SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 18 AVRIL 2011

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1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 18 AVRIL 2011 À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou, bureau 106 en la ville de Châteauguay, le lundi 18 avril 2011 à 19 h 30, conformément à la Loi sur les cités et villes. Sont présents : Mme Nathalie Simon, mairesse M. Barry Doyle, conseiller M. Pierre Gloutnay, conseiller Mme Esther Salomon, conseillère M. Guillaume Dumas, conseiller M. Marcel Deschamps, conseiller M. Michel Gendron, conseiller Mme Ginette Gendron, conseillère M. Alain Côté, conseiller Formant la totalité du Conseil sous la présidence de son Honneur la mairesse Est également Présent : Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier MOMENT DE RECUEILLEMENT POINT A1 RÉSOLUTION N POINT A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Mme Ginette Gendron, appuyé par Mme Esther Salomon, «Que l ordre du jour soit adopté tel que modifié.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU POINT A3 4 AVRIL 2011 CONSIDÉRANT que chacun des membres du Conseil a pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 avril 2011; CONSIDÉRANT l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. Michel Gendron,

2 «1 Que la Ville de Châteauguay approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 avril 2011; 2 Que le greffier soit dispensé d en faire lecture.»- COMMENTAIRE N RÈGLEMENT NUMÉRO E-1915 DÉPÔT D UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D ENREGISTREMENT POINT A4 Conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à la procédure d enregistrement tenue le 4 avril 2011 pour le règlement numéro E-1915 décrétant l achat et l entretien de divers équipements pour la station d égout sanitaire Reid et autorisant un emprunt de $ à cette fin. COMMENTAIRE N RÈGLEMENT NUMÉRO E-1916 DÉPÔT D UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D ENREGISTREMENT POINT A5 Conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à la procédure d enregistrement tenue le 5 avril 2011 pour le règlement numéro E-1916 décrétant l entretien de divers équipements à la station d eau potable Marchand et autorisant un emprunt de $ à cette fin. COMMENTAIRE N RÈGLEMENT NUMÉRO E-1917 DÉPÔT D UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D ENREGISTREMENT POINT A6 Conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à la procédure d enregistrement tenue le 6 avril 2011 pour le règlement numéro E-1917 décrétant la réfection de trottoirs et de bordures à travers la Ville de Châteauguay et autorisant un emprunt de $ à cette fin.

3 COMMENTAIRE N RÈGLEMENT NUMÉRO E-1918 DÉPÔT D UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D ENREGISTREMENT POINT A7 Conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à la procédure d enregistrement tenue le 11 avril 2011 pour le règlement numéro E-1918 décrétant des coûts supplémentaires pour la construction du réseau d aqueduc, de l égout sanitaire et pluvial sur le boulevard Pierre-Boursier et autorisant un emprunt de $ à cette fin. COMMENTAIRE N RÈGLEMENT NUMÉRO E-1919 DÉPÔT D UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D ENREGISTREMENT POINT A8 Conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à la procédure d enregistrement tenue le 12 avril 2011 pour le règlement numéro E-1919 décrétant le prolongement des services et bouclage d aqueduc pour les rues Pelletier et Martin et autorisant un emprunt de $ à cette fin. RÉSOLUTION N APPROBATION DE LA LISTE DES CHÈQUES ÉMIS ET AUTRES DÉBOURSÉS POUR LA POINT A9 PÉRIODE DU 12 MARS AU 8 AVRIL 2011 CONSIDÉRANT la liste des chèques émis et autres déboursés préparée par le Service des finances pour la période mentionnée en titre; CONSIDÉRANT que la Ville de Châteauguay dispose de crédits suffisants pour les dépenses projetées; Il est proposé par Mme Ginette Gendron, 2 Que la Ville de Châteauguay approuve la liste des chèques émis et autres déboursés pour la période du 12 mars au 8 avril 2011 pour un montant total de ,82 $.»-

