PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 14 Présents : 13 Votants : 13 L An deux mil quinze, le vingt-cinq novembre à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de LATHUS-SAINT-REMY se sont réunis à la salle des fêtes de Saint-Rémy-en-Montmorillon en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 novembre 2015 PRESENTS : Nicolas BARLIER - Monique BOURRY- Soline BRULÉ - Guillaume BUGEON - - Joël COMPAIN Nathalie FRUGIER - Mickaël GESNEAU - Hélène HARRIS - Anita HEBRAS - Frédérique MORILLON - Guy PIPART - Jean SOUILLE Excusés : Sylvie PUIGRENIER Secrétaire de séance : Soline BRULÉ Nomination de deux scrutateurs : Mickaël GESNEAU, Jean SOUILLE 1. Ouverture de la séance à 19h15. 2. Minute de silence en respect des victimes du 13 novembre. 3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre 2015 à l unanimité 4. Adoption de l ordre du jour, demande de rajouter les points suivants : - 28) décision modificative - 29) information et avis du conseil sur avancements de grades - 30) fixation de la date des vœux du Maire - 31) entretiens d évaluation du personnel Adopté à l unanimité. 5. Planning de repos et des vacances des employées annualisées. Les congés d été du 25 juillet au 22 août (soit 20 jours) et du 26 au 30 décembre 2016 (5 jours) seront des vacances, le reste du repos. Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte cette décision à l unanimité. Délibération déposée en Sous -Préfecture le 9 décembre 2015 1
6. Ordre de remplacement des agents absents à l école. 1) Evelyne BARLIER 2) Pascale VOISIN 3) Colette BICHON Délibération déposée en Sous -Préfecture le 9 décembre 2015 7. Délégations de signatures pour les ordres de mission pour les trois secrétaires en l absence d élus. Le conseil municipal décide de donner pouvoir de signature aux trois secrétaires sous réserve de leur accord. Adopté à l unanimité. 8. Délibération pour établir un contrat de travail avec la Communauté de Communes du Montmorillonnais pour formuler le dossier unique. Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le décret n 2001-1016 du 05 novembre 2001 impose aux collectivités territoriales la rédaction d'un document unique en matière d'hygiène et de sécurité : le Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels. Il permet de lister et de hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité des agents et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer. La mission sera menée au niveau des collectivités de la Communauté de Communes du Montmorillonnais pour les collectivités qui le souhaiteront. Chaque commune sera dotée de son propre Document Unique mais les moyens seront mutualisés. La CCM met à la disposition des collectivités une conseillère en prévention qui aura en charge la mise en place du Document Unique et d'en assurer son suivi. Le conseil municipal, à la lecture de ce document sur la prévention des risques professionnels dans la Fonction Publique Territoriale : Décide que la mission d'élaboration du Document Unique soit confiée à la CCM. La démarche globale de prévention des risques professionnels passe par différentes étapes : -recensement des unités de travail et des activités, -identification et évaluation des risques professionnels de chaque unité de travail (visite des sites et rencontre des agents), -établissement du document unique avec réalisation du Plan d'actions de prévention. A cet effet, il est nécessaire de mettre en place un comité de pilotage pour la commune. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, décide la création d'un comité de pilotage dont les membres seront : -Monsieur, Maire 2
-Madame Soline BRULÉ, 1 ère adjointe -Madame Carole MALVERT, secrétaire -Monsieur Éric CHASSAT (ACMO) -Madame Mylène GUILLERAND, conseillère en prévention de la CCM. La prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public territorial. A ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention. L'action en matière de prévention et plus particulièrement en matière d'évaluation des risques professionnels sera menée sur le territoire de la Communauté de Communes du Montmorillonnais. La Conseillère en Prévention de la CCM assurera sa mission d'aide et de conseil auprès des collectivités adhérentes à la CCM et souhaitant bénéficier de ce service. Le Président de la CCM proposera une convention de mutualisation avec chaque collectivité qui souhaitera lui confier la démarche d'evaluation des Risques Professionnels pour élaborer le document unique et le plan d'actions de prévention. Chaque collectivité sollicitera une aide financière auprès de la Caisse des Dépôts gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL. Les dépenses retenues correspondront au temps passé par les acteurs autour de cette démarche. La CCM rédigera le dossier de subvention avec la collectivité. La collectivité s'engagera à reverser à la CCM la subvention perçue. