Le directeur général et la greffière sont présents.

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance régulière du 5 décembre 2006 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 5 décembre 2006 à 20 heures et à laquelle sont présents les membres du conseil : MME LYNE LEVERT, M. GILLES SAURIOL, M. ROBERT FRÉGEAU, M. PATRICK THIFAULT, MME LOUISE GAUTHIER, MME LOUISE LEMAY, M. MARIO LAVALLÉE, MME MARLENE CORDATO formant le conseil au complet, sous la présidence de madame la mairesse SYLVIE ST-JEAN. Le directeur général et la greffière sont présents. Au début de la séance, madame la mairesse invite les citoyens à garder quelques instants de silence déplorant le décès de : - Madame Jacqueline Brisebois, décédée le 27 novembre 2006 à l âge de 70 ans. Madame Brisebois est la belle-mère de monsieur Denis Bolduc, directeur au Service des loisirs; - Monsieur Pierre Di Palma, décédé le 28 novembre 2006 à l âge de 52 ans; - Monsieur André Lacombe, décédé le 2 décembre 2006. Monsieur Lacombe était un bénévole très engagé dans l Association de baseball de Boisbriand. Il avait même été nommé «Bénévole de l année» au Gala Méritas des Laurentides l an dernier. et exprime ses plus sincères condoléances aux familles éprouvées. 2006-12-671 ORDRE DU JOUR PROPOSÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU APPUYÉ PAR M. PATRICK THIFAULT D adopter l ordre du jour modifié de la manière suivante : - Par la correction à l article 7 A) du montant du règlement, à savoir : «25 300 000 $»; - Par la modification du libellé de l article 18, à savoir : «Résolution demandant à la Communauté juive de désigner un répondant pour les communications officielles entre la Communauté et la Ville;»; - Par le retrait aux deux dernières lignes de l article 22 des mots «et autorisant le trésorier à verser la quote-part de la ville au montant maximal de 3 476 385 $, telle somme étant imputable au code budgétaire 02 211 00»; PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS

Au cours de la période de question allouée au début de la séance régulière, des questions ont été adressées aux membres du conseil par les citoyens présents et se résument comme suit : Madame Boulais Pourquoi y a-t-il une voie de bloquée sur le viaduc du boulevard de la Grande- Allée sur l autoroute 640? Monsieur Philippe Filion Au sujet de l ouvrage de compensation de l habitat du poisson, combien ces travaux ont-ils coûté? Monsieur Hénault Combien y a-t-il d auto patrouilles à la fois sur notre territoire? Avez-vous les statistiques sur les vols de domicile? Pourrions-nous avoir un service adéquat à la hauteur des pénalités pour les fausses alarmes que nous payons? Monsieur Drapeau Y a-t-il eu une séance spéciale du conseil la semaine dernière? Qu est ce qui a été voté lors de cette séance? Pourquoi le conseil a t-il décidé de payer les honoraires de Robert Poirier à une séance spéciale? Monsieur Drapeau demande à la mairesse de cesser de faire des séances spéciales et de faire preuve de plus de transparence. Monsieur St-Marseille Un membre du conseil municipal serait sous enquête par la police pour avoir proféré des menaces de mort, selon votre déontologie, cette personne devraitelle avoir le droit de siéger? Cette période de questions a duré seize (16) minutes. SÉANCE D INFORMATIONS SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT : Monsieur Robert Frégeau, vice président du Comité consultatif d urbanisme et de toponymie, explique les dispositions du projet de règlement RV-710-29 et les conséquences de son adoption : RV-710-29 PROJET : Projet de règlement modifiant le plan d urbanisme adopté par le Règlement RV-710, par le remplacement de l affectation du sol «communautaire et résidentielle de faible densité» de la propriété située au 592, chemin de la Grande- Côte pour «résidentielle moyenne et haute densité». Période de questions Après avoir exposé ce qui précède, les citoyens présents dans la salle sont invités à poser des questions ou à s exprimer sur les dispositions du projet de règlement ; A cette occasion, des questions ont été posées aux membres du conseil par les personnes présentes.

Les interventions faites sont confinées au livre des procès-verbaux des assemblées publiques de consultation ; Cette période de question fut d une durée de vingt-cinq (25) minutes. 2006-12-672 PROCÈS-VERBAUX SÉANCE DU CONSEIL PROPOSÉ PAR MME LYNE LEVERT APPUYÉ PAR M. PATRICK THIFAULT D adopter le procès-verbal de la séance spéciale du 30 octobre 2006 et de la séance régulière du 7 novembre 2006 tels que soumis. 2006-12-673 COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS DU CONSEIL PROPOSÉ PAR M. GILLES SAURIOL APPUYÉ PAR M. PATRICK THIFAULT D accuser réception des comptes rendus des commissions suivantes : A) Commission du développement économique et du Faubourg Boisbriand, du 26 octobre 2006; B) Commission des communications et du service aux citoyens, du 1 er novembre 2006; C) Commission des loisirs culturels et communautaires et sportifs, des 6 septembre 2006 et 1 er novembre 2006; 2006-12-674 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME ET DE TOPONYMIE PROPOSÉ PAR M. PATRICK THIFAULT APPUYÉ PAR MME LOUISE LEMAY D accuser réception du procès-verbal du Comité consultatif d urbanisme et de toponymie daté du 8 novembre 2006. 2006-12-675 RÈGLEMENT RV-1373 ADOPTION ATTENDU que conformément à l article 356 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19), le Règlement RV-1373 a été précédé d un avis de motion donné à la séance du conseil du 4 juillet 2006; ATTENDU que conformément à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, la lecture du règlement n est pas nécessaire puisqu une copie a été remise aux membres du conseil dans le délai prescrit;

ATTENDU que tous les membres du conseil assistant à la présente séance ont déclaré l avoir lu et renoncent à sa lecture; En conséquence, il est PROPOSÉ PAR MME LOUISE GAUTHIER APPUYÉ PAR MME LOUISE LEMAY D adopter le Règlement RV-1373 intitulé «Règlement autorisant les travaux de réaménagement de l échangeur des autoroutes 15 et 640 et décrétant un emprunt de 25 300 000 $ couvrant la contribution de la ville». 2006-12-676 RÈGLEMENT RV-1386 - ADOPTION ATTENDU que conformément à l article 356 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19), le Règlement RV-1386 a été précédé d un avis de motion donné à la séance du conseil du 7 novembre 2006; ATTENDU que conformément à l article 356 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19), la lecture du règlement n est pas nécessaire puisqu une copie a été remise aux membres du conseil dans le délai prescrit; ATTENDU que tous les membres du conseil assistant à la présente séance ont déclaré l avoir lu et renoncent à sa lecture; En conséquence, il est PROPOSÉ PAR MME LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE D adopter le Règlement RV-1386 intitulé «Règlement autorisant un emprunt de 605 000 $ pour l installation de regards d échantillonnage des eaux usées dans divers parcs industriels et établissant le paiement des coûts par tarification». RV-1387 RÈGLEMENT AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Mario Lavallée donne avis de motion de la présentation à une séance subséquente du Règlement RV-1387 sur le financement des dépenses et sur l imposition des taxes et compensation pour l exercice financier 2007. RV-991-19 RÈGLEMENT AVIS DE MOTION Madame la conseillère Marlene Cordato donne avis de motion de la présentation à une séance subséquente du Règlement RV-991-19 modifiant le règlement RV-991-4 : «Règlement concernant la régie et l administration de l aqueduc, fixant la taxe d eau et établissant la compensation pour le service d égout et l assainissement des eaux usées».