4 RÉSOLUTION N APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME POINT B1 ( ) Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Alain Côté, «Que ce Conseil approuve et ratifie le procès-verbal du Comité consultatif d urbanisme du 5 avril 2011.»- RÉSOLUTION N MONSIEUR PATRICK TAILLON , BOULEVARD D ANJOU POINT B1(a) LOT PIIA (POINT NUMÉRO 11-52) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette demande de PIIA, dans le procès-verbal de sa séance du 5 avril 2011, point numéro 11-52; Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par M. Marcel Deschamps, 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis, soit de permettre une nouvelle enseigne détachée conditionnel à ce que la base du socle soit ceinturée de fleurs; 3 Que le tout soit selon les plans datés du 22 mars 2011 et préparés par la firme Lettrage Express.»- RÉSOLUTION N MONSIEUR GILLES C. GAGNÉ , BOUL. SAINT-JEAN-BAPTISTE POINT B1(b) LOT PTIE 60-1 PIIA (POINT NUMÉRO 11-53) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette demande de PIIA, dans le procès-verbal de sa séance du 5 avril 2011, point numéro 11-53; Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par Mme Esther Salomon,

5 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis, soit de permettre une nouvelle enseigne détachée; 3 Que le tout soit selon les plans datés du 22 mars 2011 et préparés par la firme Lettrage Express.»- RÉSOLUTION N MADAME ANNIE LAVALLÉE , RUE HENRIETTE-CARON POINT B1(c) LOT PIIA (POINT NUMÉRO 11-56) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette demande de PIIA, dans le procès-verbal de sa séance du 5 avril 2011, point numéro 11-56; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Alain Côté, 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis, soit de permettre l agrandissement du deuxième étage au-dessus du garage attenant existant; 3 Que le tout soit en référence aux plans datés du 28 mars 2011 et préparés par monsieur Sylvain Tisseur, technologue, p. 0 à 6/6.»- RÉSOLUTION N MADAME THEODORA FLOROS , BOULEVARD FORD POINT B1(d) LOT PIIA (POINT NUMÉRO 11-57) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette demande de PIIA, dans le procès-verbal de sa séance du 5 avril 2011, point numéro 11-57; Il est proposé par Mme Esther Salomon, appuyé par M. Alain Côté,

6 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis, soit de remplacer l enseigne sur le pylône détaché; 3 Que le tout soit en référence aux plans datés du 23 mars 2011 et préparés par madame Theodora Floros.»- RÉSOLUTION N MONSIEUR GUY PRIMEAU , CHEMIN DE LA HAUTE-RIVIÈRE POINT B1(f) LOT PTIE 195 PIIA (POINT NUMÉRO ) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette demande de PIIA, dans le procès-verbal de sa séance du 5 avril 2011, point numéro ; Il est proposé par Mme Ginette Gendron, appuyé par M. Alain Côté, 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis, soit de permettre l agrandissement du bâtiment principal en cour latérale droite; 3 Que le tout soit en référence aux plans datés du 31 mars 2011 et préparés par monsieur Michel Létourneau, architecte.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DE LA VIE COMMUNAUTAIRE POINT B2 ( ) Il est proposé par M. Guillaume Dumas, appuyé par Mme Ginette Gendron, «Que ce Conseil approuve et ratifie le procès-verbal de la Commission de la vie communautaire du 5 avril 2011.»-

