MUNICIPALITÉ DE SAINT-HUBERT- DE-RIVIÈRE-DU-LOUP

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HUBERT- DE-RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint- Hubert-de-Rivière-du-Loup tenue le mercredi 20 avril 2011, à 19 h 30, au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, situé au 8, rue du Saint- Rosaire. Sont présents : Monsieur Napoléon Lévesque, maire Madame Mélanie Leblond, conseillère Messieurs Claude Boucher, conseiller Gilles Couture, conseiller Michel Sawyer, conseiller Rémi Ouellet, conseiller Guy St-Pierre, conseiller Tous formant quorum sous la présidence de monsieur le maire. Est aussi présente : Madame Sylvie Samson, directrice générale. L avis de convocation a été transmis tel que requis par le Code municipal à tous les membres du Conseil municipal. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance débute par un mot de bienvenue de Monsieur Napoléon Lévesque, maire. Madame Sylvie Samson, directrice générale, fait fonction de secrétaire. 11-04-098 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Gilles Couture Que l ordre du jour soit adopté tel quel, mais que l item 4.1 et 4.2 soient discutés avant l item 3.1. 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Administration générale 3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 4 avril 2011 3.2 Dépôt du rapport financier 2010 et du rapport du vérificateur 3.3 États des activités financières par département Année 2010 3.4 Appropriation de surplus Ordures, eau, égouts et assainissement des eaux usées Année 2010 3.5 Adoption du règlement numéro 393-10 ayant pour objet la régie interne des séances du conseil 3.6 Inscription à clicséqur 3.7 Fondation de la santé de Rivière-du-Loup 3.8 Association forestière bas-laurentienne (AFBL) 4. Sécurité publique, réseau routier et hygiène du milieu 4.1 Appel d offres pour l achat d une excavatrice 4.2 Amélioration du réseau routier municipal 4.3 Analyse de la limite de vitesse sur le chemin Taché Ouest

5. Aménagement, urbanisme et développement 5.1 Demande pour l utilisation de conteneur ou de remorque de camion à des fins 5.2 Mesures compensatoires à réaliser Échéance pour présenter le projet 6. Loisirs et Culture 6.1 Ménage du Centre des loisirs 6.2 Budget pour la fête Nationale de la St-Jean-Baptiste 6.3 Budget pour la fête du médecin 7. Ressources humaines et formation 7.1 Poste d agente de bureau 7.2 Engagement d un sauveteur à la plage municipale 7.3 Assemblée générale annuelle de la Co-éco 7.4 Rencontre avec la CDTE 7.5 Rencontre du Comité des Ressources humaines 8. Période de questions 9. Clôture de la séance 3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 3.1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 4 AVRIL 2011 Reporté. 3.2 DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER 2010 ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR Madame Sylvie Samson, directrice générale, dépose les états financiers et le rapport du vérificateur de la municipalité pour l année 2010. Monsieur Jacques Moreau de la firme Mallette, présente ceux-ci aux membres du Conseil municipal. 3.3 ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES PAR DÉPARTEMENT ANNÉE 2010 La directrice générale a remis à chacun des membres du Conseil, un document résumant l état des activités financières par département pour l année 2010 : Déficit Surplus Réseaux d aqueduc : 3 455,15 $ Égouts et assainissement des eaux : 60166,34 $ Déchets domestiques : 8 536,44 $ Transport : 316 113,47 $ Journal St-Hubert en Bref : 7 024,18 $ Sécurité incendie : 55 486,69 $ Centre communautaire (Horizon, 4-Vents ) 13 917,25 $ Bibliothèque : 19 607,88 $ Gymnase : 1 965,47 $ Plage et camping : 5 984,73 $ Équipements supralocaux et OTC : 12 183,19 $ Loisirs (total aréna, activités, etc.) : 83 226,33 $ Note : Le surplus total de l année financière 2010 est de 66 811,99 $

