Commune d Ormesson-sur-Marne Archives déposées par la commune d Ormesson-sur-Marne. 1810-1997 EDEPOT/ORMESSON Délais de communicabilité : immédiat, 30 ans, 60 ans Gwladys LONGEARD, conservateur stagiaire de l Institut national du patrimoine 2003
INTRODUCTION Présentation de la commune Dans un département de proche banlieue parisienne comme le Val-de-Marne, l on trouve encore des communes qui ont échappé à l urbanisation massive : Ormesson-sur-Marne en est un exemple particulièrement probant. Avec une population avoisinant les 10 000 habitants à la fin du XX e siècle, et une superficie limitée à 341 hectares, Ormesson fait partie des communes du sud-est du Val-de-Marne qui appartenaient à l ancienne Seine-et-Oise jusqu en 1964 1. Issue de la paroisse d Amboile, elle prend le nom de ses seigneurs en 1758. Longtemps village de cultivateurs, Ormesson ne se développe que dans la première moitié du XX e siècle : de 190 habitants en 1900, le village passe à 1 685 âmes en 1926, à 3 800 en 1939 et à plus de 9 000 en 1986. Cette croissance de la population se traduit par le phénomène des lotissements, mais elle est cependant encadrée et trouve ses limites dans l interdiction qui est faite de construire des immeubles, au profit des pavillons. La famille d Ormesson, installée en 1632, est restée omniprésente même après la Révolution : en 1900, les trois quarts des terres appartiennent au marquis Emmanuel d Ormesson, avant que son neveu, le comte Wladimir d Ormesson, académicien et ambassadeur de France, et maire d Ormesson de 1919 à 1926, les vende à des lotisseurs, ne gardant que le château et son parc. Après un intermède politique communiste de 1935 à 1947, son fils Olivier Lefèvre d Ormesson devient maire et exerce cette fonction pendant cinquante ans, à côté d autres mandats de conseiller général, conseiller régional, député et député européen. L histoire de la commune d Ormesson est donc étroitement liée à cette famille. Modalités d entrée des archives communales C est précisément Olivier d'ormesson qui, à deux reprises en 1982 et 1998, confie par dépôt aux Archives départementales de riches ensembles d archives : documents privés d une part et documents publics d autre part. Le premier dépôt d archives communales (1822-1966) a été classé et a donné lieu à un inventaire. Puis, quand au moment de résigner ses fonctions de maire en 1998, Olivier d'ormesson réalise un dépôt complémentaire de ses dossiers privés politiques 2, la commune transfère parallèlement aux Archives départementales la suite de ses archives (1810-1997) 3. Traitement des archives communales Le présent répertoire numérique résulte du classement du deuxième dépôt et de la refonte du premier inventaire 4. L amplitude chronologique de cet ensemble (1810-1997) justifie la division entre archives modernes jusqu en 1940 d une part, et archives contemporaines à partir de 1940 d autre part. Les premières sont ordonnées en séries thématiques correspondant au cadre de classement des archives communales de 1926 ; les secondes, identifiées par le numéro 1W, sont présentées dans ce répertoire autant que possible par grands domaines d action administrative, de 1 Voir la carte du département du Val-de-Marne p. 35. 2 Les archives privées d Olivier d'ormesson sont cotées en 37 J. 3 Une convention de dépôt révocable pour les archives communales est signée le 30 octobre 1998 entre Olivier d'ormesson, maire d Ormesson, et Michel Germa, président du Conseil général du Val-de-Marne. 4 Une table de concordances entre les anciennes cotes et les nouvelles figure en annexe.
