Le Centre de Formation d'apprentis du Lot (dont le siège est au Lycée Monnerville à Cahors) vous informe qu il lance une procédure adaptée pour l acquisition d un banc de préréglage d outils. BANC DE PREREGLAGE D OUTILS Les offres doivent être transmises au : Lycée Monnerville MARCHE BANC PREREGLAGE OUTILS Rue George Sand BP 283 46000 CAHORS cedex 9 Les conditions générales sont disponibles : - auprès du Gestionnaire du lycée 05 65 20 58 03 Marché dans le cadre d une procédure adaptée BANC DE PREREGLAGE D OUTILS I Conditions générales d achat : Marché 01 établi en application de l article 28 du code des Marchés Publics (décret n 2011-1853du 9 décembre) A Caractéristiques du marché. Article 1 : Procédure. Procédure adaptée selon les dispositions de l article 28 du code des Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur : Lycée Gaston Monnerville représenté par Monsieur le Proviseur. Article 2 : Objet. Acquisition d un banc de préréglage d outils. 1
Article 3 : Durée. La durée d exécution du marché est de 1 mois à compter de sa notification. Article 4 : Forme du marché : Ce marché est un marché qui comportera une commande. Article 5 : Documents régissant le marché. - offre du candidat (selon le modèle joint) comportant le prix proposé et valant acte d engagement, - Présentes conditions générales d achat, - Règlements, décisions et recommandations en vigueur applicables aux articles du marché. Article 6 : Comptable assignataire. Le comptable assignataire est l Agent Comptable du Lycée Gaston Monnerville. Le règlement sera effectué par mandat administratif selon les délais et conditions réglementaires. B spécificité du marché Article 7 : Le marché est passé sous procédure adaptée. Le marché est un marché à bons de commande. Il comprend un lot unique : achat d un banc de préréglage d outils. Les pièces constitutives du marché sont le présent cahier des charges, la facture proforma et les notices complémentaires. De par sa qualité d établissement public, tout achat effectué par le Lycée Gaston Monnerville est établi en conformité avec les règles de la commande publique, sur la base du document général valant clause administrative d achat auquel il est fait référence précédemment et conformément aux clauses spécifiques prévues dans le présent document. La durée d exécution du marché est de 1 mois à compter de sa notification. Contractuellement, ce délai maximum décompté à partir de la date de notification du marché est ramené, le cas échéant, à celui sur lequel s est engagé contractuellement l entreprise titulaire du marché dans son offre. Le délai d exécution s éteint à compter de l admission par la personne publique de la prestation. C spécificité du besoin Le CFA départemental du Lot envisage l'acquisition d'un banc de mesure d outils pour centre d'usinage ou tour à commande numérique automatique par caméra avec un écran de 12 mini. Il sera utilisé par les élèves apprentis du CFA. L image portée par un tel équipement doit être représentative de l entreprise auprès des différents publics, enfin elle doit permettre un travail de collaboration et de transfert de technologie avec les entreprises du bassin d emploi. Les caractéristiques suivantes sont exigées : Nota bene : Des propositions variantes relatives aux caractéristiques ci-dessous sont autorisées ; Dans ce cas, le candidat précisera expressément les écarts, et les justifiera. 2
Dispositif de mesure Ecran - Caméra CMOS avec éclairage LED - tactile 12 pouces mini Capacités maxi - diamètre jusqu à 300 mm - longueur jusqu à 400 mm Energies disponibles - 220 V monophasé et pneumatique 6 bars (une unité de filtration adaptée sera fournie). Fonctions complémentaires - mesure automatique de l arête de coupe - détermination angles et rayons outils - contrôle d usure d arête de coupe Attachements et outils à mesurer - SA40, SA30, HSK63A, VDI20, VDI30, ISO40 Fournir les différentes interfaces ainsi qu un rangement adapté. Logiciels - Logiciel et documentation en français, - Transfert des données sur machines outils par réseau Ethernet existant au lycée Champollion Accessoires Documentation Installation Aide à la prise en main Sécurité Garantie - Imprimante d étiquettes de la mesure, avec un lot de 1000 etiquettes; - Produits de nettoyage écran; - Housse de protection résistante à une ambiance d'atelier; - En Français, sur support papier et support numérique - mise en service sur site - L'évacuation des déchets d'emballage sera à la charge du candidat, et ne pourra être confiée au lycée Champollion. - sur site, complète, assurée pour 8 personnes, pendant une journée - Le matériel devra être livré conforme aux normes de sécurité en vigueur, certificat de conformité à l'appui. - 1 ans pièces & Main d Œuvre sur site 3
D les offres. Article 8 : date limite de dépôt. Les offres devront être parvenues au plus tard le 28 août 2015 à 17 H 00 au service d Intendance du lycée Monnerville. Elles pourront être envoyées par lettre recommandée avec Accusé de Réception ou déposées contre récépissé. Les offres resteront valides pour une durée de 30 jours après la date limite de réception. Les offres seront présentées avec une seule enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature. Article 9 : dossier de candidature. A l appui de son offre, le candidat doit produire les documents prévus à l article 45 et 46 du code des Marchés Publics (en un seul exemplaire quelque soit le nombre de ses offres) : - L attestation de fourniture de déclarations sociales, - L attestation des obligations fiscales, - Si l entreprise est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet, - Les pièces prévues aux articles R 324-4 ou R 324-7 du code du travail. Le candidat remettra une proposition comprenant : - le présent cahier des charges signé, - un devis détaillé qui précisera les montants HT et TTC de toutes les prestations comprenant la livraison du banc proposé; - une notice qui précise les caractéristiques techniques du banc proposé; - une notice qui présente les conditions de garantie et modalités du service après vente. Article 10 : Un lot unique : achat d un banc de préréglage d outils. Les équipements proposés doivent répondre aux normes en vigueur. Article 11 : Détermination du prix. Le prix proposé dans l offre sera ferme et comportera le coût du transport et d'installation. Le montant du lot sera indiqué HT et TTC. Article 12 : critères de jugement. D Jugement des offres. Les critères de jugement sont par ordre décroissant : - la qualité technique du matériel (40%), - le prix (30 %), - clarté des propositions : (20%), - références commerciales (10 %). Article 13 : livraison. La livraison se fera à l adresse du Lycée CHAMPOLLION, 13 avenue Fernand PEZET, 46106 FIGEAC Cedex du lundi au jeudi de 8H00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Le transport, le déchargement, le branchement et la mise en service seront assurés par le fournisseur sur le site du Lycée. La livraison du matériel sera accompagnée par un bon de livraison signé par la personne publique. 4
Le titulaire avertira la personne publique 2 jours avant la date de livraison par fax ou courrier. E Attribution du marché. Article 14 : Attribution. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat qui présentera après une phase de négociation si nécessaire, l offre économiquement la plus avantageuse. Le marché sera notifié au fournisseur retenu. ACTE D ENGAGEMENT Après avoir pris connaissance du règlement de la présente consultation, je m engage à livrer les fournitures ci-dessous pour un montant unitaire de : Catégori e Référence Estimation Quantitativ e Tarif unitaire HT Tarif unitaire TTC LOT 1 Banc de préréglag e d outils 1... Cachet de l entreprise Le Fait à.. NOM :... Prénom :.. Responsable légal de l entreprise Signature Fait à Cahors le 2015 Le pouvoir adjudicateur 5