PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND SÉANCE SPÉCIALE DU 22 DÉCEMBRE 2008 PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand, tenue le 22 décembre 2008 à 8 heures et à laquelle sont présents les membres du conseil : MME LYNE LEVERT, M. GILLES SAURIOL, M. ROBERT FRÉGEAU, M. PATRICK THIFAULT, MME LOUISE GAUTHIER, M. MARIO LAVALLÉE, MME MARLENE CORDATO formant quorum sous la présidence de madame la mairesse SYLVIE ST-JEAN. Le directeur général et la greffière sont présents. Madame la conseillère Louise Lemay a motivé son absence. 2008-12-896 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE PROPOSÉ PAR M. GILLES SAURIOL APPUYÉ PAR MME LYNE LEVERT D ajourner la séance pour une période de quinze minutes. 2008-12-897 AUTORISATION SIGNATURE D UNE ENTENTE DE PARTENARIAT INTERMUNICIPAL AVEC LA VILLE DE BLAINVILLE PROPOSÉ PAR MME LOUISE GAUTHIER ATTENDU que la Ville de Boisbriand est engagée depuis plusieurs années dans la recherche de solution pour le développement des activités de loisirs sportives, récréatives, communautaires et culturelles ayant cours sur son territoire; ATTENDU que la Ville de Boisbriand souhaite voir se développer des activités de loisirs sportives et récréatives sécuritaires sur son territoire et accroître l offre de service adéquat à sa population dans l intérêt de ses citoyens et des organismes sportifs opérant sur son territoire; ATTENDU qu à l occasion de la séance spéciale du 24 mai 2007, le conseil de la Ville de Boisbriand a donné son accord de principe à un projet de construction d un Centre d excellence sur glace, présenté par monsieur Joël Bouchard et monsieur Pierre Gendron (ci-après désignés ensemble les «promoteurs»), par l adoption de la résolution 2007-05-336; ATTENDU que la Ville de Boisbriand et les promoteurs ont depuis, sans relâche travaillé à l avancement de ce projet unique visant à établir en la Ville de Boisbriand un Centre d excellence sur glace, lequel consiste en la construction d un aréna moderne et sécuritaire comprenant notamment une école de hockey et un centre d entraînement physique multifonctionnel; PROCÈS-VERBAL SÉANCE SPÉCIALE DU 22 DÉCEMBRE 2008 1
ATTENDU que l organisme sans but lucratif le «Centre d excellence sur glace» a été créé, qu il a tenu sa première assemblée générale et qu un appel d offres public a été tenu conformément aux règles d adjudication des contrats municipaux; ATTENDU qu à l occasion de la séance spéciale du 20 mai 2008, le conseil de la Ville de Boisbriand a accepté les principes de fonctionnement devant prévaloir entre la Ville de Boisbriand, le gestionnaire externe et le Centre d excellence sur glace et qu à cette même séance il fut résolu d acquérir les lots 4 160 781 et 4 160 782 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne situés dans le territoire connu comme étant le Faubourg Boisbriand, le tout tel qu il appert des résolutions 2008-05-360 et 2008-05-361; ATTENDU que le projet initialement évalué à 15 millions de dollars est maintenant estimé à environ 20 millions de dollars; ATTENDU que le projet est appuyé par le gouvernement du Québec dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives du Fonds pour le développement du sport et de l activité physique et qu une subvention de l ordre de 7,1 millions de dollars a été réservée; ATTENDU qu en plus de servir des besoins de la population de la Ville de Boisbriand, le projet comblera divers besoins d autres municipalités de la région en termes d accessibilité à des heures de glaces et de pratiques d activités physiques dans une infrastructure moderne; ATTENDU que la Ville de Blainville s est montrée intéressée à appuyer la Ville de Boisbriand en vue de réaliser le Centre d excellence sur glace; ATTENDU que la réalisation d un partenariat avec la Ville de Blainville renforce le projet et permet à la Ville de Boisbriand de respecter son objectif de soutenir le projet du Centre d excellence sans s engager dans des risques financiers inappropriés; ATTENDU que les maires et directeurs généraux des deux municipalités ont discuté, se sont entendus et qu ils ont établi les principaux éléments d une entente de principe fondé sur l égalité de leurs obligations et sur les bénéfices importants d une mise en commun de leurs compétences; ATTENDU que la Ville de Boisbriand a avantage à confirmer son acceptation de principe du projet de partenariat avec la Ville de Blainville et qu il convient d en établir les modalités principales; EN CONSÉQUENCE, il est : PROPOSÉ PAR MME LOUISE GAUTHIER QUE soit intégré le préambule de la présente résolution au dispositif de celle-ci pour en faire partie intégrante; QUE, par la présente résolution, la Ville de Boisbriand accepte en principe d être partenaire avec la Ville de Blainville dans le cadre de la réalisation du Centre d excellence sur glace; QUE cette acceptation de principe tient compte principalement, mais non limitativement, des éléments suivants : PROCÈS-VERBAL SÉANCE SPÉCIALE DU 22 DÉCEMBRE 2008 2