11-04-099 3.4 APPROPRIATION DE SURPLUS ORDURES, EAU, ÉGOUTS ET VIDANGE DES ÉTANGS AÉRÉS ANNÉE FINANCIÈRE 2010 Amende la Rs. 10-09-274 Il est proposé par M. Rémi Ouellet Que suite aux résultats de l année financière 2010, d approprier un montant de 3 455,15 $ du surplus affecté «Réseaux aqueduc» (59.13101.000) pour créditer le surplus non affecté (59.11000.000) et un montant de 43 828,93 $ du surplus affecté «Égouts et assainissement des eaux usées» (59.13102.000) pour créditer le surplus non affecté (59.11000.000). Puisque le déficit total du département «Égouts et assainissement des eaux usées» pour l année 2010 est de 60 166,34 $, un montant de 16 337,41 $ devra être ultérieurement transféré du surplus affecté «Égouts et assainissement des eaux usées» (59.13102.000) pour créditer le surplus non affecté (59.11000.000). Ce montant pourra être pris à même les surplus 2011 de ce département s il y a lieu, sinon, il sera prévu au budget 2012 afin de rembourser le surplus non affecté. Cette résolution amende la résolution numéro 10-09-274. 3.5 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 393-11 AYANT POUR OBJET LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL Reporté. 11-04-100 3.6 INSCRIPTION À CLICSÉQUR Il est proposé par M. Rémi Ouellet appuyé par M. Claude Boucher Que madame Sylvie Samson directrice générale soit autorisée à signer, pour et au nom de la Municipalité de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup, les documents requis pour l inscription à clicséqur et, généralement, à faire tout ce qu elle jugera utile et nécessaire à cette fin. Que le ministre du Revenu soit autorisé à communiquer au représentant de la Municipalité, les renseignements dont il dispose et qui sont nécessaires à l inscription à clicséqur. 11-04-101 3.7 FONDATION DE LA SANTÉ DE RIVIÈRE-DU-LOUP Il est proposé par M. Claude Boucher appuyé par M. Gilles Couture De faire un don de 110 $ à la Fondation de la santé de Rivière-du- Loup, soit un montant de 10 $ pour l adhésion 2011-2012 et un

montant de 100 $ comme contribution pour l achat d une table de biopsie du sein par stéréotaxie. 11-04-102 3.8 ASSOCIATION FORESTIÈRE BAS-LAURENTIENNE (AFBL) Il est proposé par M. Guy St-Pierre appuyé par M. Rémi Ouellet Que la Municipalité de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup adhère à l Association forestière bas-laurentienne (AFBL) au cout de 55,00 $. 4. SÉCURITÉ PUBLIQUE, RÉSEAU ROUTIER ET HYGIÈNE DU MILIEU 11-04-103 4.1 APPEL D OFFRES POUR L ACHAT D UNE EXCAVATRICE Monsieur Denis Santerre inspecteur municipal adjoint nous présente le devis technique préparé pour l achat d une excavatrice. Il est proposé par M. Rémi Ouellet appuyé par M. Guy St-Pierre D accepter le devis technique présenté par l inspecteur municipal adjoint et d autoriser la directrice générale en collaboration avec l inspecteur municipal adjoint à préparer le devis général et aller en appel d offres tel que prescrit par la loi. 11-04-104 4.2 AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL ATTENDU l état de l ensemble de notre réseau routier municipal; ATTENDU les couts énormes reliés à l entretien du réseau routier municipal; ATTENDU le nombre de kilomètres sous la responsabilité de notre municipalité, soit un total de 79 kilomètres; ATTENDU que pour 2011, les travaux que nous voulons réaliser sont la réfection d une partie du Rang 1 Ouest. L estimation des couts pour la réalisation de ces travaux est de 103 980 $ plus taxes. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Mme Mélanie Leblond appuyé par M. Claude Boucher De faire une demande de subvention de 30 000 $ à notre député, et ce, dans le cadre du budget discrétionnaire du député, relié à

l amélioration du réseau routier municipal de Saint-Hubert-de-Rivièredu-Loup. Cette année, les travaux qui seront priorisés sont : La réfection d une partie du Rang 1 Ouest : Location de véhicules et équipements : 49 696 $ Gravier 47 407 $ Ponceaux 2 997 $ Surveillant et signaleurs 3 880 $ Total des couts : 103 980 $ 4.3 ANALYSE DE LA LIMITE DE VITESSE SUR LE CHEMIN TACHÉ OUEST M. François Genest, 418-780-2212, poste 10104 : offre de faire étude pour limite de vitesse sur le chemin Taché ouest : comprend l installation de l équipement et le rapport d analyse. Le cout : 500 $. Si d accord, indiquer l endroit exact pour installer l équipement. Suite à une discussion, il est décidé de ne pas louer cet équipement. 5. AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 5.1 DEMANDE POUR L UTILISATION DE CONTENEUR OU DE REMORQUE DE CAMION À DES FINS DE REMISAGE 80, CHEMIN DES BROCHETS ET 131, CHEMIN DES PERCHAUDES Correspondance de monsieur Denis Morissette, riverain au 80, chemin des Brochets à St-Hubert-de-Rivière-du-Loup, nous demandant l autorisation de conserver son conteneur, qu il modifierait son apparence de son conteneur en le recouvrant de matériaux adéquats et lui ferait un toit. Demande également du propriétaire du 131, chemin des Perchaudes afin de conserver la remorque de camion qui est utilisée pour de l entreposage sur sa propriété. Chaque membre du conseil a reçu un extrait de la règlementation relative aux matériaux qui sont prohibés pour le revêtement extérieur. Suite à une discussion, Il est décidé qu avant de prendre une décision finale, les propriétaires devront nous transmettre par écrit les matériaux qu ils utiliseront pour réaliser les travaux de modification pour leur «future remise». 5.2 MESURES COMPENSATOIRES À RÉALISER ÉCHÉANCE POUR PRÉSENTER LE PROJET