7 RÉSOLUTION N DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER DIVERS ORGANISMES POINT B2(a) (POINT NUMÉRO 4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 5 avril 2011, point numéro 4; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par Mme Esther Salomon, appuyé par M. Barry Doyle, 2 Que la Ville de Châteauguay verse les montants suivants à : Centre d action bénévole du Grand Châteauguay - Soutien financier dans le cadre du gala du 16 avril 2011, afin de reconnaître l implication des bénévoles auprès de la communauté 650 $ Dix quilles Jeunesse Châteauguay Soutien financier dans le cadre d une levée de fonds, pour la participation d une équipe au championnat provincial à Rivière-du-Loup, le 30 avril $ Ville de Sainte-Julie - Soutien financier dans le cadre d une activité qui se tiendra le 24 mai $ Centre sportif Polydium Soutien financier dans le cadre de l activité qui se tiendra le 19 août $ Carrefour jeunesse-emploi Châteauguay Soutien financier dans le cadre de la relance «Détermination Jeunesse» 200 $ Souper de la Faim (Paroisse de Saint-Joachim) - Soutien financier lors d une activité de levée de fonds pour les missionnaires, dans le cadre du 41 e souper de la Faim qui se tiendra le 22 avril $ Centre Montérégien de réadaptation Soutien financier dans le cadre du gala de la fondation CMR qui aura lieu le 2 mai $ Société du Musée du Grand Châteauguay Soutien financier pour la location de l église Saint-Joachim lors de deux concerts, les 3 avril et 3 juin 2011, dans le cadre d une activité de financement pour la SMGC $ Commission scolaire de Grandes-Seigneuries Soutien financier dans le cadre de l activité qui aura lieu le 30 juin $ Fondation du Collège Héritage Soutien financier dans le cadre d un souper-bénéfice qui a eu lieu le 9 avril $ 3 Que ces sommes soient prélevées au poste budgétaire »-

8 RÉSOLUTION N LES AMIS ET RIVERAINS DE LA RIVIÈRE CHÂTEAUGUAY (ARRC) DEMANDE POINT B2(b) D ÉQUIPEMENT ET DE SERVICES ACTIVITÉ DU GRAND NETTOYAGE (POINT NUMÉRO 4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 5 avril 2011, point numéro 4; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Alain Côté, «1 Que la Ville de Châteauguay offre gratuitement, selon la disponibilité, l ensemble des services et équipements demandés par l organisme «Les Amis et Riverains de la rivière Châteauguay» pour la réalisation du Grand nettoyage prévu le 21 mai 2011 : utilisation du parc Seers pour le grand nettoyage du 21 mai 2011; ouverture du chalet du parc Seers pour accéder aux toilettes de 8 h 30 à 14 h; un (1) conteneur à déchets de vingt (20) verges, déposé près du chalet du parc Seers; une (1) camionnette (pick-up) pour ramasser les déchets; huit (8) douzaines de gants de travail; quatre cents (400) sacs transparents pour les ordures; deux (2) panneaux de signalisation (homme au travail); douze (12) dossards; huit (8) harnais pour les sections abruptes; deux cents (200) bouteilles d eau; collations pour quatre-vingt (80) personnes, barres tendres et pommes; des photocopies afin de mieux publiciser leurs actions; publication de l événement dans le Châteauguay Magazine; utilisation des moyens électroniques disponibles pour publiciser l activité (babillard électronique, site Web, Facebook et Twitter); un espace prévu au garage municipal pour la distribution des arbres; le transport des arbres et l entreposage de ceux-ci par la municipalité durant la semaine qui précédera l activité.»- 2 Que les dépenses approximatives de 800 $, soient prélevées au poste budgétaire »-

