Procès-verbal de la séance ordinaire du COMITÉ EXÉCUTIF de la Commission scolaire des Découvreurs, tenue le mardi 21 avril 2015 à 19 h 30, au centre administratif de la Commission scolaire, 100-945 avenue Wolfe à Québec, sous la présidence de Alain FORTIER, à laquelle séance il y a quorum. PRÉSENCES Alain FORTIER président Lucien CHABOT Gaston DIONNE Damien DE HALLEUX Jean-Luc LAVOIE Stéphane LAPIERRE, commissaire-parent ABSENCES Aucun commissaire absent AUTRES PRÉSENCES Reynald DERASPE - directeur général Jacky TREMBLAY - secrétaire général et directeur général adjoint 1.0 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR C.E. 053-14-15 ll est proposé par Gaston Dionne et résolu unanimement d'adopter l'ordre du jour suivant : 1. Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption du procès-verbal de la séance du comité exécutif du 17 mars 2015 3. Constitution d une liste de professionnels dans le domaine juridique (avocats) 4. Tarification concernant l utilisation des services de garde en milieu scolaire pour l année 2015-2016 5. Tarification concernant l utilisation des jardins d enfants pour l année 2015-2016 6. Programme d aide aux employés (PAE) Renouvellement du contrat de services professionnel 1
7. Autres informations 7.1. Rapport du président de la Commission scolaire 7.2. Rapport du directeur général 8. Liste des chèques émis. 9. Questions et demandes des membres du comité exécutif 10. Levée de la séance 2.0 PROCÈS-VERBAUX 2.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 17 MARS 2015 CONSIDÉRANT les articles 170 et 182 de la Loi sur l instruction publique; C.E. 054-14-15 Il est proposé par Lucien Chabot et résolu unanimement de dispenser le secrétaire général de la lecture du procès-verbal de la séance du comité exécutif du 17 mars 2015 et de l adopter tel qu il a été rédigé. 3.1 SUIVI AU PROCÈS-VERBAL DU 17 MARS 2015 Le président souligne que tous les suivis apparaissent au tableau Questions et demandes des commissaires, joint au procès-verbal du 17 mars 2015. 3.0 CONSTITUTION D UNE LISTE DE PROFESSIONNELS DANS LE DOMAINE JURIDIQUE (AVOCATS) CONSIDÉRANT le Règlement sur les contrats de services des organismes publics; CONSIDÉRANT les Règlements de délégation de pouvoirs adoptés par la résolution C.C. 060-10-11 du 29 mars 2011; CONSIDÉRANT les Règles relatives à l approvisionnement en biens et services et à l octroi des contrats de la Commission scolaire, adoptées par 2
la résolution C.E. 058-10-11 du 19 avril 2011 et amendées par la résolution C.E. 069-12-13 du 25 juin 2013; CONSIDÉRANT le protocole d entente, dans le domaine des relations de travail, liant la FCSQ et quatre firmes d avocats, laquelle entente prévoit une tarification préférentielle pour les commissions scolaires; CONSIDÉRANT qu il est dans le meilleur intérêt de la CSDD de traiter avec les firmes signataires du protocole d entente sur la tarification préférentielle; C.E. 055-14-15 Il est proposé par Gaston Dionne et résolu unanimement : 1. DE retenir, pour les services juridiques devant être fournis à la Commission scolaire, les bureaux d avocats suivants : A) En relations de travail, les firmes signataires du protocole d entente sur la tarification préférentielle : Morency Société d avocats S.E.N.C.R.L. Édifice Le Delta 3 2875, boulevard Laurier, bureau 200 Québec (Québec) G1V 2M2 Langlois Kronström Desjardins Complexe Jules-Dallaire, T3 2820, boulevard Laurier, 13 e étage Québec (Québec) G1V 0C1 Beauvais Truchon 79, boulevard René-Lévesque Est, bureau 200 Québec (Québec) G1R 5N5 BBD Avocats Édifice Le Delta 1 2875, boulevard Laurier, bureau 1320 Québec (Québec) G1V 2M2 B) En droit public et administratif ainsi qu en droit spécialisé en ressources matérielles : Morency Société d avocats S.E.N.C.R.L. Édifice Le Delta 3 2875, boulevard Laurier, bureau 200 Québec (Québec) G1V 2M2 Langlois Kronström Desjardins Complexe Jules-Dallaire, T3 3
