Le Logement des Jeunes



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Le Comité Technique d Agglomération sur le Logement des Jeunes Dans le cadre du Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), le comité technique d agglomération sur le logement des jeunes, a élaboré en 2011 et 2012, des données permettant un diagnostic partagé. Le présent document a été réalisé par l URHAJ -Alpes missionnée par le en accord avec le Conseil Général du et l État. Le Comité partenarial réunit le, le Conseil Général, l État, la chargée de projet du PDALPD, AILOJ, le CLLAJ de l Est Lyonnais, le CLLAJ de Lyon, le service Logement des jeunes de la Mission locale de Vénissieux, ABC HLM, les partenaires d Action Logement et l URHAJ.

COMITÉ TECHNIQUE D AGGLOMÉRATION SUR LE LOGEMENT DES JEUNES TABLEAU DE BORD SUR LE LOGEMENT DES JEUNES - 2012 CHIFFRES CLÉS Qui sont les jeunes? 262 755 jeunes de 18 à 30 ans dans le, dont 160 090 âgés de moins de 25 ans Plus de 80 % des jeunes du département du vivent dans le 127 000 étudiants inscrits dans les sites universitaires de l agglomération lyonnaise 169 401 actifs de 18 à 30 ans dans le, dont 29 642 chômeurs soit un taux de chômage de 17,5 % contre 10,5 % dans le reste de la population 31 499 jeunes accompagnés par une Mission Locale dans le, soit 1/5 des jeunes de 18 à 24 ans de l agglomération 804 jeunes bénéficiant d un contrat jeune majeur du Conseil Général Comment se logent-ils? 63 206 jeunes de 18 à 24 ans résident au domicile parental ; 53 592 sont la personne de référence d un ménage 20 611 jeunes de 18 à 24 ans vivent dans un ménage composé de personnes avec lesquelles ils n ont aucun lien familial, c'est-à-dire, pour une grande partie, en colocation. Près de 99 % d entre eux sont dans le 71 869 bénéficiaires d une allocation logement de moins de 30 ans dans le, dont près de 43 000 étudiants 11 999 jeunes de 18 à 30 ans titulaires d un bail locatif pour un logement social en 2009, contre 13 922 en 2006 un millier de jeunes reçus en accueil d urgence ou en CHRS chaque année 3 217 jeunes logés en FJT au cours de l année 2011 L offre d hébergement et de logement 75 places d accueil d urgence et 150 places de CHRS pour les moins de 25 ans 110 places en ALT gérées par huit associations spécialisées dans le public jeune 300 logements en sous-location gérés par des CLLAJ et AILOJ 2 000 places en FJT ou résidences sociales Habitat des Jeunes 22 850 places dédiées aux étudiants ( résidence CROUS, résidences-écoles, résidences lucratives, logements réservés dans le parc social) 381 600 euros consacrés au financement d actions relatives au logement à l hébergement et accueil d urgence dans le cadre du Fonds d Aide aux Jeunes (FAJ) du Conseil Général en 2010, soit 88 % du budget des actions départementales La demande en logement et en hébergement 395 jeunes de 20 à 29 ans recensés comme vivant en habitation mobile ou sans domicile fixe, 271 dans le 472 jeunes de 18 à 24 ans ayant sollicité un accueil d urgence en 2009 (OHT) ; 298 jeunes ont sollicité la MVS entre le 1er janvier et le 31 août 2011 15 070 demandeurs de logement social de moins de 30 ans dans le département du ; 12 337 dans l agglomération. -7,5 % de jeunes demandeurs entre 2011 et 2012 Plus 3 000 jeunes aidés par les CLLAJ et services logement de l agglomération lyonnaise 10 % des aides individuelles versées dans le cadre du FAJ en 2010 concernaient des questions de logement (soit 15 000 euros environ) 1

COMITÉ TECHNIQUE D AGGLOMÉRATION SUR LE LOGEMENT DES JEUNES TABLEAU DE BORD SUR LE LOGEMENT DES JEUNES MISE À JOUR - 2012 1. Données sociodémographiques [INSEE, 2009] POIDS DÉMOGRAPHIQUE DES 18-29 ANS Nombre de personnes Evolution par rapport à 2008 % de la population totale Jeunes âgés de 18 à 29 ans 262 755 +2,3 % 20,5 % Jeunes âgés de 18 à 29 ans 316 771 +1,1 % 18,5 % Jeunes âgés de 18 à 24 ans 160 090 +3 % 12,5 % Jeunes âgés de 18 à 24 ans 191 364 +0,8 % 11,2 % Jeunes âgés de 25 à 29 ans 102 665 +1,3 % 8 % Jeunes âgés de 25 à 29 ans 125 407 +1,6 % 7,3 % PART DES HABITANTS DU GRAND LYON DANS LA POPULATION DU RHÔNE Jeunes âgés de 18 à 29 ans 82,9 % Jeunes âgés de 18 à 24 ans 83,7 % Jeunes âgés de 25 à 29 ans 81,9 % Ensemble de la population (toutes classes d âge confondues) 75 % Entre 2008 et 2009, la concentration des jeunes rhodaniens dans l agglomération de Lyon s est encore renforcée : alors que 75 % de la population, toutes classes d âge confondues, réside sur le territoire du, c est le cas de près de 83 % des moins de 30 ans. Cette tendance tend à s accentuer, mais de manière différenciée entre les 18-24 ans et les 25-29 ans : la présence des premiers dans le territoire a augmenté dans le (+3 %) alors qu elle a chu considérablement dans le hors (-9 %). A l inverse, le nombre de 25-29 ans a plus augmenté dans le département hors (+2,7 %) que dans l agglomération. POPULATION NON RECENSÉE DANS LE PARC ORDINAIRE 20-29 ANS [INSEE, 2009] Depuis 1999, l INSEE comptabilise les personnes vivant en communautés, c'est-à-dire en dehors du parc ordinaire dans des établissements où ils partagent un mode de vie collectif. Contrairement à ce qui était le cas auparavant, les étudiants en foyer et les jeunes militaires sont rattachées à leur commune de résidence, et non plus à celle de leurs parents. Grand Lyon Part des personnes du dans le Foyers étudiants* (dont majeurs en internat) 4 350 4 543 95,8 % Hospitalisées en moyen ou long séjour, résidants 2 233 2 505 89 % d établissements sociaux de court séjour Casernes et quartiers militaires 582 609 95,6 % Communautés religieuses et autres communautés 376 781 48,1 % Personnes vivant en habitation mobile (y compris les 271 395 68,6 % sans-domiciles fixes) Total 7812 8833 88,4% * Cette catégorie comprend les étudiants logés dans des logements gérés par leur établissement de formation (c'est-à-dire les résidences-écoles, les internats accueillant des majeurs et les établissements militaires 2