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : -d'approuver la réalisation de la démarche d'évaluation des Risques Professionnels, -d'autoriser Monsieur le Maire à passer convention de mutualisation avec la CCM, -d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes aides financières possibles concernant cette opération et notamment à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse Nationale des Dépôts et Consignations, gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL, -d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, -d'autoriser Monsieur le Maire à reverser à la CCM la subvention perçue pour la réalisation du Document Unique et du plan d'actions de prévention. Délibération déposée en Sous -Préfecture le 9 décembre 2015 9. Délibération pour autorisation et lieux de stationnement pour activité de vente ambulante «camion frites etc.» 3
Le Conseil autorise la vente ambulante de frites soit Place de l Église soit à côté de l étang route de Saint-Rémy. Le droit de place est gratuit jusqu au 31 décembre 2015 en l attente de fixation de tarif lors du prochain Conseil. Approuvé à l unanimité. 10. Étude et avis sur schéma départemental de la coopération intercommunale présenté par Madame la Préfète. Monsieur le Maire rappelle que la loi n 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) prévoit la mise en œuvre de nouveaux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI). La Loi NOTRe confère au Préfet des pouvoirs exceptionnels jusqu au 31 décembre 2016, qui lui permettent de créer, de modifier le périmètre ou de fusionner tout EPCI à fiscalité propre, et de dissoudre tout syndicat de communes ou syndicat mixte. Le nouveau SDCI ambitionne de rationnaliser la carte de l intercommunalité et de simplifier la coopération intercommunale, en vue d optimiser son fonctionnement aux échelles les plus pertinentes. Il s appuie sur une évaluation de la cohérence des périmètres, notamment au regard des bassins de vie et des logiques de territoires, ainsi que sur un état des lieux de la répartition des compétences des groupements existants. Le projet de SDCI concernant le département de la Vienne a été présenté par la Préfète lors de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 12 octobre dernier. Conformément à l article L5210-1-1-IV du CGCT, ce projet est à présent ouvert à la concertation locale, afin de permettre à l ensemble des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante de donner leur avis. Le Conseil Municipal de Lathus-Saint-Rémy doit donc se prononcer dans un délai de deux mois à compter du 14 octobre 2015, date de réception du courrier de la Préfète, sur les propositions du schéma qui concernent la Commune. A défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable. Par la suite, les avis seront transmis dans leur intégralité aux membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), qui disposeront à leur tour d un délai de trois mois pour débattre des propositions formulées dans le projet de schéma. Compte-tenu des propositions et principales recommandations du schéma qui concernent la Commune de Lathus-Saint-Rémy, Compte-tenu notamment de la proposition de fusion entre la Communauté de Communes du Montmorillonnais et de la Communauté de Communes du Lussacois, Le conseil municipal de Lathus-Saint-Rémy, après en avoir délibéré par 11 voix pour et 2 abstentions, déclare être : - favorable au regroupement de la Communauté de Communes du Montmorillonnais et de 4
