DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE INDIVISION ET / OU DÉMEMBREMENT Compte Titres Livret La plus belle invention pour votre argent ÉTAPE 1 Remplir, dater et signer votre dossier d ouverture de compte ÉTAPE 2 Joindre les pièces nécessaires pour chaque titulaire ÉTAPE 3 Envoyer votre dossier ÉTAPE 4 Réception de vos codes d accès Profiter de cortalconsors.fr!
CLIENT / Tous les champs doivent être OBLIGATOIREMENT COMPLÉTÉS ET EN MAJUSCULES. N de dossier Cortal Consors Tous les champs sont à COMPLÉTER OBLIGATOIREMENT et EN MAJUSCULES. JE SOUSSIGNÉ(E) Nom Prénom Adresse Code postal Ville Téléphone @ e-mail Je donne procuration à Cortal Consors pour demander et obtenir en mon nom le transfert de titres sur mon(mes) compte(s) ouvert(s) chez Cortal Consors à cet effet. TRANSFERT DE L INTÉGRALITÉ DE MON PEA ÉTABLISSEMENT DÉTENTEUR DE VOS TITRES À remplir OBLIGATOIREMENT Nom CODE BANQUE CODE GUICHET N DE COMPTE PEA CLÉ RIB Adresse Le transfert d un PEA n entraîne pas sa clôture et n aura donc aucune incidence fiscale. Code postal Ville TRANSFERT DE MON COMPTE TITRES ORDINAIRE Chargé de clientèle À remplir OBLIGATOIREMENT CODE BANQUE CODE GUICHET N DE COMPTE TITRES CLÉ RIB Téléphone Fax sur la totalité de mon portefeuille (titres et OPCVM) uniquement les valeurs énumérées ci-dessous : CODE ISIN LIBELLÉ DE LA VALEUR NOMBRE DE TITRES PRIX DE REVIENT FISCAL,,,,,,, N oubliez pas de joindre une photocopie de votre dernier relevé de portefeuille titres et/ou PEA. Montant approximatif des titres transférés : SIGNATURE Nombre de lignes transférées Date / / Lieu Information : le délai de transfert est de quatre semaines minimum. Les opérations en SRD doivent obligatoirement être dénouées pour permettre le transfert. Les titres nominatifs ne seront imputés sur le compte Cortal Consors qu à réception par celle-ci du Bordereau de Référence Nominative, émis au nom du ou des titulaires du compte chez Cortal Consors. L imputation sur le compte Cortal Consors des titres non cotés sera effectuée à réception de l Ordre De Mouvement visé par l établissement émetteur des titres. Cortal Consors ne peut s engager sur un délai de transfert relativement aux OPCVM (Sicav, FCP) ne circulant pas en Euroclear, ni sur les titres cotés sur des places qu elle ne propose pas à ses clients. CE DOCUMENT EST À RETOURNER COMPLÉTÉ ET SIGNÉ, ACCOMPAGNÉ DES PIÈCES DEMANDÉES CORTAL CONSORS Société Anonyme au capital de 57 554 460 euros 327 787 909 RCS Paris Intermédiaire en assurance n ORIAS 07 023 527 Siège Social : 1 boulevard Haussmann, TSA 14000, 75318 Paris cedex 09 Bureaux : 24 rue des Deux Gares, 92855 Rueil-Malmaison cedex Téléphone : 01 47 38 93 00 Téléphone Service Commercial : 01 47 38 95 55 Internet : www.cortalconsors.fr NOM DE L INDIVISION ET SON REPRÉSENTANT Nom de l indivision : REPRÉSENTÉE PAR : Nom Prénom INDIVISAIRE N INDIVISAIRE N Nom de l indivision : REPRÉSENTÉE PAR Si vous êtes déjà client, merci de nous indiquer votre numéro de dossier Si vous êtes déjà client, merci de nous indiquer votre numéro de dossier et de renseigner tous les champs suivants. et de renseigner tous les champs suivants. N de dossier / N de dossier / Nom Nom Nom de jeune fille Nom de jeune fille Prénom Prénom Nature des droits : Pleine propriété Nue-propriété Usufruit (1) Nature des droits : Pleine propriété Nue-propriété Usufruit (1) Quotité des parts Quotité des parts Nationalité Nationalité Date de naissance / / Ville Date de naissance / / Ville Département de naissance Pays Département de naissance Pays Adresse fiscale (3) Adresse fiscale (3) Ville Ville Adresse domicile (si différente de l adresse fiscale) Adresse domicile (si différente de l adresse fiscale) Ville Ville @ e-mail @ e-mail Tél. Portable (4) Tél. Portable (4) Tél. Dom. (4) Tél. Pro. (4) Tél. Dom. (4) Tél. Pro. (4) Nom et prénom du conjoint Nom et prénom du conjoint (5) Êtes-vous une Personne Politiquement Exposée? Oui (5) Non Êtes-vous une Personne Politiquement Exposée? Oui Non (1) Un compte Usufruit au nom de l usufruitier, destiné à recevoir le paiement