d enseignement) ou les foyers étudiants gérés par des communautés religieuses. Les logements du CROUS ne sont pas comptés dans cette catégorie. DONNÉES SUR LA COMPOSITION FAMILIALE DES JEUNES DE MOINS DE 30 ANS [INSEE, 2009] Cohabitation parentale des majeurs [INSEE, 2009] Cette catégorie comprend l ensemble des «enfants des familles», c'est-à-dire les personnes qui vivent chez leurs parents sans conjoint ni enfant à charge. Sont donc exclues de l échantillon les personnes qui vivent au domicile parental avec leur conjoint ou avec leur(s) enfant(s) à charge. Il est actuellement impossible de déterminer le nombre de jeunes se trouvant dans cette situation, ce qui serait pourtant une donnée pertinente sur les difficultés de décohabitations des jeunes couples et/ou familles. hors GL Nombre % classe d âge Nombre % classe d âge Nombre % classe d âge 18-24 ans 63 206 39,5 % 20 686 66,1 % 83 892 43,8 % 25-29 ans 12 863 12,5 % 3 765 16,6 % 16 628 13,2 % La proportion de jeunes adultes vivant au domicile parentale est donc relativement faible dans l agglomération lyonnaise par rapport au reste du département, où ils représentent 66 % de cette classe d âge. Le nombre de jeunes vivant chez leurs parents hors a stagné, alors même que le nombre de jeunes de moins de 25 ans vivant dans ces territoires a considérablement baissé. Composition socio-familiale des ménages 18-24 ans [INSEE, 2009] Sont exclusivement concernées ici les personnes âgées de 18 à 24 ans qui forment un ménage, que ce ménage soit composé d une personne isolée ou de plusieurs personnes. Selon l INSEE, le ménage est l unité qui occupe une même résidence principale, avec ou sans liens de parenté. La catégorie «plusieurs personnes sans liens familiaux» désigne les personnes qui vivent au même domicile sans avoir de liens familiaux d aucune sorte, ni filiaux, ni confraternels, ni conjugaux. Cette catégorie recouvre les colocations classiques mais aussi les colocations intergénérationnelles et les cas de personnes logées chez l habitant. Cependant, les ménages comptabilisés ici sont ceux pour qui la personne de référence est âgée de moins de 25 ans, la personne de référence étant l actif le plus âgé ou à défaut la personne la plus âgée. Il n est donc pas possible de connaître le nombre de jeunes en colocation avec des personnes plus âgées, ni celles logées chez l habitant quand ledit habitant a plus de 25 ans. Les deux premières colonnes du tableau concernent le nombre de ménages ; les deux suivantes renseignent sur la population adulte qui compose ces ménages. Nombre de ménages Part des ménages Adultes des ménages % des 18-24 ans Personnes isolées 35 611 66,4 % 35 611 22,2 % Couples 8 250 15,4 % 18 439 11,5 % Plusieurs personnes sans liens familiaux 8 847 16,5 % 20 611 12,9 % Familles monoparentales 884 1,6 % 2 153 1,3 % Total 53 592 100 % 76 814 48 % Département du Nombre de ménages Part des ménages Adultes des ménages % des 18-24 ans Personnes isolées 37 700 64,9 % 37 700 19,7 % Couples 10 206 17,6 % 22 992 12 % Plusieurs personnes sans liens familiaux 9 053 15,6 % 20 910 10,9 % Familles monoparentales 1 102 1,9 % 2 658 1,4 % Total 58 061 100 % 84 260 44 % On remarque que dans le, les personnes isolées et les ménages de plusieurs personnes sans liens familiaux sont proportionnellement plus nombreux que dans l ensemble du département. En revanche, les jeunes couples sont proportionnellement moins présents dans l agglomération que dans le reste du département. 3

Population de 18 à 24 ans dont la situation socio-familiale est inconnue Si l on considère que le compte 160 090 jeunes âgés de 18 à 24 ans et que la population des ménages (enfants des familles et décohabitants) représente 140 020 personnes, il y a donc 20 700 jeunes dont la situation familiale est inconnue. Il faut également soustraire les personnes recensées en-dehors du parc ordinaire. Pour les 20-24 ans, ils sont 5 593 dans le. Un raisonnement analogue peut être tenu pour l ensemble du département du. Nombre total de jeunes 160 090 191 364 - Enfants des familles - 63 206-83 892 - Adultes en ménage - 76 814-84 260 - Personnes non-recensées dans le parc ordinaire âgées de 20 à 24 ans - 5 593-6 134 Jeunes 18-24 ans dont la situation socio-familiale est inconnue 14 477 17 078 Cela porte à 17 078 le nombre de jeunes du département du dont la situation socio-familiale est inconnue. Parmi eux, 14 477 sont recensés dans le soit 9 % de la population jeune de l agglomération. Plusieurs situations peuvent être distinguées : Les jeunes de 18 et 19 ans non-recensés dans le parc ordinaire. Si l on considère que chez les 20-24 ans, ils sont 1 120 par classe d âge, on peut estimer cette population entre 2 000 et 2 400 personnes. Les jeunes vivants en couple ou en colocation avec des personnes âgées de plus de 25 ans, dont notamment les jeunes en colocation intergénérationnelle et ceux logés chez l habitant. Les jeunes couples ou familles monoparentales vivant au domicile parental. Composition socio-familiale des ménages de 25-29 ans La méthode d agrégation de l INSEE ne permet pas de connaître le nombre de ménages dont le référent est âgé de 25 à 29 ans, qui sont comptabilisés dans la catégorie 25-39 ans. En revanche, elle permet de connaître la situation socio-familiale de cette classe d âge par mode de cohabitation, ce qui, en revanche, n est pas possible pour les 18-24 ans. Nb % Nb % Enfants d'une famille 12 863 12,8 % 16 628 13,6 % Isolés 22 630 22,6 % 25 335 20,7 % Adultes d'un couple sans enfant 32 163 32,1 % 38 643 31,5 % Adultes d un couple avec enfants 21 431 21,4 % 29 401 24 % Adultes d'une famille monoparentale 2 430 2,4 % 2 913 2,4 % Vivants en ménage de plusieurs personnes sans liens familiaux 8 738 8,7 % 9 605 7,8 % Total 100 255 100 % 122 525 100 % Dans cette classe d âge, les jeunes adultes vivent majoritairement en couple (à 55 %), suivi par les personnes isolées, qui sont proportionnellement plus nombreux que chez les 18-24 ans. Configuration socio-familiale prédominante chez les 18-24 ans, la cohabitation parentale concerne 13,4 % des 25-29 ans du soit moins que la moyenne nationale, à 15,8 % [INSEE, 2008]. Cependant, la différence entre l agglomération lyonnaise et le reste du territoire du département, de l ordre de cinq points, laisse deviner l existence de fortes disparités territoriales. 4

