COMPTE-RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.C.A.S. Séance ordinaire du Jeudi 28 Mars 2013 20 h 30 Présents : Mrs J.L. ORSET Président, L. TENANT, R. PLAGNARD, J. ROSSI, Mmes : B. CRETIN Vice-Présidente déléguée, A. RUFFIER-MONET, C. DUPRAS, J. GRUMOD, M. LEDOUX, C. MATHIEU, S. BARBIER, D. ROUSSEAU, E. NOIZET Excusé : M. L. MATHIEU Absente : Mme J. PRUNIER Le Président ouvre la séance à 20 h 45. COMMISSION DES AINES 2 Décembre 2012 1 BILAN DU REPAS ANNUEL DES AÎNÉS 2012 Bilan moral Le repas s est globalement très bien déroulé. Il n a été fait part d aucune critique, ni sur la qualité du repas servi, pas plus que sur l animation. Le service était bien coordonné par l équipe qui est maintenant bien rôdée. L animateur a été très apprécié et a recueilli une participation active du public. Bilan financier Madame Bernadette CRETIN, Vice-Présidente déléguée, présente le bilan financier : 105 repas ont été servis pour un coût total de 2 514.37, déduction faite de la participation de certaines personnes (élus et conjoints de convives n ayant pas atteint l âge de 69 ans), soit un coût unitaire de repas de 23.95. Il est à noter un nombre inférieur de participants (rappel : 122 en 2011) en raison de maladies et de décès de proches qui ont empêché, au dernier moment, certaines personnes d assister à ce repas. Le coût du repas s élevait en 2011 à 24.36. L animation, moins chère cette année, a permis la légère baisse du prix unitaire. Le bilan financier détaillé est joint au présent compte-rendu. 2 BILAN DES COLIS DE NOËL 2012 : Madame Bernadette CRETIN, Vice-Présidente déléguée du CCAS et Responsable de la Commission des Aînés, présente le bilan des colis de Noël pour 2012 : - 71 colis ont été distribués (47 simples pour personnes seules et 24 colis pour 12 couples). Le prix d un colis individuel est de 23.15. En 2011, il s élevait à 22.37. Une nouvelle formule a été adoptée avec l achat de colis préparés chez le «Garde-Manger» à Ambérieu..../...

...2... Cette solution présente l avantage d alléger considérablement le travail de la commission pour un prix très légèrement supérieur et une qualité équivalente aux colis qui étaient préparés par la commission. La présentation (corbeille en carton) était agréable. La composition d un colis est détaillée. Les colis distribués à domicile ont été très appréciés. Ils sont remis aux personnes âgées de plus de 80 ans et aux autres personnes absentes du repas pour raison de maladie. Les résidents de la MARPA, souvent contraints à un régime alimentaire, ont un colis légèrement différent. Ils apprécient peu, de manière générale, d avoir des plats préparés dans leur colis, car nombreux sont ceux qui prennent leurs repas à la MARPA. La composition sera peut-être à revoir pour l année prochaine. - 6 colis ont été distribués à des personnes résidant en maison de retraite. Le colis revient à 16.90. La composition du colis est différente de celle des colis remis à domicile. Les résidents des maisons de retraite reçoivent des chocolats à Pâques, avec quelques fleurs printanières achetées chez la fleuriste de Saint Jean qui consent toujours des prix intéressants pour le CCAS. Il convient de préciser les critères à retenir pour la distribution des ces colis : ils sont remis aux personnes dont le dernier domicile était à Saint Jean avant leur départ en maison de retraite. Les résidences temporaires ne sont pas prises en compte. Le bilan financier détaillé est joint en annexe au présent compte-rendu. COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2012 Ne pouvant être juge et partie de la gestion du CCAS, Monsieur le Président se retire comme il se doit de la séance, et Madame Bernadette CRETIN, vice-présidente, est élue à la présidence de l assemblée. Le Président de séance précise que l exécution des dépenses et des recettes de l exercice 2012 a été réalisée selon les règles en vigueur par le Receveur Municipal en poste à Poncin, et que le compte de gestion établi par ce dernier est rigoureusement conforme au compte administratif de ce budget : Fonctionnement : * Excédent antérieur reporté + 13 156.02 * Dépenses : 8 833.21 * Recettes : 7 550.80 Résultat de l exercice 2012: - 1 282.41 Résultat net cumulé : + 11 873.61 Après présentation des résultats, l assemblée approuve à l unanimité le compte de gestion et le compte administratif de l exercice 2012. Retour en séance de M. Jean-Luc ORSET, Président, à 21h45. /