1 0 Création d une régie intermunicipale regroupant à parts égales, la Ville de Boisbriand et la Ville de Blainville; 2 0 Acquisition par cette régie des terrains destinés à la construction du Centre d excellence sur glace, soit les lots 4 160 781 et 4 160 782 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne appartenant à la Ville de Boisbriand; 3 0 Prise en charge par la régie des droits et obligations de la Ville de Boisbriand eu égard à toute entente visant à céder les lots 4 160 781 et 4 160 782 par voie d emphytéose au Centre d excellence sur glace afin d y réaliser la construction d un complexe moderne et sécuritaire adapté aux activités des athlètes, des jeunes sportifs de la relève et de la population comprenant notamment deux patinoires réglementaires, deux mini patinoires d entraînement, une école de hockey et un centre d entraînement physique multifonctionnel, le tout d une valeur d environ 20 millions de dollars; 4 0 Paiement par la régie de 100 % de taxes foncières à la Ville de Boisbriand après la quinzième année; 5 0 Représentation égale de la Ville de Boisbriand et de la Ville de Blainville sur le conseil d administration de l organisme Centre d excellence sur glace par la désignation d un représentant de la Ville de Blainville en lieu et place d un des deux administrateurs nommés par la Ville de Boisbriand; 6 0 Partenariat fondé sur la base du principe de l égalité de la valeur des obligations assumées par l une ou l autre des villes de Boisbriand et Blainville; 7 0 Partage équitable entre la Ville de Boisbriand et la Ville de Blainville des heures de glace réservées à des fins publiques (communautaire, municipal, scolaire); QUE la Ville de Boisbriand s engage par la présente résolution à apporter sa pleine et entière collaboration à la Ville de Blainville dans l élaboration et la mise en place de divers éléments du partenariat en vue de la réalisation du projet de Centre d excellence sur glace; QUE la mairesse ou le maire suppléant ainsi que la greffière ou la greffière adjointe soient autorisés à signer tout document utile ou requis pour donner effet à la présente résolution. Sauriol, Robert Frégeau et Mario Lavallée Votent contre : la conseillère Marlene Cordato et le conseiller Patrick Thifault. 2008-12-898 APPROBATION D UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION CENTRE D EXCELLENCE SUR GLACE 3600, BOULEVARD DE LA GRANDE-ALLÉE ZONE I-1 404 PROPOSÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE PROCÈS-VERBAL SÉANCE SPÉCIALE DU 22 DÉCEMBRE 2008 3
D approuver, conformément au Guide d aménagement et de développement du secteur à dominante industrielle, la demande de permis de construction pour le Centre d excellence sur glace, au 3600, boulevard de la Grande-Allée dans la zone I-1 404, plus amplement détaillé aux plans d architecture et d implantation préparés et signés par monsieur Denis G. Tremblay, architecte, datés du 26 novembre 2008, portant le numéro 07-419, comprenant les feuillets no A-020, A-080, A-199, A-200, A-201, A-202, A-500, A-501, A-600, A-601, A-602, A-700 et A-701. Sauriol et Mario Lavallée Votent contre : la conseillère Marlene Cordato et les conseillers Robert Frégeau et Patrick Thifault. 2008-12-899 ACQUISITION DES LOTS 4 160 781 ET 4 160 782 CENTRE D EXCELLENCE SUR GLACE AUTORISATION AU TRÉSORIER POUR L ÉMISSION D UN CHÈQUE APPUYÉ PAR MME LOUISE GAUTHIER D autoriser le trésorier à procéder à l émission d un chèque au montant de 1 801 668 $ représentant le prix d acquisition des lots 4 160 781 et 4 160 782 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, cette transaction ayant été autorisée par la résolution 2008-11-763. Les fonds étant appropriés au Règlement RV-1429. Sauriol, Robert Frégeau et Mario Lavallée Votent contre : la conseillère Marlene Cordato et le conseiller Patrick Thifault. 2008-12-900 MODIFICATION D UNE RÉSOLUTION RÉSERVE POUR FINS PUBLIQUES APPUYÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE DE modifier la résolution 2008-12-886, adoptée le 2 décembre 2008, afin d y remplacer «une partie du lot 2 109 855» par «le lot 2 109 910», à tous les endroits où il y est indiqué. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur Louis Kemp PROCÈS-VERBAL SÉANCE SPÉCIALE DU 22 DÉCEMBRE 2008 4
- Article 1 Est-ce que le projet du Centre d excellence entrera dans le périmètre comptable de la Ville? Monsieur Carol Lamarre - Article 1 Le projet du Centre d excellence n était-il pas un projet entièrement privé? - Qu arrivera-t-il si le Centre d excellence ne fait pas ses frais? Qui le reprendra? - Combien coûte l ensemble des projets municipaux à caractère sportif? - La Ville a-t-elle consulté la population sur le projet du Centre d excellence? - L achat du terrain est-il fait par un emprunt municipal? - Où peut-on avoir tous les coûts reliés au projet du Centre d excellence? 2008-12-901 LEVÉE DE LA SÉANCE APPUYÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU DE lever la séance à 8 h 47. SYLVIE ST-JEAN, mairesse ME LUCIE MONGEAU, greffière PROCÈS-VERBAL SÉANCE SPÉCIALE DU 22 DÉCEMBRE 2008 5