COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2011 Le Maire ouvre la séance à 18 H 15. Sont présents les élus suivants : Mmes et MM. LARFOUILLOUX, FLAGEL, BOLZE, CAILLAUD, BECQUET, RAKIC, ANDRE, LEPAROUX, JACQUET, Adjoints Mmes et MM. HERVET, FALCE, COSTE, CHAMPION, ROUX, DIERICKX, PELLETIER, BIANCHI, VUITTENEZ, MONNOT, GRENIER, JONDOT-PAYMAL, MARTIN, FIRLEY Conseillers Municipaux Secrétaire : M. MICHELLON Ont donné pouvoir : M. FEVRE à M. FALCE M. HENNEQUIN à M. VUITTENEZ Mme TERRAND à Mme PELLETIER Mme DESCHAMPS à Mme LEPAROUX Mme BRAGARD à Mme CAILLAUD Mme DIEZ à M. LARFOUILLOUX Mme. MONGET à Mme FLAGEL Mme CHATEAU à Mme DIERICKX M. BROCQUET à Mme MARTIN M. CANCEL à M. MICHELLON Avant d aborder l ordre du jour du Conseil Municipal, le Maire, indique qu un amendement a été déposé avant l ouverture de la séance. Il concerne la mise à disposition de la salle polyvalente du Camp Américain au profit de la Direction Départementale des Territoires de la Côte- d Or, afin d organiser les épreuves théoriques du permis de conduire. D autre part, le Maire indique qu un vœu a été déposé par le groupe «le Printemps de BEAUNE». Ce dernier étant recevable, il propose d en débattre en fin de séance. Le Maire tient par ailleurs à indiquer que le dossier des «ateliers de cinéma» se concrétise. Claude LELOUCH porteur du projet, a d ailleurs adressé un courrier en ce sens. Il en donne lecture. Le Maire demande si le compte rendu détaillé de la séance précédente appelle des remarques de la part des membres du Conseil Municipal. Mme MARTIN indique qu elle n est pas d accord sur la formulation en page 3 : «Mme MARTIN qui tentait de justifier la position du Conseil Régional ( )» et demande que ces termes soient remplacés par «Mme MARTIN a défendu la position du Conseil Régional ( )», le reste du paragraphe demeurant sans changement. Les corrections étant apportées et sans autre observation de la part des élus, le compte rendu est adopté à l'unanimité. - 1 -
ORDRE DU JOUR RAPPORT 1 ORGANISATION DE L EXPOSITION ZIEM (rapporteur : Mme CAILLAUD) approuve les tarifs d accès à cette exposition et les tarifs de vente à la boutique de cartes postales et catalogues tels que définis dans l annexe au présent dossier, autorise le Maire à signer les conventions de partenariat avec les Hospices Civils, l Office Intercommunal de Tourisme et la Société des Amis des Musées de DIJON. RAPPORT 2 GESTION DE LA VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE (rapporteurs : Mme RAKIC, M. VUITTENEZ) 2.1 Relations contractuelles entre la Ville de BEAUNE et divers organismes publics ou associations Hospices civils de BEAUNE autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec les Hospices Civils de BEAUNE, dans le cadre de la Vente des Vins 2011 qui aura lieu du 19 au 20 novembre 2011, BEAUNE Athlétisme 21 accorde une subvention de 2 000 à l association BEAUNE Athlétisme 21 dans le cadre de l organisation du Semi-marathon de la Vente des Vins 2011 et autorise le Maire à signer la convention à intervenir. Direction Départementale des Territoires par amendement, émet un avis favorable sur la proposition de mise à disposition de la salle polyvalente du Camp Américain afin d organiser les examens des épreuves théoriques du permis de conduire les 1 ers et 3 èmes jeudis de chaque mois de 8 H à 12 H, et autorise le Maire à signer la convention à intervenir, vote un tarif de 700 pour la mise à disposition de cette salle dans les mêmes conditions que jusqu ici. 2.2 Subventions exceptionnelles à diverses Associations accorde les subventions suivantes : 2 030 à Pochette Surprise, pour l organisation d ateliers artistiques dans les Espaces BEAUNE Blanches-Fleurs et St-Jacques, 500 à l Association BEAUNE Aventure, pour l organisation du projet : Défi automnal les 27 et 28 octobre 2011. - 2 -
