SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2015-2016 RÉCUPÉRATION DU PAPIER SCP 142.03

SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2015-2016 RÉCUPÉRATION DU PAPIER SCP 142.03 1 www.accg.be/es2016

2 3 www.accg.be NOUVELLE CCT OUVRIERS DE LA RÉCUPÉRATION DU PAPIER Nouveaux avantages 01.01.2015: Prime de fin d année au prorata, y compris pour ceux qui quittent volontairement l entreprise. RCC garanti + prise en charge par le FSE de l indemnité complémentaire dès le 1 er jour. Emploi de fin de carrière à 55 ans moyennant 35 ans de carrière Prolongation des accords existants La Centrale Générale FGTB ACCG.be Envie de connaître les dernières infos? Inscrivez-vous à notre newsletter! 01.01.2016: Chèques-repas: + 1 Note: par ouvrier, il faut comprendre ouvrier et ouvrière.

4 5 1. SALAIRES ET PRIMES SOMMAIRE 5 Salaires et primes 8 Conditions de travail 10 Petit chômage 14 Indemnités payées par le Fonds social 16 Régime de chômage avec complément d entreprise (RCC, ex-prépension) 17 Délégation syndicale 17 Délais de préavis CLASSIFICATION DE FONCTIONS Votre salaire dépend de la fonction précise que vous exercez ainsi que de votre ancienneté dans la fonction. Etes-vous classé dans la bonne catégorie? Recevez-vous un juste salaire? En cas de doute, contactez votre délégué syndical ou le secrétariat de votre section régionale. Catégorie Catégorie 1A Catégorie 1B Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 5 Description Travaux d'entretien électrique et mécanique exigeant des connaissances spéciales Travaux ordinaires d'entretien de mécanique Conduite de camions SALAIRES HORAIRES Travaux lourds d'emballage et de déballage Travaux d'aide au magasin, convoyage Manutention et travaux légers, triage Les salaires horaires minimums d application depuis le 1 er août 2013: Classe Minimum au 01.08.2013 1A 13,77 1B 12,79 2 12,52 3A 11,21 3B (après 6 mois) 11,79 4A 10,93 4B (après 6 mois) 11,21 5 10,64 Les étudiants jobistes ont droit à un salaire horaire qui correspond à 90% du salaire sectoriel.

6 7 INDEXATION DES SALAIRES Les salaires horaires minimums et les salaires horaires effectivement payés suivent l index. Chaque fois que l index connaît une hausse de 2%, les salaires augmentent du même pourcentage. Vous trouverez sur la page sectorielle de notre site web (www.accg.be) les adaptations salariales. SAUT D INDEX Le gouvernement fédéral a décidé de pratiquer un saut d index de 2%. Cela signifie que l évolution de l index de 2% ne se retrouve pas dans les salaires. L impact de cette opération diffère selon le secteur et dépend du mécanisme d indexation ainsi que des chiffres d index. Quoi qu il en soit, chaque travailleur voit 2% de salaire lui passer sous le nez. Les salaires dans le secteur de la récupération du papier ont été indexés la dernière fois en août 2013. FRAIS DE DÉPLACEMENT L intervention de votre employeur dans vos frais de déplacement s élève à 100% (prix carte train). Si vous faites usage du matériel industriel pour vous déplacer de votre domicile à votre lieu de travail, vous n avez pas droit à des frais de déplacement. A partir du 1 er janvier 2014, vous recevrez une intervention de 0,22 par km si vous effectuez le déplacement à vélo. PRIME DE FIN D ANNÉE Si vous avez une ancienneté d entreprise de quatre mois au 15 décembre, vous recevez une prime de fin d année de 8,33% des salaires bruts payés et assimilés durant la période de référence (du 1 er décembre au 30 novembre). Les ouvriers licenciés au cours de l année de référence (pour un autre motif que le motif grave) ou ceux qui quittent volontairement l entreprise, bénéficient d une année «au prorata». PRIME D ÉQUIPE Lorsque le travail est organisé en équipes successives, les salaires horaires minimums sont augmentés d une prime pour le travail en équipes de 10%. CHÈQUES-REPAS Vous avez droit à un chèque-repas de 4,15 par jour à partir du 01.01.2016. Les régimes d entreprise plus favorables continuent d exister.