1W1 à 1W120. Les dépôts d archives contemporaines à venir prendront les numéros d ordre suivants (2W, 3W, etc.). La coupure chronologique en 1940 a été choisie d une part dans un souci de mise en valeur de certains aspects de l activité publique de la deuxième moitié du XX e siècle, tels que l urbanisme, qui étaient absents du cadre de classement de 1926, et d autre part par souci de conformité avec la législation archivistique. Bien que la circulaire de 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d archives départementales évoque l application du cadre de classement de 1926 pour les archives communales déposées, cotées en E-dépôt, il a été jugé préférable de suivre l instruction de 1993 relative au tri et à la conservation des archives communales, selon laquelle «ce classement thématique n est pas recommandé pour les fonds contemporains (postérieurs à 1940)». Cependant, afin d éviter de scinder des dossiers homogènes, cette coupure en 1940 n a pas toujours été appliquée à la lettre : l exemple le plus caractéristique en est le cadastre, puisque les documents cadastraux antérieurs à la rénovation (1810-1968) ont tous été classés dans les séries modernes (séries G : contributions), tandis que seul le cadastre rénové (1974-1986) figure dans les archives contemporaines. Malgré un premier tri effectué sur place au moment du dépôt de 1998, d importantes éliminations ont été pratiquées au cours du classement, faisant passer le volume total de 27 mètres linéaires à 15 ml. Ces éliminations ont porté sur des documents clairement identifiés comme éliminables par l instruction de 1993, sur de la documentation, des doublons, des documents préparatoires ou des dossiers dont l équivalent a déjà été versé par d autres administrations aux Archives départementales. Des dossiers volumineux comme celui du chômage ont fait l objet d un traitement très fin qui a abouti à la conservation des documents récapitulatifs ou des documents contenant le plus de renseignements sur les bénéficiaires des allocations. La reprise de l inventaire du premier dépôt a également donné lieu à quelques éliminations. En outre, le tri a permis de sortir des documents qui n ont pas leur place dans les archives communales, notamment des documents relatifs aux activités de conseiller général d Olivier d'ormesson, même si la distinction entre archives privées et archives publiques n est pas toujours évidente. En revanche, les archives relatives à l intercommunalité ont été conservées dans les archives communales, en raison de l absence d un service d archives intercommunales ; elles figurent à la fin de l inventaire. Les très nombreuses photos (2000?) n ont pas pu être classées et inventoriées avec précision : elles ont seulement reçu une cote provisoire. Intérêt du fonds L intérêt des archives communales d Ormesson-sur-Marne réside dans la diversité des supports, des époques et des sujets abordés. Parmi les supports on trouve des documents écrits sur papier, des registres, des affiches de toutes 5 Les registres de délibérations ont été microfilmés pour la période qui va d août 1899 à novembre 1944. Les registres paroissiaux, dont le plus ancien remonte à 1549, et les registres d état civil ont été microfilmées jusqu en 1882. 6 Les recensements militaires ont été conservés dans les archives communales en raison du caractère lacunaire de la collection départementale. 7 Le fonds départemental de chômage est géré par le bureau de la main d œuvre de Juvisy-sur-Orge, puis, à partir des années 1960, les services municipaux d Ormesson prennent en charge le versement des secours et le pointage, y compris pour les chômeurs de Noiseau et de La Queue-en-Brie, dont les mairies ne sont ouvertes au public que partiellement. A partir des années 1970, une partie des missions exercées par les services municipaux sont transférées à l Agence Nationale pour l Emploi et à l Agence Locale pour l Emploi. 8 Voir photographie aérienne p. 44. 9 Le fonds privé d Olivier d'ormesson est coté en 37 J, le témoignage-vidéo en 102 J 25/1à 6. Voir la liste des sources complémentaires.
tailles, des cartes et plans, des photographies (tirages, négatifs et diapositives) et même des objets puisque l on a conservé quatre tampons encreurs de l Union Sportive Ormesson-Chennevières, à destination du service éducatif par exemple. Les périodes chronologiques les plus représentées sont l Entre-deux-guerres et les Trente Glorieuses, mais le XIX e siècle (surtout dans sa deuxième moitié), la Deuxième Guerre mondiale et la fin du XX e siècle trouvent aussi leur place. Quelques documents isolés et particulièrement intéressants (cadastre, recensement militaire) permettent même de remonter au début du XIX e siècle. Il est ainsi possible d appréhender l histoire de la commune pendant quasiment deux siècles et surtout à partir de son développement rapide dans les années 1920. La Seconde Guerre mondiale est elle aussi assez richement documentée, surtout sur le plan économique et social (réquisitions de biens et de main-d œuvre, agriculture, dommages de guerre). Le contenu des documents reflète une grande partie des activités de la commune, mais de façon souvent lacunaire. L état civil et les registres de