RV-992-13 RÈGLEMENT AVIS DE MOTION Madame la conseillère Lyne Levert donne avis de motion de la présentation à une séance subséquente du Règlement RV-992-13 modifiant le Règlement RV-992-11 : «Règlement concernant l enlèvement des déchets, l établissement d un système de collecte et l imposition d une compensation à ces fins». RV-957-18 RÈGLEMENT AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Gilles Sauriol donne avis de motion de la présentation à une séance subséquente du Règlement RV-957-18 décrétant le financement de certains biens, services ou activités et imposant un tarif à cette fin pour l exercice financier 2007. RV-756-36 RÈGLEMENT AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Robert Frégeau donne avis de motion de la présentation à une séance subséquente du Règlement RV-756-36 modifiant le Règlement RV-756 : «Règlement relatif à l émission des permis et certificats». RV-710-29 RÈGLEMENT AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Patrick Thifault donne avis de motion de la présentation à une séance subséquente du Règlement RV-710-29 modifiant le plan d urbanisme adopté par le Règlement RV-710, par le remplacement de l affectation du sol «communautaire et résidentielle de faible densité» de la propriété située au 592, chemin de la Grande-Côte pour «résidentielle moyenne et haute densité. Une copie du règlement a été remise à tous les membres du conseil avant le début de la séance. RV-755-14 RÈGLEMENT AVIS DE MOTION Madame la conseillère Louise Gauthier donne avis de motion de la présentation à une séance subséquente du Règlement RV-755-14 modifiant le Règlement de construction RV-755 pour permettre l utilisation de trois (3) différents matériaux de revêtement extérieur. Une copie du règlement a été remise à tous les membres du conseil avant le début de la séance. 2006-12-677 DÉPÔT DE LA LISTE DES AUTORISATIONS DE DÉPENSES

PROPOSÉ PAR MME LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE D accuser réception de la liste des autorisations de dépenses approuvées par le directeur général et les directeurs de service pour la période du 27 octobre 2006 au 22 novembre 2006 conformément au Règlement RV-805. 2006-12-678 SOMMAIRE MENSUEL DES DÉBOURSÉS PROPOSÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE APPUYÉ PAR MME MARLENE CORDATO D accepter le sommaire mensuel des déboursés de 4 133 250,08 $ au compte général de la municipalité couvrant la période du 16 octobre 2006 au 15 novembre 2006, préparé par monsieur André Drainville, directeur général adjoint et trésorier et détaillé comme suit : DÉTAILS MONTANTS ($) TOTAUX ($) Activités financières 1 772 331,54 Activités d investissement 1 966 612,83 Total des chèques fournisseurs 3 738 944,37 Salaires - Dépenses 590 913,89 Salaires - Déductions (196 608,18) Total des salaires nets 394 305,71 GRAND TOTAL DES ACTIVITÉS 4 133 250,08 2006-12-679 LISTE DES CERTIFICATS DE PAIEMENT PROPOSÉ PAR MME MARLENE CORDATO APPUYÉ PAR MME LYNE LEVERT D accepter la liste des certificats de paiement au montant de 935 425,29 $ préparée par le Service du génie en date du 16 novembre 2006 et révisée le 22 novembre 2006. 2006-12-680 EMPRUNTS TEMPORAIRES PROPOSÉ PAR MME LYNE LEVERT APPUYÉ PAR M. GILLES SAURIOL

D autoriser le trésorier de la ville à effectuer des emprunts temporaires jusqu à une somme n excédant pas 90 % des règlements approuvés par la ministre des Affaires municipales et des Régions au cours du mois de novembre 2006, à savoir : 1 o RV-1382 : Règlement décrétant un emprunt de 1 160 000 $ pour les honoraires professionnels et l exécution des travaux suivants : Installation d éclairage au terrain de soccer/football au parc Régional; Construction d un abri permanent au parc Régional; Réaménagement de la voie d accès au parc Régional, du stationnement dans la partie «est» du parc et de la surface de la patinoire; Installation d éclairage sur le bâtiment de l @dobase; Réfection de la surface de jeu des terrains de tennis au parc Pellerin; Réfection du mur de soutènement bordant le sentier piétonnier reliant les rues du Chevrillard et Cousteau; Forage de puits au parc Charbonneau et aux ateliers municipaux; 2 o RV-1383 : Règlement décrétant un emprunt de 115 000$pour les honoraires professionnels et l exécution des travaux de construction d un bâtiment d entreposage aux ateliers municipaux; 2006-12-681 SOUMISSIONS ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU PROCÈS-VERBAL D OUVERTURE DES SOUMISSIONS CONCIERGERIE AU CENTRE SOCIOCULTUREL CONTRAT 2006-938 PROPOSÉ PAR M. GILLES SAURIOL APPUYÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU De prendre acte du procès-verbal d ouverture des soumissions dressé par la greffière en date du 14 novembre 2006 pour le contrat de conciergerie au Centre socioculturel, contrat 2006-938. 2006-12-682 SOUMISSIONS CONCIERGERIE AU CENTRE SOCIOCULTUREL CONTRAT 2006-938) ATTENDU qu à la suite d un appel d offres sur invitation, la Ville de Boisbriand a reçu des soumissions pour les travaux de conciergerie au Centre socioculturel, contrat 2006-938, à savoir : NOM ET ADRESSE DES SOUMISSIONNAIRES Montant mensuel Montant annuel (taxes incluses) Monsieur Réjean Plante Pla-Net inc. Services d entretien d édifices 1150, rue Delacroix Boisbriand,Québec J7G 3E2 Monsieur Sylvain Boisclair Vitre-Action 783, Jean-Duceppe Boisbriand, Québec J7G 3K4 2 335 $ 31 928,76 $ 2 425 $ 33 159,48