des fruits et des titres (intérêts et dividendes), sera automatiquement ouvert. L usufruitier ne peut pas être l indivisaire n 1. L usufruitier est obligatoirement co-titulaire du compte démembré. Il ne peut pas être représentant de l indivision. Les nu-propriétaires peuvent donner procuration à l usufruitier s ils souhaitent lui confier la gestion du compte démembré. (2) Numéro d Identification Fiscale, 15 caractères maximum. (3) Selon la réglementation américaine, est considérée comme «US person» une personne répondant à un des critères suivants : être né aux Etats-Unis, avoir la nationlaité ou double nationalité américaine, être descendant de parents américains, avoir passé plus de 183 jours aux Etats-Unis pendant les 3 dernières années, être détenteur d une Green Card. (4) Adresse figurant sur votre déclaration d Impôt sur les Revenus. (5) Merci d indiquer au moins un numéro auquel vous êtes joignable à tout moment durant les séances boursières. (6) Personne exerçant de hautes fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives pour le compte d un État étranger (gouvernement, assemblée, cour suprême, ambassadeur) ou ayant un lien de parenté avec une personne exerçant de telles fonctions. OUVREZ VOTRE COMPTE SANS RIEN OUBLIER ÉTAPE 1 Remplir, dater et signer votre dossier d ouverture de compte Les informations doivent être lisibles et rédigées en majuscules afin que votre dossier soit traité dans les meilleurs délais. N oubliez pas de signer votre dossier d ouverture de compte! ÉTAPE 2 Joindre toutes les pièces justificatives nécessaires à l ouverture de votre compte Toutes les pièces ci-dessous sont à joindre OBLIGATOIREMENT. Une pièce d identité en cours de validité de chaque indivisaire. Les pièces d identité acceptées sont au choix : - Carte Nationale d Identité : photocopie lisible, recto/verso, en noir et blanc ; - Passeport : photocopie lisible en noir et blanc des 4 premières pages ; - Titre de Séjour : photocopie lisible, recto/verso, en noir et blanc. Un justificatif de domicile du titulaire représentant l indivision et de l usufruitier correspondant à l adresse fiscale*. Les justificatifs acceptés sont au choix : - facture de moins de 3 mois d eau, d électricité, de gaz (ou échéancier en cours de validité), ou de téléphone fixe. L adresse fiscale* doit correspondre au lieu de consommation renseigné sur votre facture ; - dernière taxe d habitation ; - dernier avis d imposition. Un chèque tiré du compte principal de l indivision ou, à défaut, du titulaire représentant l indivision et provenant d une banque européenne, libellé à l ordre de l indivision, signé et endossé (signé au dos) par le représentant. Un RIB original du compte principal de l indivision ou, à défaut, du titulaire représentant l indivision, provenant d une banque européenne avec un réseau d agences. Dans le cadre d un démembrement, joindre le RIB de l usufruitier. La copie de l acte notarié justifiant de l indivision ou du démembrement. En cas de transfert de portefeuille : La demande de transfert de Compte Titres complétée et accompagnée du relevé de compte des titres transférés. Si + de 2 indivisaires : La fiche annexe «Indivisaires multiples» complétée. DEMANDE DE TRANSFERT ANNEXE DOSSIER COMPTE TITRES / PEA D OUVERTURE DE COMPTE INDIVISAIRES MULTIPLES C29 (06.2011) - Conception-réalisation : AZcom Création * Adresse figurant sur votre déclaration d Impôt sur les Revenus. Attention, si le justificatif d adresse fiscale n est pas au nom du 1 er titulaire, veuillez joindre une attestation d hébergement signée par la personne qui vous héberge, ainsi qu une photocopie, recto/verso, en noir et blanc de sa pièce d identité en cours de validité. ÉTAPE 3 Envoyer votre dossier d ouverture de compte et l ensemble des pièces justificatives Nous vous conseillons de conserver une photocopie de votre dossier d ouverture de compte. ÉTAPE 4 Réception de vos codes d accès sous une semaine Par courrier simple : votre dossier d accueil et votre Identifiant Internet. Par lettre recommandée avec AR : votre code confidentiel.
