3 (ex: piscines) Etc. Fournisseur d énergie Sélection des bâtiments Assistance pour la préparation de la base de données énergétiques sur les bâtiments
Conclusions Secteurs bénéficiaires : essentiellement les secteurs public et industriel Peu adaptés au secteur résidentiel (sauf ESF) et au secteur des transports moyens et grands projets (sauf ESF) Source de financement : publique et privée. Une intervention publique est nécessaire pour : Promouvoir le dispositif - Bonifier les taux d intérêt Accroître le niveau des garanties Financer les surcoûts / couvrir les risques (subventions), etc. Conditions favorables à la mise en place de ces Fonds: 11 Organisation minimum du marché de l EE et des EnR Existence d équipes locales compétentes Prix de l énergie proche du coût réel de l énergie, etc.
Présentation d Energies POSIT IF 12
Plan de financement d une opération de rénovation portée par Energies POSIT IF Contribution propriétaire Economies d énergies Via Tiers Financement Financement incorporé à l offre Instruments de marché : CEE Aides publiques Financement d une opération de rénovation énergétique Subventions directes : Anah Aides fiscales : exonération TFPB Prêts bancaires bonifiés à la copropriété (Eco PTZ ) Pénalités fiscales (éventuelles) : taxe carbone 13
Composantes de l offre de rénovation énergétique en copropriété Le schéma contractuel Copropriété Mandat AMO «Travaux» Syndic «Accompagnateurs» publics (ADEME, Région IdF, Ville de Paris ) / associatifs (ALEC/EIE, APC, PACT, UNARC ) Tranche ferme développement du projet de rénovation Contrat de conception/réalisation avec options : Tranche optionnelle Options : pilotage de la performance énergétique, maintenance, entretien, dépannage Option Garantie de Résultat Energétique Option Tiersfinancement Energies POSIT IF (mandataire) 14 Architecte Groupement d entreprises de construction Bureau d Etude Thermique Société de services énergie