ATTENDU la recommandation du Directeur du Service des travaux publics, en date du 21 novembre 2006, à l effet que l offre provenant de Pla-Net inc. au montant de 31 928,76 $ s avère être la plus avantageuse et conforme; En conséquence, il est : PROPOSÉ PAR M. GILLES SAURIOL APPUYÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU D accepter l offre présentée par Pla-Net inc., au montant de 31 928,76 $ incluant toutes les taxes., celle-ci étant la plus basse soumission conforme reçue pour les travaux de conciergerie au Centre socioculturel, contrat 2006-938. 2006-12-683 SOUMISSIONS ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU PROCÈS-VERBAL D OUVERTURE DES SOUMISSIONS MONTAGE GRAPHIQUE DE LA REVUE MUNICIPALE INFO BOISBRIAND CONTRAT 2006-939 PROPOSÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU APPUYÉ PAR M. PATRICK THIFAULT De prendre acte du procès-verbal d ouverture des soumissions dressé par la greffière en date du 14 novembre 2006 pour le contrat de montage graphique de la revue municipale Info Boisbriand, contrat 2006-939. 2006-12-684 SOUMISSIONS MONTAGE GRAPHIQUE DE LA REVUE MUNICIPALE INFO BOISBRIAND (CONTRAT 2006-939) ATTENDU que le Comité de sélection recommande l acceptation de l offre du soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final après évaluation selon le rapport du comité daté du 27 novembre 2006; En conséquence, il est : PROPOSÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU APPUYÉ PAR M. PATRICK THIFAULT D'accorder à la compagnie ADD Stratégies inc., comme étant le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage, le contrat de montage graphique de la revue municipale Info Boisbriand, contrat 2006-939, au prix de 29 963,15 $ incluant les taxes. 2006-12-685 SOUMISSIONS ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU PROCÈS-VERBAL D OUVERTURE DES SOUMISSIONS ACQUISITION D UN SYSTÈME CLÉ EN MAIN DE GESTION INFORMATISÉE DE LA BIBLIOTHÈQUE CONTRAT 2006-937 PROPOSÉ PAR M. PATRICK THIFAULT APPUYÉ PAR MME LOUISE GAUTHIER

De prendre acte du procès-verbal d ouverture des soumissions dressé par la greffière adjointe en date du 21 novembre 2006 pour l acquisition d un système clé en main de gestion informatisée de la bibliothèque, contrat 2006-937. 2006-12-686 ÉMISSION D OBLIGATIONS DU 27 DÉCEMBRE 2006 (adjudication) ATTENDU QUE la Ville de Boisbriand dans la MRC Thérèse-de Blainville entend émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, en vertu des règlements numéros RV-732, RV-766, RV-767, RV-770, RV-788, RV-808, RV-839, RV-986-2, RV-1026, RV-1044, RV-1060, RV-1063, RV-1079, RV-1150-1, RV-1165, RV-1168, RV-1207, RV-1213; ATTENDU QUE la municipalité a demandé, à cet égard, par l entremise du système électronique d informations financières, des soumissions pour la vente d une émission d obligations au montant de 1 905 000 $, datée du 27 décembre 2006 ; ATTENDU QU à la suite de cette demande, la municipalité a reçu les soumissions ci-dessous détaillées : Nom du soumissionnaire Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. CIBC Marchés Mondiaux inc. Prix Montant Offert $ 98.78300 208 000 218 000 227 000 238 000 1 014 000 Taux % 3.75000 3.75000 3.75000 3.75000 3.80000 Echéance 2007 2008 2009 2010 2011 Coût réel % 4.13228 Valeurs Mobilières Desjardins inc. 98.55400 208 000 218 000 227 000 238 000 1 014 000 3.70000 3.70000 3.70000 3.70000 3.75000 2007 2008 2009 2010 2011 4.14795 Financière Banque Nationale 98.55100 208 000 218 000 227 000 238 000 1 014 000 3.70000 3.70000 3.70000 3.70000 3.75000 2007 2008 2009 2010 2011 4.14882 R.B.C. Dominion Valeurs Mobilières inc. 98.69900 208 000 218 000 227 000 238 000 1 014 000 3.75000 3.75000 3.75000 3.75000 3.80000 2007 2008 2009 2010 2011 4.15652 ATTENDU QUE l offre présentée par Valeurs Mobilières Banque Laurentienne inc. CIBC Marchés Mondiaux inc., s avère la plus avantageuse pour la Ville de Boisbriand ; En conséquence, il est : PROPOSÉ PAR MME LOUISE GAUTHIER APPUYÉ PAR MME LOUISE LEMAY

QUE l émission d obligations au montant de 1 905 000 $ de la Ville de Boisbriand soit adjugée à Valeurs Mobilières Banque Laurentienne inc. CIBC Marchés Mondiaux inc.; QUE demande soit faite à ces derniers de mandater la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs (CDS) pour l inscription en compte de cette émission ; QUE la mairesse ou le maire suppléant ainsi que le trésorier ou son assistante sont autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance ; ATTENDU QUE CDS agira à titre d agent d inscription en compte, d agent détenteur de l obligation, d agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, le conseil autorise CDS à agir à titre d agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre la ministre des Affaires municipales et des Régions et CDS ; ATTENDU QUE CDS procédera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier ou son assistant à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises». 2006-12-687 ÉMISSION D OBLIGATIONS DU 27 DÉCEMBRE 2006 (concordance) ATTENDU QUE, la Ville de Boisbriand entend émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant de 1 905 000 $, en vertu des règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux : Règlements d emprunts Numéros Pour un montant de $ RV-732 492 700 RV-766 15 000 RV-767 24 800 RV-770 35 000 RV-788 56 200 RV-808 4 000 RV-839 9 500 RV-986-2 3 700 RV-1026 69 000 RV-1044 21 500 RV-1060 16 700 RV-1063 26 200 RV-1079 282 300 RV-1150-1 212 900 RV-1165 101 900 RV-1168 74 900 RV-1207 325 900 RV-1213 132 800 ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises ;