Tous les champs sont à COMPLÉTER OBLIGATOIREMENT et EN MAJUSCULES. REPRESENTANT DE L INDIVISION INDIVISAIRE 1 : il est le seul destinataire des communications INDIVISAIRE 2 Nom de l indivision : REPRÉSENTÉE PAR Nom Nom de jeune fille Prénom Nature des droits : Pleine propriété Nue-propriété Usufruit (1) Quotité des parts Nationalité Date de naissance / / Ville Département de naissance Pays Adresse fiscale (3) Ville Adresse domicile (si différente de l adresse fiscale) Ville @ e-mail Tél. Portable (4) Tél. Dom. (4) Tél. Pro. (4) Nom et prénom du conjoint Êtes-vous une Personne Politiquement Exposée? (5) Oui Non Nom Nom de jeune fille Prénom Nature des droits : Pleine propriété Nue-propriété Usufruit (1) Quotité des parts Nationalité Date de naissance / / Ville Département de naissance Pays Adresse fiscale (3) Ville Adresse domicile (si différente de l adresse fiscale) Ville @ e-mail Tél. Portable (4) Tél. Dom. (4) Tél. Pro. (4) Nom et prénom du conjoint Êtes-vous une Personne Politiquement Exposée? (5) Oui Non (1) Un compte Usufruit au nom de l usufruitier, destiné à recevoir le paiement des fruits et des titres (intérêts et dividendes), sera automatiquement ouvert. L usufruitier ne peut pas être l indivisaire n 1. L usufruitier est obligatoirement co-titulaire du compte démembré. Il ne peut pas être représentant de l indivision. Les nu-propriétaires peuvent donner procuration à l usufruitier s ils souhaitent lui confier la gestion du compte démembré. (2) Numéro d identification fiscale, 15 caractères maximum. (3) Selon la réglementation américaine, est considérée comme «US person» une personne répondant à un des critères suivants : être né aux Etats-Unis, avoir la nationlaité ou double nationalité américaine, être descendant de parents américains, avoir passé plus de 183 jours aux Etats-Unis pendant les 3 dernières années, être détenteur d une Green Card. (4) Adresse figurant sur votre déclaration d Impôt sur les Revenus. (5) Merci d indiquer au moins un numéro auquel vous êtes joignable à tout moment durant les séances boursières. (6) Personne exerçant de hautes fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives pour le compte d un État étranger (gouvernement, assemblée, cour suprême, ambassadeur) ou ayant un lien de parenté avec une personne exerçant de telles fonctions. S il y a plus de 2 indivisaires, merci de remplir le document annexe. JE DEMANDE L OUVERTURE DU(DES) COMPTE(S) SUIVANT(S) : COMPTE DE DÉPÔT Ouvert par défaut pour les opérations de gestion courantes Choix du compte Compte Titres* TITRES / OPCVM Approvisionnement Tarification Bourse Un seul choix possible Chèque d'un montant de Demande de transfert de Compte Titres (document ci-joint) Cortal Consors Trading (tarification à défaut de choix) Unlimited Trading Pack Pro-Active Trader Spécial Petits Ordres à partir de 1,95 LIVRET Choix du compte Livret SOIT AU TOTAL UN CHÈQUE DE * Si vous ne choisissez pas d ouvrir aujourd hui votre Compte Titres, il pourra l être sous 48 heures sur simple demande de votre part, ou pour nécessité de gestion. NetArchives : par défaut, les documents de gestion de votre compte sont disponibles uniquement dans NetArchives sur cortalconsors.fr dès qu une opération est réalisée. Je ne dispose pas d un accès Internet et je souhaite que vous m adressiez mes documents de gestion par courrier postal.