9 RÉSOLUTION N ACHAT D UN NOUVEAU SYSTÈME D ÉCLAIRAGE - PARC DE TENNIS POINT B2(c) WILLIAM-MELDRUM PROGRAMME «MIEUX CONSOMMER» D HYDRO-QUÉBEC (POINT NUMÉRO 1.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 5 avril 2011, point numéro 1.1; CONSIDÉRANT la subvention reçue dans le cadre du programme «Mieux consommer» d Hydro-Québec et imputée au fonds d administration générale, à même les revenus, et non par le fonds des parcs; CONSIDÉRANT qu une partie de cette subvention au montant de $ servira à l achat d un nouveau système d éclairage au parc de tennis William-Meldrum; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par Mme Ginette Gendron, 2 Qu une somme de $ comprise dans la subvention reçue dans le cadre du programme «Mieux consommer» d Hydro-Québec serve à financer l achat d un nouveau système d éclairage du parc de tennis William-Meldrum; 3 Que le tout soit imputé au fonds d administration générale, à même les revenus, poste budgétaire , numéro de projet EE »- RÉSOLUTION N CHŒUR EN FUGUE DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER POINT B2(e) (POINT NUMÉRO 3.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 5 avril 2011, point numéro 3.3; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, «Que la Ville de Châteauguay attribue une commandite de 500 $ à l organisme culturel Chœur en Fugue, prélevée au poste budgétaire »-

10 RÉSOLUTION N APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT POINT B3 DURABLE ( ) Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par Mme Ginette Gendron, «Que ce Conseil approuve et ratifie le procès-verbal de la Commission du développement durable du 11 avril 2011.»- RÉSOLUTION N ACQUISITION DE TROIS (3) VÉHICULES UTILISATION DES SOLDES DISPONIBLES - POINT B3(a) RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO E-1877 (POINT NUMÉRO 4.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du développement durable, lors de sa séance du 11 avril 2011, point numéro 4.1, préparée par monsieur Denis Brassard; CONSIDÉRANT que le règlement d emprunt comporte des soldes disponibles de $ (excluant les frais de financement) et que la dépense est de même nature que ceux prévus au devis estimatif du règlement d emprunt numéro E-1877; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par Mme Ginette Gendron, appuyé par M. Alain Côté, 2 Que la Ville de Châteauguay autorise la Division approvisionnements à procéder à l acquisition du véhicule Ford Ranger, portant le numéro d identification , et des deux Honda Civic hybrides portant les numéros d identification et , dont les coûts devront être financés à même les soldes disponibles du règlement d emprunt numéro E-1877.»- RÉSOLUTION N ACHAT DU LOT SUCCESSION DE MONSIEUR CLÉMENT BEAUDIN POINT B3(b) (DISTRICT 3) (POINT NUMÉRO 1.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du développement durable, lors de sa séance du 11 avril 2011, point numéro 1.1, préparée par monsieur Luc Lavigueur; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par Mme Esther Salomon, appuyé par Mme Ginette Gendron,

11 «1 Que la Ville de Châteauguay achète de la succession de monsieur Clément Beaudin, pour la somme de $, payable comptant à la signature de l acte notarié à intervenir, le lot du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de- Châteauguay, les taxes devant être assumées par l acheteur à compter de la date de signature de l acte notarié à intervenir. Le prix d achat et les frais inhérents à cette transaction seront prélevés à même le règlement d emprunt numéro E-1755; 2 Que la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l acte devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»- RÉSOLUTION N REMEMBREMENT DE TERRAINS DANS LE PARC INDUSTRIEL ET ACQUISITION DU POINT B3(c) LOT PTIE 175 ET PTIE MATRICULE (DISTRICT 4) (POINT NUMÉRO 1.4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du développement durable, lors de sa séance du 11 avril 2011, point numéro 1.4, préparée par monsieur Michel Cyr; CONSIDÉRANT qu une promesse de vente a été signée le 21 mars 2011 par madame Gertrud Fleschner Dimitriu pour la vente du lot Ptie 175 et Ptie 176 dans le parc industriel de la Ville de Châteauguay; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Guillaume Dumas, appuyé par Mme Esther Salomon, «1 Que la Ville de Châteauguay achète le terrain de madame Gertrud Fleschner Dimitriu, un terrain d une superficie de 1 013,9 mètres carrés pour la somme de $, payable comptant à la signature de l acte notarié à intervenir, le lot Ptie 175 et Ptie 176 ayant le matricule du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de- Châteauguay, plus amplement décrit en une description technique et montré sur un plan, tous deux préparés par monsieur Danny Drolet, arpenteur-géomètre, en date du 29 mars 2011, portant le numéro D5 et de ses minutes, les taxes devant être assumées par l acheteur à compter de la date de signature de l acte notarié à intervenir; 2 Que la Ville de Châteauguay approprie les sommes nécessaires, à même le poste budgétaire , les frais et les honoraires relatifs à la réalisation des divers mandats susmentionnés; 3 Que la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l acte devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»-

