Cœur Pays de Retz COMMISSION ASSAINISSEMENT N 1 18 février 2015
Cœur Pays de Retz Ordre du jour 1. Point sur les travaux, 2. Relation avec les délégataires - Proposition d une réunion de travail en mars, 3. Renouvellement des contrats de Délégation de Service Public (DSP) d assainissement de Rouans et de Vue : projet d avenant, 4. Contrat DSP de Rouans : ZAC du Grand Chemin, proposition d avenant, 5. Questions diverses
Cœur Pays de Retz Assainissement collectif Point sur l avancée des travaux
Assainissement collectif : Point sur l avancée des travaux Marché de maîtrise d oeuvre Marché de travaux Date prévisionnelle de réception Cheix-en-Retz Extension STEP du bourg BOURGOIS + GENIPLANT 11 000 HT + 10 700 HT SIRFIA 268 179 HT Juin/juillet 2015 Port-Saint-Père Raccordement la Charrie, Nozine 2LM 9 100 HT 305 000 HT Démarrage : décembre 2015 Réception : septembre 2016 Rouans Réhabilitation réseau du bourg Extension STEP du bourg FIT ESIC 6 681 HT ARTELIA 10 000 HT LTP ENVIRONNEMENT 39 330 HT 425 000 HT Mi-avril 2015 Septembre 2016 Saint-Hilaire de-chaléons Raccordement Thibaudière, Mulonnière, Clos des Fosses CDC CONSEILS 15 360 HT 480 000 HT Mars 2016 Sainte Pazanne Raccordement la Gerbretière 2LM 8 472 HT SADE 288 000 HT Réceptionné sous réserve décembre 2014 (clôture PR) Vue Extension maison médicale MOE en interne CSPS : ATAE 595 HT FOUCHER TP 7 749 HT Avril 2015
Assainissement collectif : Point sur l avancée des travaux Extension de la STEP de Cheix-en-Retz Extension de 400 EH à 800 EH Saulaie d infiltration expérimentale
Assainissement collectif : Point sur l avancée des travaux Extension de la STEP de Cheix-en-Retz Devis GENIPLANT : Contrôle qualitatif des rejets de la STEP du bourg de Cheix-en-Retz Etat initial (2 points de mesure amont/aval), suivi sur 3 ans (4 passages/an), rapports d analyse. Estimation 6 000 HT par an (hors analyse en laboratoire)
Assainissement collectif : Point sur l avancée des travaux Marché de maîtrise d oeuvre Marché de travaux Date prévisionnelle de réception Cheix-en-Retz Extension STEP du bourg BOURGOIS + GENIPLANT 11 000 HT + 10 700 HT SIRFIA 268 179 HT Juin/juillet 2015 Port-Saint-Père Raccordement la Charrie, Nozine 2LM 9 100 HT 305 000 HT Démarrage : décembre 2015 Réception : septembre 2016 Rouans Réhabilitation réseau du bourg Extension STEP du bourg FIT ESIC 6 681 HT ARTELIA 10 000 HT LTP ENVIRONNEMENT 39 330 HT 425 000 HT Mi-avril 2015 Septembre 2016 Saint-Hilaire de-chaléons Raccordement Thibaudière, Mulonnière, Clos des Fosses CDC CONSEILS 15 360 HT 480 000 HT Mars 2016 Sainte Pazanne Raccordement la Gerbretière 2LM 8 472 HT SADE 288 000 HT Réceptionné sous réserve décembre 2014 (clôture PR) Vue Extension maison médicale MOE en interne CSPS : ATAE 595 HT FOUCHER TP 7 749 HT Avril 2015
AC : Raccordement la Charrie / Nozine (Port Saint Père) Marché de maîtrise d œuvre Raccordement la Charrie, Nozine à Port-Saint-Père 55 branchements, 950 ml réseau gravitaire, 2 postes de refoulement, 960 ml de refoulement dont 350 ml de forage dirigé sous le Tenu, raccordement sur la STEP de St-Mars-de-Coutais Etude de faisabilité réalisée par 2LM fin 2013 Courrier adressé au Maire de Saint-Mars-de-Coutais pour autoriser le raccordement à leur station.
