Réfection des douches à la résidence universitaire du Tampon REGLEMENT DE CONSULTATION

Réfection des douches à la résidence universitaire du Tampon REGLEMENT DE CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : le 13 mai 2016 à 12h00 Campus universitaire sud Commune de Le Tampon Département de La Réunion

SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION... 4 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 4 2.1 Étendue de la consultation :... 4 2.2 Décomposition en lots et en tranches :... 4 2.3 Délai d'exécution du marché :... 4 2.4 Délai minimum de validité des offres :... 4 2.5 Délai de livraison :... 4 2.6 Forme juridique de l attributaire du marché :... 4 2.7 Modification de détail au dossier de consultation des entreprises :... 5 2.8 Renseignements complémentaires au DCE :... 5 2.9 Solution de base :... 5 2.10 Variantes :... 5 2.11 Variation de prix... 5 2.12 Cautions et garanties exigées... 5 2.13 Conditions de participation (critères de sélection)... 5 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES... 5 3.1. Contenu du dossier de consultation :... 5 3.2 Retrait du dossier de consultation :... 5 3.3 Langue employée :... 6 3.4 Composition de la candidature et de l offre :... 6 ARTICLE 4 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES... 7 4.1 Jugement des candidatures... 7 4.2 Jugement des offres... 7 ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES... 8 ARTICLE 6 PIECES A REMETTRE PAR LE CANDIDAT ATTRIBUTAIRE... 11 ARTICLE 7 : NEGOCIATION... 11 ARTICLE 8 UNITE MONETAIRE DU MARCHE... 11 ARTICLE 9 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES... 11 ARTICLE 10 : CLAUSES COMPLÉMENTAIRES... 11 2 / 11

Section I - Acheteur public 1. Nom et adresse officiels de l'acheteur public Dénomination ETAT Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche représenté par Monsieur le Directeur du C.R.O.U.S. de La Réunion Adresse C.R.O.U.S. de La Réunion 20 rue Hyppolite Foucque Localité / ville Saint-Denis Téléphone: 02 62 73 37 45 Code postal 97490 Sainte-Clotilde Pays: FRANCE Département de La Réunion Télécopieur : 02 62 73 37 59 2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Monsieur le Responsable du site sud Tél. : 02.62.73.37.45 Fax : 02.62.73.37.59 Courrier électronique (mel.): guyto.roger@crous-reunion.fr 3. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le candidat pourra obtenir le dossier de consultation par téléchargement sur la Plate-forme des achats de l État à l adresse suivante : www.crous-reunion.fr Le DCE peut également être remis sur demande adressée par courriel à : guyto.roger@crous-reunion.fr un lien de téléchargement sera adressé à l'intéressé. 4. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: CROUS DE LA REUNION Division des Affaires Générales 20, rue Hyppolite FOUCQUE 97490 SAINTE-CLOTILDE 5. Type d'acheteur public : Opérateur 3 / 11

Section II - Objet du marché, procédure, modalités ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objet les travaux de réfection des douches de la résidence universitaire sise au campus sud, commune de Le Tampon, département de La Réunion. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION Type de marché: Marché de travaux du bâtiment Marché à bons de commande : Sans objet Marché à tranches : Le marché fait l objet d une tranche ferme. Lieu d'exécution des travaux : Campus universitaire sud, 117, rue du général AILLERET, 97430 Le Tampon, département de La Réunion. 2.1 Étendue de la consultation : La présente consultation est passée suivant la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. 2.2 Décomposition en lots et en tranches : Lot unique. 2.3 Délai d'exécution du marché : 2016). Celui-ci sera calé sur la période de faible occupation de la résidence (15 juin au 31 juillet 2.4 Délai minimum de validité des offres : Le délai minimum de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 2.5 Délai de livraison : Cf. art. 2.3 2.6 Forme juridique de l attributaire du marché : Le présent marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement conjoint d entreprises. Par application de l article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats d agir à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d un ou de plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres sont signées soit par l ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s il justifie des habilitations nécessaires (pouvoirs) pour représenter les entreprises membres du groupement au stade de la passation du marché (cette habilitation doit être donnée expressément par chaque membre du groupement). 2.7 Modification de détail au dossier de consultation des entreprises : Le maître d'ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les 4 / 11

candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.8 Renseignements complémentaires au DCE : Cf. article 9 du présent règlement. Les candidats n ont pas à apporter de complément au cahier des charges. 2.9 Solution de base : Le candidat doit obligatoirement répondre à la solution de base. 2.10 Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. 2.11 Variation de prix Le prix est révisable conformément à l article 2.2.1 du C.C.P. L attention des soumissionnaires est attirée sur l éventualité d une révision des prix négative. 2.12 Cautions et garanties exigées Une garantie à première demande sera exigée en remplacement éventuel de la retenue de garantie. De plus, l entreprise retenue sera tenue de fournir des attestations en cours de validité d assurance civile professionnelle et d assurance décennale couvrant l ensemble de ses prestations, dans un délai de 10 jours suivant la demande faite par le maître d ouvrage. 2.13 Conditions de participation (critères de sélection) Sans objet, la consultation est ouverte. ARTICLE 3 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 3.1. Contenu du dossier de consultation : Il est composé du présent règlement de la consultation, de l acte d engagement, du C.C.P., du cadre de la décomposition du prix forfaitaire. 3.2 Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation sera remis électroniquement au choix du candidat : 1. Soit auprès du site du Tampon après demande par télécopie en précisant une adresse de messagerie électronique valide ; 2. Soit en le téléchargeant gratuitement auprès du site du CROUS DE LA REUNION à l adresse suivante : http://www.crous-reunion.fr/ Le CROUS informe les candidats qu aucun DCE ne sera transmis :. Sur support papier ;. Sur support physique électronique (CD, USB, DVD ou tout autre support informatique). 3.3 Langue employée : Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l appui de la candidature ou de l offre doivent être rédigés en français. Tous les courriers adressés à l administration doivent être également rédigés en langue française. 5 / 11

3.4 Composition de la candidature et de l offre : Le candidat devra obligatoirement joindre (dans l enveloppe unique) : D une part, les pièces relatives à la candidature 1- Tout document faisant apparaître expressément l identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d un mandat, d un pouvoir, ou d une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée par la production d un mandat, d un pouvoir ou d une délégation signé(e) par une personne régulièrement déléguée. Conformément à l article 45 du CMP, une même personne ne peut représenter plus d un candidat pour un même marché. 2- Les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés : lettre de candidature (imprimé DC1) ; déclaration du candidat intégrant les différentes attestations sur l honneur (imprimé DC2) ; déclaration éventuelle de sous-traitance (DC4) Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (imprimé DC6). Les imprimés sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 3- Un dossier de présentation de la société faisant mention de références et garanties professionnelles (le cas échéant) jugées notamment au travers des moyens du candidat (matériels, équipements techniques, personnels, ) et des prestations réalisées au profit d autres collectivités (références contrôlables concernant des marchés similaires datant de moins de trois ans avec coordonnées d interlocuteurs). Les candidats étrangers produiront les certificats équivalents dans leur pays d origine ou une déclaration sous serment en langue française. D autre part, les pièces relatives à l offre : 4- L acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé par la personne habilitée à engager la société (un acte d engagement par lot) 5- Le CDPGF 6- Le mémoire technique et ses annexes éventuelles, complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l entreprise comportant à minima : - Les moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier - Une description des solutions techniques et des produits proposées par le candidat faisant ressortir leur intérêt au regard notamment des contraintes d exécution des travaux qu il aura identifiées - Une description des solutions d organisation proposées par le candidat pour limiter la gêne consécutive aux travaux et un premier projet d installation de chantier. - Le cas échéant, les demandes de sous-traitance du titulaire établies sur un acte spécial et accompagnées des pièces relatives à l offre demandées au CCAP. - Tout autre document que l entreprise jugera utile d annexer à son offre afin d en préciser le contenu et la pertinence. 6 / 11