12 RÉSOLUTION N ACCÈS À L AUTOROUTE BOULEVARD BRISEBOIS POINT B3(d) (POINT NUMÉRO 1.5) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du développement durable, lors de sa séance du 11 avril 2011, point numéro 1.5, préparée par monsieur Alain Desjardins; Il est proposé par Mme Ginette Gendron, 2 Que la Ville de Châteauguay appuie la firme Westcliff dans sa demande pour un accès à l autoroute 30 passant devant le futur développement commercial et allant rejoindre le boulevard Brisebois; 3 Que la Ville de Châteauguay demande au ministère des Transports du Québec d accorder un accès à l autoroute 30 par le boulevard Brisebois.»- RÉSOLUTION N INSTALLATION D ORIFLAMMES - CAMPAGNE D ACHAT LOCAL CHAMBRE DE COMMERCE POINT B3(e) ET D INDUSTRIE DE CHÂTEAUGUAY (POINT NUMÉRO 1.6) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du développement durable, lors de sa séance du 11 avril 2011, point numéro 1.6, préparée par monsieur Alain Desjardins; Il est proposé par Mme Ginette Gendron, 2 Que la Ville de Châteauguay autorise l installation d oriflammes en septembre 2011 dans le cadre de la campagne d achat local «Acheter ici, c est s enrichir» pour la Chambre de commerce et d industrie de Châteauguay. La Division des travaux publics procèdera à l installation des oriflammes sur les heures régulières de travail.»- RÉSOLUTION N IMPLANTATION D UN PROGRAMME DE TRANSPORT RÉCRÉOTOURISTIQUE POUR POINT B3(f) LES AÎNÉS (POINT NUMÉRO 5.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du développement durable, lors de sa séance du 11 avril 2011, point numéro 5.3, préparée par monsieur Alain Desjardins; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ;

13 Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par Mme Esther Salomon, 2 Que la Ville de Châteauguay mandate la Direction du développement durable afin d appuyer un programme de transport récréotouristique pour les aînés. Le tout pour un coût maximum de $, taxes en sus. Cette somme sera prélevée au poste budgétaire , le tout conditionnellement à ce que la Ville de Châteauguay ne soit ni maître d œuvre, ni gestionnaire du programme.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DE LA POLICE ET DE POINT B4 LA SÉCURITÉ INCENDIE ( ) Il est proposé par Mme Ginette Gendron, «Que ce Conseil approuve et ratifie le procès-verbal de la Commission de la police et de la sécurité incendie du 12 avril 2011.»- RÉSOLUTION N AUTORISATION - FERMETURE DE LA RUE MCLEOD - MARCHE DES FINISSANTS POINT B4(a) (POINT NUMÉRO 1.4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la police et de la sécurité incendie, lors de sa séance du 12 avril 2011, point numéro 1.4; Il est proposé par M. Michel Gendron, «Que la Ville de Châteauguay autorise la fermeture de la rue McLeod, du boulevard Maple à la rue Mitchell, durant la marche des finissants qui aura lieu le samedi 18 juin 2011 de 12 h 30 à 14 h 30.»- RÉSOLUTION N AUTORISATION - FERMETURE DE LA RUE MARC-ANDRÉ-FORTIER - TOMBOLA POINT B4(b) (POINT NUMÉRO 1.6) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la police et de la sécurité incendie, lors de sa séance du 12 avril 2011, point numéro 1.6; Il est proposé par M. Guillaume Dumas, appuyé par Mme Ginette Gendron,