En l absence de réponse(s) à la question suivante, l ouverture de compte ne sera pas effectuée. ORIGINE DES FONDS Épargne Héritage Donation Vente d actifs immobiliers Vente d actifs mobiliers Primes exceptionnelles Gains aux jeux Autre MES OPTIONS FISCALES J opte pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) appliqué sur mes revenus (intérêts) du Livret, d obligations et autres titres de créance ; appliqué aux dividendes des actions détenues sur mes comptes. À défaut de cocher une des cases ci-dessus, je demande que mes revenus (actions, intérêts d obligations, intérêts sur livrets ) soient soumis au barème progressif de l Impôt sur les Revenus. Je suis assujetti(e) à l Impôt Sur la Fortune (ISF) QUESTIONNAIRE RELATIF À LA LOI CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME La directive européenne 2005/60/CE du 26 octobre 2005 impose aux banques des exigences renforcées depuis 2009, en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Pour y répondre, Cortal Consors doit ainsi obligatoirement et préalablement à toute ouverture de compte, recueillir les réponses aux questions suivantes. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous vous garantissons la totale confidentialité des informations vous concernant. Merci de penser à nous informer des éventuels changements de votre situation personnelle. En l absence de réponses aux questions 1 à 4, l ouverture de compte ne sera pas effectuée. REPRÉSENTANT DE L INDIVISION (questions 1 à 10) INDIVISAIRE 2 (questions 1 à 4) 1 Votre activité professionnelle : Profession libérale Commerçant, artisan Cadre dirigeant Cadre Employé(e) Retraité(e) Étudiant(e) Sans profession Votre activité professionnelle : Profession libérale Commerçant, artisan Cadre dirigeant Cadre Employé(e) Retraité(e) Étudiant(e) Sans profession 2 Votre fonction (poste actuel ou précédant votre retraite) : À quel secteur d activité se rattache-elle? Agriculture, pêche Industrie, transports Bâtiment, immobilier Commerce de détail Commerce : art, produits de luxe Assurance, banque, finance Énergie, armement, contrats et marchés publics Administration publique, enseignement Négoce (produits financiers, énergie, matières premières), import/export Professions libérales juridiques, médicales Restauration, hébergement, jeux, spectacles Religion, activité associative Nom de votre employeur actuel (ou précédent pour les retraités ou sans emploi) : Votre fonction (poste actuel ou précédant votre retraite) : À quel secteur d activité se rattache-elle? Agriculture, pêche Industrie, transports Bâtiment, immobilier Commerce de détail Commerce : art, produits de luxe Assurance, banque, finance Énergie, armement, contrats et marchés publics Administration publique, enseignement Négoce (produits financiers, énergie, matières premières), import/export Professions libérales juridiques, médicales Restauration, hébergement, jeux, spectacles Religion, activité associative Nom de votre employeur actuel (ou précédent pour les retraités ou sans emploi) : 3 Êtes-vous le bénéficiaire effectif * de ce compte? Oui Non SI NON : - nom et prénom du bénéficiaire effectif du compte : - lien entre le bénéficiaire du compte et le titulaire : Merci de nous fournir une photocopie de la pièce d identité (en cours de validité) du bénéficiaire effectif du compte * Le bénéficiaire effectif est la personne pour le compte de laquelle les opérations sont en réalité effectuées ou demandées. Êtes-vous le bénéficiaire effectif * de ce compte? Oui Non SI NON : - nom et prénom du bénéficiaire effectif du compte : - lien entre le bénéficiaire du compte et le titulaire : Merci de nous fournir une photocopie de la pièce d identité (en cours de validité) du bénéficiaire effectif du compte 4 Quelle est la fourchette de vos revenus annuels? Moins de 100 000 par an Entre 100 000 et 300 000 par an Plus de 300 000 par an Quel type de revenus : Salaires Retraites Autres revenus réguliers Quelle est la fourchette de vos revenus annuels? Moins de 100 000 par an Entre 100 000 et 300 000 par an Plus de 300 000 par an Quel type de revenus : Salaires Retraites Autres revenus réguliers
