REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* ETAIENT PRESENTS : Messieurs VIAULT G., Maire ; OLLAR Ph., ROUSSEAU Ch., DUFOUR T., Adjoints ; BOURBONNAIS O., Mmes NOBLET Ch., HUSSON Ch., Messieurs NEZONDET S., AUGER M., LAPORTE D., Mesdames PIGEONNEAU I., BOURGOIN C., Monsieur LETRICHE A., Conseillers. ABSENT EXCUSE : Aucun en début de séance mais Madame PIGEONNEAU I, a du quitter la salle en cours de réunion. POUVOIR : Madame PIGEONNEAU I., conseillère a donné pouvoir à Monsieur VIAULT G., Maire. Mr BOURBONNAIS O. a été élu secrétaire. En préambule, Monsieur le Maire donne la parole à Madame PIGEONNEAU I., Conseillère qui doit partir en cours de séance. Madame PIGEONNEAU informe l assemblée de la prochaine réunion du REAPP, organisée le 16 novembre prochain à Vinneuf, ayant pour thème : «Nos enfants et Noël : le plaisir sans l excès». Puis elle déclare que trois assistantes maternelles ont été contrôlées par la PMI à la suite de dénonciations infondées. PRESCRIPTIONS DU P.L.U : Monsieur le Maire informe le conseil qu il convient de retirer la délibération du 10/10/2008, qui indiquait les modalités de prescription du P.L.U afin de la rendre conforme aux nouvelles dispositions en matière d urbanisme. Il précise qu il convient d en adopter une nouvelle qui inclura les objectifs qui ont été définis en 2009. A cet effet, le Maire donne lecture des objectifs et orientations pour le P.L.U. Le conseil demande à ce que soit modifié, dans le paragraphe cadre de vie et environnement, la phrase «elle aura pour objectif de créer un square» par : «elle aura pour objectif d aménager la place Gambetta». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide du retrait de la délibération de 2008 et accepte d intégrer les objectifs poursuivis par la commune dans le cadre de l élaboration du P.L.U. 1
MISE EN PLACE D UNE COMMISSION P.L.U : Monsieur le Maire rappelle que dans la délibération du 10/10/2008, il avait également indiqué que la commission d urbanisme était chargée du suivi de l étude du P.L.U. Or, il s avère que la majorité des réunions devront avoir lieu en journée et qu ainsi plusieurs conseillers de cette commission ne pourront être présents. Il propose donc de constituer une commission PLU plus réduite afin de pouvoir réunir le quorum plus facilement. Après appel à candidatures, le conseil municipal désigne Madame BOURGOIN Corinne, Messieurs VIAULT Gérard, OLLAR Philippe, ROUSSEAU Christian, NEZONDET Sylvain, LAPORTE Daniel et LETRICHE André, comme membres de la commission P.L.U. TAXE D AMENAGEMENT : RUE DU GUIN : Le Maire rappelle le projet de viabilisation de la rue du Guin qui avait, en son temps, été approuvé par le conseil. Il indique le coût estimatif des travaux liés à cette viabilisation. Il rappelle que le taux de la taxe d aménagement sur le territoire communal a été fixé à 4 %. Compte tenu de ce projet, il demande au conseil de se prononcer sur le pourcentage à appliquer pour cette voie. Le conseil municipal, après délibération, décide à l unanimité de porter, pour cette voie, le taux de la taxe d aménagement à 8 % hors assainissement collectif. PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LES MAISONS ANCIENNES : NOUVEAUX BRANCHEMENTS : Le Maire informe le conseil qu il convient d intégrer dans le calcul de la taxe pour assainissement collectif, la notion d extension et de division des habitations existantes. Le conseil décide à l unanimité d étendre l application de la participation pour le financement de l assainissement collectif (PFAC) aux constructions existantes. DELEGATION AU SIVOM : DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT : Monsieur le Maire rappelle que l an passé, il avait déjà été évoqué la réalisation d un diagnostic assainissement, et qu à ce titre une délibération avait été prise (cf. délibération du 29 juillet 2011). Puis il avait été demandé la création d un groupement de commande réunissant les trois communes utilisatrices de la station d épuration. Cette dernière solution a du être abandonnée car elle avait pour conséquence de réduire la subvention de l Agence de l eau. Aujourd hui, il est à nouveau demandé de déléguer au SIVOM la compétence pour la réalisation du diagnostic assainissement des trois communes. Le conseil après avoir délibéré et à l unanimité réitère sa décision de déléguer au SIVOM de Sergines la maîtrise d ouvrage pour la mise en œuvre du diagnostic de son réseau d assainissement. TRAVAUX RUE TURGOT : BRANCHEMENTS SUPPLEMENTAIRES AVENANTS AU MARCHE : Le Maire présente l offre faite par la Lyonnaise des Eaux pour la réalisation de deux branchements supplémentaires et la suppression d un autre branchement dans le cadre du marché des travaux de réfection et de modernisation de voirie de la rue Turgot. Le montant de cet avenant est de 2 087,18 euros H.T. Le conseil après avoir délibéré accepte à l unanimité cet avenant. 2