En conséquence, il est : PROPOSÉ PAR MME LOUISE GAUTHIER APPUYÉ PAR MME LOUISE LEMAY QUE les règlements d emprunt indiqués précédemment soient amendés, s il y a lieu, afin qu ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l émission de 1 905 000 $ : QUE les obligations, soit une obligation par échéance seront datés du 27 décembre 2006 ; QUE ces obligations seront immatriculées au nom de la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs (CDS) et seront déposées auprès de celle-ci ; QUE CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d inscription en compte, agent détenteur de l obligation et agent payeur responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre la ministre des Affaires municipales et des Régions et CDS ; QUE pour effectuer les paiement aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) est autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l institution financière suivante : Banque Nationale du Canada, 938, boulevard de la Grande-Allée, Boisbriand ; QUE les intérêts seront payables semi-annuellement le 27 juin et le 27 décembre chaque année ; QUE les obligations ne seront pas rachetables par anticipation ; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., chapitre D-7, article 17) ; QUE les obligations seront signées par le maire et le trésorier. La Ville, tel que permis par la loi, a mandaté CDS afin d agir en tant qu agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu elles auront été authentifiées. 2006-12-688 ÉMISSION D OBLIGATIONS DU 27 DÉCEMBRE 2006 (terme plus court) PROPOSÉ PAR MME LOUISE GAUTHIER APPUYÉ PAR MME LOUISE LEMAY QUE, pour réaliser l emprunt au montant de 1 905 000 $, effectué en vertu des règlements numéros RV-732, RV-766, RV-767, RV-770, RV-788, RV-808, RV-839, RV-986-2, RV-1026, RV-1044, RV-1060, RV-1063, RV-1079, RV-1150-1, RV-1165, RV-1168, RV-1207, RV-1213, la Ville de Boisbriand doit émettre des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de : Cinq (5) ans, à compter du 28 mars 2006 ; en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 6 et suivantes,

au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros RV-839, RV-986-2, RV-1026, RV-1044, RV-1060, RV-1063, RV-1079, RV-1150-1, RV-1165, RV-1168, RV-1207, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie de la balance due sur l emprunt; 2006-12-689 DÉSIGNATION DU MAIRE SUPPLÉANT PROPOSÉ PAR MME LYNE LEVERT APPUYÉ PAR MME LOUISE GAUTHIER DE désigner, conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19), monsieur Gilles Sauriol, maire suppléant pour la période du 1 er décembre 2006 jusqu à la séance régulière d avril 2007; DE maintenir cette désignation en vigueur tant qu elle n aura pas été remplacée par résolution du conseil. 2006-12-690 DEMANDE DE DÉSIGNATION D UN RÉPONDANT COMMUNAUTÉ JUIVE PROPOSÉ PAR MME LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE DE demander à la Communauté juive de Boisbriand de désigner un répondant pour les communications officielles entre la Communauté et la Ville. 2006-12-691 PROGRAMME D INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES CONSIDÉRANT les dispositions de l article 61.1 de la Loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et scolaire. En conséquence, il est : PROPOSÉ PAR MME LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE D accepter le Programme d intégration des personnes handicapées, préparé par madame Andrée Duhamel, Directrice au Service des loisirs et coordonnatrice du programme, daté du 29 septembre 2006. 2006-12-692 NEIGES USÉES TRANSACTION HORS COUR PROPOSÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE

APPUYÉ PAR MME MARLENE CORDATO D accepter les termes et conditions de la transaction hors cour intervenue avec le procureur du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs pour le constat d infraction numéro 003801040003000, dossier Q015243-1-CA; D autoriser le trésorier à effectuer le paiement du constat d infraction et des frais, lorsque l avis de jugement sera transmis à la ville 2006-12-693 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2007 (RÉGIE INTERMUNICIPALE DU PARC DU DOMAINE VERT) Madame Marlene Cordato, représentante de la Ville à la Régie intermunicipale du parc du Domaine Vert demande la rectification des montants de contributions apparaissant à l ordre du jour et propose que la résolution soit adoptée sur les montants rectifié. En conséquence, il est : PROPOSÉ PAR MME MARLENE CORDATO APPUYÉ PAR MME LYNE LEVERT D approuver les prévisions budgétaires pour l exercice financier 2007 de la Régie intermunicipale du parc du Domaine Vert montrant des dépenses et des revenus de 860 744 $ pour le Domaine Vert et montant des dépenses et revenus de 450 000 $ pour le projet d Arbre en Arbre. D autoriser contribution de la Ville de Boisbriand de 40 000 $, soit 20 000 $ payable en janvier 2007, cette somme étant imputable au code budgétaire 02 792 01 920 et le second versement de 20 000 $ payable au mois d août 2007 étant payable par compensation des revenus générés par le projet d Arbre en Arbre. 2006-12-694 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2007 (RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE) PROPOSÉ PAR MME LYNE LEVERT APPUYÉ PAR M. GILLES SAURIOL D approuver les prévisions budgétaires pour l exercice financier 2007 de la Régie intermunicipale de police Thérèse-de Blainville, à l exception des crédits budgétaires prévus pour le paiement de la rente d appoint des policiers de deux municipalité. 2006-12-695 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2007 (COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL) PROPOSÉ PAR M. GILLES SAURIOL APPUYÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU

D approuver les prévisions budgétaires pour l exercice financier 2007 de la Communauté métropolitaine de Montréal; D autoriser le trésorier à verser la quote part de la ville au montant de 425 205 $ (provisoire), telle somme étant imputable au code budgétaire 02 629 00 998. 2006-12-696 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2007 (CIT LAURENTIDES) PROPOSÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU APPUYÉ PAR M. PATRICK THIFAULT D approuver les prévisions budgétaires pour l exercice financier 2007 du Conseil intermunicipal de transport des Laurentides (CIT Laurentides); D autoriser le trésorier à verser la quote-part de la ville au montant de 643 755 $, telle somme étant imputable au code budgétaire 02 370 00 920 et se détaillant comme suit : Soit les sommes de 393 181 pour le transport régulier, de 28 260 $ pour le transport adapté et 222 315 $ pour le train de banlieue. 2006-12-697 ACHAT DE CARBURANTS MANDAT À L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC CONSIDÉRANT les articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.1 du Code municipal permettant à une municipalité de conclure avec l Union des municipalités du Québec une entente ayant pour but l achat de matériel en son nom; CONSIDÉRANT que la Ville de Boisbriand a reçu une proposition de l Union des municipalités du Québec de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un document d appel d offres pour un achat regroupé de carburants et d adjuger un contrat après avoir procédé à une demande de soumissions; CONSIDÉRANT que la Ville de Boisbriand désire se joindre à cet achat regroupé pour se procurer les différents types de carburants identifiés dans une fiche signalétique spécifique et ce, dans les quantités nécessaires à ses activités; CONSIDÉRANT que la présente confirme l'acceptation par la Ville de Boisbriand de la proposition de l'umq, lesquelles proposition et acceptation constituent l'entente prévue à l'article 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.1 du Code municipal. EN CONSÉQUENCE, il est : PROPOSÉ PAR M. PATRICK THIFAULT APPUYÉ PAR MME LOUISE GAUTHIER DE confier à l Union des municipalités du Québec pour les années 2006 à 2008 inclusivement, le mandat de préparer, en son nom et en celui des autres municipalités intéressées, un document d appel d offres pour adjuger un contrat d achats regroupés des différents types de carburants nécessaires aux activités de la ville; DE s engager à compléter pour l UMQ, dans les délais fixés, la fiche signalétique qu elle lui fournira et qui visera à connaître les quantités annuelles des divers types de carburants que la ville prévoit avoir besoin;

