Projet risques psychosociaux mai 2008 Contexte et diagnostic : La sollicitation des médecins du travail et des agents de contrôle de l inspection du travail sur les différentes formes de «souffrances» liées au travail est en forte croissance depuis 10 ans. Ces observations sont convergentes avec celles des autres acteurs dans et hors de l entreprise. L enquête européenne de la fondation de Dublin (2000) estime à 1/3 la part de salariés affectés par des situations de stress au travail. Selon l enquête Sumer 2003, sont en situation de «job strain», 28% des femmes et 19% des hommes. 30%, des employés chez les hommes et 36% des ouvrières chez les femmes. Cette proportion atteint encore 31,6% pour les employées administratives et 30,5% pour les employées de commerce et de service. Les savoirs sur le sujet sont largement diffusés et objet d initiatives multiples, mais pas toujours partagés entre disciplines et acteurs différents. La diversité des catégories relevant du champ des risques psychosociaux : stress, harcèlement, violence, souffrance au travail, participe de sa complexité. Le législateur a instauré en 2002 l obligation générale, pour l employeur, de protéger la santé physique et mentale des salariés et donc d éviter les risques psychosociaux, un droit d alerte des représentants du personnel, la qualification du harcèlement moral. La jurisprudence de la cour de cassation sur l obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail, s applique aux risques psychosociaux. La prévention des risques psychosociaux présuppose la compréhension des enjeux de la question, qui renvoie à l organisation du travail et à ses transformations. Elle confronte l approche collective à la lecture individuelle des situations. Tout ceci rend indispensable la connaissance des savoirs faire de chacun des acteurs, multiples, dispersés et en construction. En île de France, de multiples interventions sont conduites par différents acteurs mais elles restent méconnues et parfois confinées dans leur approche singulière. Les actions s appuyant sur la complémentarité des acteurs existent, mais sont peu valorisées. Chacun des acteurs éprouve aussi même du point de vue de sa logique institutionnelle des difficultés à faire parler les faits, et à construire l approche pertinente sur le diagnostic des situations comme sur les moyens d y faire face : - celles des représentants du personnel, syndicats, CHSCT qui sollicitent dans les grandes entreprises le recours à l expertise, - les médecins du travail au premier rang du repérage des altérations de la santé et des liens avec le travail, - l action spécifique de contrôle de l inspection du travail, qui dispose d outils juridiques complexes à mobiliser, sollicitant de nombreux acteurs dans l entreprise, - celles des «préventeurs» internes et externes, - Les actions engagées : Loin de constituer une cartographie exhaustive des actions conduites en Ile de France sur ce champ, nous relevons ici quelques actions particulières qui impliquent les différents types d acteurs : > dans le cadre d un réseau regroupant des attachés de consultation souffrance au travail en pathologie professionnelle, des psychanalystes, des avocats, des médecins du travail et des inspecteurs du travail, l aspect individuel «curatif» -médical, psychologique, juridique- fait l objet d étude et de confrontation des différentes approches.
> la consultation «souffrance et travail» portée par la FNATH, puis par l union des mutuelles d Ile de France (UMIF) part de l accompagnement individuel thérapeutique, social et juridique, pour aller vers la construction de stratégies de prévention collective via les IRP et avec les préventeurs et de l inspection du travail, > la «recherche action» conduite par l UR CFDT sur quelques grandes entreprises partant de l expérience te des questionnements des collectifs syndicaux et de représentants du personnel (CHSCT) cherchent à aider au diagnostic des situations rencontrées, à la définition d un programme formation et de sensibilisation, la définition et la négociation de changements dans l entreprise, > les interventions d inspecteurs du travail sont elles aussi diverses dans leur approche selon le cas espèce et sont confrontées à la question du décryptage des situations et de leur sélection (indicateurs) à la nature des outils juridique mobilisables, aux manières de mobiliser ou de faire agir les autres acteurs (MT, CHSCT, experts, DP, préventeurs externes), > L enquête interinstitutionnelle sur les violences faites aux femmes en Seine Saint Denis, > La réalisation en novembre 2007 d une réunion de restitution et de capitalisation d expériences d intervention sur les RPS, conduites en Ile de France : l initiative a permis de rassembler une diversité d acteurs intervenants sur le sujet, pour faire connaître la spécificité de chaque approche dans leur confrontation compréhensive, afin d identifier les difficultés partagées et leur complémentarité. Chaque organisation conduit pour ses membres des dispositifs de formation. Objectifs du projet : Ce dispositif de mobilisation des acteurs sur un même thématique, est portée par le plan régional santé au travail (PRST action 4) initié et piloté par la DRTEFP Ile de France. Il s agit de conforter d une part à tous les niveaux les modes d intervention et les compétences de chacun des acteurs de prévention des risques psychosociaux du point de vue de leur place et leur rôle, et, d autre part, d identifier ou de construire par le travail pluridisciplinaire les outils et les méthodes de travail en réseau. 