8 9 2. CONDITIONS DE TRAVAIL DURÉE DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE La limite maximum de la durée hebdomadaire du travail est de 38 heures avec possibilité de répartition sur six jours de la semaine. Les 38 premières heures de travail sont rémunérées à 100%. A partir de la 39 ème heure de travail, les heures sont considérées comme des heures supplémentaires payées à 150%. DURÉE DE TRAVAIL DU PERSONNEL OCCUPÉ À DES TRAVAUX DE TRANSPORT En tant que chauffeur, votre durée de travail est calculée en excluant: 1 le temps improductif durant lequel vous attendez auprès d un fournisseur, d un client ou sur votre propre dépôt pour: placer, enlever, échanger ou vider un conteneur; commencer à charger, commencer à décharger; obtenir les documents de transport; 2 les heures d attente dans le cas d une interdiction de circulation; les pannes ou dégâts au camion pour autant que vous ne deviez pas rester auprès de votre véhicule. Ce «temps de disponibilité» est par contre limité à deux heures par jour. VÊTEMENTS DE TRAVAIL Votre employeur doit vous fournir des vêtements de travail adaptés. Il est également responsable pour la réparation, le nettoyage et le remplacement des vêtements de travail. Votre employeur reste propriétaire des vêtements de travail. CONGÉ D ANCIENNETÉ 1 jour après 15 ans d ancienneté dans l entreprise 2 jours après 20 ans d ancienneté dans l entreprise. Les régimes d entreprise plus favorable continuent d exister. CRÉDIT-TEMPS Le gouvernement de droite, en place depuis octobre 2014, introduit de sérieuses réformes dans les systèmes de crédit-temps. Pour connaitre les informations les plus récentes, prenez contact avec votre délégué syndical ou votre section régionale la plus proche. EMPLOI DE FIN DE CARRIÈRE Les travailleurs occupés dans des métiers lourds, des longues carrières et des entreprises en restructuration peuvent recevoir une allocation à partir de 55 ans dans le cadre d un emploi de fin de carrière (1/2 e ou 1/5 e temps), moyennant 35 ans de carrière.

10 11 3. PETIT CHÔMAGE A l occasion d événements familiaux et pour l accomplissement de certaines obligations, vous avez le droit de vous absenter du travail en maintenant votre droit au salaire. Vous trouverez ci-après la liste des événements les plus importants; pour les autres événements, prenez contact avec votre délégué ou votre section. Motif de l absence Mariage du travailleur Mariage d un enfant de l ouvrier ou de son conjoint, d un frère, d une sœur, d un beau-frère, d une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père, d un petit-enfant de l ouvrier Naissance d un enfant de l ouvrier Adoption d un enfant du travailleur Durée de l absence 2 jours à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe l événement ou dans la semaine suivante Le jour du mariage 10 jours à choisir par l ouvrier dans les 4 mois à dater du jour de l accouchement (3 jours payés par l employeur, 7 par la mutuelle) 6 semaines si moins de 3 ans 4 semaines si plus de 3 ans (mais max. 8 ans) Motif de l absence Décès du conjoint, d un enfant de l ouvrier (ou de son conjoint), du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère ou de la seconde femme du père de l ouvrier Décès d un frère, d une sœur, d un beau-frère, d une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d un petit-enfant, d un arrière-grandpère, d une arrière-grand-mère, d un arrière-petit-enfant, d un gendre ou d une bru habitant chez l ouvrier Décès d un frère, d une sœur, d un beau-frère, d une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d un petit-enfant, d un arrière-grandpère, d une arrière-grand-mère, d un petit-enfant, d un gendre ou d une bru n habitant pas chez l ouvrier Durée de l absence 3 jours à choisir par l ouvrier dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles 2 jours à choisir par l ouvrier dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles Le jour des funérailles Dans le cas d évènements se produisant dans la famille du partenaire, les ouvriers cohabitant légalement avec leur partenaire ont les mêmes droits au petit-chômage que les ouvriers mariés. Des dispositions plus favorables peuvent exister sur le niveau de l entreprise. Consultez le règlement travail ou votre délégué. (3 jours payés par l employeur, les autres par la mutuelle)

