Chapitre 4 Les instruments de financement 1
4 Les instruments de financement 4.1 Financement interentreprises 4.2 Financement bancaire 4.3 Financement par accès au marché 4.3 Choix d un financement 2
4.1 Financement interentreprises 4.1.1 Crédit fournisseur 4.1.2 - Affacturage 3
4.1.1 - Le crédit fournisseur Le trésorier collabore avec le responsable des achats et des approvisionnements : Obtenir les délais de paiements les plus longs possibles Négocier les modes de règlement les plus efficaces Chèque Effet de commerce Escompte pour paiement comptant 4
Historique 4.1.2 - Affacturage Depuis début 2000, 2 ième mode de financement à court terme après le découvert et avant l escompte 2iéme rang mondial après le Royaume uni avec 15% du marché européen (fin 2010) Une forte progression de l activité : +15% par an en moyenne depuis 2004 (sauf en 2009) Un total de 26 sociétés d affacturage fin Août 2009 Statut des sociétés d affacturage Etablissements de crédit spécialisés devant être agrées par le CECEI et qui sont soumises au contrôle de l ACP 5
4.1.2 - Affacturage L'affacturage ou Factoring est un transfert global des créances commerciales Contrat librement fixé entre le factor et l entreprise Les modalités d intervention du factor sont : Recouvrement des créances à leur échéance Gestion administrative des comptes clients Rôle d assurance-crédit Règlement d une partie des créances avant l échéance 6
4.1.2 - Affacturage 7
4.1.2 Procédure d Affacturage Les grandes étapes de la procédure d affacturage Constitution d un fonds de garantie qui représente 10 à 15% de l encours global couvert par le factor A chaque nouveau client, l adhérant doit demander l approbation par le factor des créances certaines L adhérant doit spécifier sur chaque facture que le règlement sera fait au profit du factor La mention de subrogation transfère la propriété de la créance au factor avec tous les droits y afférents Le compte courant de l adhérent est crédité dans les 48h par le factor A l échéance, le client de l adhérant paye directement le factor 8
4.1.2 Coût de l Affacturage Coût de l affacturage La commission d affacturage Elle rémunère la tenue de comptes, la relance, le recouvrement et la garantie Elle est comprise entre 0,5% et 2% du CA (en moyenne moins de 1%) La commission de financement Elle rémunère l avance de trésorerie obtenue grâce à la cession des créances Proche du coût d un crédit bancaire à CT 9
4.2 Financement bancaire 4.2.1 Financement par mobilisation de créances 4.2.2 Financement par découvert 4.2.3 Financement par crédit de trésorerie 4.2.4 Autres formes de crédits à court terme 10
4.2.1 - Financement par mobilisation de créances a- Escompte b- Autres formes de mobilisation de créances 11
a - Escompte α- Mécanisme de l escompte β- Détermination du taux nominal γ- Détermination du nombre de jours d agios δ- Coût réel de l escompte 12
α- Le principe de l escompte Fournisseur Tireur créancier Envoi de la facture + traite Retour de la traite acceptée Entreprise Tiré débiteur Escompte Remise à Débit du tireur l encaissement Banque du créancier Remettant Banque du débiteur Domiciliataire Télécompensation
α- Le principe de l escompte Le banquier fixe un plafond d escompte En cas de dépassement : refus ou acceptation à un taux majoré Le banquier choisit les effets escomptables Il écarte les mauvaise signatures En cas d impayé, le tireur reste responsable en tout état de cause de l effet jusqu à son total encaissement Bcp de succès auprès des PME; abandon par gdes entreprises 14
β- Détermination du taux d escompte Taux d escompte = Taux de référence Taux nominal + commission de risque + commission d endos (0,60%) 15
γ- Détermination du nombre de jours d agios Remise escompte Échéance 1 2 3 18 19 20 21 22 23 24 J (durée apparente)= 20-2+1 = 19 Crédit en compte Nombre de jours d agios décomptés = J+1 = 20 jours 16
γ- Détermination du nombre de jours d agios (2) Crédit en valeur le lendemain du jour de remise J = Nbre de jours séparant la date d échéance de la date de crédit en compte (bornes incluses) = Date d'échéance-date de crédit en valeur+1 Nombre de jours d'agios = J +nb de j de bque Base = 360 jours Minimum de 10 jours d agios 17
Remise escompte Montant des intérêts Échéance 1 2 3 18 19 20 21 22 23 24 J (durée apparente)= 20-2+1 = 19 Crédit en compte Nombre de jours d agios décomptés = J+1 = 20 jours Montant = 100 000 r = 12% Remise à l escompte = 1 mars I = VF x r x (J+1)/360 Echéance = 20 mars I = 100 000 x 12% x 20/360 = 666,67 VI = 100 000-666,67 = 99 333,33 18
