Voter, élire c est exister! Contenu du document : Calendrier des scrutins... 1 Matériel de vote... 2 Election de la Municipalité... 2-3 Election du Syndic... 4 Election du Conseil communal Maj... 5 Election des suppléants du Conseil com. Maj... 5 Election du Conseil communal RP... 6-7 Comment voter par correspondance?... 8 L Arrêté de convocation est affiché au pilier public * Pour les communes à conseil général : l horaire de la journée du 13 mars est affiché au pilier public. Date du scrutin 13 mars 2011 3 avril 2011 15 mai 2011 Votation cantonale Calendrier des scrutins Communes à Conseil général * Municipalité + Syndic Communes à Conseil communal Conseil communal (RP) ou Conseil communal (Maj) (1 er tour) + Municipalité (1 er tour) Conseil communal (Maj) (2 ème tour éventuel) + Municipalité (2 ème tour éventuel) Syndic (1 er tour) + Suppléants pour le Conseil communal (Maj) Délai de distribution du matériel de vote aux électeurs 1 er mars 2011 29 mars 2011 18 au 23 avril 2011 5 juin 2011 Syndic (2 ème tour éventuel) 31 mai 2011 L électeur peut voter par correspondance (envoyer son enveloppe grise par La Poste ou la glisser dans la boîte à lettres VOTELEC communale) ou se rendre au bureau de vote le dimanche 13 mars. EC2011-Comment-voter.doc - 02.2011 - Page 1 sur 8
Matériel de vote Chaque électeur reçoit son matériel de vote dans une enveloppe grise officielle Matériel de vote. Il doit faire attention à l ouverture de l enveloppe, car il va la réutiliser pour le retour de son vote au greffe municipal. Dans l enveloppe grise, il va trouver : sa carte de vote nominative, une enveloppe jaune pour y mettre le(s) bulletin(s) utilisé(s) pour son vote, éventuellement un ou plusieurs documents d explications, pour chaque scrutin : un bulletin vierge pour le vote manuscrit avec un ou des bulletins de partis pré-imprimés. S il n a pas reçu son matériel ou si l électeur a des doutes sur le contenu de son enveloppe grise, il doit s adresser sans tarder au greffe municipal de sa commune, mais au plus tard jusqu au vendredi précédant le scrutin à 12h00. S il constate une erreur dans son nom, son prénom ou son adresse, l électeur doit s adresser au contrôle des habitants de sa commune. Election de la Municipalité Les Conseillers municipaux sont élus au système majoritaire à deux tours ; soit à la majorité absolue pour le premier tour (plus de 50% des voix) et à la majorité relative pour le second (ordre du nombre de voix). EC2011-Comment-voter.doc - 02.2011 - Page 2 sur 8
L électeur n utilise qu UN SEUL bulletin pour l élection de la Municipalité L électeur peut utiliser soit : un bulletin de parti sans modification, un bulletin de parti sur lequel il va ajouter et/ou biffer un ou plusieurs candidats, le bulletin pour le vote manuscrit sur lequel il va ajouter un ou plusieurs candidats, le bulletin pour le vote manuscrit sans y inscrire le moindre candidat (vote blanc, pris en compte dans le calcul de la majorité absolue). L électeur peut voter pour autant de candidats qu il y a de sièges à pourvoir (il est inutile d en mettre plus, car le scrutateur élimine les candidats en trop en commençant pas le bas du bulletin). L électeur peut choisir un ou plusieurs candidats officiels et/ou un ou plusieurs électeurs inscrits valablement au rôle des électeurs. Lorsqu il ajoute un ou plusieurs candidats, il doit écrire à la main pour chaque candidat, son nom et prénom au recto du bulletin de vote choisi (les candidats inscrits au verso ne sont pas pris en compte). Le cumul est interdit (donc ne pas inscrire deux fois le même candidat). Sur un bulletin de parti, l électeur doit laisser au moins un candidat. Le scrutateur considérera comme nuls les bulletins qui ne sont pas officiels, dont les noms et prénoms des candidats ajoutés ne sont pas écrits à la main, qui contiennent d'autres inscriptions manuscrites que les noms et prénoms des candidats, qui sont illisibles, sur lesquels tous les noms ont été biffés EC2011-Comment-voter.doc - 02.2011 - Page 3 sur 8
Election du Syndic ou de la Syndique Après l élection de la Municipalité, on procède à l élection du Syndic ou de la Syndique selon le système majoritaire à deux tours ; soit à la majorité absolue pour le premier tour et à la majorité relative pour le second. Pour remplir correctement son bulletin de vote, l électeur peut suivre exactement les mêmes règles et principes qui viennent d être décrits dans le chapitre précédent consacré à l élection de la Municipalité, à l exception suivante : Seuls les Conseillers municipaux qui viennent d être élus peuvent être candidats, donc l électeur ne peut voter que pour l un d entre eux. L électeur n utilise qu UN SEUL bulletin pour l élection du Syndic EC2011-Comment-voter.doc - 02.2011 - Page 4 sur 8
