OFFICE NATIONAL DES FORÊTS DIRECTION TERRITORIALE ALSACE ADJUDICATION PUBLIQUE DU DROIT DE CHASSE EN FORÊT DOMANIALE Le 24 FEVRIER 2016 à 9 HEURES A l Espace Culturel et Sportif de Bischoffsheim Rue du Stade 67870 BISCHOFFSHEIM En application des articles R.213-45; R.213-46; R.213-55 et R.213-56 du code forestier et à la diligence de Monsieur le Directeur territorial de l'office national des forêts pour la région Alsace, il sera procédé aux lieu et date ci-dessus, sous la présidence de Monsieur le Préfet du Bas-Rhin ou de son délégué, en présence de Madame l'agent comptable secondaire chargée du recouvrement du loyer ou de son délégué, à l'adjudication du droit de chasse dans les forêts et terrains domaniaux de l'etat situés dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Tout amateur est censé avoir pris connaissance: - du règlement des adjudications, - du cahier des clauses générales, - des fiches de lot, - des contrats cynégétiques et sylvicoles associés à chaque lot. Ces documents sont disponibles à compter du 15 décembre 2015, sur le site internet de l'onf (www.onf.fr) et à la disposition des personnes intéressées dans les locaux de l'office national des forêts à l adresse mentionnée ci-après: - Office National des Forêts service Chasse 85, rue du 3 Décembre 68150 RIBEAUVILLE (contact : Frédérique Biehlmann tél : 03 89 73 62 00 frederique.biehlmann@onf.fr) Dispositions communes à tous les articles : Dans les forêts et terrains domaniaux dont la gestion est confiée à l Office national des forêts en application de l article L.221-2 du code forestier, le droit de chasse est exploité par l ONF en application des articles D.221-2 et R.213-45 à R.213-59 du même code et de l article R.2222-36 du code général de la propriété des personnes publiques. L exploitation de ce droit de chasse vise à assurer, en partenariat avec les chasseurs, l équilibre sylvo-cynégétique, tel que prévu aux articles L.121-4 du code forestier et L.425-4 du code de l environnement, permettant la régénération des peuplements forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire. La mise en adjudication du droit de chasse est soumise aux dispositions du règlement des adjudications adopté le 25 septembre 2014 par le Conseil d administration de l ONF. En cas de litige, toute contestation dirigée contre l adjudication du lot doit être portée devant le Tribunal administratif territorialement compétent. Adjudication des chasses domaniales Bischoffsheim le 24 février 2016 Page 1 sur 4
La location du droit de chasse est soumise aux dispositions du cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale (CCG) adopté le 25 septembre 2014 par le Conseil d administration de l ONF et au contrat cynégétique et sylvicole associé à chaque bail de chasse. RENSEIGNEMENTS PRATIQUES 1.1 MODE D'ADJUDICATION L'adjudication est effectuée aux enchères verbales montantes sur la base du loyer annuel / prix principal. 1.2 NATURE ET NOMBRE DE LOTS L'adjudication comporte: 1.2.1 Chasse à courre : néant 1.2.2 Chasse à tir : 49 lots liste des lots en fin de document 1.3 DOSSIER DE CANDIDATURE Se reporter aux articles 3 et 4 du règlement des adjudications. Le dossier de candidature devra être présenté sur les imprimés prévus à cet effet pour cette séance d'adjudication et téléchargeable sur le site internet de l'onf. Le dossier complet de candidature devra être parvenu à l'adresse suivante (remis contre récépissé ou lettre recommandée avec avis de réception): Office national des forêts service chasse 85, rue du 3 décembre 68150 RIBEAUVILLE ou adresse mail : frederique.biehlmann@onf.fr avant le 15 janvier 2016, délai de rigueur. L'Office national des forêts n'a aucune obligation de provoquer le dépôt ou la correction des pièces manquantes, incomplètes ou insuffisantes. 