ETABLISSEMENT PUBLIC D INSERTION DE LA DEFENSE MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES RELATIF A : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX AU PROFIT DES AGENTS DE L EPIDE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite de remise des offres : Vendredi 8 juillet 2016 à 12h Appel d offres ouvert Fondé sur les articles 25 et 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics 1
ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de chèques-cadeaux au profit des agents de l EPIDE dans le cadre de «la rentrée scolaire 2016» et des «fêtes de fin d année 2016». Le détail technique des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n 16-045. ARTICLE 2 DUREE DU MARCHE Le présent marché débute à compter de sa notification et prend fin au 31 janvier 2017. Il n est pas reconductible. ARTICLE 3 FORME DU MARCHE 3.1 Procédure de passation Le présent marché public est passé selon la procédure de l appel d offres ouvert en application des articles 25 et 78 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. 3.2 Forme du marché public Conformément aux dispositions de l article 78 du décret, le présent marché public est un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum défini par lot dans les conditions suivantes: Lots Montant minimum en HT Montant maximum en HT 1 Sans objet 43.000 2 Sans objet 140.000 3.3 Allotissement L opération se répartit en 2 lots désignés ci-après. Chaque lot faisant partie d un marché distinct, sans obligation pour les candidats de répondre à l ensemble des lots. Lot 1 : «Fourniture et livraison de carnets de chèques-cadeaux dans le cadre de la «rentrée scolaire 2016» au profit des agents de l EPIDE.» Conformément à la circulaire ACOSS du 14 février 1986, est considéré comme enfant toute personne ayant jusqu à 20 ans au 1 er septembre de l année civile contrôlée. Il faut entendre par rentrée scolaire, toute rentrée de début d année scolaire, universitaire (etc..) avec plusieurs types d établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d apprentissage etc. Environ 400 agents bénéficient de la prestation «chèques cadeaux rentrée scolaire». 2
Lot 2 : «Fourniture et livraison de carnets de chèques-cadeaux dans le cadre des fêtes de fin d année 2016 au profit des agents de l EPIDE.» Environ 1091 agents bénéficient de la prestation «chèques cadeaux noël 2016» Les candidats sont informés que les nombres de bénéficiaires mentionnés dans le présent règlement de la consultation sont purement indicatifs, et n'engagent en rien l EPIDE. ARTICLE 4 GROUPEMENT Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Une entreprise mandataire pour un groupement ne peut présenter plus d'un groupement par marché. ARTICLE 5 - MODALITES DE PASSATION DES COMMANDES Le marché s exécute par bons de commande émis par l EPIDE et notifiés au titulaire à l adresse indiquée dans l acte d engagement. ARTICLE 6 PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES ET VARIANTES Il n est pas prévu de PSE. Les variantes ne sont pas autorisées. ARTICLE 7 - MODALITES D ENVOI DES CANDIDATURES ET DES OFFRES L EPIDE propose aux candidats de recourir à une transmission papier par voie postale ou par porteur, ou à une transmission par voie dématérialisée via la plate-forme «marchespublics.gouv.fr». 7.1 Modalités d envoi des candidatures et offres sous format électronique Pour les modalités d envoi des candidatures et des offres sous format électronique, les candidats sont invités à se reporter aux indications fournies sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr/ Ils pourront prendre connaissance des modalités techniques au lien suivant : https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php5?page=commun.conditionsutilisation&calledfrom=entreprise Avant de constituer les fichiers ZIP de réponse (candidature et offre), le candidat doit signer individuellement les formulaires DC1 et DC2 et DC3 (Acte d engagement) au moyen de son certificat de signature électronique conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret n 2001-272 en date du 30 mars 2001, modifié par le décret n 2002-535 du 18 avril 2002. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Les catégories de certificats de signature sont celles qui sont reconnues par l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. 3