INFORMATIONS SUR LES ETUDIANTS Deux sources peuvent renseigner sur le nombre d étudiants dans l agglomération. D une part, le Pôle de Recherche et d Enseignement Supérieur de Lyon (PRES) indique le nombre de personnes inscrites sur les sites universitaires de l agglomération, sans indication du lieu de résidence ou de l âge des personnes. De plus, cela ne concerne que les établissements publics d enseignement supérieur. Nombre d étudiants inscrits dans les sites universitaires du [PRES, 2010] 127 000 D autre part, l INSEE permet de connaître le nombre de personnes résidant sur le territoire et qui se déclarent comme étant scolarisées. Les lycéens majeurs sont donc comptés ici au même titre que les étudiants, ainsi que les personnes en apprentissage, qui sont par ailleurs décomptées par les actifs. Nombre de personnes scolarisées âgées de 18 à 24 ans 100 292 112 592 Nombre de personnes scolarisées âgées de 24 à 29 ans 11 472 12 160 Nombre de personnes scolarisées âgées de 18 à 29 ans 111 764 124 752 INFORMATIONS SUR LES JEUNES ACTIFS Définition de l INSEE : «La population active regroupe les actifs ayant un emploi et les chômeurs. Ne font pas partie de la population active les personnes qui, bien que s'étant déclarées au chômage, précisent qu'elles ne recherchent pas d'emploi.» Les apprentis et les étudiants ayant une activité salariée sont également comptabilisés dans la population active. Du fait de sa nature déclarative, le taux de chômage recensé par l INSEE est généralement plus élevé que celui du Bureau International du Travail ou de Pôle Emploi. Les personnes au chômage qui parviennent à travailler pour une très courte durée restent comptabilisées parmi les chômeurs. 18-24 ans 25-29 ans Ensemble 18-24 ans 25-29 ans Ensemble Actifs 78 319 91 082 169 401 99 218 112 047 211 265 Actifs occupés 61 593 78 166 139 759 78 907 96 954 175 861 Chômeurs 16 726 12 916 29 642 20 311 15 093 35 404 Taux de chômage 21,4 % 14,2 % 17,5 % 20,5 % 15,6 % 16,8 % Taux de chômage de l ensemble de la population 10,5 % En dehors des personnes actives, qu elles occupent ou non un emploi, l INSEE recense les personnes inactives, c'est-à-dire les personnes qui ne sont pas étudiantes, n occupent pas d emploi et n en recherchent pas, exclusion faite des hommes ou femmes au foyer. Département Hommes ou femmes au foyer âgé(e)s de 20 à 29 ans 5 008 6 134 Personnes inactives âgées de 20 à 29 ans 5 965 7 473 Total 10 973 13 607 Type d emploi des 15-24 ans En nb En % En nb En % Apprentissage 8 721 13,6 % 12 354 14,9 % Stages rémunérés 2 235 3,5 % 2 518 3 % Emploi-jeunes, CES et contrats de qualification 1 650 2,6 % 2 092 2,5 % Placés par une agence d'intérim 3 410 5,3 % 4 593 5,5 % Autres emplois à durée limitée 15 037 23,5 % 18 309 22,1 % Emplois sans limite de durée* 31 243 48,9 % 40 662 49,1 % Non salariés 1 649 2,6 % 2 311 2,8 % Total 63 945 100 % 82 839 100 % * Les emplois sans limite de durée comprennent tous les contrats sans limite de durée, quel que soit le nombre d heures travaillées chaque semaine. 5

LES JEUNES BÉNÉFICIAIRES D UNE ALLOCATION LOGEMENT DE LA CAF [CAF DE LYON, 2011] Type d allocation APL ALS ALF Total Secteur GL GL GL GL Nb bénéficiaires 18-29 ans 13 219 14 986 59 100 61 577 4 301 5 398 76 620 81 961 % des bénéficiaires 18-29 ans 17,3 % 18,3 % 77,1 % 75,1 % 5,6 % 6,6 % 100 % 100 % Les jeunes étudiants bénéficiaires d une allocation logement [CAF Lyon, 2011] Nombre total de bénéficiaires étudiants de moins de 30 ans 46 093 46 683 18-24 ans 25-30 ans 18-24 ans 25-30 ans Nombre total de bénéficiaires 41 783 4 310 42 291 4 392 Nombre de bénéficiaires isolés 39 240 3 668 39 696 3 735 Nombre de bénéficiaires en couple 2 543 642 2 595 657 Les jeunes non étudiants bénéficiaires d une allocation logement [CAF Lyon, 2011] Nombre total de bénéficiaires étudiants de moins de 30 ans 30 527 35 278 18-24 ans 25-30 ans 18-24 ans 25-30 ans Nombre total de bénéficiaires 14 046 15 884 16 340 18 938 Nombre de bénéficiaires isolés 10 859 10 099 12 424 11 816 Nombre de bénéficiaires en couple 3 187 5 785 3 916 7 122 Revenus et loyers des bénéficiaires jeunes d allocation logement hors étudiants Le choix d exclure les étudiants de l échantillon est lié au fait que la plupart d entre eux tient ses ressources de transferts familiaux qui ne sont pas déclarés auprès de la CAF. En effet, ne sont pris en compte dans le calcul des revenus par la CAF que les revenus déclarés aux impôts. De ce fait, le revenu médian pour les bénéficiaires étudiants âgés de 18 à 24 ans est de 0 euros. En outre, la CAF prend en compte les revenus de l année qu elle mensualise. Aussi ces données sont-elles à prendre avec précaution, notamment pour ce qui est des jeunes isolés de moins de 25 ans où le revenu médians déclaré est de 71 euros. Revenus médians nets des bénéficiaires Isolés Couples Isolés Couples Allocataires âgés de 18 à 24 ans 316 euros 508,5 euros 508 euros 559,6 euros Allocataires âgés de 25 à 29 ans 463,8 euros 998,4 euros 475,4 euros 1037 euros Loyers médians hors charge des bénéficiaires Isolés Couples Isolés Couples Allocataires âgés de 18 à 24 ans 376 euros 483 euros 375 euros 474 euros Allocataires âgés de 25 à 29 ans 378 euros 457 euros 378 euros 460 euros Etant donné qu il s agit de loyers médians, et non de loyers moyens, le poids prédominant de l agglomération lyonnaise dans les départements rend ces données peu pertinentes pour ce qui est du département dans son ensemble. 6

