REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de FONTENAY les BRIIS SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2004 L'an deux mil quatre, le trente avril à 20H30 Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur LE COMPAGNON Léopold, Maire. Etaient présents : Messieurs LE COMPAGNON, GAULIN, MANGANNE et NOËL Mesdames et Messieurs, NORDBERG, BAUDOIN, JOLIVOT, STAMMINGER, ROBERT, ESTADIEU, GIRAUD et MIRANDEL. Absents excusés et représentés : Monsieur LE BARS ayant donné pouvoir à Monsieur MANGANNE Monsieur LONG ayant donné pouvoir à Monsieur NOEL Madame DUCHEMIN ayant donnée pouvoir à Monsieur GAULIN Monsieur DUBOËLLE ayant donné pouvoir à Monsieur LE COMPAGNON. Absents non excusés : Madame MERZEAU Madame PASTY Monsieur SANHET Monsieur MANGANNE a été élu Secrétaire de séance. --------------------- Lecture est faite du compte-rendu précédent, qui est adopté à l'unanimité. Suivent les signatures. Délibération N 1437 Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2003 DU RECEVEUR MUNICIPAL BUDGET COMMUNAL M.14 2003 Le Conseil Municipal, à l unanimité : - APPROUVE le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l année 2003 du Budget Communal M.14. Tous les comptes sont conformes à la nomenclature. Page : 1/ 5
Délibération N 1438 Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2003 COMMUNE M.14 Monsieur Le Maire quitte la salle du Conseil Municipal pour le vote. Le Conseil Municipal élit un président de séance, Monsieur Manganne, adjoint, le Conseil Municipal à l unanimité délibère sur le Compte Administratif de l exercice 2003 M.14 dressé par Monsieur LE COMPAGNON Léopold, après s être fait présenter le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l exercice considéré. COMPTE ADMINISTRATIF 2003 BUDGET COMMUNAL M.14 SECTION DE FONCTIONNEMENT : Année 2003 Dépenses réelles 949 242,61 Recettes réelles 1 083 293,71 Résultat de l'exercice 134 051,10 Affectation excédent de N 1 (2002) 53 099,78 Résultat de clôture : Excédent 187 150,88 SECTION D'INVESTISSEMENT : Année 2003 Dépenses réelles 223 928,87 Recettes réelles 99 421,68 Affectation excédent fonctionnement de N-1 144 522,99 (2002) Résultat de l'exercice 20 015,80 Opérations d ordre Dépenses 0 Opérations d ordre Recettes 0 Déficit d'investissement de N-1 (2002) - 111 565,46 Résultat de clôture : Déficit - 91 549,66 RESULTAT DE CLOTURE Exercice 2003 Résultat de clôture de Fonctionnement 187 150,88 Résultat de clôture d Investissement - 91 549,66 Résultat global de clôture 95 601,22 Le Conseil Municipal, par 14 voix (Monsieur LE COMPAGNON, Maire ayant quitté la salle lors de l adoption du Compte Administratif) : - VOTE le Compte Administratif M.14 2003 Page : 2/ 5
Monsieur le Maire donne la parole au public. La séance est reprise Délibération N 1439 Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2003 DU RECEVEUR MUNICIPAL - BUDGET ASSAINISSEMENT M.49 2003 Le Conseil Municipal, à l unanimité : - APPROUVE le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l année 2003 du Budget Assainissement M.49. Tous les comptes sont conformes à la nomenclature. Délibération N 1440 Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2003 - COMMUNE M.49 Monsieur Le Maire quitte la salle du Conseil Municipal pour le vote. Le Conseil Municipal élit un président de séance, Monsieur MANGANNE adjoint, le Conseil Municipal à l unanimité délibère sur le Compte Administratif de l exercice 2003 M.49 dressé par Monsieur LE COMPAGNON Léopold, après s être fait présenter le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l exercice considéré. COMPTE ADMINISTRATIF 2003 BUDGET COMMUNAL M.49 SECTION D EXPLOITATION : Année 2003 Dépenses réelles 133 125,05 Recettes réelles 152 359,00 Résultat de l'exercice 19 233,95 Affectation excédent de N 1 (2002) 32 450,00 Résultat de clôture : Excédent 51 683,95 SECTION D'INVESTISSEMENT : Année 2003 Dépenses réelles 104 807,52 Recettes réelles 137 151,99 Affectation excédent d exploitation de N-1 (2002) 55 956,58 Résultat de l'exercice 88 301,05 Déficit d'investissement de N-1 (2002) 0,00 Résultat de clôture : Excédent 88 301,05 RESULTAT DE CLOTURE Exercice 2003 Résultat de clôture d Exploitation 51 683,95 Résultat de clôture d Investissement 88 301,05 Résultat global de clôture 139 985,00 Page : 3/ 5
Le Conseil Municipal, par 14 voix (Monsieur LE COMPAGNON, Maire ayant quitté la salle lors de l adoption du Compte Administratif) : - VOTE le Compte Administratif M.49 2003 Délibération N 1441 Objet : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE D ACQUÉRIR LA PARCELLE CADASTRÉE G N 76 LIEU DIT «LES CLOSEAUX» À L ÉTAT POUR L IMPLANTATION D UN ABRIS BUS CONSIDÉRANT la nécessité d implanter un abris bus à l angle du CV n 2 (route d Arpenty) et de la rue des Closeaux, VU la loi d orientation pour la ville du 13 juillet 1991 et en particulier son article 30, VU l estimation du service des domaines en date du 20 janvier 2004, VU le courrier de la Direction Nationale d Intervention Domaniales référencée B.V. 91137 du 22 mars 2004, Le Conseil Municipal, à l unanimité, après en avoir délibéré : - AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir la parcelle cadastrée section G n 76 lieudit «Les Closeaux» pour une superficie de 45 m 2, propriété de l État pour le prix de 460 - DIT que cette dépense sera inscrite au budget communal 2004 article 2111 (dépense d investissement) Délibération N 1442 Objet : VIREMENT DE CRÉDITS BUDGET COMMUNAL M.14 2004 DÉCISION MODIFICATIVE N 1. Le Conseil Municipal, à l unanimité, après en avoir délibéré : - DÉCIDE en section d investissement le virement de crédits suivant : Décision modificative n 1 SECTION D INVESTISSEMENT De l article : 020 à l article : 2111 (Dépenses imprévues) (Terrains nus) - 500 + 500 Page : 4/ 5
QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire INFORME : Qu il a eu une réunion cette semaine à la CCPL «commission des sages». Monsieur Hervé GAUTHIER, Médecin, y était invité et a présenté le projet du centre de prévention dans le Parc de SOUCY, installé au titre du plan «cancer» et tourné vers le sport. L ensemble des participants est tombé d accord sur ce projet (300 m² bâti sur une parcelle entre 3 et 5000 m², qui nécessitera un personnel spécialisé et enseignant adéquate). Que le changement de procédure du code des marchés public revu le 14 janvier 2004 va nécessiter une adaptation aux nouvelles procédures de mises en concurrence ; relèvement du seuil à 230.000 : - procédure allégée entre 90.000 et 230.000 - procédure simple et allégée en dessous des 90.000 avec transparence et pertinence de l achat et choix des titulaires, soit une comparaison de prix entre plusieurs devis avec publication et information sur internet et affichage communal. La commune utilisera son site internet pour consultation des entreprises. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30. Page : 5/ 5