délibérations sont totalement absents car ils sont conservés en mairie. Ils ont cependant été microfilmés par les Archives départementales 5. On peut regretter certaines lacunes, concernant par exemple la vie politique avant 1945 (notamment l alternance communiste de 1935), l aide sociale, la vie culturelle, la vie économique. En revanche, on a relativement bien conservé les matrices cadastrales, il faut souligner la présence du cadastre rénové dans ce dépôt, les recensements de population (à partir de 1886), les recensements militaires 6 (à partir de 1814), les budgets (à partir de 1900), les listes électorales (à partir de 1920), les dossiers d élection (propagande, organisation des opérations et résultats, contentieux, rivalités politiques, à partir de 1945). Le volumineux dossier sur le chômage permet de comprendre la mise en œuvre progressive de l aide aux chômeurs, en lien avec les communes voisines et le département 7. Les dossiers individuels qui avaient déjà fait l objet de tris offrent un échantillon intéressant entre 1939 et 1972. Le dossier concernant la Caisse des écoles offre un bon aperçu des activités et du fonctionnement de celle-ci. Les archives communales ont également récupéré des archives d associations plus ou moins liées à la municipalité (associations sportives au premier rang desquelles l Union Sportive Ormesson- Chennevières, associations de loisirs ou caritatives). Les archives traduisent également les efforts de la municipalité pour organiser cérémonies et fêtes : affiches et photographies annoncent et illustrent abondamment ces événements. L immigration constitue aussi une orientation de recherche intéressante grâce aux enquêtes démographiques, aux dossiers relatifs au logement, au chômage, à l aide sociale : l immigration portugaise et le phénomène des microbidonvilles y sont particulièrement renseignés. Le développement rapide d Ormesson-sur-Marne au XX e siècle se voit dans l importance des dossiers relatifs à l électrification, à l installation d un réseau d assainissement, aux moyens de transport, aux constructions de bâtiments publics et notamment d écoles, aux lotissements et à l urbanisme. La multiplication des lotissements est un élément clef de l histoire et de l urbanisme de la petite ville résidentielle et agricole qu a longtemps été Ormesson. Dès les années 1920, des ouvriers parisiens achètent des lots de terrain pour construire des maisons individuelles dans l un des deux premiers lotissements de Seine-et-Oise. La loi Sarrault votée en 1928, qui tente a posteriori de lutter contre l anarchie engendrée par les spéculations foncières, semble avoir vu le jour après le constat fait par le ministre du triste sort des «mal-lotis» d Ormesson. Les archives communales ont gardé la trace des associations syndicales dont la constitution a été rendue obligatoire par cette loi. Après la guerre 39-45, le maire Olivier d Ormesson, qui refuse l urbanisation lourde, favorise les maisons individuelles, à l exclusion des grands bâtiments : ce choix marque encore aujourd hui le paysage d Ormesson 8. Le Plan d Occupation des Sols élaboré en 1972 est l un des deux premiers votés en France. Il s inscrit dans une réflexion plus large sur la nécessité de contrôler et de planifier le développement de l Île-de-France : les archives communales d Ormesson constituent donc une approche intéressante de l aménagement urbain en Île-de-France.
Parmi les sources complémentaires conservées aux Archives départementales, certaines apportent un éclairage utile sur l histoire de la commune, notamment le fonds privé déposé par Olivier d'ormesson et le témoignage-vidéo de 3 heures accordé par ce dernier sur 50 ans de vie politique en 1999, dont la communication est soumise à l autorisation du déposant 9. Les conditions d accès La convention de dépôt révocable prévoit pour les archives communales d Ormesson une communication régie par les lois, décrets et règlements en vigueur pour les archives publiques, à savoir le délai légal de trente ans et des délais spéciaux, aux termes de la loi n 79-18 du 3 janvier 1979 et du décret n 79-1038 du 3 décembre 1979. Les documents régis par les délais spéciaux sont les suivants : - dossiers individuels d'aide aux chômeurs (1939-1972) : délai de 60 ans. - recensement militaire : délai de 60 ans. Par ailleurs, les listes électorales sont immédiatement communicables. En vertu de la dérogation générale instituée par le ministre de l Equipement, des Transports et du Logement le 10 novembre 1998, les dossiers de dommages de guerre (1947-1959) peuvent être librement consultés. De même, la circulaire du Premier ministre du 2 octobre 1997 accorde une dérogation générale pour certains dossiers de la période 1940-1945 conservés aux Archives départementales : par extension, les listes nominatives du service du travail obligatoire conservées dans les archives de la commune bénéficient de cette dérogation. Les dossiers relatifs au ravitaillement, à la défense passive, aux prisonniers, relèvent quant à eux du délai de trente ans. En raison de leur mauvais état, la communication des listes de recensement militaire (1814-1890) et de la matrice des propriétés foncières (1822-1914) est réservée.