QUESTIONNAIRE RELATIF À LA DIRECTIVE EUROPÉENNE MIF (Marchés d Instruments Financiers) Conformément à la directive européenne MIF (Marchés d Instruments Financiers) 2004/39/CE du 21 avril 2004, Cortal Consors doit s assurer que vous êtes financièrement en mesure de faire face aux risques liés aux placements conseillés et que ceux-ci correspondent bien à vos objectifs. Si vous souhaitez bénéficier d un conseil personnalisé, vous devez répondre à toutes les questions suivantes sans exception. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous vous garantissons la totale confidentialité des informations vous concernant. Merci de penser à nous informer des éventuels changements de votre situation personnelle. En l absence de réponses aux questions 5 à 10, vous ne pourrez bénéficier des conseils personnalisés de Cortal Consors. 5 Quelle est l estimation de votre patrimoine financier, hors biens immobiliers? Moins de 100 000 Entre 100 000 et 500 000 Plus de 500 000 6 Êtes-vous propriétaire? De votre résidence principale Oui Non De votre résidence secondaire Oui Non D immobilier locatif Oui Non Estimation globale de vos biens immobiliers nette de crédits : Moins de 500 000 Entre 500 000 et 2 000 000 Plus de 2 000 000 7 Horizon de Placement : devez-vous prévoir de faire face à une dépense importante dans les mois ou années à venir? Oui Non Si oui, merci de préciser la nature de la dépense (achat immobilier, remboursement du capital d un prêt, financement de la retraite ), le montant estimé et l échéance : Nature Montant Échéance (mois/année) / 8 Parmi les objectifs suivants, quels sont ceux qui correspondent actuellement à vos priorités? Plusieurs réponses possibles Rémunérer votre épargne de précaution sans prendre de risques Faire fructifier un capital déjà acquis Mettre de l argent de côté régulièrement Payer moins d impôts Optimiser la transmission de votre patrimoine à vos proches Préparer votre retraite Rechercher un gain rapide, mais avec des risques importants Augmenter le niveau de vos revenus réguliers 9 Pour quels produits/marchés connaissez-vous les principales caractéristiques et les risques correspondants? Plusieurs réponses possibles Sicav et FCP (actions, obligations...) Obligations Actions au comptant, Trackers Marché français au comptant Warrants, Certificats Marché français au Service de Règlement Différé (SRD) Instrument financier convertible ou avec option ou droit Marchés étrangers de souscription, etc... Pour votre patrimoine détenu chez Cortal Consors, quelle est votre répartition idéale en termes de risque et d horizon de placement? La somme peut être > à 100 % 10 Niveau de risque* Il se détermine comme une variation moyenne annuelle des avoirs détenus Risque Faible (-5 à +10 %) Risque Moyen (-15 à +20 %) Risque Élevé (-40 à +60 %) Risque Maximum (la perte peut être supérieure au montant investi) Exemples de placements Trésorerie, OAT, fonds garantis, Votre répartition idéale peut aller jusqu à ** fonds en euros de l assurance vie / 100 % Monétaire dynamique, OPCVM obligataires et diversifiés, Immobilier / 100 % Actions, Trackers, OPCVM actions, Or / 100 % SRD, CFD, Vente à Découvert, Produits dérivés (Monep, Eurex) / 100 % Durée de détention recommandée*** Au moins 1 an pour certains produits Au moins 2 à 3 ans pour certains produits Au moins 3 à 5 ans Les investisseurs avertis échangent sur des périodes plus courtes, de quelques jours à quelques mois Stratégies réservées aux investisseurs avertis, à horizon de quelques heures à quelques jours * Le niveau de risque n est pas contractuel. ** Répartition non contractuelle et non garantie, pouvant évoluer à la hausse comme à la baisse, notamment en fonction des fluctuations du marché. *** La durée de détention recommandée n est pas contractuelle. Cortal Consors vous rappelle que les produits financiers sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse, qu ils présentent de ce fait un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs et elles ne sont pas constantes dans le temps. Avant tout investissement, le Client est invité à connaître et comprendre le produit financier (caractéristiques, risque de perte, durée recommandée d investissement...) qu il envisage d acquérir et de lire les mises en garde sur les investissements financiers dans le Titre IV, chapitre 1, section 1, article 4 des Conditions Générales ou s entretenir avec un Conseiller pour s assurer qu il appréhende les risques liés à l investissement envisagé.
