% $ e $ % del Employeur e $ % e % 1 La formation supérieure optimisée par l'apprentissage
Pourquoi embaucher un apprenti? Quels engagements pour l employeur? L apprentissage, un atout incontournable de votre politique de gestion des ressources humaines. Et aussi : 1/ Faire la Déclaration Unique d Embauche (DUE) auprès de l URSSAF pour bénéficier, vous et votre apprenti, des lois sociales en vigueur. L outil efficace de pré-recrutement, L anticipation de vos besoins en compétence, La stratégie de recrutement adaptée à votre activité, La fidélisation de jeunes talents, Le dispositif facilitant l intégration à votre culture d entreprise, La volonté de «transmettre», Une ressource nouvelle pour l entreprise dans une stratégie «Gagnant Gagnant». 2/ Faire passer la visite médicale d embauche à votre apprenti auprès de la médecine du travail (la fiche d aptitude est obligatoire pour l enregistrement du contrat d apprentissage). 3/ Désigner un maître d apprentissage (personne directement responsable de la formation de votre apprenti dans l entreprise) Voir conditions d éligibilité dans le guide version intégrale sur notre site www.formasup-arl.fr rubrique Téléchargements, 4/ Confier des missions à l apprenti en adéquation avec le diplôme ou le titre préparé. 5/ Respecter la législation du code du travail en vigueur (spécificités de l apprentissage, horaires, congés, rémunération, obligation d établir un bulletin de salaire )! Concernant la rémunération, l entreprise est tenue d appliquer la convention collective de sa branche ou de son organisation professionnelle. 6/ Participer aux activités pédagogiques en lien avec le CFA FORMA SUP ARL et l établissement de formation. 7/ Établir le contrat d apprentissage en partenariat avec son organisme consulaire.! Le contrat d apprentissage doit IMPÉRATIVEMENT couvrir la date d examen et/ou de fin de formation.! Les contrats d apprentissage conclus dans le secteur public non industriel et commercial sont des contrats d apprentissage de droit privé. 2 3
Quels sont les avantages? L apprentissage offre des avantages et des aides financières : L exonération d une partie des charges patronales et salariales, Le crédit d impôt, à partir de 1 600 e par an et par apprenti, L aide à l embauche dans le cadre du «Plan d urgence pour l emploi des jeunes» suivant la taille de votre entreprise Voir conditions en vigueur sur le site du Ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé www.travail-solidarite.gouv.fr - Rubrique : Informations pratiques, L indemnité annuelle par apprenti (minimum 1 000 e, montant variable selon votre Région), Une aide à la formation de votre maître d apprentissage (uniquement pour les entreprises de la Région Rhône-Alpes), L apprenti est un salarié de l entreprise. Il n est pas pris en compte dans le calcul des seuils sociaux et fiscaux, sauf pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, Qui fait quoi? de formation Valide les pré-requis de l apprenti Valide les missions de l apprenti en entreprise échanges» suivi» visites en e EVALUATION Le CFA» validation» missions» m Format-Sup Direction Ain-Rhône-Loire Complète le cadre réservé, vise le contrat d apprentissage et assure son suivi juridique et administratif L apprenti Vérifie et signe son contrat d apprentissage L organisme consulaire exemple : CCI (Chambre de Commerce et d Industrie) Etablit et enregistre le contrat d apprentissage L entreprise Désigne un maître d apprentissage Effectue les démarches administratives Signe le contrat d apprentissage du travail Valide l enregistrement du contrat d apprentissage 4 5