2. L offre dédiée aux jeunes L OFFRE D HÉBERGEMENT À DESTINATION DES JEUNES Urgence Nom de la structure Public visé Nombre de places Durée moyenne de séjour Nombre de jeunes hébergés en un an Orée AJD H/F 18-25 ans 63 1 mois et demi Environ 700 C.H.R.S. Nom de la structure Public visé Nombre de places Durée moyenne de séjour Nombre de jeunes hébergés en un an RJC Rivages Femmes 18-25 ans 18 8 mois 40 Eugène Pons (FNDSA) Hommes 18-25 ans 25 12 mois 45 à 50 AJD Rencontres H/F 18-25 ans 73 14 mois 130 Foyer éducatif SLEA H/F 18-25 ans 37 6 mois 80 Total : 153 Environ 300 Dispositif d Accueil Jeunes (DAJ) UDHAJ/ SLEA H/F 18-24 ans 12 2 mois 50 Allocation de logement temporaire (ALT) [DDCS, 2011] Nombre total d opérateurs conventionnés dans le en 2011 31 Nombre total de places conventionnées 1427 Nombre d opérateurs visant un public jeune 10 Nombre de places conventionnés 145 Nombre de logements concernés 110 dont 117 dont 98 Durée de séjour 2 mois à 1 an Jeunes accueillis en 2010 Environ 300 L OFFRE DE LOGEMENTS DÉDIÉS AUX ÉTUDIANTS L offre en internat pour les lycéens et étudiants dans le Etablissements publics 2 119 Établissements privés 1 745 Total 3 734 Les données actuellement disponibles ne permettent pas de déterminer les places réservées aux élèves de classes préparatoires ou de BTS. En outre, il n est pas possible de connaître le nombre d élèves majeurs. L offre en résidences universitaires (CROUS, 2010) dans le Chambres simples 3 122 Studios 2 537 Total 5 659 Nombre d étudiants ayant obtenu une réponse négative à leur demande de logement CROUS [Etude PRES-Sémaphores, 2010] 11 000 Part des boursiers parmi les 4400 étudiants ayant reçu une réponse négative interrogés 83,9 % L offre gérée par les écoles dans le Logements du parc public réservés aux étudiants 1 325 Places dans des résidences écoles 5 280 Les résidences étudiantes dans le Nombre total de lits dans les résidences étudiantes lucratives 10 411 Bilan [Etude PRES-Sémaphores, 2010] Part des étudiants logés dans le parc dédié 18 % dont CROUS 5 % dont résidences privées 8 % 7

3. Les jeunes dans le parc social LES PETITS LOGEMENTS DU PARC SOCIAL PAR SECTEUR DU GRAND LYON Secteur Typologie de logements 1 P 2 P 3 P 4P et + Nb total de logements Nb petits logements (T1 + T2) Part des petits logements Centre 4 187 12 924 19 184 17 991 54 286 17 111 31,5 % Coteaux du 452 1 650 4 319 4 635 11 056 2 102 19 % Ouest-Nord 219 410 868 1 068 2 565 629 24,5 % Plateau Nord 312 1 429 3 454 4 536 9 731 1 741 17,9 % Porte des Alpes 654 1 755 3 649 4 828 10 886 2 409 22,1 % Porte du Sud 643 2 389 5 799 6 565 15 396 3 032 19,7 % -Amont 840 1 851 4 515 5 134 12 340 2 691 21,8 % Val d Yzeron 90 437 812 886 2 225 527 23,7 % Val-de-Saône 49 456 1 296 1 213 3 014 505 16,8 % Ensemble GL 7446 23 301 43 896 46 856 121 499 30 747 25,3 % hors GL 1 284 5 893 / / 28 468 7 177 25,2 % Villefranche- Beaujolais 199 1 830 3 564 3 962 9 555 2 029 21,2 % ensemble 8639 29 110 / / 149 612 37 749 25,2 % Le classement des communes utilisé est celui des bassins de vie délimités dans le cadre du PLU-H. La liste des communes est fournie en annexe. L OCCUPATION DU PARC SOCIAL PAR LES JEUNES [ENQUÊTES TRIENNALES OPLS] L occupation du parc social fait l objet d une enquête nationale tous les trois ans. Les deux dernières enquêtes datent de 2006 et de 2009 et renseignent sur l occupation aux niveaux nationaux, régionaux, et dans le cas qui nous intéresse, départementaux et dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants. Les données pour l année 2012 seront disponibles au 2 ème semestre 2013. Les occupants âgés de moins de 25 ans 2006 2009 2006 2009 Nombre total d occupants 228 708 245 760 255 167 279 573 % des moins des 18-24 ans parmi les occupants 10 % 9,9 % 10,7 % 9,9 % Déduction du nb d occupants de moins de 25 ans 22 870 24 330 27 303 27 678 Les titulaires d un bail locatif âgés de moins de 30 ans 2006 2009 2006 2009 % des moins de 30 ans parmi les titulaires de bail 10,6 % 9,3 % 11 % 8,8 % Nb total de titulaires d un bail locatif 114 692 120 381 127 203 136 353 Déduction : nb de jeunes locataires du parc social 12 157 11 195 13 922 11 999 Les emménagés récents Selon l enquête OPLS, un ménage est considéré comme emménagé récent s il occupe l appartement depuis 5 ans ou moins. L âge du titulaire du bail (en l occurrence moins de 30 ans) est pris comme référence, il est fait référence, par extension, aux jeunes ménages. 2006 2009 2006 2009 Nombre total de ménages emménagés récents 24 138 23 106 27 474 27 099 Part des < 30 ans parmi les emménagés récents 27,7 % 24,4 % 28,2 % 25,9 % Déduction du nombre de jeunes ménages emménagés récemment 6 686 5 638 7 748 7 019 8