δ- Coût réel de l escompte (1) Remise escompte Échéance 1 2 3 18 19 20 21 22 23 24 J (durée apparente)= 20-2+1 = 19 Crédit en compte Nombre de jours d agios décomptés = J+1 = 20 jours Encaissement (+ 4j. cal) Nombre de jours financés = J+3 = 22 jours 19
δ- Coût réel actuariel de l escompte (2) Le taux actuariel annuel tient compte : que les agios sont précomptés que l année réelle fait 365 jours la durée réelle du financement par escompte s évalue par rapport à la situation dans laquelle l entreprise n aurait pas escompté 20
δ- Coût réel actuel de l escompte (1) Remise escompte Échéance 1 2 3 18 19 20 21 22 23 24 J (durée apparente)= 20-2+1 = 19 Crédit en compte Nombre de jours d agios décomptés = J+1 = 20 jours Encaissement (+ 4j. cal) Nombre de jours financés = J+3 = 22 jours VF = VI (1 + r a ) n r = 12% VF = (VF I)x (1+r a ) (J+3)/365 r a = [VF/(VF-I)] 365/(J+3) 1 = 11,7% 11,7% < 12% (20/360) 2 jours «gratuits» 21
b- Autres formes de mobilisation de créances α- Cession de créances professionnelles Dailly β- Mobilisation des commandes et marchés publics γ- Mobilisation des créances nées sur l étranger 22
α- Cession de créances professionnelles Dailly Loi Dailly 1981 + Loi bancaire de 1984 Permet le rachat d un lot de créances par la banque Regroupées sur 1 bordereau : bordereau Dailly Forme juridique de la cession : Cession vente ou cession à titre de garantie Concerne toutes les créances professionnelles commerciales ou non, futures ou en germe, à CT ou MT, sur la France ou sur l étranger Sur les marchés privés ou publics Octroi d un crédit à CT en contrepartie 23
α- Cession de créances professionnelles Dailly Avantages Sécurité pour le banquier Choisit les créances Devient propriétaire Se fait payer directement Mobilisation large pour un coût comparable à l escompte Inconvénients Lourdeur de gestion pour la banque En déclin depuis la fin des années 90 au profit de l affacturage 24
4.2.2 Financement par découvert a- Calcul du ticket d agios α- Intérêts débiteurs β- Commission de plus fort découvert γ- Commission de mouvement δ - Calcul du ticket d agios b- Coût réel du découvert 25
Principes du découvert Instrument de financement non garanti Pas forcément onéreux sur les courtes périodes Marge : 0,30% à 3% au-dessus du TMP / TMM Pas de jours de valeur Paiement des agios trimestriellement à terme échu (y compris la CPFD) 26
α- Calcul des intérêts débiteurs Evolution du compte courant durant le mois M C 4 C 1 0 n 1 n 2 n 3 n 4 Temps 1 2 3 D 2 D 3 T d = taux de découvert p. a. Agios = T d x D 2 x n 2 /360 + T d x D 3 x n 3 /360 Agios = T d /360 x n i D i 27
β- Commission de plus fort découvert Mois 1 Mois 2 Mois 3 C 4 C 1 0 n 1 n 2 n 3 n 4 Temps 1 2 3 D 3 D 2 CPFD = 0,05% D 2 + 0,05% D 2 + 0,05% D 3 perçue trimestriellement à terme échu(pour les 3 mois du trimestre) Plafond = ½ des intérêts débiteurs 28
γ - Commission de mouvement Commission de mouvement = Total des mouvements débiteurs 0,025% + TVA 29
δ- Tickets d agios Échelle d intérêts Date Mouvement Solde Nbre de Nombres de Valeur Débit Crédit Débit Crédit jours débiteurs créditeurs 30
δ- Tickets d agios Création d une échelle d intérêts I = T d /360 x n i D i Mouvements Nombre Solde Date de sur le compte de jours Nombres valeur Débit Crédit Débit Crédit Débiteurs Créditeurs 30-juin 5 000 5 000 16 80 000 16-juil. 7 000 2 000 16 32 000 1-août 2 900 4 900 31
δ- Tickets d agios Prélèvements sur le ticket d agios Agios Intérêts débiteurs CPFD Commission de mouvement 32
δ- Exemple de tickets d agios T ype frais Taux Assiette M ontant HT T VA Agios débiteurs % Nombres débiteurs ( nidi) Comm Mvt % Σ Mouvements débit CPFD % Σ PFD des 3 mois Frais fixes TOTAL X X 33
b- Coût réel proportionnel du découvert Coût réel r = I 365 / Nombres débiteurs 34
c- Comparaison Escompte/découvert Escompte Découvert Avantages -obtention facile grâce aux garanties - sur des périodes brèves moins coûteux que l'escompte - commissions faibles - souplesse : s'adapte précisément aux besoins en montant et en durée Inconvénients - recouvrement des créances assuré par la banque - coût élevé pour des effets de faible montant et dont l'échéance est proche - coûts administratifs élevés lors de l'émission - taux nominal >taux d'escompte et la gestion des traites - manque de souplesse : effets parfois supérieurs au besoin de trésorerie ou encore insuffisants 35