Pour toute correspondance VIVIUM S.A. PI T01 Rue Royale 153 1210 Bruxelles Personnel et Confidentiel Complément d information Service Center Employee Benefits Tél. 02/406.87.06 - Fax 02/406.86.99 sceb-brussels@vivium.be Notre référence 520 Votre référence Objet: départ de NOM de l'affilié Cher client, Bruxelles, le 5 février 2013 Suite à ce départ, nous vous envoyons la fiche de pension adaptée. Conformément à la Loi relative aux Pensions Complémentaires, vous êtes tenu, en votre qualité d employeur, de remettre une copie de cette communication aux affiliés. La demande de prime pour cet (cette) affilié(e) était reprise dans le (les) dernier(s) décomptes de prime Vous avez opté pour le paiement intégral du décompte de prime. C était une bonne décision étant donné que vous ne perdez pas de rendement sur votre versement. Le trop-perçu de MONTANT pour NOM + PERIODE vous sera remboursé dans les prochains jours. Vous reconnaîtrez ce remboursement à la référence du paiement ASSGROUPE NO 520-RRRRR-RR. Afin de mettre votre comptabilité à jour, vous trouverez en annexe la note de crédit et le (les) décompte(s) de prime correcte(s). Vous n avez pas encore payé le décompte de prime du PERIODE. Vous trouverez en annexe la (les) note(s) de crédit, ainsi que le (les) décompte(s) de prime correcte(s). Droits acquis de l affilié Les réserves de pension constituées de l affilié satisfont au rendement minimum garanti imposé par la loi. Vous trouverez de plus amples informations concernant les droits acquis de l affilié dans l ABC de l assurance de groupe sur www.eb-connect.be. Les réserves de pension constituées de l affilié sont inférieures au rendement minimum garanti imposé par la loi. Veuillez apurer le solde au moyen du décompte de prime ci-joint. Vous le reconnaîtrez parce qu il est indiqué prime unique sous période. Vous trouverez de plus amples informations concernant les droits acquis de l affilié dans l ABC de l assurance de groupe sur www.eb-connect.be.
Adresse de l affilié Veuillez contrôler l adresse de l affilié mentionnée sur la fiche de pension réduite et, si nécessaire, apporter des corrections. Si les réserves restent chez VIVIUM, nous vous prions de nous communiquer tout changement d adresse de l affilié, de sorte que nous puissions le/la contacter pour la liquidation de la police. Veuillez nous communiquer l adresse de l affilié. Si les réserves restent chez VIVIUM, nous demandons à l affilié de nous communiquer tout changement d adresse, de sorte que nous puissions le/la contacter à la date d expiration pour la liquidation de la police. Réserves de pension constituées de l affilié(e) L affilié(e) a différents choix concernant ses réserves de pension constituées : 1. Continuer à assurer les réserves, sans nouveau paiement de prime, dans l engagement de pension actuel. Il est mis fin aux éventuelles garanties de risque en cas d incapacité de travail; 2. Transférer les réserves dans la structure d accueil de VIVIUM; 3. Transférer les réserves constituées à l assureur du nouvel employeur; 4. Transférer les réserves constituées à une caisse de pension commune. Vous trouverez par ailleurs en annexe une fiche récapitulative pratique pour l'affilié(e) reprenant les différentes options. Si l'affilié(e) ne nous communique aucun choix, nous supposerons qu'il/elle opte pour la première solution. La fiche de pension ci-jointe récapitule d ailleurs pour cette première option les garanties en cas de vie et de décès avant l âge final. Pour de plus amples informations, contactez le Service Center Employee Benefits au numéro susmentionné. Sincères salutations, Service Center Employee Benefits Annexes: - fiche de pension réduite - fiche récapitulative des différentes options en cas de départ - formulaire d affiliation structure d accueil - note de crédit et nouveau décompte de prime - décompte de prime rendement minimum garanti
Fiche récapitulative des options en cas de départ Madame, Monsieur, Suite à votre départ, vous avez reçu via votre employeur la fiche de pension adaptée pour votre assurance de groupe auprès de VIVIUM. En cas de départ, les réserves constituées dans une assurance de groupe sont d office réduites. Cela implique que les réserves restent assurées dans l engagement de pension actuel sans autre paiement de prime (option 1). Vous trouverez ci-dessous une description de cette option, ainsi que les autres options dont vous disposez pour vos réserves. Plus d info? Contactez notre Service Center Employee Benefits au 02/406.87.06. Option 1: vous continuez à assurer les réserves dans l engagement de pension actuel (option standard) Vous laissez les réserves, sans autre paiement de prime, dans l engagement de pension de votre ex-employeur. Il est mis fin aux éventuelles garanties de risque de votre contrat (p. ex. revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail), à l'exception de la garantie en cas de décès. Les primes s'y rapportant sont financées par les réserves de pension constituées. Il s'ensuit que le capital pension effectif à la date d'expiration sera inférieur à ce qui est mentionné sur la fiche de pension. Comment voir si tel est votre cas? Jusqu'à la date d'expiration de votre contrat, ou une date antérieure dans le cas où les réserves ne suffisent pas pour financer les primes pour l assurance décès, un montant est mentionné en cas de "Décès de l'assuré principal" sur la fiche de pension réduite. A la page "Projection évolution capital décès et réserve", vous voyez que les réserves baissent au fur et à mesure qu'approche la date d'expiration. Dans ce cas, il peut être plus intéressant pour vous de transférer vos réserves à la structure d'accueil (option 2). A la date d'expiration du contrat, VIVIUM vous contacte pour la liquidation du contrat. CONSEIL: sur www.eb-connect.be, vous trouverez un exemple de fiche de pension avec une explication des différents champs. Si vous souhaitez laisser les avoirs épargnés chez VIVIUM sans traitements administratifs supplémentaires. Il vous suffit de nous communiquer tout changement d adresse. Si votre nouvel employeur n'a pas d assurance de groupe. Si vous êtes débiteur d une avance sur votre assurance de groupe auprès de VIVIUM. Vous ne devez absolument rien faire. Comme cette option est fixée légalement comme standard, vous recevez automatiquement la fiche de pension réduite en cas de départ. Option 2: vous placez les réserves dans la structure d accueil de VIVIUM Vos réserves sont retirées de l engagement de pension de votre ex-employeur et placées dans une structure, appelée structure d accueil. Cela implique que vos réserves sont gérées indépendamment du contrat de votre exemployeur. Vous conservez la formule de placement telle qu'indiquée dans le plan de votre ex-employeur.; A la date d expiration du contrat, VIVIUM vous contacte pour la liquidation du contrat. Si vous souhaitez que vos réserves de pension vous rapportent un intérêt indépendamment du contrat de votre exemployeur. Si votre nouvel employeur n'a pas d'assurance de groupe. Si vous voulez regrouper les réserves constituées auprès de différents employeurs dans un seul contrat afin d avoir une vue d ensemble. Vous envoyez le formulaire d affiliation à la structure d accueil par fax ou par courrier à VIVIUM.