Quelles démarches pour établir le contrat d apprentissage? 1/ Prendre contact avec l Établissement de formation : L établissement de formation transmet la FICHE DE PRE-INSCRIPTION à la demande de l entreprise. Cette fiche est à renseigner dans son intégralité et à retourner à l établissement de formation. Ce document est un engagement d embauche sous réserve de la validation des pré requis de l apprenti et des missions qui lui sont confiées par l entreprise. 4/ Compléter et signer les volets du contrat d apprentissage et les transmettre à votre organisme consulaire (signatures de l apprenti et de l employeur obligatoires). 5/ Le CFA FORMA SUP Ain Rhône Loire vise et complète le cadre réservé du contrat d apprentissage et le transmet à l organisme consulaire. 2/ Inscrire votre apprenti au CFA FORMA SUP ARL : L établissement de formation transmet la fiche de pré-inscription pour l obtention d une place sous statut apprenti dans cette formation (Nombre de places limité). 3/ Établir le contrat d apprentissage : Pour les entreprises immatriculées au Registre du Commerce : Saisir en ligne : www.apprentissage.cci.fr Pour les entreprises inscrites au répertoire des Métiers ou relevant du Secteur Agricole : Contacter son organisme consulaire. Pour les entreprises du Secteur Public : Télécharger les liasses Cerfa FA 18 et FA 19 sur Internet. Effectuer la demande d agrément en vue de la formation d apprentis auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi) du lieu d exécution du contrat d apprentissage 6/ Votre organisme consulaire vous transmet le volet entreprise et apprenti du contrat d apprentissage après enregistrement et validation par la DIRECCTE. échanges» suivi» visites en e EVALUATION» validation» missions» m 6 7
Quel est le statut de votre apprenti? L apprenti est un salarié en formation soumis aux mêmes droits et obligations que les autres salariés. Sa rémunération : Il est âgé de 16 à moins de 26 ans (sauf conditions dérogatoires Voir Code du Travail).! Le contrat d apprentissage peut être souscrit par un travailleur handicapé sans limite d âge.! Un étranger peut conclure un contrat d apprentissage sous réserve de conditions d éligibilité (niveau de formation, pays d origine et autorisation de travail). Des congés spécifiques de révision sont prévus par le Code du Travail pour préparer les épreuves d examen. En cas de cumul de contrats d apprentissage, l apprenti bénéficie d une rémunération au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre dans le cadre de son précédent contrat. TABLEAU DE Rémunération des apprenti(e)s 2010/2011 à titre indicatif sous réserve de modification ou d accord d entreprise et de convention collective Rémunération mensuelle minimale des apprentis selon le SMIC au 1 er janvier 2011 (9 e /heure) sous réserve de modification Age 18 à 20 ans 21 ans et plus Secteur privé public privé public Pour 35 heures : 1 365 e 1 ère année 41% du SMIC = 559,65 e 2 ème année 49% du SMIC = 668,85 e 65% du SMIC = 3 ème année 887,25 e Pour 39 heures : 1 521 e 1 ère année 41% du SMIC = 623,61 e 2 ème année 49% du SMIC = 745,29 e 65% du SMIC = 3 ème année 988,65 e 61% du SMIC : 832,65 e 69% du SMIC : 941,85 e 85% du SMIC : 1 160,25 e 61% du SMIC : 927,81 e 69% du SMIC : 1 049,49 e 85% du SMIC : 1 292,85 e 53% du SMIC * : 723,45 e 61% du SMIC * : 832,65 e 78% du SMIC * : 1 064,70 e 53% du SMIC * : 806,13 e 61% du SMIC * : 927,81 e 78% du SMIC * : 1 186,38 e 73% du SMIC : 996,45 e 81% du SMIC : 1 105,65 e 98% du SMIC : 1 337,70 e 73% du SMIC : 1 110,33 e 81% du SMIC : 1 232,01 e 98% du SMIC : 1 490,58 e *ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l emploi occupé s il est favorable. 1/ Ce tableau ne tient pas compte des grilles de rémunération applicables par une branche ou une organisation professionnelle Voir convention collective de l entreprise Les congés sont identiques à ceux des salariés de l entreprise et ne sont pas imputables sur le temps de formation. 2/ Dans le secteur public, l apprenti bénéficie de la rémunération minimale réglementaire majorée de 20 points. Le temps de formation est considéré comme du temps de travail. 3/ En cas de SMC (salaire minimum conventionnel), plus avantageux chez le précédent employeur : l apprenti ne peut réclamer les mêmes avantages à son nouvel employeur. 4/ Le salaire de l apprenti évolue : Dans le mois qui suit ses 21 ans A la date anniversaire de son embauche. 5/ Exemple : lorsque le contrat est sur 14 mois avec une rémunération sur la base d une 2 ème année, le 13 ème mois et le 14 ème mois seront rémunérés sur la base d une 3 ème année. 8 9
