Un guide pour le conseiller Le Régime de retraite assurée de BMO MD Assurance
Tables des matières Introduction au Régime de retraite assurée de BMO Assurance 2 L'opportunité 3 La solution 4 Le Régime de retraite assurée de BMO Assurance 5 Considérations de planification et trucs de vente 6 Considérations fiscales 7 Étude de cas 8 Considérations de tarification et d administration 9 Annexe 10 Cotisation maximale au REER 10 Taux d imposition maximaux du particulier pour 2011 11 Un questionnaire sur le Régime de retraite assurée de BMO Assurance 12
Introduction au Régime de retraite assurée de BMO Assurance L'assurance vie universelle (VU) est un outil de planification souple qui allie une composante d'assurance vie à une composante de placement. Grâce à cette souplesse, la police VU peut être structurée de façon à convenir à divers objectifs de planification financière. En particulier, l'utilisation du Régime de retraite assurée de BMO Assurance offre de nombreuses opportunités pour vos clients qui recherchent de l'assurance vie permanente ainsi qu'un moyen efficace sur le plan fiscal d'accéder à leurs fonds pour suppléer leur revenu de retraite. Grâce à ce régime, vos clients peuvent souscrire l'assurance dont ils ont besoin tout en profitant des avantages suivants. Croissance à imposition différée des dépôts (moins les frais) dans le cadre du régime. Transformation des placements imposables en un portefeuille non imposable *. Réduction des revenus futurs imposables vu que les fonds sont transférés dans une police d'assurance vie dont l'imposition est différée sur les fonds accumulés. Accès à une source de revenu de retraite non imposable en sus des Régimes enregistrés d épargne-retraite (REER) et des Régimes de pension agréés (RPA) par le biais d'une marge de crédit auprès d'une tierce partie (ou de tout autre prêt). Méthode efficace de remboursement du prêt grâce à la prestation non imposable prévue par la police VU. Lorsqu'elle est bien structurée, cette combinaison peut constituer un puissant outil de planification financière. Pour vous aider à mieux comprendre les rouages du Régime de retraite assurée d'entreprise, nous vous suggérons de lire le présent guide et d'utiliser la plus récente version de notre logiciel d'illustration La Vague pour vous aider à préparer des projets personnalisés pour vos clients. Une fois que vous vous serez familiarisé avec les concepts présentés, vérifiez vos connaissances en répondant au petit questionnaire qui se trouve à la fin de ce guide! Nota : Nous vous conseillons d'examiner les idées présentées dans le présent guide pour vous assurer qu'elles conviennent à la situation particulière du client. Le présent guide renferme des renseignements de nature générale qui ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant des conseils juridiques ou fiscaux. Nous vous conseillons, à vous et à vos clients, d'obtenir des conseils d'autres professionnels, notamment d'un avocat et d'un fiscaliste, pour vous assurer que les idées présentées conviennent à la personne à laquelle est destinée le présent régime. * Certaines restrictions s'appliquent à la croissance à l'abri de l'impôt dans le cadre de la police. Se reporter à une illustration pour une projection des montants en question. 2
L'opportunité Bon nombre de personnes qui ont terminé d accumuler des actifs à ce stade de leur vie comprennent qu une planification de la retraite est essentielle, mais leur capacité à épargner en vue de la retraite est limitée par les plafonds de cotisation aux REER et aux RPA. Ces personnes ont besoin d accumuler des fonds de retraite suffisants, mais y arriver d une façon efficace sur le plan fiscal pourrait s avérer un défi de taille. En général, elles comptent sur le portefeuille de placements créé à cette fin, mais leur croissance pourrait être sérieusement grugée par l impôt sur le revenu. Selon la situation particulière de votre client, le Régime de retraite assurée de BMO Assurance pourrait s avérer l outil idéal pour