...3... VOTE DU BUDGET 2013 Mme Joëlle KREISZ, Secrétaire Générale de la Mairie, présente le projet de budget primitif 2013 qui s équilibre ainsi : Fonctionnement : * Dépenses : 21 700.00 * Recettes : 21 700.00 L assemblée décide que l excédent de fonctionnement d un montant de 11 873.61 sera reporté à la section de fonctionnement (article 002), aucune dépense d investissement n étant à prévoir. Le Président précise que les prévisions de dépenses de secours d urgence, pouvant être accordées aux personnes en situation de précarité, ont été augmentées sensiblement par précaution, compte tenu de la conjoncture économique très morose. Il fait remarquer qu une dépense prévisionnelle de 6 000 a été inscrite à l article 6552 «Aides», suite au travail de la commission «Jeunesse» sur les procédures de mise en oeuvre de certaines actions. Ce point sera détaillé lors de la question suivante inscrite à l ordre du jour de la présente séance. Le projet de budget est approuvé tel qu il a été présenté et à l unanimité par les membres du CCAS. Dans ce cadre, il propose que soient versées les subventions suivantes : - 300 à l Association de Gestion de la MARPA : Mme LEDOUX, Directrice, Mme DUPRAS et M. ORSET, membres du Bureau de l Association, ne prennent pas part au débat ni au vote. Cette proposition est adoptée à l unanimité des votants (10 voix). - 200 à la Banque Alimentaire de l Ain qui intervient sur le secteur (13 voix). - 150 au Service de Soins Infirmiers SSIAD Bugey-Ain-Veyle-Revermont, service appartenant à l ADMR et couvrant les cantons de Poncin, Pont d Ain et Ceyzeriat (13 voix). Il a pour objectif d assurer le maintien à domicile de personnes âgées dépendantes ou handicapées, tout en bénéficiant de soins infirmiers. Ce service est ainsi intervenu régulièrement pour une personne de la commune en 2012. COMMISSION JEUNESSE Carnaval Madame Maryline LEDOUX, responsable de la commission, présente le bilan du carnaval 2012. De nombreux enfants accompagnés de leurs parents étaient présents. Diverses fournitures d articles de fête (ballons) et d alimentation (goûter) ont été achetées pour un montant total de 230.44. Le carnaval 2012 a eu lieu le vendredi 24 février. «Monsieur Carnaval» a été brûlé sur le parking situé Allée des Erables, près du boulodrome et de la MARPA, et un lâcher de ballons a été effectué à cette occasion. La manifestation s est terminée par un goûter servi à la salle des fêtes. Cette manifestation est très appréciée par les enfants. /

...4... Remise de dictionnaires et de livres Madame Maryline LEDOUX rappelle qu en 2012 un dictionnaire a été remis à chaque enfant entrant en 6 ème et un livre à chaque enfant entrant au CP. Le coût s est élevé à 630.48. Cette petite cérémonie, qui s est déroulé le dernier jour scolaire (5 juillet 2012) s est terminée par un goûter et des boissons servis aux enfants par les membres de la Commission. Aides en faveur des jeunes La commission jeunesse travaille depuis près d un an sur la possibilité de mise en place d actions en faveur des jeunes. Plusieurs thèmes ont été évoqués : l aide à la formation au BAFA, à l acquisition de matériel technique lors de l entrée en écoles de formation professionnelle, au permis de conduire, aux transports, aux inscriptions en grandes écoles, aux séjours des classes transplantées. Le Président fait part des observations suivantes qu il avait auparavant communiquées aux membres de la Commission qui s est réunie depuis pour affiner les propositions : - en ce qui concerne l aide aux transports, des aides données par d autres organismes existent déjà (carte jeunes SNCF, carte M RA ) et il ne paraît pas opportun de doublonner ; - la commune verse chaque année une subvention au Sou des Ecoles pour contribuer au financement des sorties pédagogiques USEP, classes transplantées etc... Dès lors, il paraît plus logique qu une famille sollicite un secours d urgence si elle rencontre des difficultés pour financer un séjour organisé par l école. Après débats et un tour de table de l ensemble des membres, l assemblée décide à l unanimité de mettre en place les dispositifs suivants à compter du 1 er Juin 2013, selon des critères définis ci-dessous : - Aide au permis de conduire, - Aide au BAFA (Brevet d Aptitude aux Fonctions d Animateur) - Aide au BEPS (Brevet Européen de Premiers Secours) et à l AFPS (Attestation de Formation aux Premiers Secours), - Aide à l acquisition de matériel technique de formation lors de l admission dans des établissements à finalité professionnelle (CFA, MFR, LP etc...). Chaque jeune ne pourra solliciter le bénéfice que d une aide par an. Il sera nécessaire de rédiger un règlement regroupant les conditions de fonctionnement de ces aides. Ce règlement devra notamment contenir les procédures de demandes de telles aides ainsi que les conditions d attribution. Après débat et vote, les critères sont fixés de la manière suivante : * Plafond de dépenses subventionnables : 1 000 * 4 tranches déterminées en fonction du Quotient Familial (Q.F.) calculé par la C.A.F. : 1 ère tranche : QF 1 moins de 615 2 ème tranche : QF 2 de 616 à 910 3 ème tranche : QF 3 de 911 à 1 110 4 ème tranche : QF 4 supérieur à 1 111.../...