Qui est le maître d apprentissage? Il doit : Etre titulaire d un diplôme ou d un titre dans le même domaine professionnel que celui préparé par l apprenti et d un niveau équivalent ou supérieur et posséder 3 ans d expérience dans le métier préparé par celui-ci, ou sans diplôme ni titre mais justifier de 5 ans d exercice dans une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé par l apprenti. Il peut avoir la responsabilité de deux alternants maximum.! Les deux alternants doivent être dans la même sructure. Le maître d apprentissage et le tuteur académique accompagnent l apprenti tout au long de sa formation. Un trio gagnant! i» visites en entreprise échanges» suivi Maître d apprentissage visites en entreprise ALUATION EVALUATION validation missions» médiation missions Apprenti médiation Tuteur Quelles sont les aides financières à l apprentissage? Les entreprises qui embauchent un apprenti bénéficient : 1/ des exonérations de cotisations sociales : Pour les entreprises de moins de 11 salariés* (non compris les apprentis) ou inscrites au Répertoire des métiers : exonération totale des cotisations sociales patronales et salariales, à l exception des cotisations accidents du travail maladies professionnelles, qui sont dues pour tous les contrats conclus à partir du 1 er janvier 2007. Toutefois, restent dues, le cas échéant : les cotisations supplémentaires d accident du travail (pénalités), et les cotisations de retraite complémentaire excédant le taux minimum obligatoire pour les parts patronale et salariale des cotisations dues en sus de ce minimum. Pour les entreprises occupant 11 salariés et plus*, l Etat prend en charge: les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie maternité, invalidité, décès, vieillesse, prestations familiales), à l exception des cotisations accidents du travail maladies professionnelles, qui sont dues pour tous les contrats conclus à partir du 1 er janvier 2007. les cotisations salariales de chômage et de retraite complémentaire. échanges» suivi» visites EVALUATION» validation» missions 10 * La base d effectif s apprécie au 31 décembre précédant 11 la date de conclusion du contrat d apprentissage
Ces entreprises restent toutefois redevables des cotisations sociales et fiscales suivantes : pour la part patronale : retraite complémentaire, assurance chômage (AC), contribution solidarité autonomie (CSA), Fonds national de garantie des salaires (FNGS), aide au logement (FNAL) ; versement de transport et cotisations supplémentaires d accident du travail ; taxe sur les salaires, taxe d apprentissage, taxe sur la formation professionnelle, et participation à l effort de construction pour les parts patronale et salariale, s il y a lieu, toute autre cotisation sociale dont l obligation ne résulte pas de la loi (fraction des cotisations de retraite complémentaire excédant le taux minimum obligatoire, régimes de prévoyance par exemple). 