SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 21 AOÛT 2001

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1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 21 AOÛT 2001 À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil, au 55, boulevard Maple en la ville de Châteauguay, le mardi 21 août 2001 à 20 h, conformément à la Loi sur les cités et villes. Sont présents : M. Sergio Pavone, maire M. René Lafrance M. Jean-Guy Desponts M. Serge Dion M. Marcel Deschamps, conseillers Mme Claudette Prégent-Auclair, conseillère M. Jean Boyer, conseiller Mme Claire Labelle, conseillère Formant le quorum du Conseil sous la présidence de son Honneur le maire Est également Présent : Est absent : M. Michel Byette, directeur général et greffier adjoint M. Bernard Daoust, conseiller MOMENT DE RECUEILLEMENT POINT A1 RÉSOLUTION N POINT A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par Mme Claudette Prégent-Auclair, «Que l ordre du jour soit adopté tel que modifié.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU POINT A3 3 JUILLET 2001 CONSIDÉRANT que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procèsverbal de la séance ordinaire du 3 juillet 2001; CONSIDÉRANT l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par Mme Claire Labelle, appuyé par M. Marcel Deschamps,

2 «1 Que la Ville de Châteauguay approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juillet 2001; 2 Que le greffier adjoint soit dispensé d en faire lecture.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU POINT A4 18 JUILLET 2001 CONSIDÉRANT que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procèsverbal de la séance spéciale du 18 juillet 2001; CONSIDÉRANT l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par Mme Claudette Prégent-Auclair, «1 Que la Ville de Châteauguay approuve le procès-verbal de la séance spéciale du 18 juillet 2001; 2 Que le greffier adjoint soit dispensé d en faire lecture.»- COMMENTAIRE N RÈGLEMENT NUMÉRO E-1481 DÉPÔT D UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D ENREGISTREMENT POINT A5 Conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier adjoint dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à la procédure d enregistrement tenue le 10 juillet 2001 pour le règlement numéro E COMMENTAIRE N RÈGLEMENT NUMÉRO E-1484 DÉPÔT D UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D ENREGISTREMENT POINT A6 Conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier adjoint dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à la procédure d enregistrement tenue le 24 juillet 2001 pour le règlement numéro E-1484.

3 COMMENTAIRE N DÉPÔT DU RAPPORT D ACTIVITÉS DE LA TRÉSORIÈRE D ÉLECTION POUR L EXERCICE FINANCIER POINT A7 Conformément à l article 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la trésorière d élection dépose devant le Conseil son rapport d activités pour l exercice financier COMMENTAIRE N ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET P-150 POINT A8 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION TENUE LE MARDI 21 AOÛT 2001 À 20 H, CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO P-150 À une assemblée publique de consultation tenue à la salle du Conseil au 55, boulevard Maple en la ville de Châteauguay à 20 h, le mardi 21 août 2001, conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Sont présents : M. Sergio Pavone, maire M. René Lafrance M. Jean-Guy Desponts M. Serge Dion M. Marcel Deschamps, conseillers Mme Claudette Prégent-Auclair, conseillère M. Jean Boyer, conseiller Mme Claire Labelle, conseillère M. Michel Byette, directeur général et greffier adjoint Le maire explique le projet de règlement numéro P-150, amendant le règlement de zonage numéro Z-789, tel qu amendé afin de modifier la grille des usages et normes H (feuillet numéro 307) et abroger toute disposition concernant l usage atelier d entrepreneur d excavation. Le maire résume la nature, les objets et les effets recherchés par le règlement. Il indique quel est le périmètre concerné. Il mentionne quelles sont les dispositions susceptibles d approbation, s il y en a. Il indique enfin la procédure qu une personne intéressée doit suivre afin de faire une demande valide d approbation. Des questions sont posées et des commentaires sont apportés par les membres de l assistance. Le président lève l assemblée publique de consultation. SERGIO PAVONE, MAIRE MICHEL BYETTE, GREFFIER ADJOINT

4 COMMENTAIRE N DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS DU RÉGIME DE RETRAITE DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY AU 31 DÉCEMBRE 2000, INCLUANT LE RAPPORT DES VÉRIFICATEURS POINT A9 Le greffier adjoint de la Ville dépose devant les membres du Conseil les états financiers vérifiés du régime de retraite de la Ville de Châteauguay au 31 décembre 2000, incluant le rapport des vérificateurs. RÉSOLUTION N APPROBATION DE LA LISTE DES DÉBOUR SÉS ET DES COMPTES À PAYER POUR LA POINT A10 PÉRIODE DU 19 JUIN AU 20 AOÛT 2001 CONSIDÉRANT le sommaire des caisses déboursés préparé par le Service des finances pour la période mentionnée en titre; CONSIDÉRANT que la Ville de Châteauguay dispose de crédits suffisants pour les dépenses projetées; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Marcel Deschamps, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay approuve la liste des déboursés et des comptes à payer pour la période du 19 juin au 20 août 2001 pour un montant total de ,62 $; 3 Monsieur le conseiller Jean Boyer divulgue le fait qu il s est porté caution d une personne qui a des intérêts dans l entreprise «Pâtisserie La Châteauguoise inc.» et s abstient en conséquence de participer aux délibérations et au vote sur tout compte provenant de cette entreprise.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME POINT B1 ( ) Il est proposé par M. Jean-Guy Desponts, appuyé par M. Marcel Deschamps, «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 14 août 2001 du Comité consultatif d urbanisme.»-

5 RÉSOLUTION N DÉVELOPPEMENT TERRIGLOBE INC , RUE CLAUDE-PITRE - POINT B1(a) MAISON INTERGÉNÉRATION - LOT (POINT NUMÉRO 01-34A) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-1281 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A) pour un projet de résidence intergénération; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le Comité consultatif d urbanisme, lors de sa séance du 14 août 2001, point numéro 01-34A; Il est proposé par Mme Claudette Prégent-Auclair, appuyé par M. Marcel Deschamps, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le Service des permis à émettre un permis à Développement Terriglobe Inc. pour une maison intergénération située au 87, rue Claude-Pitre (lot ).»- RÉSOLUTION N SOBEY S 90, BOULEVARD D ANJOU AUTORISATION ÉMISSION D UN PERMIS - POINT B1(b) LOT (POINT NUMÉRO 01-34B) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-1258 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A); CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le Comité consultatif d urbanisme, lors de sa séance du 14 août 2001, point numéro 01-34B; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Marcel Deschamps, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise l émission d un permis à Sobey s pour l agrandissement et la modification à la façade du bâtiment principal, situé au 90, boulevard D Anjou, tel que montré au plan préparé par Sauvé & Poirier architectes, daté du 2 mai 2001.»- CORRESPONDANCE Prise de connaissance de la correspondance énumérée au bordereau et résolutions appropriées.