...5... Le taux applicable serait de 20 % pour la 1 ère tranche, 15 % pour la 2 ème, 10 % pour la 3 ème et pas d aide pour la 4 ème tranche. Conditions d attribution: - tranche d âge :16-25 ans - habiter la commune depuis au moins un an en résidence principale. Une dépense prévisionnelle globale de 6 000 a été inscrite au budget pour financer ces aides. Ce montant permettra de financer un nombre limité de dossiers qu il convient de déterminer. Les taux respectifs de 10%, 15 % et 20 % appliqués à un plafond de dépenses subventionnables de 1 000 permettent de définir des montants maximum d aides de 100, 150 et 200 par tranche de quotient familial. Le nombre de dossiers traités pourrait ainsi être de : - 15 dossiers à 200 maximum = 3 000 maximum - 10 dossiers à 150 maximum = 1 500 maximum - 10 dossiers à 100 maximum = 1 000 maximum Soit un total minimum de 35 jeunes qui pourraient être aidés au titre de l un ou l autre des dispositifs envisagés sur l année 2013. Ce nombre apparaît plausible au regard de l effectif de la tranche d âge visée (16/25 ans) sur St-Jean. L attribution de ces aides sera subordonnée à la signature d une convention dans laquelle le bénéficiaire s engagera à une obligation de moyens pour l obtention du diplôme ou de la réussite de la formation concernée. Celle-ci prendrait la forme d une convention d accompagnement et le versement de l aide interviendra à l issue de la réussite à l examen. La réalisation de missions d intérêt général pourra être demandée aux bénéficiaires de l aide au BAFA. Ces missions devront avoir un rapport avec l objet de l aide versée. Pour les autres dispositifs (aides au permis de conduire, à l acquisition de matériel technique de formation), ces missions seront simplement proposées, sur la base du volontariat des jeunes bénéficiaires. Pour une aide versée d un montant de : - de 0 à 50 : 1 demi-journée de mission d intérêt général - de 50 à 100 : 2 demi-journées - de 100 à 150 : 3 demi-journées - de 150 à 200 : 4 demi-journées La convention fixera des conditions tenant à l assuidité des intéressés dans les formations et cursus pour lesquels ils prétendent au bénéfice d une aide du CCAS. Il est précisé que si la commune est amenée à confier des missions aux bénéficiaires de l aide, ceux-ci seraient assimilés à des collaborateurs occasionnels du service public bénéficiant d un régime de responsabilité sans faute de la commune. Il conviendra d intégrer ce risque dans le cadre des contrats d assurance de la commune. /

COMMISSION AIDE SOCIALE 6 Secours d urgence : versement d une aide en bons d achat : Madame Annick RUFFIER-MONET, Responsable de la commission, explique la situation difficile d une famille due à une perte d emploi. Ce cas a été signalé par Madame Isabelle GANNE, assistante sociale du centre médico-social de Pont d Ain. Un bilan de cette situation a été transmis à la commission d aide sociale qui propose de verser une aide d urgence sous forme de bons d achat d un montant de 150 pour des dépenses alimentaires auprès du magasin Intermarché de Neuville sur Ain. L assemblée valide à l unanimité cette proposition de la commission. Compte-tenu de l urgence que revêtent certaines situations de précarité, il est aussi proposé à l assemblée de donner délégation au Président afin de pouvoir verser des secours à des personnes en grandes difficultés financières jusqu à concurrence de 300 par secours. La commission d aide sociale se réunira au préalable pour examiner les situations d urgence signalées par l assistante sociale du Point Accueil-Solidarité de Pont d Ain, et émettra un avis sur le montant de l aide à verser. Cette proposition est adoptée à l unanimité par l assemblée. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Le Président fait part à l assemblée d un courrier reçu de Mme Chloé FRANCOIS, assistante sociale informant de son départ du Point Accueil-Solidarité de Pont d Ain et de son remplacement à compter du 17 Décembre 2012 par Mme Isabelle GANNE. Il informe également de la mise en place du portage de repas pour M. et Mme Raymond PENARD, domiciliés Route de Genève. Les informations suivantes sont communiquées aux membres de l assemblée : BANQUE ALIMENTAIRE DE L AIN : bulletin d information n 74 ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER DE L AIN : Copie d un courrier adressé au Conseil Général à propos de l avenir des CLIC BUREAU INFORMATION JEUNESSE : «newsletter» de Février 2013 EDF : deux clients en difficulté de paiement sur Saint Jean qui ont fait l objet d un signalement à l assistante sociale. MISSION LOCALE JEUNES BUGEY PLAINE DE L AIN : Courrier pour information d une demande de subvention à la Communauté de Communes M. et Mme Jean PERCEPIED : remerciements pour colis à l occasion des fêtes de fin d année. Suivi des dossiers APA 07/02/2013 : 08/02/2013 : 25/02/2013 : 27/02/2013 : demande APA Mme Marthe BAISE notification rejet Mme Noëlle BERTHAUD notification APA M. Jean DUCLOS notification APA Mme Joséphine GIUDICI Fin de la séance à 23h00 * * *