DONNÉES PERSONNELLES ET SIGNATURE(S) Les données personnelles et l essentiel des informations recueillies sont obligatoires quant au traitement et à l acceptation de votre dossier par Cortal Consors, responsable de traitement, et ses prestataires/sous-traitants. Elles pourront être utilisées pour les finalités principales suivantes : gestion interne, gestion de la relation bancaire, ouverture de compte, prospection et animation commerciale, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, recouvrement, lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme, réponse aux obligations légales et réglementaires. Vos données personnelles pourront donner lieu à l exercice du droit d accès, de rectification et d opposition dans les conditions prévues par la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, en écrivant à Cortal Consors, Service Qualité Clientèle, 24 rue des Deux Gares, 92855 Rueil-Malmaison cedex. Vous pouvez être amené(e) à recevoir des propositions commerciales de produits et de services de Cortal Consors, par courrier, appel téléphonique, e-mail, SMS, MMS. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres commerciales, vous pouvez exercer votre droit d opposition en cochant la case ci-contre. Vous pouvez être amené(e) à recevoir des propositions commerciales de sociétés du groupe BNP Paribas, notamment de Conseillers en Investissements Financiers membres du Réseau Cortal Consors Select, par courrier, appel téléphonique, e-mail, SMS, MMS. Vous acceptez, dans ce cadre, de lever le secret bancaire au profit de sociétés du groupe. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres commerciales, vous pouvez exercer votre droit d opposition en cochant la case ci-contre. Je certifie que les renseignements figurant sur ce document sont exacts et complets et que les avoirs que je dépose sur les livres de Cortal Consors m appartiennent. Je certifie que je suis capable et majeur(e). Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des Conditions Générales et de la Tarification Cortal Consors en vigueur, dont un exemplaire m est remis. Je reconnais avoir lu les mises en garde sur les marchés et avoir été informé(e) sur le droit de rétractation. Compte tenu de mon expérience et des éléments qui m ont été communiqués, je déclare prendre ma décision d investissement en connaissance de cause. REPRÉSENTANT DE L INDIVISION Date / / Lieu SIGNATURE précédée de la mention obligatoire «Lu et approuvé» «Accepte le mandat pour gérer, administrer et céder les actifs en compte avec ou sans réinvestissement sur le compte» INDIVISAIRE 2 Date / / Lieu SIGNATURE précédée de la mention obligatoire «Lu et approuvé» «Donne pouvoir pour gérer, administrer et céder les actifs en compte avec ou sans réinvestissement sur le compte» Nous vous conseillons de conserver une photocopie de votre dossier d ouverture de compte. CORTAL CONSORS Société Anonyme au capital de 57 554 460 euros 327 787 909 RCS Paris Banque, Prestataire de Services d Investissements et Intermédiaire en assurance n ORIAS 07 023 527 Siège Social : 1 boulevard Haussmann, TSA 14000, 75318 Paris Cedex 09 - Bureaux : 24 rue des Deux Gares, 92855 Rueil-Malmaison Cedex Téléphone : 01 47 38 93 00 Téléphone Service Commercial : 01 47 38 95 55 Internet : cortalconsors.fr C258 IND web (11.2011) - Conception-réalisation : AZcom Création