6 RÉSOLUTION N FÉLICITATIONS M. PIERRE-PAUL GRANDBOIS POINT C27 Il est proposé par Mme Claire Labelle, appuyé par M. Jean Boyer, «Que la Ville de Châteauguay félicite monsieur Pierre-Paul Grandbois, président de l Office municipal d habitation de Châteauguay pour sa nomination au sein de l Association des Office municipaux d habitation du Québec.»- RÉSOLUTION N HOCKEY MINEUR DE CHÂTEAUGUAY INC SOUTIEN FINANCIER POINT C38 Il est proposé par M. Jean Boyer, appuyé par M. Marcel Deschamps, «Que la Ville de Châteauguay verse à l association de Hockey Mineur de Châteauguay Inc. la somme de 360 $, prélevée à même le poste budgétaire , à titre de soutien financier pour la 3 e édition de leur tournoi de golf qui se tiendra le 18 août 2001.»- COMMENTAIRE N PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT D. Le président de la séance invite les membres de l assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. AVIS DE MOTION N AM AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO Z-789 POINT E1 (DOSSIER U-1576) Monsieur le conseiller René Lafrance donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d amender le règlement de zonage numéro Z-789 afin de modifier les limites des zones H et H et afin d abroger et remplacer les grilles d usages et normes applicables aux zones H et H »-

7 RÉSOLUTION N ADOPTION D UN SECOND PROJET D AMENDEMENT AU RÈGLEMENT POINT E2 DE ZONAGE NUMÉRO Z-789 (P-150A) Il est proposé par Mme Claire Labelle, appuyé par M. Serge Dion, «1 Que le second projet d amendement au règlement de zonage numéro Z-789, projet portant le numéro P-150A, soit approuvé, lequel s intitule comme suit : «Second projet de règlement numéro P-150A amendant le règlement de zonage numéro Z-789, tel qu amendé afin de modifier la grille des usages et normes H (feuillet numéro 307) et abroger toute disposition concernant l usage atelier d entrepreneur d excavation.» 2 Que le greffier ou en son absence le greffier adjoint soit autorisé à procéder aux avis et actions appropriés requis par la Loi sur l aménagement et l urbanisme.»- AVIS DE MOTION N AM RESURFAÇAGE D UNE PARTIE DE LA RUE LECOURT POINT E3 Monsieur le conseiller Jean Boyer donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet le resurfaçage d une partie de la rue Lecourt à partir de la rue Dorais jusqu au numéro civique 63 de la rue Lecourt et autorisant un emprunt à cette fin.»- RÉSOLUTION N ADOPTION D UN PROJET D AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO POINT E4 Z-789 (P-153) Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par M. Serge Dion, «1 Que le projet d amendement au règlement de zonage numéro Z-789, projet portant le numéro P-153, soit approuvé, lequel s intitule comme suit : «Projet de règlement numéro P-153 amendant le règlement de zonage numéro Z-789, tel qu amendé afin de modifier les limites des zones H et H et afin d abroger et remplacer les grilles d usages et normes applicables aux zones H et H » 2 Que le greffier ou en son absence le greffier adjoint soit autorisé à procéder aux avis appropriés en vue de l assemblée publique de consultation requise par la Loi sur l aménagement et l urbanisme.»-

8 AVIS DE MOTION N AM TRAVAUX SUR DIVERS ÉQUIPEMENTS DONT CEUX DE SAUMURE À L ARÉNA POINT E5 GUY-SCOTT «Monsieur le conseiller Serge Dion donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement décrétant des travaux urgents sur divers équipements, dont ceux de saumure, à l aréna Guy-Scott, et autorisant un emprunt à cette fin.»- AVIS DE MOTION N AM RÈGLEMENT SUR LE PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) POINT E6 APPLICABLE À LA ZONE H DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO Z-789 «Monsieur le conseiller Marcel Deschamps donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement portant sur le plan d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A) applicable à la zone H du règlement de zonage numéro Z-789, tel qu amendé.»- AVIS DE MOTION N AM AMENDEMENT AU RÈGLEMENT PÉNAL GÉNÉRAL NUMÉRO G-1071 POINT E7 «Monsieur le conseiller Marcel Deschamps donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d amender le règlement pénal général numéro G-1071, tel qu amendé, afin de modifier le chapitre I sur les nuisances afin d interdire les feux extérieurs, de foyer, de bois ou de feuilles sur le territoire de la municipalité.»- AVIS DE MOTION N AM AMENDEMENT AU RÈGLEMENT NUMÉRO G-1290 POINT E8 «Monsieur le conseiller Marcel Deschamps donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d amender le règlement numéro G-1290 afin d interdire la circulation des véhicules lourds sur le boulevard Salaberry Sud.»- RÉSOLUTION N AMENDEMENT AU RÈGLEMENT NUMÉRO E-1480 POINT F1 CONSIDÉRANT les modifications apportées aux articles 547 et 1072 de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal du Québec; CONSIDÉRANT que ces nouvelles exigences législatives sont en vigueur depuis le 1 er janvier 2001; CONSIDÉRANT que les clauses de taxation des règlements d emprunt adoptés depuis le 1 er janvier 2001 doivent être conformes à ces nouvelles dispositions; Il est proposé par M. Jean Boyer, appuyé par M. Serge Dion,

9 «Que le règlement numéro E-1480 soit, et il est par les présentes, modifié en y remplaçant l article 5 par le suivant : «ARTICLE 5 - Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt, il est, par le présent règlement, imposé et il sera prélevé, chaque année, durant DIX (10) ANS, sur tous les immeubles imposables de la Ville, une taxe spéciale générale à un taux suffisant d'après leur valeur imposable inscrite au rôle d'évaluation en vigueur chaque année.».»- RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO G-1485 POINT F2 Le greffier adjoint de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro G-1485; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par Mme Claire Labelle, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro G-1485 amendant le chapitre sur les systèmes d alarme, chapitre X du règlement pénal général de la Ville de Châteauguay, portant le numéro G-1071, tel qu amendé à ce jour.»- RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO G-1486 POINT F3 Le greffier adjoint de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro G-1486; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par Mme Claire Labelle, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro G-1486 abrogeant le chapitre sur le ramonage, chapitre XIII du règlement pénal général de la Ville de Châteauguay, portant le numéro G-1071, tel qu amendé à ce jour.»- RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO E-1487 POINT F4 Le greffier adjoint de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro E-1487; Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par Mme Claudette Prégent-Auclair,