Fiche récapitulative des options en cas de départ (suite) Option 3: vous transférez les réserves épargnées à l assureur de votre nouvel employeur Les avoirs épargnés (réserves) sont transférés à l assurance de votre nouvel employeur. Vous continuez à y épargner pour votre pension extralégale. Dès que vos avoirs sont transférés, il est mis fin à votre contrat souscrit auprès de VIVIUM et vous serez indemnisé par le nouvel assureur à la date d expiration du contrat. Si vous souhaitez regrouper toutes les assurances de groupe des différents employeurs dans un seul contrat. Ce transfert n apporte aucun avantage financier. Attention: pour les contrats en cours avant le 1 er janvier 1999, le transfert de réserves mathématiques peut s avérer désavantageux. En effet, pour les réserves mathématiques constituées avant le 1 er janvier 1999, vous bénéficiez d un taux d intérêt garanti de 4,75 % sur base annuelle, tandis que les taux d intérêt actuels sont nettement plus bas. Autrement dit, vous perdez votre garantie d intérêt de 4,75% dans ce cas (cela s applique à l épargne constituée avant le 01/01/1999). Vous informez votre nouvel employeur que vous souhaitez transférer vos réserves à son assurance de groupe. Votre employeur reçoit de son organisme de pension un formulaire type que vous et votre employeur devez signer avant de le renvoyer à VIVIUM. Option 4: vous transférez les réserves épargnées à une caisse de pension commune Cette option ressemble à l option 3, mais dans ce cas, les réserves sont transférées à une caisse commune (et non à un assureur). Une caisse commune répartit ses bénéfices entre ses membres, proportionnellement aux réserves qu ils ont apportées. Si vous transférez des montants à une caisse de pension, ceux-ci doivent rester assurés jusqu à la date d expiration; vous ne pourrez donc plus les transférer à l assurance de groupe d un nouvel employeur. Si votre nouvel employeur n a pas d assurance de groupe et si vous voulez centraliser ce contrat avec les autres contrats de groupe réduits éventuels auprès d un organisme de pension autre que VIVIUM. Vous informez votre ancien employeur que vous souhaitez transférer vos réserves de pension. Vous recevrez de la caisse de pension commune un formulaire type que vous et votre ancien employeur devez compléter et renvoyer à VIVIUM.
Formulaire d'affiliation à la structure d'accueil Assurance de groupe Universal Life Affilié: Numéro de police affilié: 520 / / Utilisez ce formulaire uniquement si vous optez pour un transfert de vos réserves à la structure d accueil de VIVIUM (option 2). Construction d'assurance 1 Les réserves constituées et la participation bénéficiaire qui est accordée chaque année sur les réserves sont toujours investies dans une construction d assurance CDACR. Il s agit d une sorte de compte d épargne qui rapporte un intérêt jusqu à la date d expiration du contrat. En cas de décès avant la date d expiration, le capital constitué est versé à vos proches. Formule de placement Maintien de ma combinaison de placement actuelle 2 Réserves Participation bénéficiaire Renvoyez le formulaire dûment complété et signé par courrier à: VIVIUM S.A. Employee Benefits PI T01 Rue Royale 153 1210 Bruxelles Remarques Communication conforme à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard du traitement des données à caractère personnel : Les données vous concernant sont enregistrées dans des fichiers constitués en vue d établir, de gérer et d exécuter les contrats d assurance. Le responsable du traitement est VIVIUM S.A., Rue Royale 153 à 1210 Bruxelles. Vous pouvez consulter ces données et, le cas échéant, en obtenir la rectification. Si vous ne souhaitez pas être contacté dans le cadre d actions de marketing direct, vos coordonnées seront effacées sans frais des listes concernées, sur simple demande de votre part. Fait à le Signature affilié, 1 A dater de la signature du présent formulaire d'affiliation, il sera mis fin aux garanties de votre contrat actuel et les garanties de la structure d'accueil entreront en vigueur. 2 Ce n'est possible qu'en cas de départ et de transfert des réserves constituées à la structure d'accueil du plan de pension de l'ancien employeur auprès de VIVIUM. Si un capital-décès était prévu dans le plan de pension de l'ancien employeur, il y est mis fin dans la structure d'accueil.