7.2 Modalités d envoi des candidatures et offres sous format papier Les plis doivent être, soit portés à l EPIDE, soit adressés par voie postale en recommandé avec accusé de réception à : EPIDE Service des Affaires Juridiques et des Achats (SAJA) A l attention de Laurie Mathy, 40, Rue Gabriel Crié 92 247 MALAKOFF CEDEX Horaires d ouverture : du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures (17 heures le vendredi). Les plis (candidature et offre) doivent parvenir avant le 8 juillet 2016 à 12h (heure de Paris), terme impératif. IMPORTANT : tout dossier arrivant après le jour et l'heure mentionnés ci-dessus ne sera pas retenu et sera réexpédié. 7-3. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours décomptés à partir de la date limite de dépôt des offres. 7-4. Documents constitutifs de l offre Les soumissions comprendront impérativement (sous peine d irrecevabilité) les pièces suivantes : a) Au titre de la candidature Situation administrative et juridique du candidat 1. La lettre de candidature modèle DC1. En cas de groupement d entreprises, le verso de cette lettre de candidature devra être signé des autres membres du groupement qui donnent pouvoir au mandataire d agir en leur nom, 2. La déclaration du candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (date et signature originales) modèle DC2 (toutes les rubriques). Une attention particulière sera portée à la rubrique relative aux références. Une liste des principales prestations de même nature que le présent marché public au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le bénéficiaire sera jointe, 3. Tout document (extrait K-Bis ou autre) permettant de s assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d engager juridiquement la société candidate, 4. Une (ou les) attestation(s) d assurance relative(s) aux activités exercées, 4
5. En cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement l autorisant à poursuivre son activité Par ailleurs, dans l objectif d un allègement des délais de procédure, il est conseillé de joindre les déclarations fiscales et sociales au 31/12/2015 (liasses 3666 et la déclaration URSSAF ou NOTI2), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 et D.8222-7 du code du travail. Toutefois, en cas d impossibilité, l absence de ces documents n entraînera ni rejet, ni pénalités. Garanties professionnelles et techniques du candidat 1. Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire concerné (les candidats peuvent faire la preuve de ces prestations par tous documents appropriés). 2. Fournir une ou des attestations délivrées par des clients publics ou privés concernant des réalisations de prestations identiques à celles qui font l objet de la consultation. 3. Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et leurs qualifications, du candidat, pour les trois dernières années. 4. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Garanties financières du candidat 1. Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires se rapportant aux prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. b) Au titre de l offre 1. L'acte d'engagement, pour chaque lot, signé et paraphé en original (tous les feuillets) par une personne habilitée, où, en cas de groupement, par le mandataire désigné dans la lettre de candidature modèle DC1, 2. Le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) dûment complété et signé par une personne habilitée à engager la société, 3. L offre technique établie selon les prescriptions de l article 2 du CCTP n 16-045 ; 4. En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir le montant prévisionnel en % des sommes à payer directement au sous-traitant et les conditions de paiement du soustraitant. 5. Un relevé d identité bancaire ou postal. Dans le cas d une réponse «papier», l ensemble des documents seront transmis également sur un format dématérialisé de type CD-Rom ou clé USB, notamment pour ce qui concerne l annexe financière complété en version «Excel» cela afin de permettre à l EPIDE de mieux exploiter les données des soumissionnaires dans le cadre de l analyse des offres. 5
L enveloppe «extérieure» : contient les documents relatifs à la candidature et à l offre du soumissionnaire et sera libellée comme suit : (Nom du soumissionnaire) «Fourniture et livraison de chèques-cadeaux au profit des agents de l EPIDE». (Le(s) numéro(s) du (des) lot(s) auquel(s) le soumissionnaire candidate) IMPORTANT : C.C.A.P. n 16-045 NE PAS OUVRIR Le pouvoir adjudicateur rejettera toute offre non conforme aux prescriptions des articles 48 à 54 du décret relatif aux marchés publics. En application de l article 51 du décret, le candidat, auquel il est envisagé d attribuer le marché, devra justifier, avant notification, qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et fournir les certificats correspondants ainsi que les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail. Il est conseillé d inclure ces éléments dès le stade de la candidature. Ces derniers devront parvenir dans un délai de 7 jours calendaires, à compter de la date de réception de la demande de l'administration. A défaut, le marché ne lui sera pas attribué et le pouvoir adjudicateur pourra faire appel au candidat suivant. Aucune modification ne peut être apportée au dossier de consultation par les candidats. Toutes réserves et modifications portées directement par le soumissionnaire sur les documents de la consultation sont susceptibles de justifier son élimination. Toutes observations éventuelles sur les clauses de ce dossier de consultation ainsi que toutes demandes de renseignement complémentaire devront impérativement être adressées à l EPIDE au moins dix (10) jours avant la date limite de remise des offres. 