10 «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro E-1487 décrétant des travaux de corrections de drainage et divers travaux de génie à travers la Ville et autorisant un emprunt de $ à cette fin.»- RÉSOLUTION N AUTORISATION AU TRÉSORIER À CONTRACTER DES EMPRUNTS TEMPO- POINT F5 RAIRES (RÈGLEMENT NUMÉRO E-1487) CONSIDÉRANT le paragraphe 2 de l article 567 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19); Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par Mme Claudette Prégent-Auclair, «Que la Ville de Châteauguay autorise le trésorier à contracter auprès d une institution financière à un taux n excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du règlement numéro E-1487, le tout jusqu à concurrence de 90 % du montant d obligations dont ce règlement autorise l émission.»- RÉSOLUTION N DÉSIGNATION DE RUE LOTS ET POINT G1 CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de génie, développement urbain et développement économique, lors de sa séance du 20 juin 2001, point numéro D.É.1.6; Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par M. Jean Boyer, «Que la rue sans nom constituée des lots et du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay soit, et elle est par les présentes, désignée comme étant la rue Jean-François-Chevrette.»-

11 RÉSOLUTION N AUTORISATION À SIGNER LES ACTES D ACQUISITION ET MANDAT À POINT G2 ME JACQUES MORAND, NOTAIRE (RÈGLEMENT NUMÉRO E-1444) CONSIDÉRANT le règlement numéro E-1444 relatif aux études et à l aménagement d un site de dépôt des neiges usées sur le territoire de la Ville de Châteauguay; CONSIDÉRANT la liste des terrains à acquérir de gré à gré ou par expropriation, jointe aux présentes; Il est proposé par Mme Claudette Prégent-Auclair, appuyé par Mme Claire Labelle, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, les actes d acquisition devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente; 3 Que Me Jacques Morand, notaire, soit, et il est par les présentes, mandaté afin de procéder à la préparation des actes de transaction requis.»- RÉSOLUTION N MAISON DES JEUNES CHÂTELOIS INC PROTOCOLE D ENTENTE POINT G3 Il est proposé par Mme Claudette Prégent-Auclair, appuyé par M. Jean Boyer, «1 Que le protocole d entente à intervenir entre la Ville de Châteauguay et la Maison des Jeunes Châtelois Inc., soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, conjointement autorisés à signer ce protocole d entente, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, ainsi que tout document jugé nécessaire ou utile pour donner plein effet à la présente résolution.»-

12 RÉSOLUTION N AUTORISATION À SIGNER UN ACTE DE MAINLEVÉE LOTS ET POINT G4 CONSIDÉRANT la production du certificat de localisation préparé par monsieur Gilles Drolet, arpenteur-géomètre, daté du 28 mai 2001, attestant qu une bâtisse portant le numéro civique 1810, boulevard Ford est érigée sur les lots et du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay, bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Châteauguay; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. René Lafrance, «1 Que la Ville de Châteauguay, vu le certificat de localisation cité au préambule et devant être joint à l acte, donne mainlevée de son droit d exiger la rétrocession des lots concernés (lots et du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay), droit prévu à l acte de vente consenti à Fabrication Rolling Thunder Inc., publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Châteauguay, sous le numéro , le tout aux frais du propriétaire et; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, le contrat devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»- RÉSOLUTION N ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ OU DE MANIÈRE FORCÉE DE SERVITUDE POUR LA MAISON POINT G5 DES JEUNES - RÈGLEMENT NUMÉRO E-1433 Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par M. Jean Boyer, «Que la Ville de Châteauguay soit, et elle est par les présentes, autorisée à acquérir de gré à gré ou par expropriation, les immeubles ou servitudes requis en vue de desservir la Maison des Jeunes, et que les dépenses ainsi encourues soient payées à même le poste budgétaire »- RÉSOLUTION N DÉSIGNATION DE RUE LOT PTIE POINT G6 Il est proposé par Mme Claudette Prégent-Auclair, appuyé par M. Jean Boyer,

13 «Que la rue sans nom constituée du lot Ptie 52 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay soit, et elle est par les présentes, désignée comme étant la rue Edward Sud.»- RÉSOLUTION N MANDAT À ME GAÉTAN REID, NOTAIRE VÉRIFICATION DES TITRES VENTE POUR POINT G7 DÉFAUT DE PAIEMENT DES IMPÔTS FONCIERS DU 19 NOVEMBRE 2001 Il est proposé par Mme Claire Labelle, appuyé par M. Jean-Guy Desponts, «Que la Ville de Châteauguay mandate Me Gaétan Reid, notaire, afin d effectuer la vérification des titres requise selon la Loi des cités et villes en vue de la vente pour défaut de paiement des impôts fonciers du 19 novembre 2001.»- RÉSOLUTION N VENTE DES LOTS ET AL CANADA LTÉE POINT G8 CONSIDÉRANT l option d achat datée du 18 novembre 1997 autorisée par la résolution numéro de ce Conseil; CONSIDÉRANT que les lots y mentionnés ne sont plus utiles à des fins municipales; Il est proposé par M. Jean Boyer, appuyé par M. René Lafrance, «1 Que la Ville de Châteauguay vende à Canada Ltée les lots à du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay, décrits sommairement à l option d achat autorisée le 18 novembre 1997 par la résolution numéro de ce Conseil, pour la somme de $ payable comptant à la signature de l acte notarié, les taxes devant être assumées par l acheteur à compter de la date de signature de l acte notarié, le contrat devant être signé dans les soixante (60) jours de la présente; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l acte devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»-

