Agriculture et Aquaculture Paiement Assurance-production Enregistrement d une entreprise agricole Paiements de services Prestation des services au comptoir Tracadie-Sheila lundi au vendredi : 8:30 16:30 Fermer le samedi Fournir des formulaires de demande et des renseignements Plan d identification des terres agricoles Enregistrement d une entreprise agricole Procureur général Frais de publication dans la Gazette Royale Distribution de formulaires de demandes Bon de commande pour l Imprimeur de la Reine du Nouveau-Brunswick Environnement Demande d information environnementale basée sur les biens-fonds Permis d acheter des substances appauvrissant l ozone Permis pour vendre des substances appauvrissant l ozone Demande de certificat d applicateur de pesticides commercial Demande de certificat d applicateur de pesticides - résidentiel Permis d opérateur de pesticide Permis d utiliser du pesticide Permis de marchand de pesticide Sans entreposage Permis de marchand de pesticide Avec entreposage Licence d installation de stockage de produits pétroliers Paiement de frais d eau et d égout Analyse d eau (Paramètres particuliers) Permis de modification d un cours d eau et d une terre humide Renseignements Information sur les pesticides Programme de protection du bassin hydrographique Janvier 2011-1 -
Finances Demande de vignette en vertu de l entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) Demande de certificat d immatriculation Taxe sur le pari mutuel Perception occasionnelle / volontaire de la taxe non payée au moment de l achat Perception de l'argent déposé par les agents d'observation Remboursement de la taxe sur les carburants Demande de licence de grossiste et détaillant d essence et de carburant Taxe de vente harmonisée (Portion de 8 %) Demande de permis en vertu de l entente internationale concernant la taxe sur les carburants Remboursement en vertu de l entente internationale concernant la taxe sur les carburants Remboursement Taxe sur le pari mutuel Paiement d impôt foncier Taxe provinciale sur les véhicules Permis de demandes et frais d acheteurs pour : Aquaculteur Agriculteur Pêcheur commercial Ouvrier forestier Fabricant Exploitation de minières ou de carrières Sylviculteur Producteur de bois Taxe sur les biens personnels désignés (TBPD) - bateaux / aéronefs Paiement de vérification de collecte d impôt Relevé de la situation fiscale Demande de remboursement de la taxe sur le tabac Demande de licence de grossiste et détaillant en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac Distribution de formulaires de demande Demande de redressement du montant d impôt Biens réels endommagés ou détruits Dossier d évaluation - véhicules à moteur, bateaux, véhicules récréatifs et aéronefs Déclaration du concessionnaire Affidavit Don de la famille Affidavit Achat de la famille Demande de remboursement de la taxe sur l essence et les carburants : Aquaculteur, pêcheur commercial, agriculteur, sylviculteur, producteur de bois Carburant d'avion pour des vols commerciaux internationaux Mauvaise créance, spécifique au grossiste Changement d'utilisation Ouvrier forestier Fabricant Exploitant de mines ou de carrières Renversements, feu, vol pour des grossistes et détaillants Affidavit général Déclaration générale Demande de remboursement de la taxe de vente harmonisée Prestation de chauffage au mazout Demande de prestation pour personnes âgées à faible revenu Janvier 2011-2 -
Certification médicale attestant un handicap permanent en application de la Loi sur la taxe de vente harmonisée et des règlements d application Formulaire d avis d opposition et formulaire d avis d appel Demande de certificat d immatriculation en vertu de la Loi de la taxe sur le pari mutuel Demande d inscription au régime de prélèvement automatique Demande de transfert ou remboursement d impôt foncier Demande de remboursement de taxe provinciale sur les véhicules Demande de remboursement de la taxe provinciale sur les véhicules à moteur TVH Effets d immigrant Demande de remboursement de la taxe sur le tabac Autre Changement d adresse comptes d impôt foncier Fournir des renseignements Répondre à une demande de balance du compte d impôt foncier de la part de : Comptables Du public De bureaux d avocats De compagnies hypothécaires Santé Demande d approbation pour l installation d un système autonome d évacuation et d épuration des eaux usées. Demande et renouvellement de licence pour exploiter des locaux destinés aux aliments (classes 3-5) Demande de licence pour l installation de système conventionnel d évacuation et d épuration des eaux usées. Demande de remplacement d une carte d Assurance-maladie Frais d inspection subséquente pour un système autonome d évacuation et d épuration des eaux usées Échantillons d eau Distribution de formulaires de demande et trousses Demande d inscription Assurance-maladie Demande de remboursement Assurance-maladie Demande de modification, remplacement ou renouvellement d une carte d Assurance-maladie Trousse d échantillons d eau; Bactérien Chimique Nouveau Puits Organique Expédier Échantillons pour l analyse d eau au laboratoire Justice et Consommation Demande de permis de représentant Demande pour certificat ou jugement irrévocable de divorce Janvier 2011-3 -