4. Les jeunes dans l hébergement d insertion LES JEUNES AYANT EFFECTUÉ UNE DEMANDE AUPRÈS DE LA MAISON DE LA VEILLE SOCIAL Nombre de jeunes (18-25 ans) ayant effectué une demande au 1er semestre 2012 474 Part de la demande totale 16 % Les moins de 26 ans représentent 16 % de la demande en cours, un chiffre très stable depuis janvier 2011. Situation familiale des demandeurs jeunes à la MVS au 31 décembre 2011 Nombre de demandeurs Part des demandeurs jeunes Femmes seules 50 23,6 % Hommes seuls 89 42 % Familles monoparentales 53 25 % Couples sans enfants 9 4,2 % Couples avec enfants 11 5,2 % Ensemble 212 100 % LA PART DES JEUNES EN CHRS AU 31 JANVIER 2012 [DDCS, 2012] Le tableau suivant rend compte du nombre de jeunes hébergés en CHRS, y compris ceux qui sont à la charge de leurs parents. Ensemble Jeunes de 18 à 25 ans Jeunes de 25 à 28 ans Jeunes de 18 à 28 ans population Nb % Nb % Nb % CHRS Insertion 1 214 223 18 % 73 6 % 296 24 % dont CHRS dédiés* 132 109 / 11 / 120 / CHRS Urgence 204 77 38 % 14 7 % 91 45 % dont CHRS dédiés* 63 63 / 0 / 63 / Total 1 418 300 21 % 87 6 % 387 27 % * Le terme de CHRS dédié renvoie aux établissements qui ont fait des jeunes leur public exclusif. La liste, ainsi que le nombre de places dans chacun de ces établissements, est fournie à la page 8 de ce document. SITUATION FAMILIALE DES JEUNES REÇUS EN CHRS AU 31 JANVIER 2012 [DDCS, 2012] Ce tableau permet de faire la distinction entre d une part, les jeunes hébergés en CHRS en tant que personne d un ménage (personnes isolées, couples ou familles), et d autre part, ceux qui sont à la charge de leurs parents. 18 à 25 ans 25 à 28 ans Jeunes de 18 à 28 ans hébergés seuls Seuls En famille Seuls En famille Nb % CHRS Insertion 199 24 69 4 268 90,5 % dont CHRS dédiés 109 / 11 / 120 / CHRS Urgence 76 1 14 0 90 98,9 % dont CHRS dédiés 63 / 0 / 63 / Total 275 25 83 4 358 92,5 % 9

5. Les jeunes accueillis par les structures associatives LES JEUNES EN FJT ET RÉSIDENCES SOCIALES-FJT DANS LE GRAND LYON [URHAJ, 2011] L offre disponible au 1 er septembre 2012 Département du Nombre de résidences 16 17 Nombre total de logements dont foyers-soleil dont logements diffus captés par AILOJ 1 854 62 199 1 879 62 199 Le nombre de jeunes logés Population logée dans l année 3 217 Jeunes arrivés dans l année dont jeunes déjà logés en FJT Activité des jeunes au moment de l entrée en FJT - Echantillon renseigné : 1518 2 280 143 Nb % Nb % Salariés 449 29,6 % Étudiants et scolaires 263 17,3 % dont CDI à temps plein 223 14,7 % Stagiaires 157 10,3 % Intérimaires 45 3 % Apprentis 423 27,9 % Détenteurs de contrat aidé 81 5,3 % Demandeurs d emploi 100 6,6 % Situation de logement antérieure des jeunes - Echantillon renseigné : 1 476 jeunes Nb % Nb % Logement autonome 164 11,1 % Cohabitation parentale 706 47,8 % Sous-location et bail glissant 18 1,2 % Hébergement par des tiers 178 12,1 % FJT, résidence sociale 143 9,7 % CHRS et accueil d urgence 61 4,1 % Autre institution 99 6,7 % Logement très précaire 8 0,5 % Hôtel ou meublé 61 4,1 % Sans logement 38 2,6 % L entrée «autres institutions» désigne l ensemble des structures de logement collectif qui ne sont pas adhérentes des FJT. Il peut s agir d établissements de la protection de l enfance, de structures hospitalières ou pénitentiaires ou bien encore de résidences sociales non FJT (comme Adoma ou Aralis). Solution logement trouvée par les jeunes sortis de FJT dans l année Echantillon: 708 jeunes Nb % Nb % Logement autonome 262 37 % Autre institution 56 7,9 % Sous-location et bail glissant 10 1,4 % Cohabitation parentale 241 34 %* FJT et résidences sociales 68 9,6 % Hébergement par des tiers 71 10 % Les retours à la cohabitation parentale sont à plus de 70 % le fait de jeunes sortants de deux foyers : l Escale Lyonnaise et la Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiments, qui accueillent pour principalement étudiants, stagiaires et apprentis pour l une et apprentis et Compagnons du Tour de France pour l autre. Ressources mensuelles à l entrée - Echantillon renseigné : 1 046 jeunes Ressources en euros < 150 151-305 306-460 461-610 611-765 766-915 916-1075 > 1076 Nombre de jeunes 208 96 153 259 208 168 148 203 % des jeunes 14,4 6,7 10,6 17,9 14,4 11,6 10,3 14,1 Durée de séjour des jeunes sortis dans l année - Echantillon renseigné : 1 755 avec séjours fractionnés et 936 jeunes sans les séjours fractionnés Durée de séjour 1 semaine Un mois Trois mois Six mois Un an Plus d un an y.c. séjours Nombre de jeunes 554 196 223 211 357 214 fractionnés % des jeunes 31,6 11,2 12,7 12 20,3 12,2 Hors séjours Nombre de jeunes 19 60 160 193 320 184 fractionnés % des jeunes 2 6,4 17,1 20,6 34,2 19,7 10

ACCUEIL INFORMATION ORIENTATION (2011) CLLAJ de CLLAJ de l Est AILOJ SLJ - ML Total Lyon Lyonnais Vénissieux Origine géographique des Lyon (73 %) et Saint-Priest et Villeurbanne Vénissieux jeunes reçus autre GL(18%) Est Lyonnais Nombre de jeunes reçus dont nouveaux 1 574 1 209 435 297 778 535 183 150 2 970 2 191 Sorties vers le logement 325 ménages 135 232 39 731 Situation des jeunes au moment de la demande Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Cohabitation parentale 142 9 % 52 38,5 % 113 22,4 % 57 46,3 % 364 15,6 % Hébergés par des tiers 756 48 % 42 31,1 % / / 27 22 % 825 35,3 % Locataires 346 22 % 27 20 % 32 6,3 % 20 16,3 % 425 18,2 % Hébergement d insertion 157 10 % 0 0 % / / 0 0 % 157 6,7 % Logement temporaire 79 5 % 7 % 50 9,9 % 16 13 % 152 6,5 % Sans logement, très précaire 94 6 % 7 % 310 61,4 % 3 2,4 % 414 17,7 % Total 1 574 135 505 123 2 337 Solution logement trouvé Echantillon renseigné 325 cas 134 cas 232 cas 39 cas 730 Nb 100 % Nb % Nb % Nb % % Régies 38 11,7 % 6 4,5 % 0 0 % 15 6,6 % Propriétaires bailleurs 52 16 % 41 30,4 % 7 17,9 % 21,8 % Logement social 113 34,7 % 55 40,7 % 23 10 % 15 38,5 % 28,2 % Sous-location, baux glissants 77 23,7 % 16 11,9 % 124 53,3 % 2 5,1 % Foyers et résidences sociales 38 11,7 % 12 8,9 % 15 38,5 % 50 % 70 30 % CHRS 7 2,2 % 4 3 % 0 % Nombre de logements en sous-location gérés par les CLLAJ Lyon et de l Est Lyonnais 86 Nombre de logements en sous-location gérés par AILOJ 189 LE PUBLIC DES MISSIONS LOCALES GRAND LYON [ARML, 2011] Nombre de Missions Locales 10 12 Nombre de jeunes reçus au cours de l année 2011 32 050 36 055 Evolution par rapport à 2010 + 1,6 % + 1 % Genre et âge au 1 er janvier 2011 des jeunes reçus Femmes Hommes Ensemble 16-17 ans 552 818 1 370 18-21 ans 6 628 6 834 13 462 22-26 ans 9 379 7 839 17 218 Ensemble 16 559 15 491 32 050 Situation logement au moment de la demande [Echantillon renseigné : 30 972] Nb % Nb % Logement autonome 6 211 20,1 % FJT 346 1,1 % Cohabitation parentale 18 135 58,6 % Autre foyer 686 2,2 % Hébergement - autres parents 3 518 11,4 % CHRS 301 1 % Hébergement par des amis 1 562 5 % Hôtel ou meublé 31 0,1 % Hébergement nomade 78 0,3 % Sans hébergement 104 0,3 % L item «autre foyer» désigne aussi bien, ici, les institutions de l aide sociale à l enfance que les résidences sociales non-fjt. 11