7-5. Rédaction des offres et unité monétaire Conformément à l'article 2 de la loi n 94-665 du 4 août 1994, tous les documents constituant les candidatures et les offres devront impérativement être rédigés en langue française. Le BPU doit indiquer les prix unitaires HT et TTC et pour les soumissionnaires établis hors de l Union Européenne, frais de douane compris. L unité monétaire utilisée est l euro. Les prix seront réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales et autres taxes frappant obligatoirement les prestations. 6
ARTICLE 8 - MODALITES DE SELECTION 8-1. Critères de sélection des candidatures Les candidatures seront jugées, conformément à l article 55 du décret, en fonction des : Garanties économiques et financières Dans ce cadre, il est demandé aux candidats de préciser l évolution du chiffre d affaires établi sur des prestations identiques à celles du présent marché public sur les trois dernières années (le chiffre d affaire des entreprises ayant moins de trois années d existence sera apprécié à compter de leur création). Tout en veillant au respect du principe de la liberté d accès à la commande publique, l EPIDE vérifiera l'aptitude du candidat à assumer le risque financier et les besoins de garantie proportionnés au regard du montant maximum du présent marché public et de son objet. Garanties professionnelles et techniques Il est demandé aux candidats de préciser leurs références clients. Le candidat devra démontrer son expertise et son antériorité professionnelle. Pour cela, il devra indiquer une liste de références, effectuées au cours des trois (3) dernières années, comportant des prestations similaires en nature et en importance à celles de la présente procédure. Cette liste indiquera notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chaque référence sera détaillée de manière à permettre à l EPIDE d en comprendre la similitude avec ses attentes : volumes, secteur d activité, nature des prestations réalisées, durée, etc. La date de prise d effet sera précisée. Les coordonnées des personnes à contacter seront, le cas échéant, indiquées (nom, fonction, téléphone). N. B. : Une simple liste de sociétés ne répond pas à l attente de l établissement. Le candidat devra, par ailleurs, démontrer ses capacités en moyens humains et matériels en communiquant une note faisant apparaître les moyens et l importance du personnel d encadrement dont dispose le candidat pour accomplir les prestations, objet du présent marché public. En cas de groupement, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront appréciées globalement. A défaut de références dans les domaines précités les capacités professionnelles du soumissionnaire seront appréciées au regard de certificats de qualifications professionnelles délivrés par des organismes professionnels et/ou de certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants attestant de leur capacité à exécuter le marché conformément à l article 46 du décret. 7
Les candidatures ne respectant pas les exigences susmentionnées sont éliminées. 8-2. Critères de sélection des offres Le pouvoir adjudicateur élimine les offres irrégulières, inacceptables et inappropriées au sens de l article 25 du décret et choisit l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères définis ci-après. Les critères pris en compte pour juger les offres, classés par ordre décroissant, sont les suivants : Critères Pondération Le prix 30% La valeur technique de l offre 70 % Modalités d appréciation des critères de sélection des offres : s agissant du critère prix, les offres seront comparées au regard de l offre la plus basse proposée, et notées linéairement ; S agissant de la valeur technique de l offre, le pouvoir adjudicateur jugera : - La diversité des enseignes partenaires, les offres seront comparées au regard de l offre présentant la plus grande quantité et la plus grande diversité d enseignes partenaires (40 points) - Le suivi du marché avec l EPIDE, l offre sera évaluée sur la base d un tableau précisant les tâches à accomplir par le prestataire et de la qualité du suivi de la prestation avec le service RH de l EPIDE par rapport aux modalités d exécution tels que mentionnées à l article 2.4 du CCTP n 16-045 (15 points) - Le délai de livraison, les offres seront notées linéairement sur une échelle allant de la durée maximale à ne pas dépasser qui est de 10 jours à une durée optimale de 2 jours) (15 points). S agissant d un appel d offres ouvert, il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. L EPIDE pourra seulement, le cas échéant, demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. 