1.4 ADMISSION DES AMATEURS La liste des candidats admis à participer à l'adjudication pour l'ensemble des articles du catalogue est arrêtée par le Directeur territorial ou son représentant. Les amateurs dont la candidature serait refusée en sont avisés par lettre recommandée avec avis de réception au moins 15 jours avant la date de l'adjudication. Ils peuvent présenter une réclamation au plus tard 10 jours avant la séance d'adjudication à l'adresse mentionnée ci-dessus. 1.5 ENCHÈRES VERBALES Se reporter à l'article 7 du règlement des adjudications ou au tableau ci-après: MISE Á PRIX MONTANT MINIMUM DES ENCHÈRES Inférieure ou égale à 150 10 Entre 151 et 800 20 Entre 801 et 1 500 100 Entre 1 501 et 8 000 200 Egale ou supérieure à 8 001 400 1.5 SOUMISSIONS CACHETÉES (sans objet) Adjudication des chasses domaniales Bischoffsheim le 24 février 2016 Page 2 sur 4
1.6 CAUTION Se reporter à l'article 10 du cahier des clauses générales. L'adjudicataire est tenu de fournir dans les 20 jours suivant la séance d'adjudication une caution pour chaque lot lorsque le montant annuel principal initial à la souscription du bail, ou le montant cumulé des loyers annuels principaux initiaux conclus lors de différentes adjudications ou de location de gré à gré est supérieur à 8 000. Cette caution doit émaner d'un établissement compris dans la liste des organismes habilités à offrir leur garantie en France auprès des comptables publics. Peut se substituer à cette caution bancaire, un dépôt de garantie correspondant à 50 % du loyer annuel initial ou du montant des loyers annuels initiaux cumulés, ne produisant pas d'intérêt. Il est déposé auprès de l'agent comptable secondaire de l'onf. est: 1.7 COMPTABLE Le comptable chargé du recouvrement des loyers et pouvant réceptionner les dépôts de garantie Madame l'agent comptable secondaire de l'office national des forêts Cité administrative 14 rue du Maréchal Juin 67084 STRASBOURG Cedex 1.8 SERVICES CONCERNÉS PAR L'ADJUDICATION - Préfecture du département du Bas-Rhin - Préfecture du département du Haut-Rhin - Agence comptable secondaire de l'office national des forêts (adresse ci-dessus) - Office national des forêts Direction territoriale cité administrative 14, rue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cedex Agence Nord-Alsace 1, rue Person BP 20132 67703 SAVERNE Cedex Agence de Schirmeck 2, rue de la Forêt BP 50068 67131 SCHIRMECK Cedex Agence de Colmar 22, rue de Herrlisheim 68000 COLMAR Agence de Mulhouse Parc des Collines 15, avenue de Strasbourg 68350 DIDENHEIM - Agents responsables des lots de chasse : se reporter à l'article. Fait à Strasbourg, le 14 décembre 2015 Jean-Pierre RENAUD Directeur Territorial Adjudication des chasses domaniales Bischoffsheim le 24 février 2016 Page 3 sur 4
N Article Code DDT du lot Location de la chasse domaniale en Alsace - période 2016-2028 Adjudication du 24 février 2016 à Bischoffsheim Liste des lots forêt domaniale N du lot Surface - Ha Espèces grand gibier présentes Agence ONF 1 222D80 Ingwiller 1 884,06 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 2 371D80 La Petite Pierre Nord 2 501,66 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 3 371D80 La Petite Pierre Nord 3 347,16 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 4 371D80 La Petite Pierre Nord 4 310,27 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 5 371D81 La Petite Pierre Nord 9 279,31 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 6 371D81 La Petite Pierre Nord 20 418,06 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 7 371D81 La Petite Pierre Nord 21 457,30 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 8 434D80 Sarre-Union 4 281,61 Chevreuil-Sanglier Nord Alsace 9 434D80 Sarre-Union 5 77,67 Chevreuil-Sanglier Nord Alsace 10 434D80 Sarre-Union 7 96,09 Chevreuil-Sanglier Nord Alsace 11 180D80 Haguenau 