la Communauté de Communes du Lussacois ainsi que d autres communes limitrophes à condition que ce regroupement soit la volonté des Communes déclarées candidates. - ne donne pas d avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015/2016 de la Vienne. Délibération déposée Sous -Préfecture le 2 décembre 2015 11. Délibération pour construction d un ossuaire dans le cimetière de Lathus. Deux entreprises ont réalisé des devis : M. ARTAUD 1 800 TTC caveau 2 places 4 cases M. Le DRÉAU 1 980 TTC caveau 2 places 4 cases. Décision à l unanimité : séparer en deux le caveau de la Commune qui est en 4 places ou récupérer un caveau existant dont la concession est à reprendre et de confier ce travail à l entreprise Artaud. 12. Délibération concernant la taxe d aménagement sur le territoire de la Commune. Jusqu à ce jour il n y avait pas de taxe d aménagement sur la commune de Lathus-Saint- Rémy. Le Conseil décide à l unanimité de ne pas en créer. 13. Élection des membres de la Commission Intercommunale d Aménagement Foncier (LGV) et information sur l enquête d utilité publique. 1) Le Maire désigne M. Joël COMPAIN pour le remplacer dans la Commission. 2) L appel à candidatures (affichage du 9 octobre au 15 novembre) étant clôturé au 15 novembre 2015 par affichage et voie de presse étant resté sans candidats, trois membres du conseil municipal posent candidature : - M. Guy PIPART propriétaire de biens fonciers non bâtis en tant que titulaire - Mme Anita HÉBRAS propriétaire de biens fonciers non bâtis en tant que titulaire. - Mme Frédérique MORILLON propriétaire foncier suppléante. Suite à un vote à bulletins secrets sont élus : - Titulaire Guy PIPART 13 voix - Titulaire Anita HÉBRAS 13 voix - Suppléante Frédérique MORILLON 13 voix L enquête publique se déroule du 9 novembre 2015 au 10 décembre 2015 à la Mairie de Bussière Poitevine. Délibération déposée Sous -Préfecture le 9 décembre 2015 5
14. Décision de participation financière publicitaire carte touristique Vienne année 2016. Le Conseil décide à l unanimité de choisir une insertion à 630 HT. Délibération déposée Sous -Préfecture le 9 décembre 2015 15. Délibération pour achat de terrain à la Communauté de Communes du Montmorillonnais du pont bascule ZAE des Paturaux à LATHUS. Le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Montmorillonnais a assuré l aménagement de la zone d activités «Les Paturaux» ainsi que la maîtrise d ouvrage de la construction du pont bascule. La rétrocession du pont bascule à la Commune ayant été validée par le conseil municipal du 28 novembre 2014, il convient de racheter la parcelle sur laquelle l infrastructure est installée : - parcelle cadastrée section H n 434 d une superfic ie de 160 m², pour un montant de 5 euros HT/m², soit 800 HT. Le Conseil, après en avoir délibéré : - accepte cette acquisition à l unanimité au prix de 800 HT ainsi que le paiement des frais, débours et honoraires, - désigne le Maire pour signer l acte et toute pièce relative à cet objet dont la rédaction est confiée à Me JOUBERT DE LA MOTTE Délibération déposée Sous -Préfecture le 2 décembre 2015 16. Délibération pour achat de terrain à côté du cimetière de Saint-Rémy section 240A n 409. La Commune proposait 1,50 /m² aux propriétaires qui vendent à 2 le m². Le Conseil délibère à l unanimité pour acheter 621 m² à 2 soit 1 242 hors frais. Délibération déposée Sous -Préfecture le 2 décembre 2015 6
17. Demande de subvention à la Communauté de Communes du Montmorillonnais pour construction Mairie Multiservices. Le Conseil décide de formuler une demande de subvention d un montant de 15 245 au fond de concours des communes vis-à-vis du dossier Mairie Multiservices. Le Conseil décide de formuler cette demande à l unanimité. Délibération déposée Sous -Préfecture le 9 décembre 2015 18. Délibération ramassage scolaire convention prolongée jusqu au 31 décembre 2015. Le Conseil approuve à l unanimité et désigne le Maire pour signer cette convention. 19. Nomination d un délégué communal vis-à-vis de la structure ACCOR (action de coordination et concertation des retraités de la Vienne). Mme Monique BOURRY est élue à l unanimité. 20. Fixation de la date et du lieu du repas avec les employés communaux et du repas des anciens. - employés communaux conseil municipal le 18 décembre 2015 restaurant La Voulzie - les anciens de Saint-Rémy le 16 janvier 2016 salle des fêtes de Saint-Rémy - Les anciens de Lathus le 30 janvier 2016 salle des fêtes de Lathus 21. Décision de suppression ou pas des poteaux pour éclairage public suite aux travaux d enfouissement des lignes électriques Suite à l investissement de pose de candélabre pour un montant estimatif de 50 000 HT dont 50 % subventionné par Sorégies et l enfouissement du téléphone pour une estimation de 60 000 HT sur cette même partie de chantier, le Conseil décide à l unanimité de conserver les poteaux ciment ainsi que la ligne aérienne du téléphone (Route de Montmorillon et Champ de la lune stade) 22. Organisation d un vin d honneur pour les bénévoles des Nuits Romanes et des Heures Vagabondes. 7