14 «Que la Ville de Châteauguay autorise la fermeture partielle de la rue Marc- André-Fortier, entre les numéros 125 et 133, le 4 juin 2011 de 9 h à 16 h, dans le cadre d une activité tombola. En cas de pluie, l événement sera remis à une date ultérieure.»- CORRESPONDANCE Prise de connaissance de la correspondance énumérée au bordereau et résolutions appropriées. COMMENTAIRE N PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT D. Le président de la séance invite les membres de l assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. AVIS DE MOTION N AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO Z-3001 POINT E1 (DOSSIER U-1704) «Madame la conseillère Esther Salomon donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, elle présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d amender le règlement de zonage numéro Z-3001 afin de remplacer l usage «habitation unifamiliale contiguë» par l usage «habitation bifamiliale jumelée» à l intérieur de la zone H-328.»- AVIS DE MOTION N AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO Z-3001 POINT E2 (DOSSIER U-1702) «Monsieur le conseiller Guillaume Dumas donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d amender le règlement de zonage numéro Z-3001 afin d ajouter des usages spécifiquement permis à l intérieur de la zone P-800.»- AVIS DE MOTION N AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO Z-3001 POINT E3 (DOSSIER U-1703) «Madame la conseillère Esther Salomon donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, elle présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d amender le règlement de zonage numéro Z-3001 afin d ajouter l usage «centre d entraînement» comme usage spécifiquement permis à l intérieur de la zone I-423.»-

15 RÉSOLUTION N ADOPTION D UN PROJET D AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO POINT E 4 Z-3001 (P-277) Il est proposé par Mme Esther Salomon, appuyé par M. Barry Doyle, «1 Que le projet d amendement au règlement de zonage numéro Z-3001, projet portant le numéro P-277, soit approuvé, lequel s intitule comme suit : «Projet de règlement numéro P-277 amendant le règlement de zonage numéro Z-3001 afin de remplacer l usage «habitation unifamiliale contiguë» par l usage «habitation bifamiliale jumelée» à l intérieur de la zone H-328.» 2 Que le greffier ou en son absence le greffier adjoint soit autorisé à procéder aux avis appropriés en vue de l assemblée publique de consultation requise par la Loi sur l aménagement et l urbanisme.»- RÉSOLUTION N ADOPTION D UN PROJET D AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO POINT E 5 Z-3001 (P-278) Il est proposé par M. Alain Côté, «1 Que le projet d amendement au règlement de zonage numéro Z-3001, projet portant le numéro P-278, soit approuvé, lequel s intitule comme suit : «Projet de règlement numéro P-278 amendant le règlement de zonage numéro Z-3001 afin d ajouter des usages spécifiquement permis à l intérieur de la zone P-800.» 2 Que le greffier ou en son absence le greffier adjoint soit autorisé à procéder aux avis appropriés en vue de l assemblée publique de consultation requise par la Loi sur l aménagement et l urbanisme.»- RÉSOLUTION N ADOPTION D UN PROJET D AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO POINT E 6 Z-3001 (P-279) Il est proposé par Mme Esther Salomon, appuyé par Mme Ginette Gendron, «1 Que le projet d amendement au règlement de zonage numéro Z-3001, projet portant le numéro P-279, soit approuvé, lequel s intitule comme suit :