2/ des aides versées par la Région Rhône Alpes : Pour toutes les entreprises : Aide de base : 1000 e par année de contrat pour tout contrat d apprentissage. Pour les entreprises de moins de 20 salariés : Aide pour la formation du maître d apprentissage : 500 e Pour permettre à l entreprise de bénéficier de cette aide, le maître d apprentissage doit suivre une journée de formation proposé par le CFA FORMA SUP ARL. Les cotisations restant dues se calculent forfaitairement : assiette mensuelle sur la base de 169 fois le montant du SMIC horaire au 1 er janvier de l année en cours, multipliée par la fraction du SMIC correspondant aux taux minimum légaux diminués de 11 points, indépendamment de la rémunération réelle versée à l apprenti.! Le maître d apprentissage ne peut prétendre à cette aide qu une seule fois au cours de sa carrière. 3/ aide pour l accueil d une personne en situation de handicap : Plusieurs aides en réponse aux besoins des personnes handicapées et des entreprises.! En cas de rupture du contrat d apprentissage, l employeur devra intégralement reverser les aides perçues. 12 13
Qui finance la formation? Le financement est assuré par : La taxe d apprentissage versée par les entreprises. Voir tableau page suivante Les participations volontaires des entreprises non assujetties à la taxe d apprentissage. Les participations des organismes professionnels et consulaires. Les subventions du Conseil Régional. Définition : La taxe d apprentissage est un impôt versé avant le 28 février de chaque année par l employeur au titre de l année civile. Elle est due par les entreprises employant des salariés et qui est soumise à l impôt sur les sociétés (IS) ou à l impôt sur le revenu (IR) au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Elle permet, depuis la loi du 16 juillet 1971, de financer les dépenses nécessaires au développement de la formation première de l enseignement technologique et professionnel dont l apprentissage. Elle ne doit pas être confondue avec la contribution des employeurs à la formation professionnelle continue. Entreprises assujetties au paiement de cette taxe : Les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d intérêt économique exerçant une activité revêtant du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal, Les sociétés, associations et organismes redevables de l impôt sur les sociétés, Les coopératives agricoles (production, transformation, conservation et vente), Les centres de gestion agréés, Les caisses de crédit agricole, Les entreprises nationalisées! La taxe est due dès la 1 ère année de création de l entreprise dès lors qu elle a au moins un salarié. Sont affranchies du paiement de cette taxe : Les entreprises ayant pour activité exclusive la formation première, Les entreprises ayant employé en cours d année au moins un apprenti et dont la base annuelle d imposition (masse salariale brute) n excède pas 6 fois le SMIC annuel, soit 96 314 e (masse salariale 2009), Les groupements d employeurs composés d agriculteurs et de sociétés civiles agricoles bénéficiaires de l exonération (article 224-3 du Code général des impôts). Comment s en libérer? L entreprise doit obligatoirement verser l intégralité de sa taxe d apprentissage par l intermédiaire d un Organisme Collecteur de Taxe d Apprentissage (OCTA) au 28 février. La Contribution au Développement de l Apprentissage (CDA) doit être également versée par l intermédiaire d un OCTA au 28 février. 14 15
schéma DE LA TAXE D APPRENTISSAGE Entreprises de moins de 250 salariés Taux de la taxe d apprentissage 0,5% de la masse salariale brute annuelle (base brute sécurité sociale) 1 CDA = 0,18% de la MS MS = MASSE SALARIALE BRUTE (base sécurité sociale) 2009 TAXE D APPRENTISSAGE BRUTE 0.5% de la MS 2 QUOTA D APPRENTISSAGE = 52% DE LA TAXE BRUTE HORS QUOTA ou BAREME = 48% DE LA TAXE BRUTE Trésor Public REGIONS 22% DE LA TAXE BRUTE Trésor Public FNDMA REGIONS QUOTA D APPRENTISSAGE A REPARTIR = 30% DE LA TAXE BRUTE Apprentis au 31/12/09 coût réel de la formation* SOLDE QUOTA Les CFA (s) Centres de formation d apprentis A 40% A dispensant des formations de Niveaux V et IV B 40% Déduction éventuelle