D autoriser l UMQ à adjuger, au nom de la Ville de Boisbriand, un contrat d une durée de deux ans avec une année additionnelle en option selon les termes prévus au document d appel d offres et de la loi applicable; DE s engager à respecter les termes et conditions dudit contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé; DE s engager à verser à l UMQ, à titre de frais de gestion, un montant égal au nombre de litres total acheté pour la période visée et indiquée au rapport de consommation du fournisseur, multiplié par 0.0055 $ et ce, dans les 30 jours suivant la réception de l état de compte. 2006-12-698 SIGNATURE D UNE ENTENTE SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D INFORMATION JURIDIQUE CONSIDÉRANT que les informations contenues dans les dossiers du greffe des cours municipales ont un caractère public ; CONSIDÉRANT le principe constitutionnel de transparence de la justice ; CONSIDÉRANT que l accès à une banque de données centralisant certaines informations provenant de tous les greffes des cours municipales du Québec permettrait d augmenter l efficacité des cours municipales et des corps policiers ; CONSIDÉRANT qu une telle banque permettrait d augmenter la confiance du public dans la probité du système judiciaire (sentiment de sécurité accru que justice a été rendue) et d augmenter la publicité de la justice ; CONSIDÉRANT que la Société québécoise d information juridique (SOQUIJ) offre déjà à sa clientèle l accès aux plumitifs des tribunaux judiciaires du Québec à partir de son site Internet AZIMUT et qu elle aimerait également offrir l accès aux plumitifs des cours municipales du Québec ; CONSIDÉRANT que le projet présenté par SOQUIJ permet de trouver un équilibre entre l accès libre et généralisé aux dossiers des cours et le droit au respect de la vie privée ; CONSIDÉRANT le droit du public d accéder aux dossiers de la cour. EN CONSÉQUENCE, il est : PROPOSÉ PAR MME LOUISE GAUTHIER APPUYÉ PAR MME LOUISE LEMAY D autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou son adjointe, pour et au nom de la Ville de Boisbriand, à signer l «Entente concernant la communication de données et leur diffusion dans une banque en ligne sur Internet» entre SOQUIJ et la Ville de Boisbriand ; DE désigner les personnes suivantes pour l application de ladite entente, savoir : Madame Dianne Grenier, Greffière de la Cour municipale, comme responsable officielle de l entente et responsable des employées désignées pour accéder à la banque. Cette dernière pourra déléguer

cette fonction à une ou plusieurs autres personnes qu elle est chargée d identifier ; Madame Josée Leblanc, Directrice des technologies de l'information, comme chargée de projet de l entente ; 2006-12-699 AUTORISATION CONTRÔLE BIOLOGIQUE DES INSECTES PIQUEURS ET VIRUS DU NIL PROPOSÉ PAR MME LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE D autoriser GDG Environnement ltée à demander un certificat d autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs pour le contrôle biologique des maringouins et dépistage du virus du Nil occidental sur le territoire de la Ville de Boisbriand pour l année 2007. 2006-12-700 SIGNATURE D UNE OFFRE DE RÈGLEMENT HORS COUR DOSSIER DIANE CONTANT PROPOSÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE APPUYÉ PAR MME MARLENE CORDATO D accepter l offre de règlement hors cour présentée par les procureurs de madame Diane Contant et recommandée par les procureurs de la Ville, relativement à la facture d excédent d eau pour l année 2005 exclusivement, pour l immeuble situé aux 3263-3265, rue Boisclair. D autoriser la mairesse ou le maire suppléant ainsi que la greffière ou son adjointe à signer, au nom de la Ville, tout document donnant effet à la présente. 2006-12-701 DEMANDE À L AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT CONSIDÉRANT l effondrement tragique du viaduc Concorde; CONSIDÉRANT la fermeture de l autoroute 19 suite à ces événements; CONSIDÉRANT la mise en place d un départ additionnel dans chaque direction du train de banlieue Montréal/Blainville comme mesures de mitigation; CONSIDÉRANT l achalandage immédiat constaté sur ces nouveaux départs; CONSIDÉRANT les attentes de la clientèle pour l ajout de service sur cette ligne déjà à capacité; CONSIDÉRANT la nouvelle gare Vimont et l ouverture prochaine de la gare Chabanel; CONSIDÉRANT la prolongation imminente de la ligne vers Saint-Jérôme;

CONSIDÉRANT le succès reconnu à cette ligne de train depuis ses premiers jours; EN CONSÉQUENCE, il est : PROPOSÉ PAR MME MARLENE CORDATO APPUYÉ PAR MME LYNE LEVERT DE demander à l Agence métropolitaine de transport de faire les démarches nécessaires afin qu une cinquième rame soit ajoutée immédiatement et de façon permanente sur la ligne de Montréal/Blainville; DE transmettre cette résolution au ministre des Transports, monsieur Michel Després; D en informer toutes les personnes et organismes concernés. 2006-12-702 PROCÉDURE D ENREGISTREMENT DÉPÔT DE CERTIFICAT La greffière dépose le certificat de la greffière attestant de la tenue de la procédure d enregistrement le 20 novembre 2007 pour le Règlement RV-1384 intitulé : «Règlement décrétant un emprunt de 1 370 000 $ pour l acquisition de véhicules au Service de la sécurité incendie». La greffière fait lecture du certificat attestant qu aucune signature n a été apposées au registre et qu en conséquence, le Règlement RV-1384 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter. 2006-12-703 SUBVENTIONS DIVERS ORGANISMES PROPOSÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU APPUYÉ PAR M. PATRICK THIFAULT D accorder une contribution financière à l organisme suivant, au bon vouloir du conseil : 250 $ à Le Mitan, Maison d accueil pour femmes; 2006-12-704 STATISTIQUES DES PERMIS DE CONSTRUCTION PROPOSÉ PAR M. PATRICK THIFAULT APPUYÉ PAR MME LOUISE GAUTHIER De prendre acte du rapport des statistiques des permis de construction émis au cours du mois de octobre 2006, montrant un total mensuel de 1 599 609 $ et un total cumulatif de 34 742 853 $. 2006-12-705 APPROBATION DU CONCEPT ARCHITECTURAL BÂTIMENT G1A FAUBOURG BOISBRIAND ZONE I-1 404