14 RÉSOLUTION N AUTORISATION À SIGNER UN ACTE DE MAINLEVÉE LOT POINT G9 CONSIDÉRANT la production du certificat de localisation préparé par monsieur Fabien Desgagnés, arpenteur-géomètre, daté du 12 avril 2001, attestant qu une maison portant le numéro civique 19, rue Morand est érigée sur le lot du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay, bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Châteauguay; Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par M. Jean Boyer, «1 Que la Ville de Châteauguay, vu le certificat de localisation cité au préambule et devant être joint à l acte, donne mainlevée de son droit d exiger la rétrocession du lot concerné (lot du cadastre officiel de la paroisse de Saint- Joachim-de-Châteauguay), droit prévu à l acte de vente consenti à Les Constructions RMR Leblanc Inc., publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Châteauguay, sous le numéro , le tout aux frais du propriétaire et; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, le contrat devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»- RÉSOLUTION N AUTORISATION À SIGNER UN ACTE DE MAINLEVÉE LOTS ET POINT G10 CONSIDÉRANT la production du certificat de localisation préparé par monsieur Gilles Drolet, arpenteur-géomètre, daté du 17 octobre 1986, attestant qu une maison portant le numéro civique 130, rue Édouard-Branly est érigée sur les lots et du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay, bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Châteauguay; Il est proposé par Mme Claudette Prégent-Auclair, appuyé par M. Serge Dion, «1 Que la Ville de Châteauguay, vu le certificat de localisation cité au préambule et devant être joint à l acte, donne mainlevée de son droit d exiger la rétrocession des lots concernés (lots et du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay), droit prévu à l acte de vente consenti à Projet Locas Limitée, publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Châteauguay, sous le numéro , le tout aux frais du propriétaire et; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, le contrat devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»-

15 RÉSOLUTION N AUTORISATION À SIGNER UN ACTE DE MAINLEVÉE LOT POINT G11 CONSIDÉRANT la production du certificat de localisation préparé par monsieur Jean-Claude Fontaine, arpenteur-géomètre, daté du 8 août 1994, attestant qu une maison portant le numéro civique 352, boulevard Kennedy est érigée sur le lot du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay, bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Châteauguay; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par Mme Claire Labelle, «1 Que la Ville de Châteauguay, vu le certificat de localisation cité au préambule et devant être joint à l acte, donne mainlevée de son droit d exiger la rétrocession du lot concerné (lot du cadastre officiel de la paroisse de Saint- Joachim-de-Châteauguay), droit prévu à l acte de vente consenti à Laurice Mina Kirkor, publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Châteauguay, sous le numéro , le tout aux frais du propriétaire et; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, le contrat devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»- RÉSOLUTION N ACQUISITION D UNE SERVITUDE LOT POINT G12 (RÈGLEMENT NUMÉRO E-1481) Il est proposé par Mme Claudette Prégent-Auclair, appuyé par M. Jean Boyer, «1 Que la Ville de Châteauguay, dans le cadre du projet de développement de la rue Elm, autorise l acquisition d une servitude sur la Birch, aux fins du passage des infrastructures municipales, et autorise ainsi le paiement d une somme de $, prélevée à même le règlement d emprunt numéro E-1481, à monsieur André Mongrain et madame Monique Joubert, aux fins de ladite acquisition; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l acte devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»-

16 RÉSOLUTION N VENTE DU LOT À M. CARL CHARLEBOIS ET POINT G13 MME NATHALIE LEDUC CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration, lors de sa séance du 11 juin 2001 et la particularité du terrain visé par les présentes; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par Mme Claudette Prégent-Auclair, «1 Que la Ville de Châteauguay vende à monsieur Carl Charlebois et madame Nathalie Leduc le lot du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de- Châteauguay, d une superficie de ± pieds carrés pour la somme de $ payable comptant à la signature de l acte notarié, les taxes devant être assumées par l acheteur à compter de la date de signature de l acte notarié, le contrat devant être signé dans les soixante (60) jours de la présente avec les conditions suivantes : doit construire une maison conforme aux règlements (lotissements, construction etc.) dans les douze (12) mois de la transaction; ne peut revendre le terrain sans l offrir à la Ville au même prix; prend le terrain tel quel; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l acte devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»- RÉSOLUTION N OCTROI DU CONTRAT POUR LA CONS TRUCTION DE BRANCHEMENTS D ÉGOUT POINT H1 ET D AQUEDUC (SP-01-22) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 15 juillet 2001 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public», et sur le Réseau électronique «CIEC» conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, de la directrice du Service de génie et de développement urbain, du responsable de l inspection en construction et du trésorier et directeur du Service des finances et de l informatique de la Ville datée du 20 août 2001; Il est proposé par M. Jean Boyer, appuyé par M. René Lafrance,

17 «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay octroie le contrat pour la construction de branchements d égout et d aqueduc (SP-01-22) à la firme «Sintra Inc.», plus bas soumissionnaire conforme, selon les prix unitaires de sa soumission, pour un montant de ,12 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit imputé au fonds d administration, selon les crédits disponibles au poste budgétaire »- RÉSOLUTION N OCTROI DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE ET L INSTALLATION D UN SYSTÈME DE SON POINT H2 À L ARÉNA GUY-SCOTT (SI-01-35) (RÈGL. D EMPRUNT NUMÉRO E-1409) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d invitation écrite auprès de cinq (5) fournisseurs, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, du directeur des Services récréatifs et communautaires, de la cheffe de la Division culture et projets spéciaux et du trésorier et directeur du Service des finances et de l informatique de la Ville datée du 20 août 2001; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Jean Boyer, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay octroie le contrat pour la fourniture et l installation d un système de son à l aréna Guy-Scott (SI-01-35) à la firme «Audio Service Stéphane Inc.», plus bas soumissionnaire conforme, selon les prix unitaires de sa soumission, pour un montant de ,77 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement d emprunt numéro E-1409.»- RÉSOLUTION N OCTROI DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE ET L INSTALLATION D'UNE IMPRIMANTE POINT H3 LASER COULEUR (SI 01-33) ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d invitation écrite auprès de trois (3) fournisseurs, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes;

18 CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, de l analyste-programmeur et du trésorier et directeur du Service des finances et de l informatique de la Ville datée du 20 août 2001; CONSIDÉRANT le paragraphe 2 de l article 569 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Jean Boyer, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay octroie le contrat pour la fourniture et l installation d une imprimante laser couleur (SI-01-33) «Informatique EBR Inc.» plus bas soumissionnaire conforme, selon le prix unitaire de sa soumission, pour un montant de ,41 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que la Ville emprunte la somme de ,41 $ au fonds de roulement, le fonds général remboursant le fonds de roulement sur une période de cinq (5) ans par versements égaux à compter de l année 2002.»- RÉSOLUTION N OCTROI DU CONTRAT POUR LA RÉFECTION DE LA TOITURE EN BARDEAUX D ASPHALTE POINT H4 À L ÉDIFICE JEAN-GAUTHIER (SI-01-37) (RÈGL. D EMPRUNT NUMÉRO E-1376) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d invitation écrite auprès de douze (12) fournisseurs, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, de la directrice du Service des travaux publics, du contremaître bâtiments et mécanique du bâtiment et du trésorier et directeur du Service des finances et de l informatique de la Ville datée du 20 août 2001; Il est proposé par M. Jean Boyer, appuyé par Mme Claudette Prégent-Auclair, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay octroie le contrat pour la réfection de la toiture en bardeaux d asphalte à l édifice Jean-Gauthier (SI-01-37) à la firme «Gariépy & Léger Couvreurs Inc.», plus bas soumissionnaire conforme, selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant de ,47 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement d emprunt numéro E-1376.»-