6. Les jeunes reçus par l ADIL du en 2012 Consultations juridiques Consultations sur l accession Nb % Nb % 18-25 ans 1 975 7 % 18-30 ans 24 16,1 % Population totale 28 444 100 % Population totale 149 100 % Précaution : ces chiffres ne prennent en compte que les jeunes qui ont appelé en leur nom propre. Or, les conseillers de l ADIL reçoivent un nombre important d appels de parents qui demandent des informations pour leur enfant décohabitant. Aussi le nombre de jeunes, notamment étudiants, concernés par une consultation ADIL est sans doute plus élevé. Origine géographique des jeunes reçus Situation des jeunes [18-25 ans] Nombre % reçus Nombre % Lyon 1 030 52 % Étudiants 933 47 % Autres 402 20 % Autre situation 1 042 53 % Reste département 543 27 % Ensemble 1 975 100 % Ensemble 1 975 100 % Nature des accueils Téléphone Visite sur RDV Visite sans RDV Courrier Internet Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % 18-25 ans 1 369 68 % 276 14 % 233 12 % 5 0.3 % 116 6 % + de 26 ans 20 256 76 % 4 097 16 % 1 296 7 % 22 0.1 % 293 1 % Ensemble 21 265 76 % 4 373 15 % 2 159 8 % 27 0.1 % 409 1 % NB : Le pourcentage concerne ici la part des demandes, et non la part des 18-25 ans parmi les types de demandes Type de logements concernés dans les consultations Location non meublée Location meublée Nb % Nb % 18-25 ans 1 464 84 % 277 16 % Plus de 26 ans 1 6612 95 % 962 5 % NB : Le pourcentage concerne ici la part des demandes, et non la part des 18-25 ans parmi les types de demandes Nature des consultations Rapports locatifs Recherche de logement Autre thèmes Nb % Nb % Nb % 18-25 ans 1 741 88 % 112 6 % 122 6 % Plus de 26 ans 17 574 66 % 351 1 % 8 544 32 % Ensemble 19 315 68 % 463 2 % 8 666 30 % NB : Le pourcentage concerne ici la part des demandes, et non la part des 18-25 ans parmi les types de demandes Thèmes des questions sur les rapports locatifs [1741 jeunes ; 17574 personnes de plus de 26 ans] Dépôt de Congé Rédaction Obligation Impayés Expulsions Autres* garantie locataire du bail du bailleur Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % 18-25 ans 334 20 % 321 18 % 158 9 % 199 12 % 23 1 % 5 0.3% 701 40 % > 26 ans 2 158 12 % 1 747 10 % 1 309 8 % 2 194 13 % 767 4 % 385 2 % 9014 51 % Ensemble 2492 13 % 2068 11% 1 467 8 % 2393 12 % 790 4 % 390 2 % 9 715 50 % NB : Le pourcentage concerne ici la part des demandes, et non la part des 18-25 ans parmi les types de demandes * L item «autres» comprend les thèmes suivants : répartition des charges, rédaction du bail, augmentation du loyer ou des charges, état des lieux, indécence et insalubrité, travaux d amélioration du logement et garanties 12

7. Les jeunes logés en Résidence Sociale [ADOMA et ARALIS, 2011] LES JEUNES PARMI LES RÉSIDENTS DE RÉSIDENCE SOCIALE 2009 2010 2011-Adoma 2011 - Aralis 2011 Ens. Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % 18-24 ans 174 2,3 % 253 3,3 % 195 4,2 % 113 3,7 % 308 4 % 25-29 ans 496 6,6 % 599 7,7 % 333 7,1 % 246 8,1 % 579 7,5 % Ensemble 670 8,9 % 852 11 % 528 11,3 % 359 11,8 % 887 11,5 % Situation familiale des résidents d Adoma [2011] 18-24 ans 25-29 ans Ensemble Nb % Nb % Nb % Célibataire 176 90,3 % 276 82,9 % 452 85,6 % En séparation 2 1 % 20 6 % 22 4,2 % En couple 17 8,7 % 37 11,1 % 54 10,2 % Situation socio-professionnelle [Adoma et Aralis, 2011] Nb % Nb % Salariés 220 27,9 % Stagiaires et apprentis 77 9,8 % Intérimaires 18 2,3 % Demandeurs d emploi 137 17,4 % Etudiants et scolaires 68 8,6 % Minimas sociaux 268 34 % 8. Les Outils pour le Logement des Jeunes Le Fonds d Aide Aux Jeunes (FAJ) Actions financées par le Département pour les 18/25 ans - Financements du Département 601 200 FAJ (actions départementales) 381 600 ASLL * 219 600 * Accompagnement Social Lié au Logement. o Actions départementales (FAJ) Le fonds d aide aux jeunes abonde des associations œuvrant, sur le territoire du département dans les domaines du logement, de l hébergement et de l insertion pour les 18/25 ans. Logement Domaines Associations concernées Montant Jeunes aidés AILOJ, CLLAJ de Lyon et de l Est Lyonnais, Service Logement de la Mission Locale de Vénissieux, UDHAJ Hébergement d urgence SAHU de Villefranche, Habitat jeunes TOTEM, UDHAJ 102 000 Accueil d urgence Orée AJD 21 800 257 800 1 824 En plus de ces actions liées au logement et à l hébergement qui comptent pour 88 % du budget des actions départementales (soit 381 600 euros), le FAJ soutient des structures qui développent des actions relatives à la mobilité (25 200 euros soit 6 % du budget), à l accompagnement des sortants de prison (3 400 euros) et à l emploi saisonnier (12 000 euros). o Fonds locaux du FAJ(hors logement) Outre les actions départementales, le FAJ se décline sous forme d aides directes versées à des jeunes dans les domaines de l alimentation, de la mobilité, de l accès à l emploi ou à la formation ou encore à la santé. 1 661 13