1-Pour l inspection du travail, en charge du contrôle de la réglementation, la nature particulière des risques liés à l organisation du travail, les dispositifs juridiques disponibles et la complexité de l enquête justifie un travail approfondi de renforcement des compétences, pour progresser dans le niveau et la qualité juridique des actions encore expérimentales. Le dispositif régional de formation doit être conforté et développé. Elaboration méthodologique, à partir de l expérience en lien avec le groupe DGT : validations de définitions, construction d indicateurs, mutualisation d outils. Formation action pour aider au décryptage des situations rencontrées, à la place et au sens du travail avec et vers les autres acteurs (MT, CHSCT, expert.). 2-Sensibiliser les acteurs dans l entreprise, renforcer les capacités des représentants du personnel à intervenir. Actions de sensibilisation et de formation pour renforcer les capacités des CHSCT et DP à agir, dans le cadre de branches et de territoires, en lien avec les actions territorialisées, portées par les partenaires sociaux. 3-Réduire l écart entre les connaissances respectives des différentes approches professionnelles du sujet, les confronter pour mettre en évidence leur complémentarité et faire agir. Favoriser le travail interinstitutionnel et pluridisciplinaire d acteurs de la prévention, de veille, d échanges, pour faciliter l action en identifiant les complémentarités utiles : mettre
en place et suivre un réseau d acteurs, capitaliser les connaissances et les expériences, les transférer. Les échanges réalisés lors de la rencontre de novembre avec une expérience syndicale en secteur hospitalier CFDT (Brigitte Eckaert), les animateurs de la consultation souffrance et travail (Jean-Yves Blum Le Coat), un inspecteur du travail (Jean Louis Osvath, DDTEFP 92), un consultant expert CHSCT (Solange Lapeyrière) (Damien Cru, consultant expert CHSCT, animateur) ont permis par d identifier les difficultés et succès de chaque démarche, dans leur attentes communes comme dans leurs spécificités, à partir de présentation de résultats ou restitutions et de mises en perspective d une démarche. Il s agit d approfondir ce travail sur la comparaison des approches, le repérage de leur complémentarité, les leçons communes ou singulières à en tirer et les questions à travailler. Les questions en discussion portent notamment sur : identification et indicateurs de la «souffrance» ; prise en charge individuelle et intervention collective place du salarié dans la construction de la prévention ; urgence et prévention primaire; juridique, le judiciaire et la prévention; logiques d acteurs, complémentarité et travail en réseau Méthode : Plusieurs groupes d acteurs ont été identifiés, qui ont a apprendre à comprendre de leur propres pratiques ce qui justifie un travail interne d échange pour l élaboration des outils à mobiliser des manières de faire, et des modalités de mobilisation ou d articulation avec les autres acteurs : inspection du travail médecins du travail DP, CHSCT et syndicats DRH expert CHSCT consultations spécialisées groupe pluridisciplinaire Certains de ces groupes d acteurs sont déjà identifiés comme engageant un travail spécifique de type formation action, permettant de produire des outils, d identifier de méthodes, des attentes ou de s questions en direction des autres acteurs : inspection du travail, cellule d appui a la prévention du risque psycho social, umif, D autres souhaitent s y engager : experts CHSCT, Les acteurs représentants du personnel s interrogent sur les modalités pertinentes pour conduire un travail, qui gagnerait à s inscrire dans un cadre intersyndical. Un groupe de médecins du travail apparaît comme une nécessité incontournable, qui pourrait s appuyer sur les travaux collectifs engagés dans plusieurs services. La finalité de ces échanges spécifiques intra groupe auraient une trame commune de travail sur quelques questions clefs, pour faciliter une convergence dans les échanges pluridisciplinaires inter groupes qui y feraient suite. Les travaux pourraient se dérouler sur 18 mois environ, et incluraient 2 réunions intergroupes au cours du processus, pour converger ensuite sur une rencontre large vers l'ensemble de publics concernés, qui pourrait se tenir au 3ème trimestre 2009, présentent les résultats de ces travaux : outils, méthodes pour chaque type d acteurs, méthode de travail en réseau.
