L AIDE À DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES
Attentif à la qualité de vie des seniors qui aspirent à vivre chez eux dans les meilleures conditions, le Conseil général leur fournit les moyens de préserver leur indépendance. Tel est l objectif du chèque Solidarités- CESU qui, en fonction des aides allouées au titre de l Allocation personnalisée d Autonomie, permet de rémunérer les aides à domicile. Ce document, mis à votre disposition par le Conseil général, présente toutes les informations et tous les conseils pratiques sur l utilisation des chèques solidarités- CESU. Il s inscrit dans la politique volontaire, concrète et humaine que nous menons pour accompagner les personnes âgées dans les démarches les plus usuelles de leur vie. ÉRIC CIOTTI DÉPUTÉ PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DES ALPES-MARITIMES
Tout est plus simple! Comment obtenir les chèques Solidarités-CESU? C est facile : chaque mois, le Conseil général des Alpes-Maritimes vous envoie un ou plusieurs chéquiers Solidarités-CESU en fonction des aides qui vous ont été allouées au titre de l Allocation Personnalisée d Autonomie à domicile. À quoi servent les chèques Solidarités-CESU? Ils servent à compléter la rémunération de votre aide à domicile. Quelles sont les conditions de validité? Ce chéquier est strictement personnel. Les chèques ont une date de validité qui correspond au millésime inscrit sur le chèque.
L utilisation de vos chèques Solidarités-CESU (Chèque Emploi-Service Universel) Pour l aide à domicile APA Chaque mois, vous recevez des chèques Solidarités-CESU et un virement bancaire pour vous permettre de payer les cotisations sociales. Vous recevez un chéquier emploi direct (gré à gré) Vous employez directement une personne de votre choix (à l exception de votre conjoint, concubin ou signataire d un PACS). Comment l utiliser? Vous êtes l employeur de cette personne et cela implique certaines démarches de votre part. Lors de la 1 ère utilisation : vous vous déclarez comme employeur auprès du CNCESU (il suffit de répondre à un courrier envoyé automatiquement). Chaque mois : vous rémunérez votre salarié et complétez cette rémunération avec les chèques Solidarités-CESU. Chaque mois : vous déclarez les cotisations sociales en remplissant le volet social des CESU (envoyé automatiquement).
Cotisations sociales Tout paiement de salaire implique des cotisations sociales obligatoires. ATTENTION Ces cotisations ne peuvent pas être payées avec le chèque Solidarités-CESU. Elles seront prélevées sur votre compte bancaire ou postal par le CNCESU. Tout ou partie de ces cotisations peut être pris en charge par le Conseil général qui effectue chaque mois sur votre compte un virement correspondant à sa participation aux charges sociales. Exemples : Cas d une aide à domicile travaillant 47 h au salaire horaire de 7,55. 1 er cas : le Conseil général participe à 70% de votre plan d aide : Salaire net à régler : 354,85 dont 248,40 de participation du Conseil général par chèques Solidarités-CESU Cotisations : 152,87 dont 106,45 de participation du Conseil général par virement bancaire. 2 eme cas : le Conseil général prend totalement en charge votre plan d aide : Salaire net à régler : 354,85 dont 354,85 de participation du Conseil général par chèques Solidarités-CESU Cotisations : 152,87 dont 152,87 de participation du Conseil général par virement bancaire.
En cas de perte de votre chéquier ou pour tout renseignement, appelez la plate-forme téléphonique Chèque Domicile www.cg06.fr Décembre 2009 - Ne pas jeter sur la voie publique - Photo : Fotogram Stone