19 RÉSOLUTION N OCTROI DU CONTRAT POUR DES TRAVAUX DE PLOMBERIE GÉNÉRALE À TAUX HORAIRE POINT H5 (SI-01-36) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d invitation écrite auprès de sept (7) fournisseurs, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, de la directrice du Service des travaux publics, du contremaître bâtiments et mécanique du bâtiment et du trésorier et directeur du Service des finances et de l informatique de la Ville datée du 20 août 2001; Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par M. Serge Dion, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay octroie le contrat pour des travaux de plomberie générale à taux horaire (SI-01-36) à la firme «Roger Déziel Inc», plus bas soumissionnaire conforme, selon les prix unitaires de sa soumission, pour un montant de 48,31 $/heure, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit imputé au fonds d administration, selon les crédits disponibles aux postes budgétaires , , , , , , , , , , , et »- RÉSOLUTION N REJET DES SOUMISSIONS POUR LA CONS TRUCTION ET L INSTALLATION D UN POINT H6 ÉGOUT PLUVIAL ET LES TRAVAUX CON- NEXES SUR UNE PARTIE DU BOULEVARD MAPLE (SP-01-15) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 27 mai 2001 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public», conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, de la directrice du Service de génie et de développement urbain, du chef de la Division planification et du trésorier et directeur du Service des finances et de l informatique de la Ville datée du 20 août 2001; Il est proposé par Mme Claudette Prégent-Auclair, appuyé par M. Jean Boyer,

20 «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay rejette les soumissions pour la construction et l installation d un égout pluvial et les travaux connexes sur une partie du boulevard Maple (SP-01-15).»- RÉSOLUTION N PERMANENCE DE M. DANIEL BÉLANGER CHAUFFEUR ET OPÉRATEUR DE VÉHICULES POINT I1 MOTORISÉS «B» - TRAVAUX PUBLICS CONSIDÉRANT que monsieur Daniel Bélanger se retire du poste d appariteurconcierge afin d occuper le poste de chauffeur et opérateur de véhicules motorisés «B»; CONSIDÉRANT que c est l octroi de son poste d appariteur-concierge qui rendait sa permanence conditionnelle; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par Mme Claudette Prégent-Auclair, «Que la Ville de Châteauguay accorde à monsieur Daniel Bélanger la permanence au poste de chauffeur et opérateur de véhicules motorisés «B» au Service des travaux publics, en conformité avec les dispositions prévues à la convention collective (SCFP, section locale 1299).»- RÉSOLUTION N EMBAUCHE EMPLOYÉS TEMPORAIRES ET EMPLOYÉS RÉGULIERS EN AFFECTATION POINT J1 TEMPORAIRE Il est proposé par Mme Claudette Prégent-Auclair, appuyé par M. Serge Dion, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise l embauche des employés temporaires et des employés réguliers en affectation temporaire désignés à la liste mentionnée au préambule pour les postes et périodes qui y sont spécifiés, cette liste étant annexée à la présente pour en faire partie intégrante.»-

21 RÉSOLUTION N NOMINATION DE MADAME SUZANNE LACOMBE-MORISSETTE - POINT J2 AUXILIAIRE-BIBLIOTHÈQUE I POSTE RÉGULIER À TEMPS PARTIEL Il est proposé par Mme Claire Labelle, appuyé par Mme Claudette Prégent-Auclair, «Que la Ville de Châteauguay nomme madame Suzanne Lacombe-Morissette, au poste régulier à temps partiel d auxiliaire-bibliothèque I, à la bibliothèque, à compter du 25 juin 2001, aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 2294, classe 2).»- RÉSOLUTION N CRÉATION DE POSTE COL BLANC TEMPO RAIRE SERVICE DES FINANCES ET DE POINT J3 L INFORMATIQUE DIVISION ÉVALUATION Il est proposé par M. Jean Boyer, appuyé par M. Serge Dion, «1 Que la Ville de Châteauguay autorise l ouverture d un poste temporaire col blanc de commis aux finances Division évaluation d une durée approximative de quinze (15) semaines, tel que prévu au budget 2001, poste budgétaire »- RÉSOLUTION N POINT J4 STAGE DE M. MARTIN BÉCOTTE Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Jean Boyer, «Que la Ville de Châteauguay accepte la demande de stage non-rémunéré d une durée de 450 heures de monsieur Martin Bécotte, aux Services récréatifs et communautaires, pour la période du 22 août au 19 décembre 2001.»-

22 RÉSOLUTION N DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE MADAME MIREILLE GERVAIS POINT K1 154, RUE GILMOUR LOT (DM512) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par madame Mireille Gervais; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de la séance du 12 juin 2001, point numéro 01-29A; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 15 juillet 2001 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation du maire; Il est proposé par M. Jean-Guy Desponts, appuyé par M. Jean Boyer, «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-789 pour un immeuble situé au 154, rue Gilmour (lot ), soit de permettre un garage détaché déjà érigé dans la cour latérale et situé à 0,7 mètre de la ligne latérale.»- RÉSOLUTION N DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE MADAME ALEXANDRA GAVRILOV POINT K2 127, RUE SAINT-LOUIS LOT (DM513) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par madame Alexandra Gavrilov; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de la séance du 12 juin 2001, point numéro 01-29B; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 15 juillet 2001 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 12 août 2001 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public» pour corriger une légère erreur; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation du maire; Il est proposé par M. Jean Boyer, appuyé par Mme Claudette Prégent-Auclair,