générer le revenu nécessaire dans un environnement efficace sur le plan fiscal, tout en offrant l avantage d une protection d assurance vie permanente. Marché cible Idéalement, le Régime de retraite assurée de BMO Assurance est destiné aux personnes dont le profil correspond au suivant. Personnes (ou couples) âgés de 35 à 55 ans et qui ont besoin d assurance vie permanente. Sont en bonne santé et admissibles à de l assurance. Touchent des revenus élevés. Sont préoccupés par l accumulation de fonds à ce stade de leur vie. Cotisent déjà le maximum à leur REER. Prévoient que leur revenu de retraite ne suffira pas à leurs besoins. Disposent de sommes excédentaires qu ils souhaiteraient mettre de côté en vue de la retraite. Sont à l aise de contracter un prêt. Si le profil de vos clients correspond au précédent, à l aide du Régime de retraite assurée de BMO Assurance, vous pouvez leur montrer comment épargner en vue de la retraite d une façon efficace sur le plan fiscal et comment souscrire l assurance vie permanente dont ils ont besoin, au moyen d une seule police! 3
La solution Vous pouvez utiliser les lignes directrices suivantes au moment de mettre en oeuvre le Régime de retraite assurée de BMO Assurance. Selon le profil particulier du client, des mesures supplémentaires pourraient s'imposer et il pourrait s'avérer nécessaire de faire appel aux compétences d'autres professionnels, notamment un avocat ou un fiscaliste. Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4 Étape 5 Étape 6 Étape 7 De concert avec votre client, déterminer le montant du capital d'assurance permanente dont il a besoin. Puis, déterminer sur combien de temps votre client souhaite effectuer des dépôts de son portefeuille de placement imposable à la police. Puis, votre client souscrit une police VU de BMO Assurance et choisit ensuite la composition du portefeuille de placements de la police qui convient le mieux à ses objectifs à long terme et à sa tolérance au risque. Une fois que la police est en vigueur, vérifier sur une base régulière que l accumulation dans la police continue à respecter les objectifs du client à l origine. Au besoin, apporter des modifications au régime. Une fois qu une valeur de rachat significative s est accumulée dans la police, le client peut présenter une demande de marge de crédit (ou de prêt) auprès d un tiers et céder la police en garantie. Le montant du prêt peut être retiré sur une base non imposable pour suppléer ses besoins en matière de revenu de retraite *. Selon les modalités de la convention de prêt, le solde impayé du prêt et les intérêts peuvent être capitalisés. Inversement, votre client peut choisir de n'acquitter que les intérêts exigibles sur le prêt. Au décès, le solde du prêt est remboursé grâce à la prestation de décès non imposable prévue par la police. Nota : Avant de présenter un projet, vous devriez vous informer des conséquences fiscales que pourrait entraîner le transfert de fonds dans ce régime à partir d autres véhicules de placement. Pourquoi le Régime de retraite assurée de BMO Assurance est un choix sensé Votre client souscrit une police d assurance vie universelle de BMO Assurance et choisit une série de dépôts qui maximise la croissance à imposition différée dans la police. À la retraite, la valeur de rachat de la police est cédée en garantie pour obtenir une marge de crédit qui lui permettra de suppléer son revenu de retraite sans payer d impôts. Au décès de la personne assurée, la prestation non imposable prévue par la police sera utilisée pour rembourser le prêt. Accumulation à imposition différée dans la police > Revenu non imposable du prêt > Prestation non imposable pour rembourser le prêt * Basé sur les règlements en vigueur au moment de rédiger le présent guide 4