CONVENTIONS POUR ACTIVITES PISCINES DES ECOLES ET TRANSPORTS : Ecole maternelle : le Maire présente la convention établie par la commune de Pont sur Yonne, pour un créneau au bassin d apprentissage durant l année scolaire 2012-2013. Le montant de ce service est le suivant : 21,33 euros par créneau de 40 minutes plus 1,20 euros de participation aux frais de fonctionnement du bassin / élève, auxquels il faut ajouter le transport soit 0,96 euros / kilomètres et 21,50 euros de l heure pour le temps d attente du chauffeur. Le conseil autorise le Maire à signer cette convention et à régler les dépenses correspondantes. Ecole élémentaire : le Maire présente ensuite la convention d utilisation de la piscine de Serbonnes. La participation financière par élève et par entrée est fixée à 1,50 euros à laquelle il conviendra d ajouter les prestations suivantes : cotisation annuelle pour 20 euros, surveillance de la piscine (36 séances à 35 euros) soit 1 260,00 euros, participation pour oxygénothérapie pour 50 euros, soit un montant total de 1 330,00 euros. Il soumet également au conseil la convention de transport établi par les cars sénonais pour le trajet aller- retour école élémentaire/piscine. Le prix du service sera pour la période du 21/09 au 21/12/2012 de 92.97 euros T.T.C et de 94,10 euros T.T.C pour la période du 05/03 au 18/06/2013. Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte les présentes conventions et charge le Maire de les signer et de mandater les dépenses correspondantes. MODIFICATION DES STATUTS DE LA C.C.Y.N : Monsieur le Maire informe le conseil que la C.C.Y.N a modifié ses statuts, afin de prendre en charge de nouvelles compétences : SCOT, création d une base de loisirs familiale dans le cadre du Pôle d Excellence Rurale, actions globalisées (accessibilité,.). Le conseil communautaire du 30 août dernier ayant accepté ces modifications, il est demandé aux conseils des 23 communes composant la C.C.Y.N de délibérer sur ce point. Le conseil municipal après en avoir délibéré avec 6 voix Pour, 4 voix Contre et 3 Abstention, approuve les modifications des statuts de la C.C.Y.N. ECLAIRAGE DU STADE : CHOIX DES ENTREPRISES : Monsieur BOURBONNAIS présente le chiffrage du projet d éclairage du stade Paul Denis. Le montant estimatif serait de 10 757,72 euros T.T.C. Il comprend les travaux de maçonnerie, la fourniture des poteaux en bois, la réalisation de potences métalliques et la fourniture du matériel électrique. Par 7 voix Pour, 1 voix Contre et 5 Abstentions, le Conseil autorise la réalisation des travaux. CONTRAT DE RESTAURATION DE LA CANTINE : Monsieur le Maire présente le nouveau contrat de restauration scolaire pour l année 2012-2013. Le prix du repas s élève à 2,62 euros TT.C (soit une augmentation de 2 % par rapport à l an passé). Le conseil municipal l autorise à l unanimité à signer le présent contrat et à mandater les dépenses correspondantes. ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LA BIBLIOTHEQUE : Le Maire présente l offre de la société SOS Informatique de Montereau (77) pour doter la bibliothèque d un matériel informatique (ordinateur et imprimante) pour un montant de 3
906,72 euros T.T.C. Le Maire précise que la bibliothèque départementale devrait fournir un logiciel gratuit de gestion des livres et des abonnés. Le conseil accepte l offre formulée par la société Sos Informatique et charge le Maire de mandater la dépense correspondante. ANIMATION PIQUE-NIQUE DE RENTREE : Le Maire rappelle que le 2 septembre dernier la municipalité avait organisé son pique-nique de rentrée, et qu à cet effet, elle avait fait appel à la société LUDIK de Montigny-Lencoup pour 2 animateurs et une maquilleuse. Le montant de la prestation s élève à 550,00 euros T.T.C. Le conseil autorise le Maire à régler la dépense correspondante. REFACTURATION DE L ELECTRICITE