23 «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-789 pour un immeuble situé au 127, rue Saint-Louis (lot ), soit de permettre un agrandissement au bâtiment principal à une marge avant de 4,5 mètres du côté de la rue Saint-Louis.»- RÉSOLUTION N DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE MONSIEUR DANIEL DUGAS POINT K3 6, RUE LIONEL LOT PTIE (DM514) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Daniel Dugas; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de la séance du 12 juin 2001, point numéro 01-29C; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 15 juillet 2001 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation du maire; Il est proposé par Mme Claire Labelle, appuyé par M. Jean Boyer, «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-789 pour un immeuble situé au 6, rue Lionel (lot Ptie ), soit de permettre la reconstruction du bâtiment principal sur le même emplacement et en y ajoutant un deuxième étage à une marge d isolement minimale de 1,1 mètre.»- RÉSOLUTION N PLAN D AMÉNAGEMENT DES TERRES ET 111 SECTEUR DE L AVENUE POINT K4 DE LA VERDURE CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration, lors de sa séance du 7 mai 2001, point numéro 3.3; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de génie, développement urbain et développement économique, lors de sa séance du 17 avril 2001, point numéro D.É.1.1; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Marcel Deschamps,

24 «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay approuve le plan d aménagement des terres 108 et 111 du secteur de l avenue de la Verdure, portant le numéro de dossier Sc , fichier PAE.cdr, tel que préparé par le Groupe Gauthier, Biancamano, Bolduc en date de mai 2001.»- RÉSOLUTION N MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO RENOUVELLEMENT POINT K5 DE L ENTENTE-CADRE DU SUPPLÉMENT AU LOYER DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACHAT-RÉNOVATION 106, RUE TURENNE Il est proposé par Mme Claire Labelle, appuyé par M. Jean Boyer, «1 Que la résolution numéro adoptée par le Conseil municipal de la Ville de Châteauguay lors de sa séance du 3 juillet 2001, soit, et elle est par les présentes, modifiée, afin d y changer dans son premier CONSIDÉRANT, les mots «l Office municipal d habitation du Québec» par les mots «l Office municipal d habitation de Châteauguay»; 2 Que le paragraphe suivant soit ajouté : «Que copie de la présente soit expédiée à la Société d habitation du Québec.».»- RÉSOLUTION N AUTORISATION À PRÉSENTER PLANS ET DEVIS POUR LE PROLONGEMENT DES POINT K6 INFRASTRUCTURES MUNICIPALES Il est proposé par Mme Claudette Prégent-Auclair, appuyé par M. René Lafrance, «Que la Ville de Châteauguay autorise la firme Robert Bérubé Inc. à présenter pour approbation au ministère de l Environnement du Québec, les plans et devis pour le prolongement des infrastructures sur une partie de la rue McIntosh et raccordement à la rue Baxter du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay.»-

25 RÉSOLUTION N CENTRE COMMUNAUTAIRE DE CHÂTEAUGUAY INC. - DEMANDE POINT K7 D EXEMPTION DE TAXE FONCIÈRE (CM-50949) CONSIDÉRANT la demande d exemption de taxe foncière formulée auprès de la Commission municipale du Québec; Il est proposé par Mme Claire Labelle, appuyé par M. Jean Boyer, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay informe la Commission municipale du Québec qu elle n a pas d objection à faire valoir à l encontre de la demande de reconnaissance pour fins d exemption de taxe foncière formulée par le Centre communautaire de Châteauguay inc. (CM-50949).»- RÉSOLUTION N APPROBATION QUOTE-PART (RCI) À VERSER À LA MRC DE ROUSSILLON - POINT K8 ANNÉE 2001 CONSIDÉRANT la lettre datée du 13 juillet 2001 de la Municipalité régionale de comté de Roussillon; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Jean Boyer, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay verse à la Municipalité régionale de comté de Roussillon sa quote-part pour l application du RCI (Règlement de contrôle intérimaire) au montant de 865 $ pour l année 2001; 3 Que le tout soit prélevé à même le poste budgétaire »- RÉSOLUTION N RÈGLEMENT HORS COUR ASSURANCES GÉNÉRALES DES CAISSES DESJARDINS INC. POINT K9 - C. VILLE DE CHÂTEAUGUAY - SINISTRE DU 28 FÉVRIER A.R.C.2687 NANCY MÉNARD ET DANIEL VILLEMAIRE CONSIDÉRANT la réclamation datée du 1 er mars 2000 des assureurs de madame Nancy Ménard et monsieur Daniel Villemaire pour un refoulement d égout survenu le 28 février 2000 au 62, rue de Carignan (A.R.C.2687); CONSIDÉRANT le bref signifié le 13 octobre 2000 cause numéro ;

26 CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Jean-Guy Saucier de l Agence de Réclamations Saucier enr. datée du 20 juillet 2001; CONSIDÉRANT que le montant de notre franchise est de $; Il est proposé par M. Jean Boyer, appuyé par M. Jean-Guy Desponts, «1 Que la Ville de Châteauguay accepte le règlement hors Cour intervenu entre les parties et consente, et elle consent par les présentes, à régler ce dossier d une manière totale et finale, soit à payer la somme de $ en capital, intérêts et frais, versée à l ordre de Assurances générales des caisses Desjardins inc., prélevée à même le fonds d administration générale, poste budgétaire , le tout sans aucune admission d aucune sorte et aux strictes fins de régler hors Cour le litige qui oppose les parties en cause; 2 Que monsieur Jean-Guy Saucier soit autorisé, et il est autorisé par les présentes, à remettre cette somme sur signature d une déclaration de règlement hors Cour.»- RÉSOLUTION N RÈGLEMENT HORS COUR CIE D ASSURANCE MISSISQUOI -C. - VILLE DE POINT K10 CHÂTEAUGUAY - SINISTRE DU 7 AOÛT 2000 A.R.C.2746 PAUL COCO ET CAROLE OUELLETTE CONSIDÉRANT la réclamation datée du 10 août 2000 des réclamants monsieur Paul Coco et madame Carole Ouellette pour un refoulement d égout survenu le 7 août 2000 au 179, rue de Champlain (A.R.C.2746); CONSIDÉRANT le bref signifié le 13 février 2001, cause numéro ; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Jean-Guy Saucier de l Agence de Réclamations Saucier enr. datée du 9 juillet 2001; CONSIDÉRANT que le montant de notre franchise est de $; Il est proposé par Mme Claudette Prégent-Auclair, appuyé par Mme Claire Labelle, «1 Que la Ville de Châteauguay accepte le règlement hors Cour intervenu entre les parties et consente, et elle consent par les présentes, à régler ce dossier d une manière totale et finale, soit à payer :- la somme de $ versée à l ordre de la «Cie d assurance Missisquoi»; la somme de 200 $ versée à l ordre de «Bélanger Sauvé»; prélevées à même le fonds d administration générale, poste budgétaire , le tout sans aucune admission d aucune sorte et aux strictes fins de régler hors Cour le litige qui oppose les parties en cause;