8-3. Attribution et notification En application des articles 48 et suivants du décret, le candidat, auquel il est envisagé d attribuer le marché, devra justifier, avant notification, qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et fournir les certificats correspondants. Ces derniers devront parvenir dans un délai de 7 jours calendaires, à compter de la date de réception de la demande de l EPIDE. A défaut, le marché ne lui sera pas attribué et le pouvoir adjudicateur pourra faire appel au candidat suivant. Il est possible, en accord avec le candidat retenu, de procéder à une mise au point des composantes du marché public sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles de l'offre ni le classement des offres. 8
Le marché ne prendra effet qu'à compter de la date de sa notification. La notification du marché consiste en une remise à l attributaire d'une copie du marché contre récépissé ou en un envoi par lettre recommandée avec avis de réception postal. ARTICLE 9 - MODE DE REGLEMENT Le mode de règlement est celui du virement par mandat administratif. ARTICLE 10 - SOUS-TRAITANCE Les entreprises soumissionnaires sont autorisées à recourir à la sous-traitance, à condition d avoir obtenu de l EPIDE, l acceptation de chaque sous-traitant et l agrément de ses conditions de paiement. Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment de l offre, le candidat doit fournir dans son enveloppe, pour les sous-traitants, tous les documents mentionnés à l article 8.3 au titre de la candidature (à l exception de la lettre de candidature modèle DC1) et une déclaration de chaque sous-traitant indiquant qu il ne tombe pas sous le coup d une interdiction de concourir. Par ailleurs, le candidat doit indiquer : - la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue ; - le nom, la raison ou la dénomination sociale et l adresse du sous-traitant proposé. Si le candidat se prévaut des capacités professionnelles, financières et techniques du soustraitant, il doit fournir un engagement écrit signé du sous-traitant confirmant qu il dispose des moyens de celui-ci. Le candidat devra également indiquer : - le montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant ; - les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance. Enfin, l entreprise sous-traitante devra produire les déclarations fiscales et sociales ainsi que les pièces mentionnées à l article D.8222-5 du code du travail dans les mêmes conditions que celles prévues pour le candidat. Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient après la date limite de dépôt des offres et avant la notification du marché, le soumissionnaire remet contre récépissé ou adresse par lettre recommandée avec avis de réception une déclaration spéciale indiquant les mêmes renseignements que ceux demandés dans le cas où la déclaration de sous-traitance intervient au moment de l offre. Dans tous les cas, les entreprises soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC4 (modèle de déclaration de sous-traitance). ARTICLE 11 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 9
Afin d obtenir des informations complémentaires, les candidats peuvent contacter : - Pour des renseignements d ordre administratif et juridique : Mlle. Laurie Mathy, juriste au service des affaires juridiques et des achats (SAJA) Tél. : 01.49.65.28.19 Courriel : laurie.mathy@epide.fr - Pour des renseignements d ordre technique : Mme. Brigitte Mercier, Chef de service relations sociales et actions sociales, Tél. : 01 49 65 28 58 Courriel : brigitte.mercier@epide.fr Mme. Catherine Dufour, coordinatrice du budget et du contrôle de gestion RH, Tél. : 01.49.65.28.44 Courriel : catherine.dufour@epide.fr. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. ARTICLE 12 - DELAIS ET VOIES DE RECOURS Les renseignements concernant les délais et voies de recours contre toute décision faisant grief au titre du présent marché public peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l Hautil, BP 322 95027 CERGY-PONTOISE Cedex. Téléphone : 01.30.17.34.00 Télécopie : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ARTICLE 13 - DOCUMENTS DE LA CONSULTATION - L acte d engagement ; - Le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) ; - Le C.C.A.P. n 16-045 ; - Le C.C.T.P. n 16-045 ; - Annexe au CCAP n 16-045: les adresses des centres EPIDE 10