4 882,23 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 12 180D80 Haguenau 5 565,01 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 13 180D80 Haguenau 6 880,50 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 14 180D80 Haguenau 7 579,50 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 15 180D80 Haguenau 9 563,30 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 16 180D80 Haguenau 10 911,84 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 17 180D80 Haguenau 11 502,69 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 18 180D80 Haguenau 12A 606,27 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 19 180D80 Haguenau 14B 663,01 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 20 180D80 Haguenau 16 583,19 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 21 324D80 Niederbronn 1 266,18 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 22 324D80 Niederbronn 2 682,43 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 23 324D80 Niederbronn 3 673,28 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 24 324D80 Niederbronn 4 408,02 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 25 263D80 Sickingen 1 334,61 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 26 263D80 Steinbach 2 470,36 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 27 263D80 Steinbach 3 400,83 Cerf - Chevreuil - Sanglier Nord Alsace 28 263D80 Pfaffenbronn 1 311,27 Chevreuil-Sanglier Nord Alsace 29 506D80 Krittwald 2 117,10 Chevreuil-Sanglier Nord Alsace 30 356D80 Offendorf 1 147,43 Chevreuil-Sanglier Nord Alsace 31 165D80 Donon 2 792,44 Cerf - Chevreuil - Sanglier Schirmeck 32 165D80 Donon 3 530,05 Cerf - Chevreuil - Sanglier Schirmeck 33 165D80 Donon 6 785,19 Cerf - Chevreuil - Sanglier Schirmeck 34 165D80 Donon 8 317,21 Cerf - Chevreuil - Sanglier Schirmeck 35 165D80 Donon 9 168,36 Cerf - Chevreuil - Sanglier Schirmeck 36 210D81 Hohwald Zundelkopf 1 174,82 Cerf - Chevreuil - Sanglier Schirmeck 37 210D83 Hohwald Zundelkopf 2 326,02 Cerf - Chevreuil - Sanglier Schirmeck 38 428D80 St Nabor 1 172,12 Cerf - Chevreuil - Sanglier Schirmeck 39 010D80 Andlau Lilsbach 1 204,48 Cerf - Chevreuil - Sanglier Schirmeck 40 010D81 Andlau Lilsbach 2 164,97 Cerf - Chevreuil - Sanglier Schirmeck 41 426D80 Honcourt 1 174,45 Cerf - Chevreuil - Sanglier Schirmeck 42 437D80 Saverne 1 811,45 Cerf - Chevreuil - Sanglier Schirmeck 43 122D81 Engenthal 1 851,73 Cerf - Chevreuil - Sanglier Schirmeck 44 122D81 Engenthal 2 289,70 Cerf - Chevreuil - Sanglier Schirmeck 45 086D80 Daubensand 1 226,80 Chevreuil-Sanglier Colmar 46 112D4 Guebwiller 4 495,32 Cerf - Chevreuil - Sanglier-Chamois Colmar 47 224D1 La Harth 1 866,69 Chevreuil-Sanglier Mulhouse 48 224D3 La Harth 3 615,00 Chevreuil-Sanglier Mulhouse 49 201D1 Masevaux 1 781,32 Chevreuil-Sanglier-Chamois Mulhouse Adjudication des chasses domaniales Bischoffsheim le 24 février 2016 Page 4 sur 4
Carte des lots de chasse mis en adjudication DT Alsace 67 - Bas-Rhin 26 27 25 WISSEMBOURG $ 8 9 SARRE-UNION 4 10 2 3 5 6 7 1 23 22 21 INGWILLER 24 28 NIEDERBRONN-LES-BAINS 14 17 13 16 11 12 15 HAGUENAU 18 19 20 42 SAVERNE Bas-Rhin 29 30 43 44 MOLSHEIM STRASBOURG 31 32 33 34 35 SCHIRMECK 38 37 36 40 39 41 45 SÉLESTAT RIBEAUVILLÉ ONF DT Alsace ND 11/12/2015-1:500 000 ONF, 2015 IGN, 2012 Légende Département Chef Lieu 7 Article de lot de chasse en adjudication 10km NTF France II degrees - Datum: NTF Projection: Lambert Conformal Conic
Carte des lots de chasse mis en adjudication DT Alsace 68 - Haut-Rhin 37 36 40 39 41 45 $ SÉLESTAT RIBEAUVILLÉ COLMAR Haut-Rhin 46 GUEBWILLER MUNCHHOUSE 47 48 49 THANN MULHOUSE ALTKIRCH ONF DT Alsace ND 11/12/2015-1:500 000 ONF, 2015 IGN, 2012 Légende Département Chef Lieu 7 Article de lot de chasse en adjudication 10km NTF France II degrees - Datum: NTF Projection: Lambert Conformal Conic