AC : Raccordement la Charrie / Nozine (Port Saint Père) Marché de maîtrise d œuvre Raccordement la Charrie, Nozine à Port-Saint-Père Actualisation du zonage d assainissement Procédure soumise à enquête publique (2 mois) Réalisation d un rapport servant de base à l enquête publique (1 à 2 semaines) 4 bureaux d études consultés, 1 seule réponse : 2LM Proposition financière de 2LM : 2 100 HT Contrats de territoire (2013/2015) Démarrer les travaux avant le 31/12/15 pour bénéficier de la subvention du CG44 (40 000 )
Assainissement collectif : Point sur l avancée des travaux Raccordement la Charrie, Nozine à Port-Saint-Père 55 branchements, 950 ml réseau gravitaire, 2 postes de refoulement 960 ml de refoulement Nozine La Charrie
AC : Raccordement la Charrie / Nozine (Port Saint Père) Marché de maîtrise d œuvre Se base pour cette première proposition sur une enveloppe de travaux comprise entre 250 000 HT et 320 000 HT soit des taux d honoraires compris entre 3,64% et 2,84%
Assainissement collectif : Point sur l avancée des travaux Marché de maîtrise d oeuvre Marché de travaux Date prévisionnelle de réception Cheix-en-Retz Extension STEP du bourg BOURGOIS + GENIPLANT 11 000 HT + 10 700 HT SIRFIA 268 179 HT Juin/juillet 2015 Port-Saint-Père Raccordement la Charrie, Nozine 2LM 9 100 HT 305 000 HT Démarrage : décembre 2015 Réception : septembre 2016 Rouans Réhabilitation réseau du bourg Extension STEP du bourg FIT ESIC 6 681 HT ARTELIA 10 000 HT LTP ENVIRONNEMENT 39 330 HT 425 000 HT Mi-avril 2015 Septembre 2016 Saint-Hilaire de-chaléons Raccordement Thibaudière, Mulonnière, Clos des Fosses CDC CONSEILS 15 360 HT 480 000 HT Mars 2016 Sainte Pazanne Raccordement la Gerbretière 2LM 8 472 HT SADE 288 000 HT Réceptionné sous réserve décembre 2014 (clôture PR) Vue Extension maison médicale MOE en interne CSPS : ATAE 595 HT FOUCHER TP 7 749 HT Avril 2015
Assainissement collectif : Point sur l avancée des travaux Réhabilitation réseau du bourg de Rouans Remplacement de canalisation, Chemisage, Réagréage, mise à la côte de regards
Assainissement collectif : Point sur l avancée des travaux Réhabilitation réseau du bourg de Rouans Devis FIT ESIC : Réhabilitation du réseau EU du bourg de Rouans. Mission MOE complémentaire Rédaction du DCE, analyse des offres, validation des tests pour les contrôles de réception, ordres de service 900 HT Extension réseau près de la Poste 60 ml Devis en cours par LTP Environnement Environ 10 000 HT
Assainissement collectif : Point sur l avancée des travaux Extension STEP du bourg de Rouans (sur le site de la Castière) De 700 EH à 1 800 EH, Boues activées avec lits plantés de roseaux, Levé topographique Achat du terrain
Assainissement collectif : Point sur l avancée des travaux Marché de maîtrise d oeuvre Marché de travaux Date prévisionnelle de réception Cheix-en-Retz Extension STEP du bourg BOURGOIS + GENIPLANT 11 000 HT + 10 700 HT SIRFIA 268 179 HT Juin/juillet 2015 Port-Saint-Père Raccordement la Charrie, Nozine 2LM 9 100 HT 305 000 HT Démarrage : décembre 2015 Réception : septembre 2016 Rouans Réhabilitation réseau du bourg Extension STEP du bourg FIT ESIC 6 681 HT ARTELIA 10 000 HT LTP ENVIRONNEMENT 39 330 HT 425 000 HT Mi-avril 2015 Septembre 2016 Saint-Hilaire de-chaléons Raccordement Thibaudière, Mulonnière, Clos des Fosses CDC CONSEILS 15 360 HT 480 000 HT Mars 2016 Sainte Pazanne Raccordement la Gerbretière 2LM 8 472 HT SADE 288 000 HT Réceptionné sous réserve décembre 2014 (clôture PR) Vue Extension maison médicale MOE en interne CSPS : ATAE 595 HT FOUCHER TP 7 749 HT Avril 2015