Paiement de soutient familiale Distribution de formulaire de demande Demande de nomination à titre de commissaires à la prestation des serments Municipalités Alma Atholville Baker Brook Bas-Caraquet Bath Bathurst Beresford Blackville Bouctouche Bristol Janvier 2011-4 -
Campbellton Frais d enlèvement des ordures Paiement de location de terrain Paiement d infractions aux stationnements Cap-Pelé Caraquet Vignettes d entrée pour les parcs provinciaux Centreville Clair Dalhousie Dieppe Dorchester Edmundston Paiement de services (eau, égout et électricité) Fredericton Licences d entreprises de taxi Permis pour propriétaires de taxis Permis de conducteur de taxi Janvier 2011-5 -
Fredericton Junction Gagetown Hampton Hillsborough Memramcook Miramichi Moncton Neguac Nigadoo Norton Oromocto Frais d enlèvement des ordures Janvier 2011-6 -
Paquetville Petitcodiac Quispamsis Rexton Richibucto Paiement de location de terrain Riverview St. Andrews Saint John Saint-Léonard Saint-Quentin St. Stephen Janvier 2011-7 -
Salisbury Shediac Paiement d eau Commission des Égouts Shediac & Banlieues Sussex Tide Head Tracadie-Sheila Woodstock Ressources naturelles Paiements de location de bail de terres de la Couronne Éducation postsecondaire, Formation et Travail Paiement - Portefeuille de la dette du N.-B. Distribuer Demande de diplôme d études secondaires pour adultes (DESPA) Demande d autorisation pour employer un enfant de moins de 16ans Fournir et recevoir les demandes d aide financière d étudiants Demande d'aide financière pour études à temps plein Calcul de la contribution parentale Subvention canadienne pour études pour les étudiantes inscrites au doctorat Janvier 2011-8 -
Subvention canadienne pour études visant les mesures d'adaptation pour les étudiants ayant une incapacité permanente Changement au programme d'études Confirmation des revenus Autorisation de divulguer des renseignements Réévaluation de la contribution parentale/familiale Demande de prêt et/ou de bourse pour étudiants à temps partiel Certificat médical d invalidité permanente Demande d'information sur le programme d'études Demande de réévaluation des frais dûs à des circonstances exceptionnelles ou urgentes Renseignements financiers sur le conjoint Sécurité publique Rapport d accident Manuel de frein à air comprimé Demande d enregistrement de fournisseur de carte de Bingo Dossier des conducteurs Frais d examen de conduite Manuel de conduite Droit de rétablissement du permis de conduire Demande de licence de divertissement Demande de permis de distributeur de films Demande de licence de cantine Forces armées Programme IRP (Plan d immatriculation international ) Demande d un permis de vente de boissons alcoolisées Demande de permis de loterie Demande de permis fabricants de produits alcooliques Demande de recherche médicale Demande de permis de conduire (nouveau, échange, renouvellement, remplacement) Demande de plaques d immatriculation personnalisées ou réimprimées Service de cartes d identité avec photo Demande d immatriculation du véhicule (nouveau véhicule, échange, renouvellement) Demande de transfert de véhicule Demande de remplacement de vignette ou de plaque d immatriculation Demande de plaques spéciales Ancien combattant, Conservation, Pompier, Fermier Demande de permis spéciaux de véhicules à moteurs Manuels du Code national de sécurité Demande de permis d échange de films au Nouveau-Brunswick Demande de licence pour un établissement permanent de vente d alcool Amendes en vertu de la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales (LPAIP) Enregistrement pour le Code national de sécurité Recherche sur les enregistrements Demande de restitution des droits de conducteur Demande et renouvellement de permis pour occasion spéciale Permis d indicatif de transit Demande de permis de distribution de vidéos Demande de permis de détaillant de vidéos Janvier 2011-9 -
Demande de permis pour servir du vin Distribuer Compagnies de cautionnement Demande de changement de nom Formulaire de consentement de permis de conduire Rapport d état de santé Demande de remboursement des droits de véhicules à moteur ou de véhicule tout-terrain Affidavit d immatriculation Bénéficiaires Affidavit d immatriculation Perte des papiers d immatriculation Affidavit d immatriculation Famille Demande d accès aux renseignements personnels Formulaire de consentement Affidavit du vendeur Demandes d appel d une suspension de permis Émettre Permis de loterie Étiquettes de stationnement pour personnes ayant un handicap (temporaire et permanent) OMU - Programme d'aide financière en cas de catastrophe - chèques anticipés Autres Changement d adresse Renouvellement de permis de concessionnaire de véhicules accepte les demandes et les chèques Diverses enquêtes relatives au véhicule à moteur Examen Examen de conduite Examen de la vue Examen de conduite Examen de la route Examen de conduite Examen écrit Services d inspection technique Distribution de formulaires de demande et perception d un paiement pour : Demande de permis de vérificateur de dispositif anti-refoulement Demande de licence, plan et permis pour gaz comprimé Demande de licence, plan et permis d entrepreneur-électricien Demande de licence, plan et permis d entrepreneur en construction d appareil élévateurs Paiement de comptes Demande de licences et permis en plomberie Demande d admission à l examen pour le permis d ingénieur spécialisé en force motrice Demande de permis de tuyauteur-monteur de tuyaux à vapeur Demande de certificat de soudeur / Renouvellement de certificat de soudeur Régie régionale de la santé B Perception de paiements régions de Moncton, Fredericton, Saint John et Miramichi Janvier 2011-10 -