Le Régime de retraite assurée de BMO Assurance Le Régime de retraite assurée de BMO Assurance convient-il à vos clients? Au moment d évaluer si vous devez recommander le Régime de retraite assurée de BMO Assurance à l un de vos clients, nous vous suggérons d examiner la liste de vérification suivante pour vous assurer que le régime convient à ses besoins particuliers. Votre client a-t-il besoin d assurance vie permanente? Les personnes à assurer sont-elles admissibles à l assurance? Cotise-t-il le montant maximal à son REER? Votre client veut-il transférer une partie de son portefeuille de placement imposable dans un véhicule de placement à imposition différée? Souhaite-t-il réduire sa charge fiscale personnelle? Votre client a-t-il besoin d un montant de revenu de retraite qui est supérieur à ce qu il prévoit toucher de son REER/FERR? Votre client est-il à l aise de contracter un prêt? Si votre client répond par «Oui» aux questions précédentes, alors le Régime de retraite assurée de BMO Assurance pourrait être tout indiqué dans son cas. * Basé sur les règlements en vigueur au moment de rédiger le présent guide 5
Considérations de planification et trucs de vente La fréquence et le montant des dépôts effectués au Régime de retraite assurée de BMO Assurance, ainsi que le rendement obtenu sur les comptes de placement de la police influent sur le montant du prêt que pourra obtenir votre client dans l avenir. Truc de vente : À l aide du logiciel d illustration La Vague, utilisez divers scénarios de taux d intérêt pour projeter l accumulation de la série de dépôts que vous proposez à votre client. Cela vous aidera à déterminer la fourchette des montants de prêts futurs auquel votre client peut s attendre. De plus, le Simulateur de fonds de La Vague pourra vous aider à évaluer l impact des fluctuations de taux d intérêt sur la valeur de rachat de la police. Téléphonez à votre bureau régional des ventes de BMO Assurance pour en savoir plus. Comme le tarificateur de BMO Assurance étudiera le montant du capital assuré, il est important pour votre client de justifier le montant d assurance proposé. Truc de vente : Joindre une lettre d accompagnement et un exemplaire de l illustration à la proposition que vous présentez à BMO Assurance. Ceci aidera à accélérer le traitement de la proposition. Tout dépendant des conditions du prêt obtenu par vos clients, le montant de ce prêt fera l objet de certaines limites. Le montant peut varier de 50 à 60 % de la portion de la valeur de rachat attribuable aux comptes de placement de type actions ou atteindre jusqu à 90 % de la valeur des comptes de placement de type revenu fixe/cpg. Truc de vente : Soyez conservateur dans votre choix de taux de rendement pour l illustration de la valeur de rachat de la police, ainsi que pour le taux d intérêt exigible sur le prêt. Consultez votre AGP ou demandez à un représentant du service de développement des affaires de BMO Assurance quel choix est le plus sensé pour le dossier sur lequel vous travaillez. Si la durée de vie de votre client dépasse son espérance de vie et l année projetée à laquelle il cesse de contracter des prêts, la police pourrait ne plus suffire en tant que garantie pour le solde impayé du prêt. Dans ce cas, votre client pourrait être tenu de céder d autres biens en garantie ou de rembourser une partie du prêt. S il en était incapable, le prêt pourrait faire l objet d un rappel, ce qui entraînerait la résiliation de la police contre sa valeur de rachat et des impôts à verser sur ce type de transaction. Truc de vente : Demandez à votre représentant du service de développement des affaires de BMO Assurance comment utiliser les fonctions simples mais souples du logiciel La Vague, y compris les tables intégrées d espérance de vie pour projeter une série de prêts dont le montant est raisonnable. 6