RAPPORT 3 FINANCEMENT DE L ACTIVITE DES ESPACES BEAUNE ST-JACQUES, BRETONNIERE ET BLANCHES-FLEURS (rapporteur : Mme RAKIC) Le Conseil Municipal, à l'unanimité : autorise le Maire à signer les conventions-type d engagement et de financement auprès des organismes financeurs que sont la CAF, la MSA, le Conseil Général et le Conseil Régional. RAPPORT 4 ACCEPTATION DU DON DE DEFIBRILLATEURS PAR LE KIWANI S DE BEAUNE (rapporteur : M. LARFOUILLOUX) accepte le don du club Kiwani s, autorise le Maire à signer l ensemble des documents contractuels relatifs à ce dossier, autorise le Maire à procéder une consultation concernant la maintenance des équipements et à signer l ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette opération. RAPPORT 5 ORGANISATION DES SERVICES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES (rapporteur : Mme FLAGEL) sur les dispositions suivantes : Mise à disposition de personnel auprès de l Association BEAUNE ATHLE 21 pour le Semi Marathon de la Vente des Vins 2011 émet un avis favorable sur la demande de mise à disposition d agents municipaux au profit de l association BEAUNE ATHLE 21 dans les conditions présentées en annexe au dossier, autorise le Maire à signer les conventions nécessaires à intervenir. Compte Epargne Temps - CET - ouvert aux agents municipaux émet un avis favorable sur le dispositif présenté, notamment sur les modalités d utilisation ou de monétisation des jours épargnés au titre du CET autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du dispositif. Organisation du temps de travail Fonctions itinérantes émet un avis favorable sur les ajustements proposés au protocole d accord sur l aménagement et la réduction du temps de travail, autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du dispositif. émet un avis favorable sur le dispositif présenté, autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du dispositif. - 3 -
RAPPORT 6 INSTITUTION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT ET DETERMINATION DU TAUX APPLICABLE A BEAUNE (rapporteur : M. BECQUET) fixe le taux de la taxe d aménagement à hauteur de 5 % sur le territoire communal, approuve l exonération totale des opérations d aménagement de logements sociaux bénéficiant d un taux de taxe sur la valeur ajoutée réduite permettant de conserver le régime d exclusion de la taxe aujourd hui en vigueur ; il s agit d une application de l article L 331-9 du code de l urbanisme les locaux d habitation et d hébergement mentionnés au 1 de l article L 331-12 qui ne bénéficient pas de l exonération prévue au 2 de l article L 331-7 du même code, approuve l exonération à hauteur de 50 % les surfaces des locaux à usage d habitation principale afin de garantir une charge fiscale équivalente pour ce type de construction ; sont notamment visés les logements qui ne bénéficient pas de l abattement mentionné au 2 de l article L 331-12 et qui sont financés à l aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l article L 31-10-1 du code de la construction et de l habitation, autorise le Maire à reporter le document graphique représentant les taux communaux par secteur en annexe du PLU. RAPPORT 7 AFFAIRES FONCIERES (rapporteur : M. BECQUET) 7.1 - Renouvellement de fermage au profit de M. Marcel MONNOT émet un avis favorable au renouvellement pour 9 ans du bail concernant la parcelle cadastrée section H n 301 de 10a95 sise au lieudit «Challanges Est» consentie à M. MONNOT moyennant un fermage fixé à 8,42 pour l année 2010, autorise le Maire à signer les actes notariés à intervenir aux frais du preneur. 7.2 Acquisition propriété Mallard décide l acquisition de la parcelle cadastrée section G n 122 de 1 hectare sise au lieudit «le Bas des Plantes», propriété de M. MALLARD, au prix de 1,98 /m² soit une dépense totale de 19 869,88, autorise le Maire à signer l acte à intervenir aux frais de la collectivité. - 4 -
RAPPORT 8 ZAC PORTE DE BEAUNE CESSION D UN TERRAIN A LA MAISON CHAMPY décide la vente d un terrain de 19 500 m² dans la ZAC Porte de BEAUNE au prix de 38 HT/m², à la SAS Maison CHAMPY ou à toute société à laquelle elle se substituerait, décide d'attribuer une SHON de 11 700 m², fixe la durée de validité de l offre à 12 mois à compter de la date de délibération du Conseil Municipal, informe l acquéreur que ce bien sera vendu en l état, autorise le Maire à signer les actes et documents à intervenir, autorise l acquéreur à déposer une demande de permis de construire avant que le transfert de propriété ne soit effectif. RAPPORT 9 GROUPEMENT DE COMMANDE EN VUE DE L HEBERGEMENT INFORMATIQUE DE PROGICIELS Le Conseil Municipal, à l'unanimité : approuve la solution d hébergement de l ensemble des progiciels (à l exception de l application SOPRANO pour le service «animation électorale» de la Ville) sur une plate-forme à haute disponibilité (serveurs redondants, salle blanche climatisée, sauvegarde sécurisée ) à effectif de service constant pour un coût global estimé à 172 805 TTC, décide la création d'un groupement de commandes avec la Communauté d'agglomération en vue de la passation d un marché public commun de mise à disposition des serveurs