DE L ECOLE ELEMENTAIRE AVEC 3JBAT : Le Maire rappelle que pour la construction de l école élémentaire, il avait été installé un compteur électrique de chantier commun aux différentes entreprises. Les factures étaient adressées à l entreprise de maçonnerie 3JBAT de Saint Clément. Or, il s avère qu avec la mise en route de la cantine en 2010, une partie de la consommation incombe à la commune. Il convient donc de rembourser cette société de la consommation électrique «cantine». Le montant de cette refacturation s élève à 1 532,52 euros T.T.C. Le conseil autorise le Maire à régler cette dépense. DEVIS ORGANIGRAMME DE CLES POUR LA STATION DE POMPAGE ET LE CHATEAU D EAU : Le Maire présente deux devis établis par la Serrurerie Mahiou de Vinneuf. Le premier pour la mise en place d un organigramme de clés pour la station de pompage et le château d eau. Le montant de ce devis s élève à 1 205,56 euros T.T.C. Par 6 voix pour, 4 voix contre, et 3 abstentions, le conseil retient cette offre. Le second est destiné à mettre en place une tôle et un judas en renforcement de la porte intermédiaire de l Agence Postale Communale. Le montant de cette prestation s élève à 946,35 euros T.T.C. Par 8 voix Pour et 5 Abstentions, le Conseil autorise la réalisation de ces travaux et charge le Maire de mandater la dépense correspondante. Madame PIGEONNEAU I, conseillère sort de séance. Elle est représentée par le pouvoir qu elle a remis en début de séance à Monsieur VIAULT G., Maire. HOMOLOGATION D UN CIRCUIT DE CROSS : Le Maire informe le Conseil qu une demande a été formulée par le Moto-club de Vinneuf auprès des services préfectoraux pour l homologation d un terrain d entrainement pour motocross sur une parcelle de l APRR. Après s être rendu sur place, le Maire expose qu il ne devrait pas y avoir de nuisances sonores pour les habitants de la commune. ORGANISATION DU REPAS DE LA COMMUNE : Le Maire rappelle que le 10 novembre prochain, la municipalité organise comme tous les ans, son repas annuel. A cet effet, il précise que Monsieur LAGRANGE Alain, charcutier sur la 4
commune sera en charge du repas pour un coût de 26,30 euros / personne. Il propose également que le montant des participations demandées restent les mêmes que les années précédentes. Le Conseil après avoir délibéré accepte ces deux propositions et charge le Maire de mandater la dépense et d encaisser les chèques de participations. DEPART A LA RETRAITE D UN AGENT : Monsieur le Maire rappelle que l un des agents communaux à fait valoir ses droits à la retraite. Il propose de profiter du repas de la commune pour lui remettre un cadeau et formule plusieurs propositions. Parmi celles-ci, le conseil choisit le coffret d une valeur de 229,90 euros pour un séjour gastronomie et charge le Maire de mandater la dépense correspondante. La parole aux conseillers : Q - Il est demandé si nous avons eu des nouvelles de l architecte pour la réfection de l église? R Non aucune à ce jour. Il sera relancé. Q Il est demandé de faire attention et de sensibiliser les parents aux risques d accidents sur le parking de l école. R Les travaux d aménagement du parking de l école seront réalisés pendant les vacances de la Toussaint. Q Il est signalé que le terrain de l école aurait pu être tondu pour l inauguration. R Les dispositions nécessaires ont été prises et les abords de l école seront tondus pour l inauguration. Q - Il est signalé des fils qui pendent le long du château d eau. R Une entreprise doit intervenir prochainement à la demande d Orange pour les enlever. Elle profitera de cette intervention pour supprimer, pour le compte de la commune, un fourreau inutilisé sur cet édifice. Q Est-il prévu la fin de la réalisation des jardinières d entrée de village? R- Oui. Q Est-il prévu d installer un nouveau panneau sens interdit dans la rue Carnot, cela devient dangereux? R Les panneaux ont été commandés. Q Qu en est-il de la réunion organisée par la communauté de communes sur le projet éolien? R Des informations techniques ont été fournies mais le cadre juridique doit être modifié dans les mois qui viennent à la suite d un amendement parlementaire. - il est signalé que la salle pour le judo «Vinneuf Arts Martiaux» est opérationnelle. - il est demandé qu il soit procédé à l entretien du terrain de la station de pompage. La séance est levée à 22 h 30. Le Maire, G. VIAULT 5