MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Charges Techniques Particulières pour la fourniture de véhicules en location longue durée sans chauffeur (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur : Commune de Chamrousse 35 Place des Trolles 38410 - Chamrousse Date et heure limites de remise des offres : Le 27 Juin 2016 Horaire d'ouverture de la mairie lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h00 Accueil sur Rendez-vous du lundi au vendredi : 7h30-16h30 1
Cahier des Clauses Techniques Particulières ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché est un marché de fourniture tel que prévu par l Ordonnance N 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Il concerne la location longue durée avec option d achat d une flotte de 11 véhicules automobiles neufs pour les différents Services de la Commune de Chamrousse (38410). ARTICLE 2 - EXIGENCES ATTENDUES 2.1. INTRODUCTION Il s agit de renouveler le parc de véhicules dont les contrats de locations arrivent à expiration. Les nouveaux véhicules devront être livrés en conséquence afin d assurer une parfaite continuité. Les soumissionnaires devront traiter les points suivants dans leur offre : Le mode de fourniture du matériel, la location sur 5 ans étant demandée ; Les caractéristiques techniques des matériels proposés et les garanties constructeurs ; Les conditions et garanties détaillées d assurance ; Les conditions de modification des contrats, de restitution des véhicules et la valeur de rachat à 10% des véhicules ; Les délais de livraison des matériels. 2/6
2.2. CONTRAINTES TECHNIQUES Egalement station de Sports d Hiver, la Commune de Chamrousse est située à plus de 1650m d altitude et soumise à un climat froid montagnard. En conséquence, les différents véhicules devront être adaptés à la circulation sur route de montagne, pouvant être verglacée ou enneigée une partie de la saison d hiver. Par ailleurs, souhaitant impacter au minimum les espaces naturels protégés de son territoire, la Commune entend réduire au maximum l empreinte écologique de ses véhicules aussi le parc devra être le plus homogène possible et basé sur du matériel stable et pérenne. ARTICLE 4 CARACTERISTIQUES DES VEHICULES Lot n 1 Déneigement manuel/ménage : deux véhicules utilitaires de type fourgonnette 2 places (10 000kms/annuel), Charge utile d environ au moins 500 kg Porte latérale coulissante tôlé Protection latérale, 2 portes arrière de chargement tôlées, Habillage intérieur (côté + plancher), Autoradio, Bluetooth Marquage véhicules de service et logo Chamrousse En variante : 4 roues motrices Lot n 2 Liaison administrative: un véhicule de type fourgonnette 2 places (15 000 kms/annuel), Charge utile d environ au moins 400 kg Porte latérale coulissante tôlé Protection latérale, 2 portes arrière de chargement tôlées, Habillage intérieur (côté + plancher), Autoradio, Bluetooth Marquage véhicules de service et logo Chamrousse En variante motorisation électrique 3/6
Lot n 3 - DGS : un véhicule de type berline 5 places (15 000 kms/annuel) Auto-radio /bluetooh 4 roues motrices Logo Chamrousse Lot n 4 Police Municipale : un véhicule de 5 places 4 roues motrices, surélevé (10 000 kms/annuel) Motorisation 2 litres minimum HDI 100 CV minimum Le véhicule doit pouvoir circuler sur un chemin non carrossable (accès possible Croix de Chamrousse par CR4) Auto-radio /bluetooth Siège arrière rabattable 2/3 1/3 Sérigraphie «Police municipale», klaxon police + rampe lumineuse bleu/orange + haut- parleur et micro Logo Chamrousse Lot n 5 Bâtiment : un véhicule utilitaire de type fourgons tôlés 3 places (10 000 kms/annuel) Motorisation 2,5 litres minimum HDI Longueur de chargement 3m Hauteur maxi (avec galerie) 2.80m Portes arrières battantes vitrées Porte latérale droite vitrée coulissante Grille de protection conducteur chargement Habillage bois plancher épaisseur 15 mm et flancs, passages roues et portes arrières en 10 mm Galerie de toit avec échelle et passerelle de chargement anti-dérapante Rétroviseur dégivrant Auto-radio Bluetooth Marquage véhicules de service et logo Chamrousse 4/6
Variante 4 roues motrices Lot n 6 Manifestation : un véhicules utilitaire de type fourgons tôlés 3 places (10 000 kms/annuel) Motorisation 2,5 litres minimum HDI Longueur de chargement 2.5m Hauteur maxi (avec galerie) 2.80m Portes arrières battantes vitrées Porte latérale droite vitrée coulissante Cloison séparatrice cabine chargement avec vitre Habillage bois plancher épaisseur 15 mm et flancs, passages roues et portes arrières en 10 mm Galerie de toit avec échelle et passerelle de chargement anti-dérapante Rétroviseur dégivrant Auto-radio Bluetooth Climatisation Attelage remorque avec prise de courant et crochet double pour TP et boule Marquage véhicule de service et logo Chamrousse Variante 4 roues motrices Lot n 7 Déneigement/espace vert un véhicule 4x4 plateau 4 portes Cabine 5 places Motorisation Diesel 170 CH minimum Protection plateau en habillage plastique Auto-radio Bluetooth Attelage remorque avec prise de courant et crochet double pour TP et boule Marquage véhicule de service et logo Chamrousse 5/6
Lot n 8 Transport de Personnes : un minibus 9 places Motorisation Diesel Auto-radio Bluetooth Climatisation Attelage remorque avec prise de courant et crochet double pour TP et boule Galerie de toit avec échelle et passerelle de chargement anti-dérapante Marquage véhicule de transport d enfants et logo Chamrousse Lot n 9 Police Municipale hiver/vtt été : un véhicule de 2 places 4 roues motrices, surélevé (10 000 kms/annuel) Cabine 2 places benne arrière avec protection plastique Le véhicule doit pouvoir circuler sur un chemin non carrossable (accès possible Croix de Chamrousse par CR4) Auto-radio Bluetooth Attache remorque Marquage véhicule de service et logo Chamrousse Lot n 10 Animation : un véhicule utilitaire de type fourgons tôlés 2 places (10 000 kms/annuel) Motorisation 2,5 litres minimum HDI Longueur de chargement 2m Portes arrières battantes vitrées Porte latérale droite vitrée coulissante Cloison séparatrice cabine chargement avec vitre Habillage bois plancher épaisseur 15 mm et flancs, passages roues et portes arrières en 10 mm Galerie de toit avec échelle et passerelle de chargement anti-dérapante Rétroviseur dégivrant Auto-radio Bluetooth Climatisation Marquage véhicule de service et logo Chamrousse Variante 4 roues motrices 6/6