Considérations fiscales 1. Pour vous familiariser davantage avec les avantages et les conséquences fiscales inhérents à ce régime, nous vous conseillons de créer une illustration personnalisée pour vos clients en utilisant la version la plus récente du logiciel d illustration La Vague. Au moment de créer la structure de tout Régime de retraite assurée de BMO Assurance, si vous faites face à des questions complexes en matière de planification fiscale et successorale pour le particulier, nous vous conseillons également fortement de consulter un avocat, un fiscaliste et un comptable. 2. Malgré le bien fondé de cette stratégie, veuillez noter que la règle générale anti-évitement (RGAÉ) interdit les transactions financières qui génèrent un avantage fiscal. L article 245 de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) offre la description suivante d une transaction d évitement : «Au paragraphe 245(3), une opération d'évitement est décrite comme une opération unique ou une opération qui fait partie d'une série d'opérations dont découlerait directement ou indirectement un avantage fiscal, sauf si l'opération est principalement effectuée pour des objets véritables - autre que l'obtention d'un avantage fiscal.» Il est permis de croire que la RGAÉ ne s applique pas à cette police et que le droit du contribuable à structurer ses affaires d une façon efficace sur le plan fiscal est un principe bien établi de loi fiscale. Toutefois, l Agence du revenu du Canada (ARC) a indiqué que la RGAÉ pourrait possiblement être appliquée lorsqu il y a un lien entre la police d assurance vie et la marge de crédit ou le prêt, ce qui pourrait faire en sorte que le prêt soit réputé être une avance sur police et de ce fait entraîner l imposition d une partie ou de la totalité du prêt en tant que revenu imposable. Ce risque peut être considérablement réduit en justifiant dès le départ le montant d assurance souscrit. 3. Si pour une raison quelconque, la police doit être résiliée parce que le prêt fait l objet d un rappel ou est en défaut de paiement, toute partie de la valeur de rachat touchée qui excède le prix de base rajusté (PBR) de la police sera par conséquent imposable. 7
Étude de cas Renseignements sur le client Maxime et Marie, des professionnels de la santé, sont mariés, tous deux âgés de 40 ans et non fumeurs. Au cours d une entrevue de découverte des faits, leur conseiller financier détermine qu ils ont tous les deux besoin de 850 000 $ d assurance vie permanente. Ils ont toujours cotisé le maximum à leur REER mais s aperçoivent qu ils devront épargner encore plus s ils souhaitent prendre leur retraite à l aise (à l âge de 65 ans). Ils ont les moyens d investir 25 000 $ de plus par année en vue de leur retraite, mais sont indécis sur la meilleure façon d investir ces fonds. La solution : le Régime de retraite assurée de BMO Assurance Gamme Dimension (Frais modiques) avec Maximiseur de l investissement Portefeuille de placement imposable classique^ Dépôt annuel (pendant 15 ans) 25 000 $ 25 000 $ Taux de rendement 5,0 % 6,0 % Revenu après impôt (de l âge de 65 à 85 ans) 36 001 $ 36 001 $ Capital d assurance vie de base 852 000 $ 0 $ Valeur brute du patrimoine (à l âge de 85 ans) 2 338 689 $ 490 672 $ Solde du prêt (à l âge de 85 ans) 1 615 191 $ 0 $ (à 7 % par année) Valeur nette du patrimoine (à l âge de 85 ans) 723 498 $ 477 710 $ (après remboursement du prêt et impôts) Le résultat Leur conseiller d assurance leur a démontré qu ils pouvaient transférer leurs actifs d un environnement imposable à un environnement à imposition différée grâce au Régime de retraite assurée de BMO Assurance. BMO Assurance leur a permis de choisir des comptes de placement dont le rendement reflète celui de fonds communs de placement reconnus (y compris des fonds qu ils reconnaîtront de leur précédent portefeuille). De plus, leur conseiller d assurance leur a présenté un portefeuille de placement d assurance vie universelle qui tient compte de leur tolérance au risque et ils n auront aucun frais VU supplémentaires à débourser! L utilisation de cette solution leur a permis de se munir de la protection d assurance permanente dont ils avaient besoin et d un véhicule qui leur permettra de générer un revenu de retraite efficace sur le plan fiscal. Nota : Cet exemple est basé sur une police d assurance conjointe dernier décès de la Gamme Dimension (frais modiques) (version 