Assainissement collectif : Point sur l avancée des travaux Raccordement Thibaudière, Mulonnière, Clos des Fosses 94 branchements, 1 800 ml réseau gravitaire, 1 poste de refoulement 1 100 ml de refoulement Levé topographique
Assainissement collectif : Point sur l avancée des travaux Marché de maîtrise d oeuvre Marché de travaux Date prévisionnelle de réception Cheix-en-Retz Extension STEP du bourg BOURGOIS + GENIPLANT 11 000 HT + 10 700 HT SIRFIA 268 179 HT Juin/juillet 2015 Port-Saint-Père Raccordement la Charrie, Nozine 2LM 9 100 HT 305 000 HT Démarrage : décembre 2015 Réception : septembre 2016 Rouans Réhabilitation réseau du bourg Extension STEP du bourg FIT ESIC 6 681 HT ARTELIA 10 000 HT LTP ENVIRONNEMENT 39 330 HT 425 000 HT Mi-avril 2015 Septembre 2016 Saint-Hilaire de-chaléons Raccordement Thibaudière, Mulonnière, Clos des Fosses CDC CONSEILS 15 360 HT 480 000 HT Mars 2016 Sainte Pazanne Raccordement la Gerbretière 2LM 8 472 HT SADE 288 000 HT Réceptionné sous réserve décembre 2014 (clôture PR) Vue Extension maison médicale MOE en interne CSPS : ATAE 595 HT FOUCHER TP 7 749 HT Avril 2015
Assainissement collectif : Point sur l avancée des travaux Raccordement la Gerbretière à Sainte Pazanne 28 branchements, 1 250 ml réseau gravitaire, 1 poste de refoulement 500 ml de refoulement Passage du refoulement sous la ligne SNCF réalisé le 12 novembre 2014 Travaux réceptionnés avec réserves le 15 décembre 2014 Clôture du poste de refoulement posée semaine 7
Assainissement collectif : Point sur l avancée des travaux Marché de maîtrise d oeuvre Marché de travaux Date prévisionnelle de réception Cheix-en-Retz Extension STEP du bourg BOURGOIS + GENIPLANT 11 000 HT + 10 700 HT SIRFIA 268 179 HT Juin/juillet 2015 Port-Saint-Père Raccordement la Charrie, Nozine 2LM 9 100 HT 305 000 HT Démarrage : décembre 2015 Réception : septembre 2016 Rouans Réhabilitation réseau du bourg Extension STEP du bourg FIT ESIC 6 681 HT ARTELIA 10 000 HT LTP ENVIRONNEMENT 39 330 HT 425 000 HT Mi-avril 2015 Septembre 2016 Saint-Hilaire de-chaléons Raccordement Thibaudière, Mulonnière, Clos des Fosses CDC CONSEILS 15 360 HT 480 000 HT Mars 2016 Sainte Pazanne Raccordement la Gerbretière 2LM 8 472 HT SADE 288 000 HT Réceptionné sous réserve décembre 2014 (clôture PR) Vue Extension maison médicale MOE en interne CSPS : ATAE 595 HT FOUCHER TP 7 749 HT Avril 2015
Assainissement collectif : Point sur l avancée des travaux Extension maison médicale de Vue Extension de 35 ml de réseau EU gravitaire 1 tabouret (cabinet dentaire) Parallèlement la commune effectuera la démolition d un garage et fera poser le réseau EP Travaux réalisés pour le printemps 2015
Assainissement collectif : Programme prévisionnel d investissement
Cœur Pays de Retz Assainissement collectif Relation avec les délégataires Point sur les travaux de voirie à venir, proposition de réunion
Questions diverses Réunions avec les délégataires Organiser une fois par an une réunion de «vie du contrat» (Mai/juin) Bilan de fonctionnement des équipements Bilan financier Bilan des travaux effectués Organiser une ou deux fois par an une réunion de «vie du service» (Mars/novembre) Point sur les travaux de voirie Contrôles de conformité Difficultés rencontrés par les exploitants, les élus, les usagers Proposition : semaine 12 (du 16 au 20 mars 2015) au siège de la CC CPR une première réunion de vie du service
Cœur Pays de Retz Assainissement collectif Renouvellement des contrats de DSP d assainissement de Rouans et de Vue Projet d avenant