Accompagnement Social Lié au Logement - Actions financées par le Département pour les 25/30 ans - Certains opérateurs ASLL bénéficient d un financement spécifique pour l accompagnement des jeunes. Opérateurs ASLL Financement 2011 Nombres de mesures réalisées en 2011 AILOJ 42 000 77 CLAJ de Lyon 46 000 48 CLAJ de L Est Lyonnais 12 000 11 Mission Locale de Vénissieux 20 000 33 URHAJ 19 800 22 SAHU (ASEAV) 60 000 79 OREE AJD 19 800 28 9. Les petits logements dans le parc privé et public [Insee, 2009] Nombre total de logements dans l agglomération lyonnaise 617 704 Nombre total de logements dans le 798 413 PART DES PETITS LOGEMENTS DANS LE PARC PRIVÉ L INSEE prend en compte toutes les pièces à usage d habitation, dont les cuisines de plus de 12m². Nombre de logements d une pièce en % du parc Nombre de logement de deux-pièces en % du parc 63 102 114 865 10,2 % 14,4 % 66 958 130 659 8,4 % 16,4 % 10. Les niveaux de prix des logements LES PRIX DU MARCHÉ LOCATIF LIBRE EN EUROS PAR MÈTRE CARRÉ [CLAMEUR, 2011] Lyon Prix Variation 2010-2011 Prix Variation 2010-2011 Studios et T1 15,5 + 0,3 % 15,9 + 1,6 % T2 11,9 + 0,6 % 12 + 0,7 % Ensemble du parc 12 + 1,7 % 12,3 + 2 % Loyer de marché moyen en 2012 11,6 euros par mètre carré RÉPARTITION DU PARC SOCIAL PAR TYPE DE FINANCEMENT [EPLS, 2010] PLA-I 3 % PLUS et assimilé 89 % PLS 9 % 14

LES LOYERS MOYENS PAR TYPE DE LOGEMENT SOCIAL DANS LE RHÔNE [EPLS, 2010] HLM-O et autre logement livré avant 1977 PLA-I ou assimilés PLUS 4,55 /m² 4,8 /m² 5,87 /m² REDEVANCES MENSUELLES DANS LES FJT DU RHÔNE EN EUROS [URHAJ, 2011] Chambres à Chambres en Studios et plusieurs colocation chambres simples T1' et T1 bis Redevance minimale 150 257,5 150 430 Redevance maximale 385 465 465 541 Redevance moyenne 332,3 349,3 374,7 454,8 Redevance médiane 385 374 379 475 NB : Les redevances comprennent l accès aux fluides (eau, électricité, chauffage) et aux services du FJT, ainsi que parfois l accès à Internet. Les redevances, composées d un Equivalent Loyer et des charges, font l objet d un plafonnement avec la CAF. 11. La part des jeunes dans la demande de logement social Nombre de demandeurs de logement social âgés de 18 à 29 ans [ODELOS, 2011] La différenciation selon les territoires est fonction du lieu de localisation souhaité. Cela n indique rien sur l origine géographique des demandeurs. Le fichier ODELOS renseigne la demande adressée aux bailleurs. Nb % demande totale Evolution 2011-2012 Nb % demande totale Évolution 2011-2012 12 337 25 % -7,5 % 15 070 25,7 % - 0,4 % Structure familiale des 18-29 ans demandeurs de logement social Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage Echantillon renseigné 9 147 100 % 10 043 100 % Personnes isolées 4 501 49,2 % 4 757 47,4 % Couples sans enfants 2 011 22 % 2 442 24,3 % Couples avec enfants 1 226 13,4 % 1 300 12,9 % Familles monoparentales 1 409 15,4 % 1 476 14,7 % Situation de logement antérieure Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage Echantillon renseigné 9 573 100 % 10 879 100 % Locataires d un logement du parc public 1 945 20,3 % 2 283 21 % Locataires d un logement du parc privé 2 115 22,1 % 2 442 22,4 % Résidents en foyer ou en C.H.R.S. 1 130 11,8 % 1 178 10,8 % Hébergés par des tiers (dont parents) 4 335 45,3 % 4 923 45,3 % Propriétaires 48 0,5 % 63 0,6 % Situation professionnelle des demandeurs - Echantillon renseigné : 10 610 et 1 862 Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage Salariés 6 194 58,4 % 7 106 55,2 % Dont salariés en CDI 2 823 26,6 % 2 714 21,1 % 15

Type de logements souhaités - Echantillon renseigné : 11 249 et 12 862 Nb % demandes jeunes % demande totale Nb % demandes jeunes % demande tot. T1 1 908 17 % 11,7 % 2 043 15,9 % 11 % T2 3 968 35,3 % 29,8 % 4 512 35,1 % 29,6 % T3 3 891 34,6 % 31,8 % 4 513 35,1 % 32,3 % T4 et + 1 482 13,2 % 26,7 % 1 794 13,9 % 27,1 % L évolution de la demande depuis 2008-2008 2009 2010 2011 Nombre de demandeurs jeunes 15 067 15 140 15 140 15 070 Evolution par rapport à l année précédente / + 0,5 % 0 % - 0,4 % Part de la demande totale 27,7 % 27,4 % 25,8 % 25,7 % L évolution de la demande depuis 2008 2008 2009 2010 2011 Nombre de demandeurs jeunes 12 715 13 436 13 343 12 337 Evolution par rapport à l année précédente / + 5,7 % - 0,6 % -7,5 % Part de la demande totale 27,4 % 27,2 % 26,2 % 25 % 12. La mobilisation d Action Logement sur le logement des jeunes L ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LE LOGEMENT DES JEUNES 29 AVRIL 2011 Signé entre les principales organisations patronales et syndicales, l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 2 avril 2011 vise à améliorer l accès au logement des jeunes, dans un souci de facilitation de l accès à l emploi et à la mobilité professionnelle. Cet accord vise à mobiliser les fonds d Action Logement, pour la période 2012-2014, vers la production d une offre à destination des jeunes ainsi qu à orienter les produits d Action Logement vers le public des moins de 30 ans. Il est décliné en neuf axes : 1. Identifier au plan territorial les besoins de logement des jeunes Identification par les organisations d employeurs et les organisations syndicales, en collaboration avec les CIL, des besoins les plus urgents. 2. Sensibiliser les entreprises au logement des jeunes Réalisation par Action Logement d un document diffusé aux entreprises par les partenaires sociaux. 3. Financer la production de 15 000 logements supplémentaires par an à destination des jeunes Ces logements doivent être de petite taille, bien localisés et financièrement abordables. A été indiquée la volonté de financer de manière privilégiée des projets des projets dans le cadre du programme d investissement d avenir, au titre de l action «investissements dans la formation en alternance», ou dans le cadre de programmes relatifs au logement des saisonniers. Par ailleurs, l accent a été mis sur la réalisation de résidences hôtelières à vocation sociale. C est à Action Logement qu il revient de mobiliser les CIL, en tant que financeurs du logement social, pour atteindre cet objectif. L UESL a alors fixé aux CIL des objectifs chiffrés de construction pour s assurer de la réalisation de cet objectif. 16