Election du Conseil Communal Maj (Système majoritaire) Certaines communes élisent leur Conseil communal selon le système majoritaire à deux tours ; soit à la majorité absolue pour le premier tour et à la majorité relative pour le second. Pour remplir correctement son bulletin de vote, l électeur peut suivre exactement les mêmes règles et principes qui viennent d être décrits dans le chapitre consacré à l élection de la Municipalité. L électeur n utilise qu UN SEUL bulletin pour l élection du Conseil communal Election des Suppléants du Conseil Communal (Système majoritaire) L élection des suppléants pour un Conseil communal élu selon système majoritaire s effectue en un seul tour, à la majorité relative. Pour remplir correctement son bulletin de vote, l électeur peut suivre exactement les mêmes règles et principes qui viennent d être décrits dans le chapitre précédent consacré à l élection de la Municipalité. L électeur n utilise qu UN SEUL bulletin pour l élection des suppléants du Conseil communal EC2011-Comment-voter.doc - 02.2011 - Page 5 sur 8
Election du Conseil Communal RP (Système à la représentation proportionnelle) Certaines grandes communes élisent leur Conseil communal selon le système de la représentation proportionnelle en un seul tour. Aigle : Aigle / Bex / Lavey-Morcles / Leysin / Ollon / Roche / Villeneuve Broye-Vully : Avenches / Corcelles-près-Payerne / Lucens / Moudon / Payerne Gros-de-Vaud : Penthalaz Jura-Nord Vaudois : Grandson / Le Chenit / Orbe / Sainte-Croix / Vallorbe / Yvonand / Yverdon-les-Bains Lausanne : Cheseaux-sur-Lausanne / Epalinges / Lausanne Lavaux-Oron : Lutry / Pully Morges : Morges Nyon : Gland / Nyon / Rolle Ouest Lausannois : Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens Riviera Pays d Enhaut : Chardonne / Château-d Oex / La Tour-de-Peilz / Montreux / Saint-Légier-La Chiésaz / Vevey Le déroulement de cette élection sera décrit dans un autre paragraphe, mais pour l instant, voici ce que l électeur va faire pour remplir correctement son bulletin de vote. L électeur n utilise qu UN SEUL bulletin pour l élection du Conseil communal L électeur peut utiliser soit : un bulletin de parti sans modification, un bulletin de parti sur lequel il va ajouter et/ou biffer un ou plusieurs candidats, le bulletin pour le vote manuscrit sur lequel il va ajouter un ou plusieurs candidats, le bulletin pour le vote manuscrit sans y inscrire le moindre candidat (vote blanc). EC2011-Comment-voter.doc - 02.2011 - Page 6 sur 8
L électeur peut voter pour autant de candidats qu il y a de sièges à pourvoir (il est inutile d en mettre plus, car le scrutateur élimine les candidats en trop en commençant pas le bas du bulletin). Si l électeur utilise le bulletin pour le vote manuscrit, il peut dénommer ou pas son bulletin. S il le dénomme, il doit utiliser le nom d une liste officielle. S il utilise un bulletin de parti, il peut garder le nom pré-imprimé ou le biffer et le remplacer par le nom d une autre liste officielle. L électeur ne peut voter que pour un ou des candidats officiels. Le cumul est permis, donc un candidat peut être doublé sur un bulletin (mais pas plus). Lorsqu il ajoute un ou plusieurs candidats, il doit écrire à la main pour chaque candidat, son numéro, son nom et prénom au recto du bulletin de vote choisi (les candidats inscrits au verso ne sont pas pris en compte). Sur un bulletin de parti, l électeur doit laisser au moins un candidat. Le scrutateur considérera comme nuls les bulletins qui ne sont pas officiels, dont les nom et prénom des candidats ajoutés ne sont pas écrits à la main, qui contiennent d'autres inscriptions manuscrites que les noms et prénoms des candidats, qui sont illisibles, sur lesquels tous les noms ont été biffés. EC2011-Comment-voter.doc - 02.2011 - Page 7 sur 8
Vous avez choisi de voter par correspondance Voici comment procéder CARTE DE VOTE Prenez votre carte de vote. Détachez le volet de transmission (après avoir lu les informations figurant au dos). Inscrivez votre date de naissance complète. Signez la carte. BULLETIN(S) DE VOTE Election de la Municipalité = 1 bulletin de vote Election du Conseil communal = 1 bulletin de vote Mettre le ou les bulletins dans l enveloppe de vote jaune et la fermer. Ne pas mettre la carte de vote dans l enveloppe jaune L électeur d une commune à conseil général ne participe qu à l élection de la municipalité. ENVELOPPE DE TRANSMISSION GRISE Glisser l enveloppe de vote jaune à l intérieur de l enveloppe grise. Mettre la carte de vote à l intérieur de l enveloppe grise avec l adresse du greffe dans la fenêtre, visible de l extérieur. Affranchir l enveloppe en cas d envoi par La Poste Possibilités : Si votre enveloppe de transmission grise est abîmée, vous pouvez utiliser une enveloppe neutre, de même format, en y inscrivant Matériel de vote et l adresse du greffe. Vous pouvez mettre les votes de plusieurs personnes à l intérieur d une seule enveloppe de transmission grise, mais attention, il doit y avoir le même nombre de cartes de vote que d enveloppes de vote jaunes. Vous pouvez glisser votre enveloppe grise dans la boîte à lettres officielle communale jusqu à l heure de fermeture du bureau de vote le dimanche matin. Vous pouvez affranchir l enveloppe grise et la déposer à La Poste, mais au plus tard le mardi par courrier B, le jeudi par courrier A. EC2011-Comment-voter.doc - 02.2011 - Page 8 sur 8