externalisés, autorise le Maire à signer la convention définissant les modalités de sa mise en œuvre et tout document nécessaire à la réalisation de ce dossier. RAPPORT 10 RELATIONS VILLE/COMMUNAUTE D AGGLOMERATION - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES-CLETC- approuve les conclusions de la Commission Locale d'evaluation des Transferts de Charges consignées dans son rapport approuvé le 8 septembre 2011, approuve les propositions émises par la CLETC en conclusion de ses travaux. RAPPORT 11 RELATIONS CONTRACTUELLES VILLE/COMMUNAUTE D AGGLOMERATION 11.1 - Convention de mise à disposition de locaux municipaux pour les prestations Enfance approuve le principe de conventionnement dans le cadre de la mise à disposition des locaux pour les prestations Enfance, autorise le Maire à signer les conventions à intervenir. - 5 -
11.2 - Remboursement d emprunts contractés par la Ville dans le cadre de la compétence Petite-Enfance. approuve les modalités de remboursement des prêts contractés par la Ville auprès le CAF, autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce dossier. 11.3 - Rapport d'activités 2010 de la Communauté d'agglomération Le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal, par 34 voix favorables, donne acte au Maire de la communication relative aux activités de la Communauté d Agglomération. RAPPORT 12 DECISION MODIFICATIVE Le Conseil Municipal, par 30 voix pour et 5 abstentions, autorise le Maire à faire procéder à la régularisation d'opérations comptables décrites dans la délibération. RAPPORT 13 AVIS SUR LE SCHEMA REGIONAL CLIMAT AIR ENERGIE -SRCAE- (rapporteur : M. COSTE) Le Conseil Municipal émet un avis défavorable sur le Schéma Régional Eolien, annexe au Schéma Régional Climat Air Energie, par 30 voix pour et 5 voix contre, au motif que ce document peut porter atteinte au projet de classement des climats au patrimoine mondial de l UNESCO. RAPPORT 14 RAPPORT D EVALUATION SUR LES MODES DE GESTION DU PALAIS DES CONGRES vote, Le Conseil Municipal, par 34 voix pour, M. CHAMPION ne prenant pas part au approuve le principe de la délégation de la gestion du Palais des Congrès dont les caractéristiques sont décrites en annexe au rapport, décide que cette convention fera l objet d un affermage conclu à partir du 1 er janvier 2012, autorise le Maire à engager la procédure nécessaire, désigne le Maire afin qu il représente la Ville durant la procédure de délégation de service public, autorise le Maire à signer la convention, étant précisé que cette autorisation sera confirmée lors de l attribution de la convention au délégataire choisi. RAPPORT 15 - VOIE DE CONTOURNEMENT DE BEAUNE- FINANCEMENT DU PROJET autorise le Maire à signer l avenant n 4 au contrat de plan Etat-Région, - 6 -
autorise le Maire à signer la convention de financement hors contrat de plan entre le Département, la Région et la Ville, émet un avis favorable sur l inscription des crédits nécessaires à la réalisation de cette opération, selon l échéancier des travaux proposé et en fonction du plan de trésorerie du Maître d Ouvrage. RAPPORT 16 - REPRESENTANTS A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - CIID propose deux noms de représentants éventuels pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs : M. Jean-Marie PERNOT, demeurant à DIJON mais acquittant des taxes foncières à BEAUNE, en qualité de titulaire, M. Jean-Pierre PORTRAT, demeurant à CHALLANGES, en qualité de suppléant. RAPPORT 17 - RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, prend acte des éléments communiqués par le Maire sur la situation financière de la Ville permettant d'alimenter le débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2012. VŒU Le Maire présente aux élus municipaux le vœu déposé par le Groupe «le printemps de BEAUNE» tendant au maintien du Programme Européen d Aide aux plus Démunis PEAD. A l unanimité, le Conseil Municipal adopte la proposition de vœu et : - se déclare solidaire des organisations mobilisées pour le maintien lors du PEAD, - demande au gouvernement Français d agir par tous les moyens auprès des instances européennes pour obtenir ce maintien. L ordre du jour étant épuisé la séance du Conseil est levée à 20 h 40. Affiché le 2 novembre 2011 Les délibérations prises par le Conseil Municipal lors de la présente séance sont consultables à l'hôtel de Ville. Tout renseignement peut être donné auprès de la Direction Générale des Services du lundi au vendredi de 9 H 00 12 H 00 / 14 H 00 17 H 00-7 -