Monsieur Gilles Couture conseiller nous informe du dossier relatif aux «mesures compensatoires à réaliser». Une rencontre devrait avoir lieu le mercredi 27 avril 2011 avec des représentants du MDDEP pour en venir à une entente sur le projet à prioriser. 6. LOISIRS ET CULTURE 11-04-105 6.1 MÉNAGE DU CENTRE DES LOISIRS Madame Josée Ouellet technicienne d intervention en loisirs nous a transmis une estimation des couts pour le ménage du centre des loisirs qui serait fait par monsieur Yves Boucher. Le nombre d heures estimé est de 60 heures maximum. Il est proposé par M. Claude Boucher De mandater les employés du garage pour faire le ménage du centre des loisirs. 11-04-106 6.2 BUDGET POUR LA FÊTE NATIONALE DE LA ST-JEAN-BAPTISTE Madame Josée Ouellet technicienne d intervention en loisirs nous a transmis le budget pour la fête Nationale de la St-Jean-Baptiste totalisant des dépenses de 7 700 $. Suite à une discussion, Il est proposé par M. Claude Boucher D accepter le budget présenté par la technicienne d intervention en loisirs. Par contre, pour toutes autres activités organisées, elles devront avoir été prévues à l intérieur d une planification approuvée par le Service des loisirs. Pour l année 2011, la technicienne devra nous présenter, le 2 mai 2011, les activités prévues pour la période de mai à décembre 2011. Pour les années ultérieures, la planification pour chacune des années devra nous être présentée chaque mois de novembre pour l année qui suit. Avant de nous être présentée, cette planification devra avoir été approuvée par le Service des loisirs. Il est entendu que la planification devra comprendre les détails des activités prévues ainsi que le budget. 11-04-107 6.3 BUDGET POUR LA FÊTE DU MÉDECIN

Madame Josée Ouellet technicienne d intervention en loisirs nous a transmis le budget pour la fête du médecin. La fête aurait lieu le vendredi 1 er juillet 2011 sous la forme d un 4 à 7. Il est proposé par M. Michel Sawyer appuyé par M. Gilles Couture De maintenir le montant alloué au budget 2011, soit 1 500 $ pour l organisation de la fête en hommage du médecin. Pour les montants dépassant le 1 500 $, il devra y avoir autofinancement. Il est entendu que la Municipalité organise la fête afin de permettre à tous ceux qui le désirent de rendre hommage au médecin monsieur Vincent Caron. La planification de la fête devra être présentée au conseil municipal le 2 mai 2011. 7. RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION 11-04-108 7.1 POSTE D AGENTE DE BUREAU Il est proposé par M. Guy St-Pierre D ouvrir le poste d agente de bureau. L offre d emploi sera publiée dans le journal «L Info Dimanche» et sur Internet. 7.2 ENGAGEMENT D UN SAUVETEUR À LA PLAGE MUNICIPALE Nous avons reçu le curriculum vitae de madame Jeanne Lagacé- LeBlanc pour le poste de sauveteur à la plage municipale. Une rencontre sera organisée avec madame Lagacé-LeBlanc afin de s entendre sur différentes modalités. 7.3 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE LA CO-ÉCO Invitation à participer à l assemblée générale annuelle de la Co-Éco qui se tiendra le 21 avril 2011 à Trois-Pistoles. Aucun représentant de la municipalité ne participera à cette assemblée. 7.4 RENCONTRE AVEC LA CDTE Monsieur Alain St-Amand présidente de la CDTE aimerait qu une rencontre des administrateurs de la CDTE et des membres du conseil municipal soit organisée le plus tôt possible, soit avant leur assemblée générale annuelle qui doit avoir lieu le 30 avril 2011. Il sera demandé au président de la CDTE, soit à monsieur Alain St- Amand de réunir son conseil d administration et de faire un tour de table afin de leur demander les raisons pour lesquelles ils sont

démotivés et si les raisons concernant la Municipalité, alors nous les rencontrerons. 7.5 RENCONTRE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES Une rencontre du comité des Ressources humaines se tiendra le 4 mai 2011 à 15 h 30. 8. PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire répond aux différentes questions posées par les personnes présentes. 11-04-109 9. CLÔTURE DE LA SÉANCE À 22 h 45, l ordre du jour étant épuisé, la levée de l assemblée est proposée par M. Michel Sawyer conseiller. NAPOLÉON LÉVESQUE, MAIRE SYLVIE SAMSON, DIRECTRICE GÉNÉRALE