12 13 1 2 ÉLECTIONS SOCIALES DU 9 AU 22 MAI 2016 VOUS AUSSI, VOUS ÊTES CANDIDAT? REJOIGNEZ-NOUS! Plus d informations auprès de votre délégué, dans votre section régionale ou sur le site www.accg.be/es2016

14 15 4. INDEMNITÉS PAYÉES PAR LE FONDS SOCIAL PRIME SYNDICALE La prime syndicale s élève à 135 par an. Les ouvriers (ou héritiers légaux) ont droit à la prime syndicale au prorata, par mois d emploi dans le secteur et d affiliation à une organisation syndicale. Votre employeur vous donne l attestation pour la prime syndicale au plus tard fin octobre. Remettez-là à votre section de la Centrale Générale-FGTB qui vous paiera la prime. ALLOCATION COMPLÉMENTAIRE DE CHÔMAGE TEMPORAIRE Vous avez droit à un complément de 7,16 par jour durant 30 jours en cas de chômage temporaire pour intempéries ou pour raisons économiques. A partir du 1 er janvier 2017, l allocation complémentaire de chômage temporaire est indexée annuellement. ALLOCATION COMPLÉMENTAIRE DE MALADIE Vous avez droit à une allocation complémentaire en cas de maladie ou d accident, à l exclusion de l incapacité de travail pour raisons professionnelles ou d accidents de travail. Le montant forfaitaire de cette allocation est fixé comme suit: 65,59 après les 60 premiers jours d incapacité ininterrompue; 95,40 après les 120 premiers jours; 113,30 après les 180 premiers jours; 131,18 après les 240 premiers jours; avec un maximum de 405,48 par an. A partir du 1 er janvier 2017, l allocation complémentaire de maladie est indexée annuellement. INDEMNITÉ VISITE MÉDICALE Si vous participez à une visite médicale, à l occasion d une sollicitation auprès d un employeur du secteur, l employeur doit vous payer une indemnité de 20.

16 17 5. RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D ENTREPRISE (RCC, EX-PRÉPENSION) Tout le monde connait la prépension. Le système permettant d arrêter plus tôt de travailler a été considérablement mis à mal ces dernières années et porte depuis 2012 le nom de régime de chômage avec complément d entreprise ou RCC. Actuellement, il est possible de partir moyennant un des systèmes prévus ci-dessous: RCC 60 ans 40 ans de carrière: prolongation jusque fin 2017. RCC 58 ans 40 ans de carrière: prolongation jusque fin 2016. RCC 58 ans 35 ans de carrière, métiers lourds: prolongation jusque fin 2016. RCC 58 ans 33 ans de carrière, travail en équipe dont 20 ans de travail de nuit: prolongation jusque fin 2016. RCC 58 ans 33 ans de carrière, métiers lourds: prolongation jusque fin 2016. RCC 58 ans 35 ans de carrière, problèmes physiques graves: prolongation jusque fin 2016. L indemnité complémentaire sera dorénavant directement payée par le FSE dès le premier jour de RCC. 6. DÉLÉGATION SYNDICALE L instauration d une délégation syndicale est possible dès 40 ouvriers occupés dans l entreprise. 7. DÉLAIS DE PREAVIS Depuis le 1 er janvier 2014, de nouvelles règles en matière de délais de préavis sont d application. Un pas important a ainsi été fait pour aboutir, à terme, à l élimination des discriminations entre ouvriers et employés. Toutefois, ces nouvelles règles sont relativement complexes. Nous vous conseillons donc, en cas de licenciement, de toujours prendre contact avec votre délégué syndical ou avec votre section syndicale. Ce conseil vaut également si vous souhaitez donner votre démission.