Le Conseil décide de fixer ce vin d honneur au 19 décembre 2015 à 18h30 à la salle des fêtes de Lathus. 23. Étude de devis d éclairage pour une lampe supplémentaire à Marchain. Sorégies nous a produit un devis de 744,72-124,09 de subvention pour la pose d une lampe sur un poteau existant. Compte-tenu que nous disposions d une lampe neuve restant d un autre chantier, nous allons demander à Sorégies un simple devis de pose sans fourniture de matériel. 24. Planning des permanences pour les élections des 6 et 13 décembre 2015 bureau de Lathus ASSESSEURS TITULAIRE MICKAEL GESNEAU SUPPLEANT MONIQUE BOURRY SECRETAIRE SOLINE BRULÉ POINTEURS MONIQUE SYLVIE PLANNING ELECTIONS REGIONALES 6 DECEMBRE 2015 HORAIRES 8H00-10H00 10H00-12H00 12H00-14H00 14H00-16H00 PRESIDENT JACQUES NATHALIE GUILLAUME COMPAIN MONIQUE JOEL NICOLAS JACQUES MICKAEL 16H00-18H00 SOLINE MICKAEL JACQUES PLANNING ELECTIONS REGIONALES 13 DECEMBRE 2015 HORAIRES 8H00-10H00 10H00-12H00 12H00-14H00 PRESIDENT JACQUES MONIQUE GUILLAUME COMPAIN NATHALIE FRÉDÉRIQUE MONIQUE JACQUES MICKAEL ASSESSEURS TITULAIRE 14H00-16H00 JOEL SYLVIE 16H00-18H00 MONIQUE MICKAEL JACQUES 8
MICKAEL GESNEAU SUPPLEANT NATHALIE FRUGIER SECRETAIRE MONIQUE BOURRY POINTEURS 25. EHPAD voir cadeaux de fin d année. Le Conseil vote à l unanimité un cadeau à chaque personne âgée qui habitait à Lathus dans l EHPAD ou maison de retraite où elle réside actuellement. Pour les résidents de l EHPAD Larémy la Commune offre deux grosses boîtes de chocolats et deux grosses boîtes de pâtes de fruits à l ensemble des résidents lors de leur fête de fin d année. 26. Assurances du Personnel (CNP) Le personnel affilié au régime spécial de la CNRACL (fonctionnaire territorial sur emploi au moins égal à 28/35 ème ) doit être assuré pour tous les risques statutaires, à savoir : l accident de travail, la maladie ordinaire, la longue maladie, la maladie de longue durée, la maternité Ces agents, en effet, ne bénéficient pas du régime général de la Sécurité Sociale. Il est proposé au Conseil de renouveler le contrat du groupe CNP. Pour 2016, la cotisation est estimée à environ 18 838. Le taux de cotisation retenu est à 6,46 % des charges de personnel, intégrant le traitement brut annuel, les indemnités, les charges patronales (37%). Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte le renouvellement de ce contrat. Délibération déposée Sous -Préfecture le 9 décembre 2015 27. Décisions modificatives. 9
10
11
12
Délibération déposée Sous -Préfecture le 2 décembre 2015 28. Information et avis du conseil municipal sur avancements de grade. Le Conseil adopte à l unanimité l avancement de grade de deux postes retenus en priorité par la commission administrative : - un agent au grade d adjoint technique 1ère classe - un agent au grade d adjoint technique principal 1ère classe 29. Fixation de la date des vœux du Maire. La date retenue est le 27 janvier 2016 à 19h00 salle des fêtes à Lathus. 30. Entretiens d évaluation du personnel. Le Conseil délègue la commission Ressources Humaines. 13
Mickaël GESNEAU et Soline BRULÉ : personnel école Guy PIPART et Guillaume BUGEON : personnel technique. et Soline BRULÉ : personnel administratif. Questions diverses - arrêt de travail de Laëtitia MITEAUX. Nous allons mettre Catherine LAMOUREUX en doublon quelques jours avec Laëtitia pour qu elle se réadapte à ce type de travail. - prêt d une salle pour réaliser de la broderie. Le jeudi après-midi, la salle Jeanne d Arc est proposée gracieusement. - Proposition de M. Jacques LARRANT d exposition photos. Suite à l exposition de l école dans la mairie, l exposition photo du club de Saulgé pourra être mise en place (Hélène HARRIS et Jacques DEPORT se proposent pour l organisation). - information SIMER carte d accès déchetterie. Les entreprises ont la possibilité d obtenir des cartes pour chacun de leur véhicule afin d avoir accès à la déchetterie. - proposition du Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais plantations (emploi verts) voir avec l équipe technique les emplacements. - proposition achat livres «les débuts du téléphone». Le Conseil ne souhaite pas réaliser cet achat. - Subventions FEADER Mairie Multiservices. Le dossier est complet et à l étude, nous attendons le résultat vis-à-vis du paiement des primes européennes. La séance est levée à 22 h35.. La secrétaire, Soline BRULÉ 14