4. Accroître le nombre d attributions annuelles de logements dans le parc existant de 8000 unités supplémentaires en trois ans Alors qu ils avaient été 27 000 en 2009, les jeunes actifs de moins de 30 ans, y compris ceux en alternance devront être 35 000 en 2014. Outre les attributions classiques de logements sociaux, ces attributions passeront par un travail sur la fluidité dans le parc locatif, le développement de la colocation dans le parc social et une augmentation des réservations dans les FJT et résidences sociales. 5. Développer la Garantie des Risques Locatifs (GRL) 6. Faciliter l accès des jeunes aux aides et services complémentaires proposés par Action Logement pour favoriser leur accès à l emploi Réservation de 50 % des aides existantes d Action Logement à des jeunes de moins de 30 ans et création de deux outils maximum pour faciliter d une part l accès des jeunes au logement et d autre part, la mobilité. Cet axe a permis la refonte du dispositif Mobili jeune. 7. Faciliter la colocation dans le parc social Création par Action Logement d un fonds de garantie destiné à sécuriser les bailleurs s engageant dans la colocation dans le parc social, qui couvrirait deux mois de loyers d inoccupation en cas de départ précipité d un colocataire. Objectif de 10 000 logements par an. 8. Développer des aides sociales complémentaires hors Action Logement Recherche de solutions de financements auprès des CAF pour les jeunes, avec une affectation des ressources des fonds de retraite complémentaire. 9. Mettre en place un portail sur le logement des jeunes 10. Suivre et évaluer l accord 17

L engagement d Action Logement en faveur du logement des jeunes a été répété par l Accord National Interprofessionnel du 18 avril 2012 LES DISPOSITIFS D ACTION LOGEMENT DISPOSITIF PUBLICS CONCERNÉS TYPE DE LOGEMENTS MODALITÉS Dédié aux jeunes Mobili jeunes Jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle (contrat d apprentissage, de professionnalisation ou d alternance) dans une entreprise du secteur privé nonagricole Tout type de logement Subvention trimestrielle d un montant maximum de 100 mensuels, déduction faite de l aide personnelle au logement. Le nombre de mensualités versées (de 6 à 18) est fonction de la rémunération touchée par le jeune. Garantie des Risques Locatifs (Garantie gérée par des assureurs conventionnés) S'adresse aux bailleurs personnes physiques ou morales pour tous les locataires, quel que soit leur statut professionnel (y compris les étudiants) à condition qu ils puissent justifier de ressources représentant au moins deux fois le montant du loyer, charges locatives comprises. En 2011, 46 % des 131 250 GRL accordées l ont été à des jeunes de moins de 30 ans. Logements non conventionnés pour les bailleurs personnes morales. Logements conventionnés ou non conventionnés pour les bailleurs personnes physiques. Logements conventionnés ou non conventionnés pour les bailleurs personnes physiques. Possibilité d un traitement non contentieux des loyers impayés Mobili'Pass (subvention et/ou prêt) Salariés tenus, à l'embauche ou dans le cadre de son emploi, à une mobilité d'au moins 70 kilomètres. En 2011, 40 % des 23 250 aides Mobili-Pass accordées l ont été à des jeunes de moins de 30 ans. Logements locatifs sur le site d'arrivée. Aides au frais de logement pour 4 mois dans le logement d'arrivée en cas de double résidence. Aides aux dépenses liées au changement de logement, qu'elles aient trait au logement de départ ou d'arrivée. Tout public Garantie Loca-Pass Avance Loca- Pass (prêt sans intérêt) Salariés d'entreprises de plus de 10 salariés. Jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle, en recherche d emploi ou encore en situation d emploi (à l exception de la fonction publique) Etudiants boursiers Etudiants non boursiers sous condition d'emploi en CDD d'au moins 3 mois (en cours ou dans les 6 derniers mois) Même public que la garantie Loca-Pass En 2011, 49 % des 150 400 Garanties Loca-Pass accordées et 60 % des 219 200 Avances Loca-Pass accordées l ont été à des jeunes de moins de 30 ans Logements conventionnés APL ou ANAH, loués meublés ou nus. Tout logement loué dans le cadre d'un bail d'habitation ou d'une convention d'habitation. Prise en charge de 9 mois de loyers impayés (charges locatives comprises). Engagement de caution pris pour 3 ans ou pour la durée du bail s'il est plus court. Remboursement par le bénéficiaire des frais engagés dans un délai maximum de 3 ans. Financement du dépôt de garantie d'un logement jusqu'à 500 Colocation : quote-part du colocataire 18

Annexe Les communes des Bassins de Vie du PLU-H, en cours de révision Centre Lônes et coteaux du Ouest-Nord Plateau Nord Porte des Alpes Porte du Sud -Amont Val d Yzeron Val de Saône Lyon et Villeurbanne Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, St- Genis-Laval, Sainte-Foy-lès-Lyon, Vernaison Champagne-au-Mont-d Or, Dardilly, Ecully, La-Tour-de-Salvagny, Limonest, Lissieu, St Cyr-au-Mt d'or, St Didier-au-Mt d'or, Caluire-et-Cuire, Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp Bron, Chassieu, Mions, Saint-Priest Corbas, Feyzin, Solaize, Saint-Fons, Vénissieux Décines, Jonage, Meyzieu, Vaulx-en-Velin Charbonnières, Craponne, Francheville, Marcy-l'Etoile, Saint-Genis-les- Ollières, Tassin-la-Demi-Lune Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaine, Collonges-au-Mt-d'Or, Couzon-au-Mt-d'Or, Curis-au-Mt-d'Or, Fleurieu-au-Mt-d'Or, Fontaines- St-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Montanay, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mt-d'Or, Rochetaillée-sur-Saône, St-Germain-au-Mtd'Or, Saint-Romain-au-Mt-d'Or, Sathonay-Village 19