7- Un relevé d identité bancaire (RIB) ; en cas d affacturage fournir la copie du contrat d affacturage. L attention des candidats est attirée sur l importance de la production des pièces demandées. En cas d inexactitude des renseignements fournis, le marché pourra être résilié par le RPA, aux torts du contractant qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité. ARTICLE 4 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Il aura lieu dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics. 4.1 Jugement des candidatures Le pouvoir adjudicateur procédera d abord à l'ouverture du pli et à l examen des pièces de candidature. En conformité avec l article 52 du Code des Marchés Publics, le(s) candidat(s) qui n a (n'ont) pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sera (seront) éliminé(s). Les critères pris en compte sont les garanties financières, techniques et professionnelles du candidat. Le titulaire demeure personnellement responsable de l exécution de toutes les obligations du présent marché. 4.2 Jugement des offres Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, le Pouvoir Adjudicateur choisira l'offre jugée la plus avantageuse économiquement, en tenant compte des critères suivants faisant l objet d une pondération : la valeur technique de l'offre (remise obligatoire d'un mémoire descriptif) : 40 % le coût : 60 % Le critère valeur technique de l offre (40 %) : La valeur technique de l'offre sera appréciée et notée sur la base des informations fournies par le candidat dans le mémoire technique obligatoire : mode opératoire, description de la solution proposée, fiches techniques, organisation de la sécurité, qualifications et références professionnelles, cohérence du planning enveloppe,. Chaque item est noté sur 20, la note maximale étant attribuée à la meilleure proposition. Ce critère est globalement noté sur 100 puis ramené à une note N1 sur 20. Le critère prix (60 %) : Sur le critère prix, le jugement se fera sur la base du prix global et forfaitaire proposé, hors options éventuelles dans un premier temps, puis toutes dépenses comprises dans un second temps. En cas d inversion dans l ordre de classement et sous réserves que l enveloppe financière soit respectée, le classement avec offre de base plus options primera. Pour la notation du critère, le prix tient compte du montant HT de l offre de base du détail quantitatif et estimatif. Le critère est noté sur 100 puis ramené à 20, avec un plancher de 0, par application de la formule suivante : La note N2 attribuée au critère économique est calculée selon la formule : N2 = 100 (offre du candidat offre moins disante) x100 Offre moins disante Des précisions pourront être demandées au candidat soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l offre d une part et 7 / 11

les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d autre part (décomposition du prix global et forfaitaire). Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans le sous-détail d un prix figurant dans l offre d un candidat, celui-ci sera invité à rectifier ce détail ou ce sous-détail pour le mettre en harmonie avec le prix forfaitaire correspondant ; En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L offre économiquement la plus avantageuse : Sera l offre qui présentera la note globale N la plus élevée, notation globale déterminée par la formule : N = (N1 x 40 %) + (N2 x 60 %) L Entreprise est réputée avoir effectué une visite des lieux afin d établir son offre en toute connaissance de cause. Le délai : Sans objet. Offres anormalement basses : Conformément à l article 55 du code des marchés publics, dans le cas où leur offre paraîtrait anormalement basse au pouvoir adjudicateur, les candidats devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de l offre qui leur seront demandées par l administration pour lui permettre d apprécier si l offre de prix proposée est susceptible de couvrir les coûts du marché. Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son prix, le pouvoir adjudicateur pourra le rejeter. Mesures d'ordre général : Le pouvoir adjudicateur se réserve formellement le droit de ne pas donner suite aux offres incomplètes et à la consultation de manière générale. ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les soumissionnaires se conformeront strictement aux indications ci-après afin de faciliter le dépouillement des offres et sous peine de rejet de la candidature. Le pli devra comprendre la totalité des pièces constituant la candidature et l offre, conformément à l article 3 du présent règlement. Les candidatures et les offres devront être adressées sous pli cacheté. Les plis contenant les offres (candidatures et offres proprement dites) seront envoyées par la poste en recommandé ou remises contre récépissé à l adresse figurant au cadre de la section I-4. Le pli fermé doit comporter la mention : «A ouvrir en commission. Réfection des douches de la résidence universitaire du Tampon». Date limite de réception des offres : Cf. page de couverture Le CROUS est ouvert au public les lundi mercredi et vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13H00 à 15h30. Les mardi et jeudi de 8h00 à 12h00. 8 / 11