27 2 Que monsieur Jean-Guy Saucier soit autorisé, et il est autorisé par les présentes, à remettre cette somme sur signature d une déclaration de règlement hors Cour.»- RÉSOLUTION N ÉGLISE ADVENTISTE DU 7 IÈME JOUR AUTORISATION PERMIS DE POINT K11 SOLLICITATION CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de génie, de développement urbain et développement économique, lors de sa séance du 20 juin 2001, point numéro P.1.11; Il est proposé par Mme Claudette Prégent-Auclair, appuyé par M. Marcel Deschamps, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le Service des permis à émettre un permis de sollicitation à l Église Adventiste du 7ième Jour afin de tenir une levée de fonds, du 15 septembre 2001 au 30 octobre 2001.»- RÉSOLUTION N MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO NETTOYAGE DE POINT K12 TERRAINS CONSTRUITS CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de génie, développement urbain et développement économique, lors de sa séance du 20 juin 2001, point numéro P.1.3; Il est proposé par Mme Claire Labelle, appuyé par M. Serge Dion, «Que la résolution numéro adoptée le 3 juillet 2001 soit, et elle est par les présentes, modifiée afin de remplacer les mots «59, rue Taylor» par les mots «57, rue Taylor».»- RÉSOLUTION N BUZ BAR AUTORISATION - PERMIS POUR UNE LEVÉE DE FONDS POINT K13 CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de génie, développement urbain et développement économique, lors de sa séance du 20 juin 2001, point numéro P.1.8; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. René Lafrance,

28 «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le Service des permis à émettre un permis afin de permettre au Buz Bar de tenir une levée de fonds, le 1 er septembre 2001 au 184, boulevard D Anjou à condition de ne pas faire de bruit à l extérieur.»- RÉSOLUTION N MANDAT À ME ARMAND POUPART JR MADECO ENVIRONNEMENT INC. C. POINT K14 VILLE DE CHÂTEAUGUAY ET M. BERNARD DAOUST M. JEAN-GUY DESPONTS M. MARCEL DESCHAMPS M. JEAN BOYER MME CLAUDETTE PRÉGENT-AUCLAIR CONSIDÉRANT l action en dommages-intérêts entreprise par Madeco Environnement inc. contre messieurs les conseillers Bernard Daoust, Jean-Guy Desponts, Marcel Deschamps, Jean Boyer et madame la conseillère Claudette Prégent-Auclair, dans le dossier numéro de la Cour supérieure, district judiciaire de Beauharnois; Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par Mme Claudette Prégent-Auclair, «Que Me Armand Poupart jr, avocat, soit, et il est par les présentes, mandaté afin de conseiller et d aviser, le cas échéant, la Ville de Châteauguay dans l action en dommages-intérêts intentée dans le dossier de la Cour.»- RÉSOLUTION N MANDAT AU SERVICE DES PERMIS ACTI VITÉS ET ENTREPOSAGE CONTREVENANT POINT K15 AUX RÈGLEMENTS MUNICIPAUX - 416A ET 416B, RUE LÉGARÉ CONSIDÉRANT le rapport du Service des permis daté du 27 juin 2001, relativement aux activités importantes, dont celle d entreposage illégal, qui ont cours depuis des années sur des terrains sis au 416A, et 416B, rue Légaré; CONSIDÉRANT l ampleur constatée de la situation qui a cours depuis de nombreuses années; Monsieur Jean Boyer déclare son intérêt potentiel dans la question soulevée par la présente résolution. Il décide donc de s abstenir de participer aux délibérations et au vote sur celle-ci. Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par M. Serge Dion,

29 «1 Que la Ville de Châteauguay autorise et instruise le Service des permis à entamer, sans aucune admission et sous réserves des droits et recours des parties en cause, des discussions et négociations avec le ou les propriétaires des lieux visés afin que l état de la situation des activités et des lieux face aux règlements soit établi (activités sans permis, entreposage interdit, propreté, etc.) et qu un phasage dans les travaux correctifs de régularisation des activités sur les terrains concernés soit convenu, avec un échéancier ne devant excéder une période de six (6) mois à compter des présentes; 2 Que le Service des permis soit requis de soumettre un rapport lors d une réunion de la Commission de génie, développement urbain et développement économique, en regard du suivi du présent mandat, avant la fin du mois d octobre 2001; 3 Qu à défaut de l établissement d un échéancier ferme sur les travaux correctifs et la régularisation de la situation, avant la fin du mois d octobre 2001, que les procédures requises soient prises afin que cessent les contraventions aux règlements de la Ville de Châteauguay, constatées en regard des lieux visés.»- RÉSOLUTION N AUTORISATION À SIGNER UN PROTOCOLE PROLONGEMENT DES INFRASTRUCTURES DU POINT K17 PROJET «LES CROISSANTS DE LA RUE ELM» (PROTOCOLE NUMÉRO 10821) Il est proposé par M. Jean Boyer, appuyé par Mme Claudette Prégent-Auclair, «Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, un protocole d entente avec Québec Inc. pour la construction d infrastructures par le promoteur dans le projet «Les croissants de la rue Elm», selon le texte approuvé par le Conseil.»- RÉSOLUTION N MESSIEURS BRADLEY ET WESLEY NEWMAN SOUTIEN FINANCIER POINT K18 Il est proposé par M. Jean Boyer, appuyé par Mme Claudette Prégent-Auclair, «Que la Ville de Châteauguay verse à messieurs Bradley et Wesley Newman, la somme de 200 $ soit 100 $ chacun, prélevée au poste budgétaire , pour leur compétition de natation qui s est tenue à Winnipeg du 19 au 22 juillet 2001.»-