Dans le cadre de ces travaux et des objectifs précités, outre le conventionnement spécifique de certains acteurs, la DRTEFP contribuera avec d autres partenaires à l accompagnement du processus via l identification, la mise en place des groupes de travail, la mise en réseau des groupes et articulation des travaux, l organisation de la rencontre de présentation des résultats et publication. Etat d avancement du projet après la réunion du 17 avril 1 Inspection du travail Dispositif de formation interne régional à consolider et à enrichir Élaboration d outils méthodologique par le groupe de la DGT : outils de repérage et de diagnostic, de mise en œuvre des moyens juridiques, articulation avec les autres acteurs : 2 IT d il de France y participent, il s agit de faire le lien avec leurs travaux. Les actions conduites, outils et procédures mis en œuvre en IDF par plusieurs agents de l inspection du travail sont collectés. Il est prévu que ces agents impliqués dans ces actions puissent échanger et confronter leurs travaux lors d une réunion qui se tiendrait au 3 eme trimestre 2008, date à déterminer. La DRTEFP (cellule pluridisciplinaire) peut apporter son appui pour formaliser les conclusions de leurs échanges. La rencontre a eu lieu le 9 octobre, un compte rendu détaillé sera publié et diffusé faisant émerger les questions pratiques et déontologiques qui émergent et les réponses à apportée mises en débat. Des fiches cas seront établis et diffusées, un tableau facilitant l échange entre agents sera mis à jour et diffusé. Des problématiques non couverte par les différentes productions pourront faire l objet d un nouvel échange, et si le besoin émerge dans cette phase une nouvelle réunion sera programmée. Le dispositif de formation action animé par un universitaire du labo de psychologie du travail du CNAM, sur la méthode de l instruction au sosie sera engagé à partir du 3ème trimestre. (voir fiche projet) pour une durée de 10 mois. Ce dispositif fait l objet d un engagement financier de la DRTEFP sur le mode subvention. Un groupe de suivi est constitué. La question de la restitution est essentielle afin d assurer le transfert des connaissances ainsi acquises, particulièrement auprès de l ensemble des agents de l inspection du travail. 2- Médecins du travail Un groupe est constitué a l initiative d un MIRTMO, pour favoriser l échange des pratiques professionnelles et dégager les pistes d action, à partir des pratiques de médecins du travail ou de groupe de médecin du travail particulièrement impliqués sur ces questions (voir fiche projet) Une fois les objectifs définis et le calendrier de travail, un animateur du groupe est choisi parmi les médecins. Les SST d appartenance assurent à ce groupe les moyens en temps disponible (activités connexes) 3- Cellule d appui aux risques psycho sociaux Cette équipe a une approche spécifique de la question, dans le passage de la prise en charge individuelle vers l'action collective en entreprise. Il est envisagé la réalisation d ateliers de partages d expériences à partir des acteurs salariés, représentant du personnel, mt impliqués dans ces actions. Ce dispositif et ce projet spécifique pour 2008 fait l objet d un engagement financier sur le mode subvention (DRTFEP) en cofinancement avec le GRSP. 4- Représentants du personnel, CHSCT, DP Il s agit d échanges sur les expériences «au-delà» des appartenances syndicales. Le groupe est donc constitué d acteurs collectifs sélectionnés pour travailler sur leur
expérience et non à partir de leur positionnement syndical ; les OS sont informés de la démarche et leur soutien requis, mais la sélection des participants s opère à partir des contacts repérés par les autres acteurs de terrain (IT, MT ) La question de l animation est essentielle pour assurer la bonne distance avec les appartenances syndicales et le recul nécessaire avec l expérience mise en discussion. Un binôme d animation semble nécessaire, assuré notamment par la DRTEFP. La question de l imputation du temps nécessaire aux réunions doit être envisagé en mode subvention dans le cadre de la ligne dialogue social. Les travaux engagés par les organisations pour développer l action et outiller leurs syndicats ne s inscrit pas dans ce projet. Emergences organisme d expertise et de formation devrait déposer un projet de portage, en partenariat avec la DRTEFP, pour le support d une formation-action en direction d élus d entreprise CHSCT et DP, permettant d une part, le groupe élus CHSCT DP d échanges de pratiques sur la thématique RPS et d autre part, à organiser en 2009, des initiatives locales et sectorielles vers les CHSCT sur des thématiques santé et sécurité, dans le cadre des plans d action départementaux. 5- Experts CHSCT Il s agit de progresser dans les pratiques à partir de l expérience des experts CHSCT souvent sollicités et intervenant sur ces problématiques. Un expert a déjà été identifié qui propose une fiche projet et charge de constituer le groupe. Le financement de la DRTEFP intervient venant sur le mode subvention, journées d experts. Compte tenu des logiques professionnelles parfois concurrentes entre experts et pour en éviter l expression et faire travailler ceux-ci sur une thématique déterminée, celle des RPS, l animation de ce groupe sera assurée par la DRTEFP selon des modalités à préciser. Le financement des travaux d enregistrement et publication pourrait se réaliser avec un prestataire type cateis (BOP 155) et exodial (BOP 111) 6- DRH Bien qu il s agisse d un acteur particulier dont le positionnement est par nature différents de tous les autres puisqu il porte, pour le compte de l employeur, la responsabilité de l organisation du travail et de la prévention des risques psychosociaux qui y sont liés. Cela étant, une réflexion propre a faire émerger justement le positionnement professionnel est nécessaire. La sélection des DRH peut être réalisée notamment à partir des réseaux professionnels de DRH, type ANCP, CJD, et l animation du groupe peut être proposé à l ARACT. Le projet est calé lancé avec l ARACT, le groupe est à constituer et la convention a signer pour une première séance en 2008 7- Groupe pluridisciplinaire. Il s agit de travailler directement et spécifiquement sur les objectifs communs et singuliers de chaque type d acteur, les collaborations possibles et les difficultés liés aux différences d approche. Ce groupe qui rassemble le panel complet de chaque type d acteurs est animé par un MIRTMO. (Voir fiche projet) Chaque groupe désignera un référent qui participera au groupe projet qui a pour finalité de réaliser la confrontation des productions de chaque groupe et de construire les modalités de restitution et de transfert des résultats, au terme du processus, en 2eme semestre 2009. Ce groupe projet se réunira 3 fois sur la période.