pour frais de stage plafonnée à 4% de la taxe brute** B dispensant des formations de Niveaux III et II Montant du chèque 1 + [ 2-3 ] C 20% C dispensant des formations de Niveau I 3 *Nouvelles dispositions L article 227 de la loi relative à l orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie subsitue à cette majoration, une contribution supplémentaire à l apprentissage (CSA), qui ira alimenter le FNDMA, via le Trésor public. Son taux est fixé à 0,1% de la masse salariale (0,052% pour les établissements situés dans les départements du Haut Rhin, du Bas Rhin et de la Moselle). Cette contribution est due lorsque le nombre annuel moyen de salariés, en contrat de professionalisation ou en contrat d apprentissage et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise ou bénéficiant d une convention industrielle de formation par la recherche, est inférieur à 3% de l effectif annuel moyen de l entreprise. 16 MS : masse salariale brute base sécurité sociale FNDMA / fonds national de développement et de modernisation de l apprentissage 17 CDA : contribution au développement de l apprentissage
schéma DE LA TAXE D APPRENTISSAGE Entreprises de 250 salariés et plus CSA (0,1% ou 0,052% de la MS) lorsque le «Quota alternance» (salariés en contrat d apprentissage, de professionnalisation, VIE, CIFRE) est inférieur à 3% de leur effectif annuel moyen en 2009 1 CDA = 0,18% de la MS 2 MS = MASSE SALARIALE BRUTE (base sécurité sociale) 2009 CSA* = 0,1% de la MS TAXE D APPRENTISSAGE BRUTE 0.5% de la MS 3 QUOTA D APPRENTISSAGE = 52% DE LA TAXE BRUTE HORS QUOTA ou BAREME = 48% DE LA TAXE BRUTE 22% DE LA TAXE BRUTE QUOTA D APPRENTISSAGE A REPARTIR = 30% DE LA TAXE BRUTE A 40% B 40% C 20% Trésor Public REGIONS Trésor Public FNDMA Trésor Public REGIONS Apprentis au 31/12/09 coût réel de la formation* SOLDE QUOTA Les CFA (s) Centres de formation d apprentis A dispensant des formations de Niveaux V et IV Déduction éventuelle pour frais de stage plafonnée à 4% de la taxe brute** B dispensant des formations de Niveaux III et II C dispensant des formations de Niveau I 4 Montant du chèque 1 + 2 + [ 3-4 ] 18 MS : masse salariale brute base sécurité sociale FNDMA / fonds national de développement et de modernisation de l apprentissage 19 CDA : contribution au développement de l apprentissage
L apprentissage, voie d excellence! FORMA-SUP Ain-Rhône-Loire, CFA de l Enseignement Supérieur, propose des formations en apprentissage du BAC +2 à BAC +5, dans de nombreux domaines en adéquation avec le marché de l emploi. Centre de Formation d Apprentis, «sans mur», interprofessionnel et interprofessions, FORMA-SUP Ain-Rhône-Loire délègue la formation des apprentis aux Universités et Grandes Ecoles qui gèrent des UFA (Unités de Formation par Apprentissage). Notre site Internet : www.formasup-arl.fr Vous trouverez sur le site : Le simulateur de fiche de paie d un apprenti, (rubrique entreprise) de l apprentissage dans l enseignement supérieur (rubrique téléchargement), La liste de nos formations en apprentissage du BAC +2 au BAC +5, (rubrique Forma-Sup ARL) La législation en vigueur sur le contrat d apprentissage. (rubrique contrat d apprentissage) 20 21
Nos statistiques : + de 18 500 apprentis formés depuis 1995 91 % de réussite à l examen Nous contacter : FORMA-SUP Ain-Rhône-Loire 66 avenue Jean Mermoz BP 80 48 69351 Lyon Cedex 08 Tél. : 04 78 77 04 56 Email : contact@formasup-arl.fr 88 % d apprentis de satisfaits ou très satisfaits de la formation suivie 69 % des apprentis trouvent un emploi 6 mois après la fin de leur formation Retrouvez-nous sur les salons : SALON DE L ÉTUDIANT de Lyon de Saint-Étienne SALON DE L apprentissage 53 % d entre eux sont embauchés par leur entreprise d accueil 22 source : enquête IPA - 2010 23
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