30 RÉSOLUTION N MANDAT À ME ARMAND POUPART JR REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉCON- POINT K20 TAMINATION DES LIEUX 26, BOUL. D ANJOU Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par Mme Claire Labelle, «Que Me Armand Poupart Jr soit, et il est par les présentes, mandaté afin de représenter les intérêts de la Ville de Châteauguay dans une poursuite en remboursement des frais de décontamination au montant de $, encourus d urgence par la Ville de Châteauguay, dans le cadre de ses travaux de réfection du boulevard D Anjou et d une partie des trottoirs sur le boulevard, ladite poursuite devant être dirigée contre les propriétaires, exploitants ou administrateurs des lieux, qui se sont succédés dans la propriété ou la gestion des lieux sis au 26, boulevard D Anjou.»- RÉSOLUTION N PROPOSITION POUR UNE RÉORGANISATION MUNICIPALE RESPECTUEUSE DE NOTRE DY- POINT K21 NAMIQUE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ET GARANTE DE NOTRE DÉVELOPPEMENT CONSIDÉRANT la demande de regroupement des villes de Beauharnois, Maple Grove et du village de Melocheville; CONSIDÉRANT la position non unanime de ces villes face à ce projet de regroupement; CONSIDÉRANT la démarche de la Ville de Châteauguay pour un regroupement volontaire avec la ville de Mercier; CONSIDÉRANT la proposition de réorganisation du Service policier présentée devant la Commission des institutions dans le cadre de la consultation ministérielle sur l organisation policière au Québec qui comprend les sept (7) municipalités du sud-ouest de la Communauté métropolitaine de Montréal CMM (Beauharnois, Châteauguay, Léry, Maple Grove, Melocheville, Mercier et Saint-Isidore; CONSIDÉRANT que Châteauguay est à se repositionner dans son développement industriel, il a été convenu de déposer un mémoire à la Commission municipale du Québec en regard de la demande de regroupement des villes de Beauharnois, Maple Grove et du village de Melocheville et de le transmettre aux municipalités évoquées dans son mémoire; Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par M. Serge Dion, «Que la Ville de Châteauguay prenne part aux audiences prévues par la Commission municipale du Québec dans le cadre de l étude sur le regroupement des villes de Beauharnois, Maple Grove et du village de Melocheville pour présenter son mémoire.»-

31 RÉSOLUTION N PROJET D ENTENTE COMMERCIALE AVEC HYDRO-QUÉBEC POUR L ALIMENTATION POINT K22 (INCLUANT LE CHAUFFAGE ET LA CLIMA- TISATION) DE LA MAISON DES JEUNES Il est proposé par Mme Claire Labelle, appuyé par M. Serge Dion, «1 Que la Ville de Châteauguay accepte le projet d entente commerciale avec Hydro-Québec, pour l alimentation (chauffage et climatisation) de la Maison des Jeunes et ce, pour une période de cinq (5) ans; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l entente commerciale à intervenir avec Hydro-Québec.»- RÉSOLUTION N MANDAT À LA FIRME DESSAU-SOPRIN INC PLANS ET DEVIS SYSTÈME DE SAUMURE - POINT K23 ARÉNA GUY-SCOTT CONSIDÉRANT les rapports du Service des travaux publics daté du 16 août 2001 et des Services récréatifs et communautaires daté du 15 août 2001 relativement aux problèmes majeurs survenus ces jours-ci au système de saumure à l aréna Guy-Scott; CONSIDÉRANT que les problèmes sont survenus sans qu ils aient pu faire l objet d une planification, étant donné la nature des problèmes soulevés; CONSIDÉRANT l urgence des travaux requis; Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par M. Jean Boyer, «1 Que la Ville de Châteauguay mandate la firme Dessau-Soprin inc. afin de concevoir les plans et devis requis aux travaux décrétés par le règlement à venir sur le sujet, en autant que le devis ne se fasse qu après une seconde expertise aura été faite pour confirmer l état du système et que l on visera les travaux les plus urgents qui dureront le moins longtemps possible, et qui engageront le moins possible la Ville dans ses décisions futures sur ses équipements); 2 Que la Ville entérine les recommandations faites par les Services récréatifs et communautaires, dans un document daté du 15 août 2001 et signé par monsieur Claude Cardinal; 3 Que la Ville autorise ainsi les Services récréatifs et communautaires à organiser les services normalement rendus à l aréna Guy-Scott, de façon à ce que les clients de l aréna, organismes, détenteurs de contrats, clients des programmes, soient traités équitablement, en proportion des heures dont ils disposent normalement et, pour ce faire, autoriser les Services récréatifs et communautaires à s enquérir et à assumer les coûts, auprès d autres propriétaires d arénas, sur la disponibilité d heures pour palier aux problèmes de l aréna Guy-Scott.»-

32 RÉSOLUTION N DÉPÔT D UNE PÉTITION POINT K24 Une pétition datée du 9 août 2001, de résidants du boulevard Sutterlin, est déposée devant le Conseil demandant qu une enquête soit faite par le Service de la sécurité publique relatif à la sécurité sur le boulevard Sutterlin, jusqu au boulevard Primeau inclusivement, chemin que les enfants doivent emprunter pour se rendre à l école Saint-Jude. RÉSOLUTION N DEMANDE DE REPORT - MODIFICATION AU RÔLE D ÉVALUATION POINT K25 Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par M. Serge Dion, «Que la Ville de Châteauguay entérine la demande de report de l échéance prévue pour conclure une entente sur une modification au rôle d évaluation, suite à des demandes de révision dudit rôle, ladite demande de report faite par Me Paul G. Brunet, directeur général adjoint le 10 août 2001.»- RÉSOLUTION N DÉPÔT D UNE PÉTITION POINT K26 Une pétition datée du 18 juillet 2001 est déposée devant le Conseil demandant à la Ville de Châteauguay d installer un arrêt obligatoire sur chaque côté de la rue Saint-André à l intersection de la rue Saint-Jude ainsi que des panneaux de limite de vitesse de 30 km/heure plus grands et plus visibles. RÉSOLUTION N DÉPÔT D UNE PÉTITION POINT K27 Une pétition de citoyens est déposée devant le Conseil demandant à la Ville de Châteauguay des affiches afin de promouvoir un programme de surveillance de quartier ainsi qu une surveillance plus accrue de la police sur la rue Henriette-Caron.

33 RÉSOLUTION N MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO MANDAT À B.P.R. GROUPE-CONSEIL POINT K29 SECTORISATION DU RÉSEAU DE DISTRIBU- TION D EAU POTABLE Il est proposé par Mme Claire Labelle, appuyé par M. Serge Dion, «Que la résolution numéro adoptée le 15 mai 2001 soit, et elle est par les présentes, modifiée : en remplaçant le montant de «± $» par « $ plus les taxes applicables»; en remplaçant les mots «et exécute les travaux nécessaires» par les mots «conformément à sa proposition».»- RÉSOLUTION N FÉLICITATIONS EMPLOYÉS PROGRAMME ESTIVAL 2001 POINT K30 Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par Mme Claudette Prégent-Auclair, «Que la Ville de Châteauguay félicite vivement toute l équipe du programme estival 2001 pour l excellence de leur travail.»- COMMENTAIRE N SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT L. Le président de la séance invite les membres de l assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent.

34 RÉSOLUTION N POINT M. LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par M. Marcel Deschamps, «Que la séance soit levée à 22 h 30.»- Le maire, Le greffier adjoint, SERGIO PAVONE MICHEL BYETTE