Développement social Paiements de dépôt garanti Paiements de dépôt remis Paiements de prêts au logement et de location Distribution de formulaires de demande et trousses Autorisation de divulguer des renseignements confidentiels Trousses d information sur les services de garde de qualité Tourisme et Parcs Distribuer l information Cartes touristiques du Nouveau-Brunswick Guides touristiques du Nouveau-Brunswick Transports Permis de surdimension, masse excédentaire et Distribution de formulaire de demande Demande de permis pour fermer les rues Trousse d information sur la publicité routière Aliant Paiement de compte Élections N.-B. Autre Changement d adresse Efficacité N.-B. Paiement de prêt Autres Demande de prêt et de rabais de la taxe TVH Fédération des Clubs de Motoneige du Nouveau-Brunswick Émettre un permis Permis de sentier de motoneige Janvier 2011-11 -
Énergie NB Perception de paiements des factures Conseil sentier Nouveau-Brunswick Inc Guides des sentiers du Nouveau-Brunswick Travail Sécuritaire N.-B. Paiement de la cotisation d un employeur Gouvernement fédéral Émettre Permis d embarcation de plaisance Distribution de formulaire de demande Demande de formulaire de TVH Demande de formulaire d impôt Demande de passeport Renseignements Brochures sur le Centre des armes à feu du Canada Services généraux Télécopies Photocopies Autre services Service de dépôt des paiements Service de dépôt du courrier destiné au gouvernement Demandes adressées à l administrateur pour le crédit d'impôt foncier résidentiel Dépliants et brochures de certains programmes gouvernementaux Demande pour crédit d'impôt foncier résidentiel Évaluation sur les biens résidentiels - Processus d'appel Accès public au gouvernement par téléphone Prise de rendez-vous et salles de rencontre avec les évaluateurs Registre corporatif Lois sur les corporations commerciales Rapport annuel Statuts de fusion Janvier 2011-12 -
Statuts de modification Statuts de dissolution Statuts constitutifs Statuts de reconstitution Liste des administrateurs ou Avis de changement d'administrateurs Avis de désignation ou Avis de changement du bureau enregistré Lois sur les corporations commerciales Corporation extraprovinciale Rapport annuel Avis de changement d'administrateurs Avis de changement du bureau principal au Nouveau-Brunswick ou du bureau enregistré Avis de prorogation Déclaration d'enregistrement Loi sur les compagnies Rapport annuel Loi sur l'enregistrement de sociétés en nom collectif et des appellations commerciales Certificat de dissolution de société en nom collectif Certificat d'appellation commerciale Certificat de société en nom collectif Certificat de renouvellement d'appellation commerciale Certificat de renouvellement de société en nom collectif Frais pour publication dans la Gazette Royale Distribution de formulaires de demande et trousses «Constitution d'une corporation commerciale» «Constitution d'une compagnie à but non lucratif» «Enregistrement d'une appellation commerciale» «Enregistrement d'une société en nom collectif» «Choix d'une raison sociale» «Enregistrement d'une corporation extra-provinciale» «Compagnie à but non lucratif - Un guide juridique» Statistiques de l état civil Demande de certificat de naissance Demande de certificat de mariage Demande de certificat décès Demande de changement de nom Frais de messagerie Licence de mariage Médiateur des loyers Paiement du dépôt de garantie Paiements des loyers Avis au médiateur des loyers / Rapport de l inspection des locaux Distribution de formulaires de demandes Avis au médiateur des loyers / Demande d intervention Janvier 2011-13 -
Avis au médiateur des loyers / Demande d expulsion Demande de remboursement du dépôt de garantie Avis final de déménagement Avis de déménagement (Loi sur la location de locaux d'habitation) Avis de déménagement final (Loi sur la location de locaux d'habitation) Formulaire 3 - Demande au médiateur des loyers Formulaire 5 - Demande au médiateur des loyers de délivrer un certificat Formulaire 6 - Formule type de bail (Loi sur la location de locaux d'habitation) Formulaire 6.1 - Formule type de bail d'emplacement de maisons mobiles Formulaire 7 - Demande de consentement à cession Formulaire 8 - Avis de transfert Avis de résiliation au locataire Avis de résiliation au propriétaire Demande d'expulsion (Loi sur la location des locaux d habitation) Formulaire de paiement de dépôt de garantie Réclamation contre le dépôt de garantie Transfert du dépôt de garantie d'un locataire à un autre Janvier 2011-14 -