AC - Renouvellement contrats DSP Rouans et Vue : Projet d avenant Le marché vise à missionner un assistant à maître d'ouvrage (AMO) dans le cadre du renouvellement des contrats d'affermage d'assainissement collectif des communes de Rouans et de Vue (fin des contrats le 31 décembre 2015), à savoir : Phase 1 Etat des lieux Phase 2 - Analyser les modes de gestions possibles Phase 3 - Mener la procédure de passation du contrat retenu Montant estimatif 15 000 HT, délais : 52 semaines 6 entreprises ont déposé une offre avant le 21 novembre 2014 Analyse des offres présentée le 6 janvier 2015. L offre la mieux disante a été proposée par G ETUDES pour un montant de 11 300 HT (24 jours de travail)
AC - Renouvellement contrats DSP Rouans et Vue : Projet d avenant Compte tenu de la réforme des collectivités en cours, des travaux de la STEP de Rouans qui s achèveront en septembre 2016, la COP du 6 janvier 2015 a proposé de prolonger la durée des contrats par avenant. Article 1411-2 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) «Une délégation de service ne peut être prolongée que pour des motifs d'intérêt général. La durée de la prolongation ne peut alors excéder un an» Prolonger de plus d un an est très difficile à justifier auprès du contrôle de légalité G ETUDES propose de prolonger d un an pour motif de travaux sur la STEP de Rouans Profiter de ce délai pour rédiger le contrat de DSP en intégrant le démarrage de Port- Saint-Père et/ou Sainte Pazanne à partir du 1 er janvier 2019
AC - Renouvellement contrats DSP Rouans et Vue : Projet d avenant Commune DELEGATAIRE Capacité STEP (travaux réalisés) Date de début de contrat Date de fin de contrat Cheix SAUR 800 EH + 267 EH 01/01/2011 31/12/2022 Chéméré SAUR 2 300 EH 01/01/2011 31/12/2022 Port-Saint-Père SUEZ 3 500 EH + 1 530 EH + 150 EH 01/07/2006 31/12/2018 Rouans SAUR 1 800 EH + 200 EH 01/01/2006 31/12/2015 Saint-Hilaire SUEZ 1 900 EH 01/01/2012 31/12/2023 Saint-Hilaire (PAPB) SAUR 320 EH 01/06/2011 31/12/2023 Sainte-Pazanne VEOLIA 7 000 EH 01/01/2009 31/12/2018 Vue SAUR 1 100 EH 01/01/2004 31/12/2015 Proposition de lots Du 01/01/2024 au 31/12/2033 Du 01/01/2017 au 31/12/2028 Du 01/01/2024 au 31/12/2033 Du 01/01/2019 au 31/12/2028 Du 01/01/2017 au 31/12/2028 Proposition de 3 lots: Vue + Rouans + Port-Saint-Père (8 280 EH) 01/01/2017 au 31/12/2028 (avec démarrage PSP au 01/01/2019), Sainte Pazanne (7 000 EH) 01/01/2019 au 31/12/2028 Cheix-en-Retz + Chéméré + Saint-Hilaire-de-Chaléons (5 587 EH) 01/01/2024 au 31/12/2033 (avec prolongation d un an pour Cheix et chéméré)
Cœur Pays de Retz Assainissement collectif Contrat DSP de Rouans ZAC du Grand Chemin Proposition d avenant
AC - Contrat DSP de Rouans : Proposition d avenant Par délibération du 28 février 2014, la commune de Rouans a procédé à la rétrocession du réseau EU de la ZAC du Grand Chemin, malgré d importantes entrées d eaux parasites Jusqu à cette date, le poste de refoulement (PR) n était pas «exploité» par SAUR mais par l aménageur, Foncier Conseil L exploitation du PR engendre charges supplémentaires pour le délégataire qui propose de réévaluer sa rémunération A cet effet, la SAUR a transmis à la CC CPR un projet d avenant
AC - Contrat DSP de Rouans : Proposition d avenant Part SAUR Valeur 2006 Valeur 2015 % évolution Charges supplémentaires 3 627,09 4 322,04 - Charges d exploitation A partir du raccordement de le STEP de Messan 20 136,80 24 458,84 Il y a lieu de considérer qu une augmentation par avenant de 15 % à 20 % ou plus du prix d un marché est susceptible d être regardée par le juge administratif comme bouleversant l économie du contrat Part SAUR 2014 2015 % évolution Abonnement 19,07 HT 21,69 HT +17,98% Part Variable 0,655 HT 0,773 HT +13,76% +21,46% +18,01% sans révision des prix Facture de 75 m3 augmente de 12,60 TTC soit +3,33% par rapport à 2014
Cœur Pays de Retz Questions diverses
Commission assainissement Merci de votre attention