Si les offres sont envoyées par la poste, elles devront l être en recommandé avec avis de réception postal et parvenir avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l avis de réception postal serait délivré, après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Les plis doivent contenir : - Une lettre de candidature DC1; - La déclaration du candidat dûment remplie et signée, et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat DC2; les certificats fiscaux et sociaux exigés en application de l article 46 du CMP peuvent être remplacés par l'état annuel des certificats reçus; - La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé - La déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir en application de l article 43 du Code des Marchés Publics ; - La déclaration sur l honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, en application de l article 46 du Code des Marchés Publics : le candidat retenu à l'issue de la négociation produira les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dans un délai maximal de 10 jours à compter de la demande écrite de la personne responsable du marché ; - L attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet au cours des trois dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324.9, L. 324-10, L. 341.6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail (sauf si l imprimé DC5F ou DC5E en attestant a été utilisé pour la déclaration du candidat) ; - L attestation sur l honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l article L. 1146-1 du code du travail ; avoir, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l obligation de négociation prévue à l article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; - En cas d emploi de salariés, l attestation sur l honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du code du travail. ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Les attestations d'assurance civile, décennales et professionnelle, en cours de validité. - Des références équivalentes aux prestations à réaliser, mentionnant notamment les montants et les maîtres d'ouvrage correspondants au cours des 3 dernières années. - L'offre du candidat : Si le candidat propose une ou des variantes, ses différentes propositions sont, chacune, exprimées sur un imprimé distinct (acte d engagement). Les propositions sont établies : sur l acte d engagement joint. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante : 9 / 11

dag@crous-reunion.fr Les formats autorisés en réponse sont :.pdf à l'exclusion du CDPGF qui doit être retourné en format.ods Il est ici rappelé, qu il appartient au soumissionnaire de disposer d un système de contrôle des virus informatiques et de s assurer que les fichiers remis sont exempts de virus. Les documents devant être signés doivent, s ils sont remis sous forme électronique, être signés à l aide d un certificat de signature électronique d une des catégories figurant sur la liste publiée à l adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un.zip intitulé Candidature.zip. Les documents constitutifs de l'offre doivent être regroupés dans un.zip intitulé Offre.zip. Les fichiers Candidature.zip et Offre.zip doivent être insérés dans l enveloppe unique mise à votre disposition Copie de sauvegarde Il est fortement conseillé aux candidats de faire parvenir dans le délai imparti pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier, pour éviter un rejet de l'offre électronique éventuellement infectée par un virus. Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L enveloppe d envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde ". L envoi d une copie de sauvegarde n est pas une obligation, c est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l exercer. Assistance En cas de difficultés, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au numéro suivant : 01 76 64 74 07, un courriel : place.support@atexo.com et un guide sur le site www.marchés-publics.gouv.fr Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l article 48 et de l article 56.V du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. ARTICLE 6 PIECES A REMETTRE PAR LE CANDIDAT ATTRIBUTAIRE Le candidat dont l offre sera retenue devra, à la demande de l Administration, produire (sauf si ces pièces ont déjà été fournies lors de la remise de l'offre) dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la demande : les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (NOTI 2) téléchargeable sur le site du MINEFI à l adresse suivante : www.minefi.gouv.fr. les assurances 10 / 11

11 / 11