21,0 de La Vague) et ne présente que des résultats futurs projetés en fonction d un ensemble d hypothèses qui varieront avec le temps. Les résultats réels ne sont pas garantis et fluctueront. La présente illustration est incomplète si certaines pages de l illustration de la Gamme Dimension (frais modiques) du logiciel La Vague sont manquantes. ^ Selon l hypothèse que les revenus du fonds équilibré sont répartis de la façon suivante : 50 % d intérêt, 30 % de dividendes, 10 % de gains en capital non réalisés et 10 % de gains en capital réalisés; moyennant un taux d imposition marginal de 45 %. Les frais d homologation ne s appliquent pas au Québec. 8
Considérations de tarification et d administration Au moment de proposer le Régime de retraite assurée de BMO Assurance, nous vous conseillons de respecter les consignes suivantes. Vérifier pour s assurer que le montant de capital assuré proposé pour toute personne à assurer est raisonnable et justifié. Ce montant devra être approuvé par un tarificateur de BMO Assurance. Se reporter aux lignes directrices de tarification d assurance vie universelle de BMO Assurance que vous trouverez en accédant au menu de la section Lignes directrices de tarification du logiciel La Vague. Vous y trouverez des renseignements relatifs à l âge, au capital assuré et aux exigences de tarification. Créer une illustration personnalisée pour votre client, à l aide de la plus récente version du logiciel d illustration La Vague et en annexer un exemplaire signé à la proposition. Pour vous assurer que le tarificateur qui étudie la proposition d assurance comprend bien à quelle fin est destinée l assurance, annexer une lettre d accompagnement dans laquelle vous résumez les raisons motivant la souscription de l assurance. 9
Annexe Cotisation maximale au REER Le calcul de votre cotisation maximale à un REER est fondé sur votre revenu gagné l année précédente. Autrement dit, votre cotisation maximale à un REER pour l année 2010 est fondée sur le revenu gagné au cours de l année 2009. Voici quelques-unes des sources de revenu qui sont admissibles en tant que revenu gagné : a) revenu net d emploi et d entreprise, b) prestations d invalidité versées en vertu du Régime de pension du Canada ou du Régime de rentes du Québec, c) redevances, d) revenu net de location, e) pension alimentaire et allocation de séparation imposables reçues, f) subventions de recherche nettes, g) allocations versées dans le cadre d un régime de participation aux bénéfices et h) prestations d assurance emploi supplémentaires. Voici quelques-uns des frais déductibles des revenus gagnés : pertes locatives nettes, pension alimentaire et allocation de séparation versées, cotisations syndicales ou professionnelles et dépenses d emploi. La façon la plus simple de calculer le montant de votre cotisation maximale à un REER (ou pour paraphraser l Agence du revenu du Canada (ARC), votre maximum déductible) est de vérifier le montant qui apparaît sur l Avis de cotisation que vous envoie l ARC après avoir reçu votre déclaration d impôt annuelle. Si vous préférez vérifier le montant que l ARC vous permet de cotiser à un REER, voici comment le calculer par vous-même. Pour l exercice 2010, votre maximum déductible au titre d un REER est calculé en ajoutant la partie non utilisée de votre cotisation à un REER pour l année 2009 à la moindre des deux sommes suivantes : 22 000 $ ou 18 % de votre revenu gagné en 2009. Si vous participez à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou à un régime de pension agréé (RPA), il vous reste une ou possiblement deux étapes à franchir. Vous devez déduire votre facteur d équivalence (FE) et si vous bénéficiez d un facteur d équivalence pour services passés (FESP), vous devez également déduire ce montant. 10