2820, boulevard Laurier, 13 e étage Québec (Québec) G1V 0C1 Tremblay Bois Mignault Lemay, S.E.N.C.R.L. Place Iberville I 1195, avenue Lavigerie, bureau 200 Québec (Québec) G1V 4N3 2. D autoriser le directeur général à requérir les services juridiques d un bureau non prévu au 1 er dispositif pour un domaine juridique très spécialisé. 4.0 TARIFICATION CONCERNANT L UTILISATION DES SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE POUR L ANNÉE 2015-2016 CONSIDÉRANT les hausses salariales consenties à la convention collective du personnel de soutien au 31 mars 2015; CONSIDÉRANT que ce service à la communauté doit s autofinancer; C.E. 056-14-15 Il est proposé par Stéphane Lapierre et résolu unanimement de fixer la tarification pour l année 2015-2016 aux parents utilisateurs des services de garde en milieu scolaire, selon les modalités suivantes : TARIFICATION 2014-2015 2015-2016 Frais de gestion des dossiers : 15 $/famille 15 $/famille Tarification à contribution réduite (MEESR, Règles budgétaires Règles budgétaires anciennement MELS) : Fréquentation régulière sans contribution réduite : (8 $/jour) Avril 2015 14,59 $/jour 14,74 $/jour Fréquentation partielle : 3,87 $/heure 3,91 $/heure Fréquentation occasionnelle : 4,20 $/heure 4,24 $/heure Semaine de relâche : Règles budgétaires Règles budgétaires (16 $/jour) Journée hors calendrier : - lors de la période estivale et autres temps 29,58 $/jour 29,88 $/jour de l année - lors d un congé payé pour le personnel de 40,49 $/jour 40,89 $/jour soutien (à l exclusion du vendredi de la semaine de relâche) Pénalités Chèque sans provision : Retard de fin de journée : Selon les coûts réellement encourus plus 10 $ de frais d administration. 8 $ par tranche de 15 minutes (par famille). 4
5.0 TARIFICATION CONCERNANT L UTILISATION DES JARDINS D ENFANTS POUR L ANNÉE 2015-2016 CONSIDÉRANT l augmentation salariale de 1 % consentie au 31 mars 2015 au personnel des services de garde; CONSIDÉRANT que ce service à la communauté doit s autofinancer; C.E. 057-14-15 Il est proposé par Damien de Halleux et résolu unanimement, de fixer la tarification pour l année 2015-2016 aux parents utilisateurs des jardins d enfants, selon les modalités suivantes : TARIFICATION 2014-2015 2015-2016 Taux horaire : 4,20 $ 4,24 $ Pénalités Chèque sans provision : Selon les coûts réellement encourus plus 10 $ de frais d administration. Retard de fin de journée : 8 $ par tranche de 15 minutes (par famille). 6.0 PROGRAMME D AIDE AUX EMPLOYÉS (PAE) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS CONSIDÉRANT l article 4.3.6 du Règlement numéro 1-2011 confiant au comité exécutif le pouvoir d autoriser le renouvellement, au-delà d une période de trois ans, d un contrat d approvisionnement ou d un contrat de services de nature répétitive, lorsque la possibilité d un tel renouvellement était initialement prévue. CONSIDÉRANT les conditions régissant la durée du contrat et la possibilité de le renouveler, une année à la fois, pour un maximum de deux années; CONSIDÉRANT la relation de confiance établie entre la firme et les employés de la Commission scolaire des Découvreurs; C.E. 058-14-15 Il est proposé par Jean-Luc Lavoie et résolu unanimement de renouveler le contrat du programme d aide aux employés de la Commission scolaire des Découvreurs pour l année 2015-2016 avec l entreprise Morneau Shepell 5
en vue d assurer le service, sans interruption, à compter du 1 er juillet 2015. 8.0 AUTRES INFORMATIONS 8.1 RAPPORT DU PRÉSIDENT Dans son rapport, le président fournit les informations suivantes : Il souligne que la commission scolaire est toujours en attente du dépôt des règles budgétaires. On anticipe des compressions assez importantes. Un comité plénier sera convoqué rapidement après la réception des paramètres financiers. 8.2 RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Dans son rapport, le directeur général fournit les informations suivantes : Il confirme que le réseau est en attente du dépôt des règles budgétaires, lequel dépôt était attendu le 10 avril dernier. La rencontre du comité MEESR/Réseau qui devait se tenir le 10 avril a été reportée au 22 avril de sorte qu on anticipe le dépôt à la fin de la présente semaine. Si c est le cas, une présentation du dossier sera faite à la séance du conseil des commissaires du 28 avril prochain. En parallèle, les gestionnaires travaillent à identifier des pistes de récupération. Une séance de travail avec toutes les directions d établissement est prévue pour le 6 mai. Il présente les résultats de deux appels d offres concernant des travaux de réfection dans deux écoles primaires. 9.0 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS Les membres ont pris connaissance des paiements qui ont été autorisés par le directeur général conformément au pouvoir de gestion courante que lui confère la Loi sur l'instruction publique. 10.0 QUESTIONS ET DEMANDES DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF Aucune question ou demande 6
11.0 LEVÉE DE LA SÉANCE C.E. 059-14-15 Il est proposé par Lucien Chabot et résolu unanimement de lever la séance. Il est 20 h 32. Le président, Le secrétaire général, Alain Fortier Jacky Tremblay 7