16 «Projet de règlement numéro P-279 amendant le règlement de zonage numéro Z-3001 afin d ajouter l usage «centre d entraînement» comme usage spécifiquement permis à l intérieur de la zone I-423.» 2 Que le greffier ou en son absence le greffier adjoint soit autorisé à procéder aux avis appropriés en vue de l assemblée publique de consultation requise par la Loi sur l aménagement et l urbanisme.»- AVIS DE MOTION N ACQUISITION DE DIVERS ÉQUIPEMENTS POUR LE SERVICE DE POLICE POINT E7 (PROJETS À ) «Madame la conseillère Ginette Gendron donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, elle présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d acquérir divers équipements pour le Service de police et autorisant un emprunt à cette fin.»- RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO G-1922 POINT F1 CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris connaissance du règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture; Il est proposé par Mme Esther Salomon, appuyé par M. Barry Doyle, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro G-1922 décrétant la fermeture d une partie des rues projetées constituées d une partie des lots , et du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de- Châteauguay.»- RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO G-1923 POINT F2 CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris connaissance du règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture; Il est proposé par Mme Ginette Gendron, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro G-1923 amendant le règlement numéro G-1911, portant sur le suivi et le contrôle budgétaires.»-

17 RÉSOLUTION N SOCIÉTÉ TELUS COMMUNICATIONS BAIL - LOT PTIE - (RÉF. PQ0053) POINT G1 314, BOULEVARD PIERRE-BOURSIER CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration (transactions), lors de sa séance du 28 mars 2011, point numéro 1.4; CONSIDÉRANT que le zonage actuel autorise l usage en question; Il est proposé par M. Guillaume Dumas, appuyé par Mme Esther Salomon, 2 Que le bail à intervenir entre la Ville de Châteauguay et Société Telus Communications, le tout pour une durée initiale de cinq (5) ans commençant le 31 mars 2011 avec droit de prolongation pour deux périodes additionnelles et consécutives de cinq (5) ans soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur; 3 Que le loyer pour la première année soit établi à ,12 $, plus les taxes applicables, et que le loyer soit indexé selon l augmentation de l indice des prix à la consommation à compter de la deuxième année et à chaque date d anniversaire subséquente, le tout tel que stipulé au bail; 4 Que la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, ce bail devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»- RÉSOLUTION N ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LE SERVICE DE SOUTIEN ET D ENTRETIEN POINT H2 DES ÉQUIPEMENTS VÉHICULAIRES (SI-11-07) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d invitation écrite auprès de deux (2) fournisseurs, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division approvisionnements, des chefs des opérations du Service de sécurité incendie, du chef de la Division administration au Service de police, du directeur du Service de police et du directeur général datée du 12 avril 2011; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro conditionnel à l adoption des budgets annuels; Il est proposé par M. Barry Doyle, appuyé par M. Marcel Deschamps,

18 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour le service de soutien et d entretien des équipements véhiculaires (SI-11-07) à la firme «Bell Mobilité Inc.», plus bas soumissionnaire conforme, selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant de ,92 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis pour la période du 1er mai 2011 au 31 décembre 2013; 3 Que les sommes de ,79 $ pour l année 2011, ,49 $ pour l année 2012 et ,39 $ pour l année 2013, soient imputées au fonds d administration, selon les crédits disponibles au poste budgétaire ; 4 Que les sommes de 2 091,66 $ pour l année 2011, 2 955,67 $ pour l année 2012 et 3 410,91 $ pour l année 2013, soient imputées au fonds d administration, selon les crédits disponibles au poste budgétaire »- RÉSOLUTION N ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE PEINTURE POUR LE POINT H3 MARQUAGE DES RUES (SI-11-13) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d invitation écrite auprès de cinq (5) fournisseurs, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division approvisionnements, du contremaître d aqueduc, des égouts, des utilités publiques et de la signalisation, du directeur de la Direction du développement durable et du directeur général datée du 12 avril 2011; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par Mme Ginette Gendron, 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour la fourniture de peinture pour le marquage des rues (SI-11-13) à la firme «Peinture UCP Inc.», plus bas soumissionnaire conforme, selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant de ,80 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis pour la période de l octroi jusqu au 31 décembre 2011 avec option de prolonger aux mêmes conditions jusqu au 31 décembre 2012; 3 Que le tout soit imputé au fonds d administration, selon les crédits disponibles au poste budgétaire »-