Annexe Taux d imposition maximaux du particulier pour 2011* Revenu imposable excédant 128 800 $ Revenu et intérêts ordinaires Dividendes canadiens Gains en capital Admissibles Non admissibles Fédéral seulement 29,00 % 14,50 % 17,72 % 19,58 % Alberta 39,00 % 19,50 % 17,72 % 27,71 % Colombie-Britannique 43,70 % 21,85 % 23,91 % 33,71 % Manitoba 46,40 % 23,20 % 26,74 % 39,15 % Nouveau-Brunswick 41,70 % 20,85 % 19,77 % 28,83 % Terre-Neuve et Labrador 42,30 % 21,15 % 20,96 % 29,96 % Territoires du Nord-Ouest 43,05 % 21,53 % 22,33 % 29,65 % Nouvelle-Écosse De 128 800 $ à 150 000 $ 46,50 % 23,25 % 30,70 % 31,83 % 150 001 $ et plus 50,00 % 25,00 % 35,63 % 36,21 % Nunavut 40,50 % 20,25 % 25,73 % 28,96 % Ontario 46,41 % 23,20 % 28,19 % 32,57 % Île-du-Prince-Édouard 47,37 % 23,69 % 28,36 % 41,17 % Québec 48,22 % 24,11 % 31,85 % 36,35 % Saskatchewan 44,00 % 22,00 % 23,36 % 30,83 % Yukon 42,40 % 21,20 % 21,35 % 30,49 % *Source : www.taxtips.ca 11
Un questionnaire sur le Régime de retraite assurée de BMO Assurance Q1 a) une solution d assurance peu coûteuse pour couvrir leur charge fiscale annuelle b) un régime d assurance retraite pour les employés d une petite entreprise c) un véhicule d assurance qui peut également générer un revenu de retraite complémentaire Q2 d) un véhicule d épargne études pour leurs enfants a) Les personnes (ou les couples) retraités qui ont besoin d assurance permanente b) Sont en bonne santé et admissibles à de l assurance vie c) Gagnent des revenus élevés d) Ont déjà cotisé le maximum à leur REER e) Prévoient que leur revenu de retraite sera insuffisant Q3 Le Régime de retraite assurée de BMO Assurance est tout indiqué pour les personnes et les couples qui recherchent : Lequel des énoncés suivants ne correspond PAS au profil d un client songeant au Régime de retraite assurée de BMO Assurance? Lequel des énoncés suivants ne constitue PAS une considération de planification appropriée au moment d établir un régime pour un client éventuel? Q4 Quels sont certains des avantages du Régime de retraite assurée de BMO assurance? i. Accumulation à imposition différée dans la police (moins les frais d assurance) ii. Revenu non imposable tiré d un prêt (au moyen d une marge de crédit ou d un prêt) iii. La prestation non imposable prévue par la police VU est utilisée pour rembourser le prêt Q5 a) i et ii seulement d) Une combinaison des b) ii et iii seulement réponses précédentes c) i et iii seulement Lesquels des variables suivants peuvent avoir un effet sur le régime que vous proposez à votre client? i. La fréquence et le montant des dépôts effectués au régime ii. Le taux d intérêt gagné sur les comptes de placement de la police iii. Le taux d intérêt exigé sur le prêt iv. Le montant du solde du prêt et la durée pendant laquelle il demeure impayé a) i et ii seulement d) Une combinaison des b) ii et iii seulement réponses précédentes c) iii et iv seulement a) Déterminer le montant d assurance permanente dont il a besoin b) Déterminer comment il peut profiter de ce régime en tant que régime d épargne de courte durée (1 à 5 ans) c) Déterminer ses objectifs à long terme et sa tolérance au risque d) Déterminer comment vérifier que l accumulation dans le régime continue à respecter ses objectifs d origine pour le régime Réponses : 1 c); 2 a); 3 b); 4 d); 5 d) 12
Pour de plus amples renseignements sur les produits de BMO Assurance, veuillez téléphoner à votre AGP, communiquer avec le bureau régional des ventes de BMO Assurance le plus près, téléphoner au 1-877-742-5244 ou visiter notre site Internet à l adresse suivante : www.bmoassurance.com/conseiller. Région de l Ontario Région du Québec et de l Atlantique Région de l Ouest 1-800-608-7303 1-866-217-0514 1-877-877-1272 BMO Société d assurance-vie 60, rue Yonge, Toronto (Ontario) Canada M5E 1H5 1-877-742-5244 À l usage exclusif des conseillers. Les renseignements que renferme le présent document sont offerts à des fins d illustration et sont sujet à changement sans préavis. Se reporter à une illustration à jour pour la présente police pour obtenir un relevé des garanties à jour. Assureur : BMO Société d assurance-vie. MD Marque de commerce déposée de la Banque de Montréal, utilisée sous licence. 504F (2010/11/18)