Séance du conseil municipal Le lundi 10 août 2015 à 19 h 30 Germain Richer, maire 1
1 ère partie de la période de questions Période de questions : 15 minutes; Vous devez prendre la parole au micro mis à la disposition du public; Vous devez vous adresser uniquement au maire; Vous devez vous identifier : Nom et adresse; Vous ne devez poser qu une seule question et une seule sous-question sur le même sujet; Chaque intervenant bénéficie d une période maximum de cinq (5) minutes pour poser une question et une sous-question, après quoi le maire peut mettre fin à cette intervention; Seules les questions de nature publique sont permises, par opposition à celles d intérêt privé ne concernant pas les affaires de la Ville. Articles 37, 38, 39 et 42 du règlement 619 2
Point 2.1 Approbation des déboursés et des engagements Déboursés Numéros des chèques Total des déboursés 37 142 à 37 360 1 084 526,64 $ Engagements Numéros de bons de commande Total des engagements 47 936 à 48 085 277 118,49 $ 3
Point 2.4 Financement à courte échéance du ou des règlements 526, 527, 542,547, 576, 586, 596, 599, 669, 676, 677, 678, 679 4
Point 3.4 Politique concernant la cueillette et l entreposage à la suite d une expulsion par bref - Adoption OBJECTIFS DE LA POLITIQUE L objectif de cette politique est d assurer une gestion efficace des biens mis sur le carreau et d offrir un service de cueillette et d entreposage, et ce, dans le respect de la capacité de payer de la Ville de Prévost. 5
Point 4.1 Acquisition de servitude 1 918 907, 1 918 906, 1 918 909 et 1 918 898 du cadastre du Québec (Montée Ste- Thérèse) Autorisation de signature 6
Point 4.3 Infraction Lot 5 101 499 du cadastre du Québec Rue de la souvenance Lieu de l infraction reprochée 7
Point 5.1 Réfection d aqueduc Place Lesage Contrat 2013-14 Acceptation finale Nom de l entrepreneur : MBN Construction Inc Montant des travaux exécutés : Déjà payé : Décompte progressif final : Total payé à l entrepreneur: 247 990,34 $, taxes incluses 235 590,84$, taxes incluses 12 399,52 $, taxes incluses 247 990,34 $, taxes incluses 8
Point 5.2 Réfection des postes de pompage P-5 et P-7 et installation d une génératrice au poste P-9 Contrat 2013-21 Acceptation finale Poste P-5 Poste P-7 Poste P-9 Nom de l entrepreneur : Nordmec Construction inc. Prix du contrat : Déjà payé : Décompte progressif final: Total payé à l entrepreneur : 826 025,24 $, taxes incluses 819 135, 41 $, taxes incluses 49 163, 70 $, taxes incluses 868 299,11$, taxes incluses 9
Point 5.3 Travaux de drainage Rue de la Station Contrat 2015-15 Décompte progressif numéro 1 et réception provisoire Nom de l entrepreneur : Asphalte Bélanger inc Montant des travaux exécutés : 11 231, 91$, taxes incluses Déjà payé : 0,00 $ Décompte progressif # 1: Total payé à l entrepreneur : 10 670,31 $, taxes incluses 10 670,31 $, taxes incluses 10
Point 5.4 Travaux de drainage Rue Levasseur Contrat 2015-20 Décompte progressif numéro 1 et réception provisoire Nom de l entrepreneur : Asphalte Bélanger inc. Montant des travaux exécutés : 12 204, 63 $, taxes incluses Déjà payé : 0,00 $ Décompte progressif # 1: Total payé à l entrepreneur : 11 594,40 $, taxes incluses 11 594,40 $, taxes incluses 11
9.1 Politique de soutien aux familles et aînés Article 4.2. Modification Contribution maximale de la Ville de Prévost : 50 $ 12
Point 9.4 Tarification Gestion des accès récréatifs - 2015 TARIFICATION Membre du Centre récréatif du Lac Écho: 200 $ (accès pour toute la saison 2015); 100 $ (pour un accès à partir du 1 er août 2015) Riverain du Lac-Écho 50 $ (accès pout toute la saison 2015) 13
Point 10.2 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2015-0049 - 2627, boulevard du Curé-Labelle - Zone C-259 - Construction commerciale - corridor paysager de la route 117 Construction commerciale 14
Point 10.3 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2015-0057 2690, boulevard du Curé-Labelle Zone H-258 Rénovations extérieures Corridor paysager de la route 117 Rénovations extérieures 15
Point 10.4 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2015-0059 - 2710, boulevard du Curé-Labelle - Zone C-256 - Rénovations extérieures - Corridor paysager de la route 117 Revêtement extérieur 16
Point 10.5 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2015-0060 - 788, rue Shaw - Zone P-212 - Remise et clôture - Secteur Vieux Shawbridge Partie latérale gauche de la cour arrière, montrant le conteneur et l emplacement du cabanon projeté ainsi que de la clôture Remise et clôture 17
Point 10.6 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2015-0061 - 2988, boulevard du Curé- Labelle - Zone C-223 - Agrandissement et terrasse commerciale - Corridor paysager de la route 117 Mur latéral gauche du bâtiment ainsi que la cour arrière, montrant les emplacements approximatifs de l agrandissement et de la galerie. Agrandissement et terrasse commerciale 18
Point 10.7 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2015-0063 - 2555, boulevard du Curé-Labelle - Zone C-268 - Rénovations extérieures - Corridors paysager et sonore de la route 117 Rénovations extérieures 19
Point 10.8 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2015-0064 - Lot 2 226 592, boulevard du Curé-Labelle - Zone C-426 - Nouvelle construction commerciale - Corridor paysager de la route 117 Nouvelle construction commerciale 20
Point 10.9 Demande de changement de zonage Lot 2 5227 523, chemin du Lac-Écho REFUSÉE 21
2e partie de la période de questions Période de questions : 15 minutes; Vous devez prendre la parole au micro mis à la disposition du public; Vous devez vous adresser uniquement au maire; Vous devez vous identifier : Nom et adresse; Vous ne devez poser qu une seule question et une seule sous-question sur le même sujet; Chaque intervenant bénéficie d une période maximum de cinq (5) minutes pour poser une question et une sous-question, après quoi le maire peut mettre fin à cette intervention; Seules les questions de nature publique sont permises, par opposition à celles d intérêt privé ne concernant pas les affaires de la Ville. Articles 37, 38, 39 et 42 du règlement 619 22
Bonne fin de soirée! 23