18 19 NOTES NOTES

20 21 LA CENTRALE GÉNÉRALE FGTB QUI SOMMES-NOUS? 430.000 AFFILIÉS 12.000 MILITANTS 50 SECTEURS 16 SECTIONS RÉGIONALES La Centrale Générale de la FGTB (CG) compte quelque 430.000 affiliés répartis sur 16 sections régionales. La CG est active dans la construction, l industrie, les secteurs de service et le non marchand. Ainsi, elle regroupe les ouvriers et ouvrières de pas moins de 50 secteurs différents. Le SETCa (employés), la FGTB Métal, la CGSP (services publics), l UBOT (transport) et l Alimentation sont d autres centrales professionnelles. Elles sont toutes, la CG y comprise, chapeautées par la FGTB qui compte globalement 1,6 million d affiliés. NOS SERVICES Vous pouvez vous adresser à nos sections pour toute question concernant votre emploi. En l occurrence, vos demandes peuvent porter sur vos conditions de salaire et de travail, mais aussi sur la fin de carrière, les allocations familiales, le crédit-temps, les accidents du travail, les vacances annuelles, etc. Dans les grandes entreprises, votre délégué syndical est la personne de contact. En cas de conflit avec votre employeur, nous sommes là pour vous prêter aide et assistance. Au pire, nous saisirons le tribunal du travail de votre dossier. De la même manière, la FGTB vous apporte son soutien professionnel si vous vous retrouvez en chômage temporaire ou complet. TRAVAIL SYNDICAL La CG a été créée en 1909. Depuis plus de 100 ans, nous jouons un rôle de de premier plan dans la concertation sociale et la lutte sociale. S il est vrai que les temps changent, notre objectif reste inchangé: défendre et améliorer les droits des travailleurs. Avec 12.000 militants et environ 100 secrétaires syndicaux, nous nous y engageons pleinement tous les jours. Nos délégués syndicaux font le maximum au sein des délégations syndicales, des conseils d entreprise et des comités de prévention et protection au travail. Ils se concertent avec la direction, ils informent les collègues et si nécessaire, ils organisent des actions.

22 23 VOS SECTIONS RÉGIONALES BRABANT WALLON rue de Namur 24, 1400 Nivelles 067/21.18.84 cg.brabantwallon@accg.be BRUXELLES - VLAAMS BRABANT rue Watteeu 2-8, 1000 Bruxelles 02/512.79.78-02/512.56.46 Maria Theresiastraat 113, 3000 Leuven 016/22.21.83-016/27 04 95 accg.bxl-vlaamsbrabant@accg.be CENTRE rue Aubry 23, 7100 Haine-St-Paul 064/23.82.00 cg.centre@accg.be CHARLEROI bld Devreux 36-38 bte 9, 6000 Charleroi 071/64.12.95 cg.charleroi@accg.be LIEGE - HUY - WAREMME place Saint-Paul 13, 4000 Liège 04/223.36.94-04/222.08.10 cg.liege@accg.be LUXEMBOURG rue Fonteny Maroy 13, 6800 Libramont 061/53.01.60 cg.luxembourg@accg.be MONS - BORINAGE rue Lamir 18-20, 7000 Mons 065/22.14.00 cg.borinage@accg.be NAMUR rue Dewez 40-42 (2 e étage), 5000 Namur 081/64.99.71 cg.namur@accg.be WAPI av. de Maire 134, 7500 Tournai 069/66.94.20 cg.tournai@accg.be rue du val 3, 7700 Mouscron 056/85.33.33 cg.mousron@accg.be VERVIERS rue de Bruxelles 19, 4800 Verviers 087/29.24.58-60 cg.verviers@accg.be Floreal La Roche-en-Ardenne Floreal Malmedy Domaines de vacances Floreal Mont-Saint-Aubert Floreal Blankenberge Des vacances pour tous Floreal Nieuwpoort Camping Kempen Campings Camping Het Veen Camping Gossaimont Camping La Roche-en-Ardenne 1 Camping Colline de Rabais Camping La Roche-en-Ardenne 2 Camping Le Festival Réduction membre CG: 25% sur le logement www.florealholidays.be

24 Editeur responsable Paul Lootens La Centrale Générale-FGTB rue Haute 26-28 1000 Bruxelles Août 2015 2015.49 www.accg.be/es2016