19 RÉSOLUTION N MANDAT À LA DIVISION APPROVISIONNE MENTS APPEL D OFFRES HONORAIRES POINT H4 PROFESSIONNELS - SURVEILLANCE DES TRAVAUX POUR L ÉLARGISSEMENT DU BOULEVARD BRISEBOIS INCLUANT LES TRAVAUX D ÉGOUT PLUVIAL, DE VOIRIE ET D UNE PISTE CYCLABLE (SI-11-15) CONSIDÉRANT l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la politique d achat de services professionnels; Il est proposé par Mme Ginette Gendron, 2 Que ce Conseil autorise l utilisation des critères énumérés ci-dessous pour le lancement d un appel d offres concernant des services professionnels pour la surveillance des travaux pour l élargissement du boulevard Brisebois incluant les travaux d égout pluvial, de voirie et d une piste cyclable : Appréciation du soumissionnaire Qualification et expérience du soumissionnaire Qualification et expérience du chargé de projet Qualification et expérience des ressources proposées Compréhension du mandat et méthodologie 10 points 20 points 25 points 25 points 20 points.»- RÉSOLUTION N MANDAT À LA DIVISION APPROVISIONNE MENTS APPEL D OFFRES HONORAIRES POINT H5 PROFESSIONNELS - SURVEILLANCE DES TRAVAUX D ÉGOUT ET D AQUEDUC SUR BOULEVARD PIERRE-BOURSIER (SI-11-16) CONSIDÉRANT l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la politique d achat de services professionnels; Il est proposé par M. Guillaume Dumas, appuyé par Mme Esther Salomon, 2 Que ce Conseil autorise l utilisation des critères énumérés ci-dessous pour le lancement d un appel d offres concernant des services professionnels pour la surveillance des travaux d égout et d aqueduc sur le boulevard Pierre-Boursier : Appréciation du soumissionnaire Qualification et expérience du soumissionnaire Qualification et expérience du chargé de projet Qualification et expérience des ressources proposées Compréhension du mandat et méthodologie 10 points 20 points 25 points 25 points 20 points.»-

20 RÉSOLUTION N MANDAT À LA DIVISION APPROVISIONNE MENTS APPEL D OFFRES HONORAIRES POINT H6 PROFESSIONNELS - SURVEILLANCE DES TRAVAUX DES RUES DORAIS, ALLARD ET LECOURT (SP-11-09) CONSIDÉRANT l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la politique d achat de services professionnels; Il est proposé par Mme Ginette Gendron, appuyé par M. Alain Côté, 2 Que ce Conseil autorise l utilisation des critères énumérés ci-dessous pour le lancement d un appel d offres concernant des services professionnels pour la surveillance des travaux des rues Dorais, Allard et Lecourt : Appréciation du soumissionnaire Qualification et expérience du soumissionnaire Qualification et expérience du chargé de projet Qualification et expérience des surveillant résident Qualification et expérience des ressources proposées Connaissance du projet, du milieu et de la problématique et méthodologie 15 points 15 points 25 points 10 points 15 points 20 points.»- RÉSOLUTION N MANDAT À LA DIVISION APPROVISIONNE MENTS APPEL D OFFRES MISE EN PLACE POINT H7 DU NOUVEAU SITE WEB POUR LES CITOYENS DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY (SI-11-02) CONSIDÉRANT l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la politique d achat de services professionnels; Il est proposé par Mme Ginette Gendron, 2 Que ce Conseil autorise l utilisation des critères énumérés ci-dessous pour le lancement d un appel d offres concernant la mise en place du nouveau site web pour les citoyens de la ville de Châteauguay : Appréciation du soumissionnaire Qualification et expérience du soumissionnaire Qualification et expérience du chargé de projet Qualification et expérience des ressources proposées Compréhension du mandat et méthodologie Description du projet Présentation 10 points 10 points 10 points 10 points 20 points 30 points 10 points.»-