PROPOSÉ PAR MME LOUISE GAUTHIER APPUYÉ PAR MME LOUISE LEMAY D approuver, conformément au Règlement RV-1338 (PIIA), le concept architectural pour le «Bâtiment G1A» du Faubourg Boisbriand, tel que plus amplement détaillé au plan préparé par Pellow associates architectes inc., daté du 18 septembre 2006 et tel que recommandé par le Comité consultatif d urbanisme et de toponymie en date du 8 novembre 2006 (dossier 0611-CU-1592). 2006-12-706 APPROBATION DU CONCEPT ARCHITECTURAL BÂTIMENT H1D - FAUBOURG BOISBRIAND ZONE I-1 404 PROPOSÉ PAR MME LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE D approuver, conformément au Règlement RV-1338 (PIIA), le concept architectural pour le «Bâtiment H1D» du Faubourg Boisbriand, tel que plus amplement détaillé au plan préparé par Pellow associates architectes inc., daté du 8 septembre 2006 et tel que recommandé par le Comité consultatif d urbanisme et de toponymie en date du 8 novembre 2006 (dossier 0611-CU-1591) ; 2006-12-707 MODIFICATION D UNE RÉSOLUTION APPROBATION DU CONCEPT ARCHITECTURAL LINEN CHEST FAUBOURG BOISBRIAND ZONE I-1 404 PROPOSÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE APPUYÉ PAR MME MARLENE CORDATO DE modifier la résolution 2006-10-609 approuvant le concept architectural pour «Linen Chest», au 3448, avenue des Grandes Tourelles, aux fins d y ajouter «CONCEPT ARCHITECTURAL ET D ENSEIGNE», tel que recommandé par le Comité consultatif d urbanisme et de toponymie en date du 11 octobre 2006 (dossier 0608-CU-1570). 2006-12-708 MODIFICATION D UNE RÉSOLUTION APPROBATION DU CONCEPT ARCHITECTURAL OMER DESERRES FAUBOURG BOISBRIAND ZONE I-1 404 PROPOSÉ PAR MME MARLENE CORDATO APPUYÉ PAR MME LYNE LEVERT DE modifier la résolution 2006-10-607 approuvant le concept architectural pour «Omer DeSerres», au 3140, avenue des Grandes Tourelles, aux fins d y ajouter «CONCEPT ARCHITECTURAL ET D ENSEIGNE», tel que recommandé par le Comité consultatif d urbanisme et de toponymie en date du 11 octobre 2006 (dossier 0608-CU-1566).

2006-12-709 APPROBATION D UNE DEMANDE DE PERMIS DE RÉNOVATION 88 À 90D, CHEMIN DE LA GRANDE-CÔTE ZONE C-2 106 PROPOSÉ PAR MME LYNE LEVERT APPUYÉ PAR M. GILLES SAURIOL D approuver conformément au Règlement RV-1240 (PIIA), le projet de rénovation du centre commercial situé aux 88 à 90D, chemin de la Grande-Côte, selon le projet soumis le 20 septembre 2006 par monsieur Paul Gagnon, propriétaire, et tel que recommandé par le Comité consultatif d urbanisme et de toponymie en date du 8 novembre 2006 (dossier 0610-CU-1578) ; 2006-12-710 APPROBATION D UNE DEMANDE DE PERMIS DE REMBLAYAGE ET AUTORISATION AUPRÈS DE LA CPTAQ SYSTÈME PÉGA INC ZONE A-524 PROPOSÉ PAR M. GILLES SAURIOL APPUYÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU D approuver la demande de permis de remblayage présentée par Système Péga inc., du 422, chemin de la Côte Sud pour le lot 3 109 601 du cadastre du Québec et entérinant la demande de certificat d autorisation présentée auprès de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) pour utilisation temporaire à des fins autres qu agricoles dans le but de revaloriser les sols ; 2006-12-711 CESSION D UNE SERVITUDE LOT 2 505 083 PROLOGUE ZONE I-1 405 PROPOSÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU APPUYÉ PAR M. PATRICK THIFAULT DE consentir à une servitude de non implantation et d égout sanitaire sur une partie du lot 2 505 083 d une superficie de ± 359.6 m.c. et sur une autre partie du lot 2 505 083 d une superficie de ± 763.04 m.c., tous deux du cadastre du Québec, selon les plans et description technique préparés par monsieur Alain Sansoucy, arpenteur-géomètre, en date du 28 novembre 2006, sous la minute 19 789, propriétés de Prologue inc., le tout selon les termes et conditions énoncées à la promesse de cession signée le 28 novembre 2006 ; D autoriser la mairesse ou le maire suppléant ainsi que la greffière ou son adjointe à signer, au nom de la Ville, tout document donnant effet à la présente. 2006-12-712 ACTE D ACQUISITION LOTS 2 502 570, 2 502 572, 2 502 577, 2 674 041 À 2 674 056 PROJET SALIX. PHASE I PROPOSÉ PAR M. PATRICK THIFAULT APPUYÉ PAR MME LOUISE GAUTHIER

D acquérir les lots 2 502 570, 2 502 572, 2 502 577, 2 674 041 à 2 674 056 du cadastre du Québec, d une superficie de 177 085 p.c., propriétés de messieurs Manuel Barrera, Angel De Pablos et Rodolfo Hernandez. La présente transaction est consentie pour une somme de 6 800 $, selon les termes et conditions énoncées à la promesse d achat signée le 15 septembre 2006. D autoriser la mairesse ou le maire suppléant ainsi que la greffière ou son adjointe à signer, au nom de la Ville, tout document donnant effet à la présente. 2006-12-713 VENTE DE TERRAINS PROPOSÉ PAR MME LOUISE GAUTHIER APPUYÉ PAR MME LOUISE LEMAY D autoriser la vente des lots suivants, situés à l arrière des immeubles des acquéreurs, le tout selon les termes et conditions énoncées aux promesses de vente signées entre les partie, à savoir : Acquéreurs No. de lot Prix de vente $ Hervé Laberge 3 850 861 1 489,97 Martine Nepveu 3 850 862 1 267,44 Céline Lapointe 3 850 863 1 439,62 Thérèse Malorni 3 850 864 1 077,69 Carole Gagné 3 850 865 1 082,34 Johnny Moisan 3 850 866 1 086,99 Roger Durand 3 850 867 1 462,87 Jean-René Gosselin 3 850 868 1 080,40 Réjean Dionne 3 850 869 1 455,51 Ginette Marcil Jocelyn Chamberland 3 850 871 1 219,26 Mario Lafantaisie 3 850 872 1 146,40 Martine Cloutier 3 850 873 924,28 Paulette Barbier 3 850 874 1 062,70 Gérard Marcil Jean Michaud 3 850 875 1 113,08 Carole Lamontagne 3 850 876 1 923,89 Danièle Pouplier 3 850 877 1 116,70 Sylvain Grandmont 3 850 878 1 528,88 Bannon Sabourin 3 850 879 1 122,38 Denise Marshall Louis Gaboury 3 850 880 1 126,51 Guy Dupont 3 850 881 1 551,49 Jacques Lombardi Christina Lombardi 3 850 882 3 247,76 D autoriser la mairesse ou le maire suppléant ainsi que la greffière ou son adjointe à signer, au nom de la Ville, tout document donnant effet à la présente.

2006-12-714 APPROBATION D UN PLAN DE LOTISSEMENT RUE JEAN-PIERRE- FERLAND PROPOSÉ PAR MME LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE D approuver le plan de lotissement pour la création des lots 3 894 214 à 3 894 234 du cadastre du Québec, tel que préparé par monsieur Denis Deslauriers, arpenteurgéomètre, sous la minute 8919, tel que recommandé par le Comité consultatif d urbanisme et de toponymie (dossier 0611-CU-1593). D autoriser la mairesse ou le maire suppléant ainsi que la greffière ou son adjointe à signer, au nom de la Ville, tout document donnant effet à la présente. 2006-12-715 MANDAT AUX PROCUREURS - CESSATION DES TRAVAUX NON AUTORISÉS ET NON CONFORMES À LA RÉGLEMENTATION D URBANISME EN ZONE INONDABLE 38, CHEMIN DE L ILE-DE-MAI - PROPOSÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE APPUYÉ PAR MME MARLENE CORDATO DE mandater les procureurs de la Ville pour entreprendre toutes les procédures nécessaires afin de faire cesser tous travaux non autorisés et non conformes en zone inondable au 38, chemin de l Ile-de-Mai et ce, en infraction à la réglementation d urbanisme en vigueur 2006-12-716 RAPPORT MENSUEL D EMBAUCHES RV-804 PROPOSÉ PAR MME MARLENE CORDATO APPUYÉ PAR MME LYNE LEVERT D accepter, conformément au Règlement RV-804, le rapport des engagements temporaires dressé par le directeur général pour le mois de novembre 2006. 2006-12-717 ENGAGEMENT D EMPLOYÉS TEMPORAIRES TEMPS PARTIEL SYNDIQUÉS - SCFP PROPOSÉ PAR MME LYNE LEVERT APPUYÉ PAR M. GILLES SAURIOL D autoriser l engagement de l employée temporaire temps partiel syndiquée suivante : Sonia Thompson Secrétaire administrative au Service des travaux publics, à compter du 20 novembre 2006, le tout selon les statuts suivants : employée temporaire à temps partiel et/ou employée temporaire en surcroît de travail ne devant pas dépasser 24 semaines et/ou en remplacement d employées

permanentes et/ou sur des projets spéciaux; 2006-12-718 ENGAGEMENT D EMPLOYÉS SAISONNIERS SYNDIQUÉS - SCFP PROPOSÉ PAR M. GILLES SAURIOL APPUYÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU D autoriser l engagement des employés saisonniers syndiqués suivants : Samuel Archambault Catherine-Émilie Fortier Philippe Gendron Philippe Gendron Émilie Robitaille David Auger Murray Michel Bélanger Claude Ladouceur Éric Langlois Gervais Michaël Lapointe Gabriel Marleau Mario Bernard Jordan Cardinal Pierre-Yves Clairoux Pierre Reeves Michel Lesage Samuel Boulay Éric Clavet Simon Cloutier Vincent Sigouin Marquis Kevin Régimbald Gagné Rachel Gravel Julien Benoît Perras Joël Perreault Michel Lefebvre Adam Veilleux Michel Monette Moniteur spécialisé au Service des loisirs, à compter du 4 novembre 2006 et ne devant pas dépasser le 14 avril 2007; Stagiaire cycliste étudiante au Service des loisirs, à compter du 12 octobre 2006 et ne devant pas dépasser le 29 mars 2007; Moniteur spécialisé au Service des loisirs, à compter du 12 novembre 2006 et ne devant pas dépasser le 28 avril 2007; Préposé sites et locaux au Service des loisirs, à compter du 12 novembre 2006 et ne devant pas dépasser le 28 avril 2007; Monitrice spécialisée au Service des loisirs, à compter du 29 octobre 2006 et ne devant pas dépasser le 14 avril 2007; Préposés sites et locaux au Service des travaux publics, à compter du 6 décembre 2006 et ne devant pas dépasser le 28 avril 2007;

2006-12-719 ENGAGEMENT D UN JOURNALIER-COMMISSIONNAIRE RÉGULIER À TEMPS COMPLET SYNDIQUÉ AU SERVICE DES LOISIRS - SCFP PROPOSÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU APPUYÉ PAR M. PATRICK THIFAULT D autoriser l engagement de monsieur Dominic Drolet au poste de journaliercommissionnaire régulier à temps complet syndiqué au Service des loisirs, conformément au rapport de madame Hélène Trahan Snow et madame Annie Harvey, du 21 novembre 2006; 2006-12-720 CONFIRMATION DE STATUT PROPOSÉ PAR M. PATRICK THIFAULT APPUYÉ PAR MME LOUISE GAUTHIER DE confirmer le statut d inspecteur municipal à monsieur Henri-Jean Fillion, inspecteur municipal au Service d urbanisme, à compter du 1 er décembre 2006. 2006-12-721 MUTUELLE DE PRÉVENTION SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL PLAN D ACTION 2006-2007 ATTENDU que la Ville de Boisbriand est membre de la Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail de l Union des municipalités du Québec (UMQ); ATTENDU que la Commission de la santé et sécurité du travail (CSST) exige des membres d une mutuelle certaines obligations en matière de prévention sous peine d exclusion de la Mutuelle; ATTENDU que les 73 municipalités membres ont été convoquées à une assemblée générale le 19 juin 2006 en vue d adopter un plan d action visant à rendre toutes les municipalités conformes aux exigences de base et aux obligations contractuelles de la Mutuelle en matière de prévention exigées par la CSST; ATTENDU que les municipalités lors de l assemblée générale annuelle ont voté unanimement en faveur du plan d action proposé; ATTENDU que la municipalité est visée par les interventions suivantes : Coaching et accompagnement portant sur : Identification des dangers et analyse des risques dans l'environnement (1/2 journée) Sessions de formation portant sur : Droits et obligations d'un mutualiste et procédures de gestion et de transmission des documents SST (une journée) Stratégies pour l'amélioration des comportements sécuritaires (1/2 journée) ATTENDU que les coûts globaux dans le cadre de ce plan d action pour la municipalité sont fixés pour 2006 aux montants suivants :

Pour les interventions de coaching et accompagnement : Un total de 650,00 $ + frais de déplacement et de subsistance si à plus de 100 km des grands centres. Pour les sessions de formation : 225 $ par participant à la session sur «Stratégies pour l'amélioration des comportements sécuritaires». ATTENDU que ce plan d action propose en plus, pour aider les municipalités à satisfaire à de nouvelles exigences de la CSST, que le gestionnaire effectue, à compter de 2007 deux interventions d'aide et d'assistance en prévention par année, au lieu d'une seule; ATTENDU que les membres ont accepté que cette intervention additionnelle soit financée à 50 % par les membres et à 50 % par un fonds d aide et d assistance provisionné à cet effet ; ATTENDU que le coût de cette intervention additionnelle est évalué, pour 2007, à 0,02 $ par 100 $ de salaire assurable à la CSST, une somme de 0,01 $ par 100 $ de salaire assurable sera ajoutée aux frais de gestion payable par la municipalité à compter de 2007 (soit une somme estimée à 746 $ pour la municipalité) ; EN CONSÉQUENCE,IL EST : PROPOSÉ PAR MME LOUISE GAUTHIER APPUYÉ PAR MME LOUISE LEMAY D accepter le plan d action de la Mutuelle et d autoriser les déboursés prévus pour les services qui seront rendus dans le cadre de ce plan d action en 2006; D accepter l'addition, aux frais de gestion de 2007 et des années suivantes, de 0,01 $ par 100 $ de salaire assurable à la CSST pour l'intervention de prévention additionnelle à compter de 2007; D autoriser la mairesse, la greffière et le directeur du Service des ressources humaines et de la paie à signer pour et au nom de la Ville, tout document visant à donner effet à la présente résolution. 2006-12-722 MODIFICATION D UNE RÉSOLUTION SIGNATURE D UNE ENTENTE COMMISSION DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL (CSST) PROPOSÉ PAR MME LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE DE modifier la résolution 2006-10-586, adoptée le 3 octobre 2006 aux fins d y modifier le premier paragraphe des décisions du conseil de la manière suivante : «D approuver l entente présentée par l Union des municipalités du Québec (UMQ) avec la Commission de la santé et sécurité du travail (CSST) relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux pour l année 2007 et que l UMQ soit autorisée à signer cette entente pour et au nom de la municipalité ainsi que tout renouvellement subséquent de cette entente ;».

2006-12-723 PROGRAMME D AIDE AUX EMPLOYÉS DE LA VILLE PROPOSÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE APPUYÉ PAR MME MARLENE CORDATO D autoriser le renouvellement du programme d aide aux employés de la ville avec la firme PROACT PAE INC., pour la période du 1 er décembre 2006 au 30 novembre 2007 pour un montant de 8 550 $ et autorisant la mairesse, la greffière ainsi que le directeur du Service des ressources humaines et de la paie à signer l addendum numéro 10 à cet effet; telle dépense étant affectée au code budgétaire 02 163 00 419. 2006-12-724 MESURES DISCIPLINAIRES PROPOSÉ PAR MME MARLENE CORDATO APPUYÉ PAR MME LYNE LEVERT D entériner les mesures disciplinaires prises à l encontre d un employé membre du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP). COMMUNICATIONS DE LA MAIRESSE AU PUBLIC Énumère la liste des commerces ouverts dans le Faubourg; Dimanche, le 10 décembre 2006, aura lieu à l école Gabrielle-Roy, le brunch du partage. Monsieur Guy Courchesne du Club Optimiste fait un travail exceptionnel. Invite tous les citoyens à participer en grand nombre; Remerciements à ceux qui ont participé à la Guignolée et spécialement à madame Turgeon qui a fait un travail formidable et remerciements également aux commanditaires; Le 12 décembre 2006 à 18 h 30 aura lieu à l @dobase, le dernier spectacle de la saison; Le 11 décembre 2006, dépôt du budget de la ville pour l exercice financier 2007; Meilleurs souhaits des fêtes; COMMUNICATIONS DES CONSEILLERS AU PUBLIC Madame Lyne Levert, District Sanche : Joyeuses fêtes; Monsieur Gilles Sauriol, District DuGué : Soirée d information avec l Oasis des aînés pour la présentation du programme PAIR; Nouveaux horaires des autobus, les soirs de fin de semaine; Fait le bilan de la dernière année et annonce aux citoyens qu une nouvelle entente entre les membres du conseil devrait permettre d amorcer l année 2007 avec plus l optimiste; Monsieur Robert Frégeau, District Filion :

Usine d épuration au début de l année 2007, nous verrons des développements; Le budget de la ville sera adopté lors de la séance spéciale du 11 décembre 2006 à 20 h; Centre de soccer intérieur orientations prochaines; Souhaite rassurer le voisinage du Club Aramis quant à la préoccupation du conseil de planifier un développement respectueux de la qualité de vie; Monsieur Patrick Thifault, District Dubois : Centre de soccer intérieur manifestation samedi, le 2 décembre 2006; Mardi, le 12 décembre 2006, dîner du Regroupement des gens d affaires de Boisbriand et allocution de la mairesse concernant le budget de la ville; Faubourg Boisbriand Planification du printemps; Madame Louise Gauthier, District Brosseau : À la bibliothèque, exposition de cinq jeunes de l @dobase; Tournoi de hockey atome, en fin de semaine prochaine; Patinage libre durant la période des fêtes horaire spécial; Félicitations à monsieur Jean-Louis Dupont, artiste, qui a remporté le pris de la carte de Noël de la ville; Joyeuses fêtes et demande le partage envers les démunis; Madame Louise Lemay, District Labelle : Joyeuses fêtes ; Monsieur Mario Lavallée, District Desjardins : Meilleurs vœux pour la période des fêtes ; Souligne l obtention des Finales des Jeux d hiver du Québec 2009 attribué aux villes de Sainte-Thérèse, Blainville et Rosemère qui aura des retombées sur notre ville ; Madame Marlene Cordato, District Dion : Félicitations à Marie-France Dubreuil et Patrice Lauzon pour avoir remporté le championnat de patinage artistique à Nagano au Japon; Pavage sur le chemin de la Côte-Sud Consultation en début janvier sur une réfection permanente; Joyeuses fêtes et invitation à la prudence; PÉRIODE DE QUESTIONS Au cours de la période allouée pendant la séance régulière, des questions ont été adressées aux membres du conseil et se résument comme suit : Madame Diane Dubois - article 33 de l ordre du jour Quand la signalisation routière dans le Faubourg sera-t-elle installée? Madame Boulais - article 39 de l ordre du jour Y a-t-il des tirets au nom de rue Jean-Pierre- Ferland, vu que la personne n est pas décédée? Monsieur Philippe Filion - article 38 de l ordre du jour Quels étaient les anciens numéros de cadastre des immeubles vendus lot P122? Monsieur Martin Drapeau