ACTHEA Société d expertise comptable Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l association COMPAGNIE HEDDY MAALEM, 4 RUE LABEDA, 31000 TOULOUSE, pour l'exercice du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 et conformément à nos accords, nous avons effectué les diligences prévues par les normes définies par l'ordre des Experts Comptables. A l issue de nos travaux qui ne constituent pas un audit, nous n avons pas relevé d éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci-joints qui comportent 18 pages, se caractérisent par les données suivantes :. Total du bilan : 124 699,47. Total des produits : 319 400,27. Excédent : 7 368,83 Fait à Jaunay-Clan, le 25 février 2014 C. RECHARD - Gérant Docteur en Droit - Expert-comptable diplômé 5 rue Gaspard Monge - 86 130 JAUNAY-CLAN Tél. 05 0 49 52 88 22 Fax. 05 49 52 09 09 acthea.accueil@orange.fr N DRFP : 54860063786 RCS B 400319463958106 Sarl au capital variable de 15000
BILAN - ACTIF 2ACTIF IMMOBILISE Immobilisations Incorporelles Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 ACTIF 31/12/2012 Brut Amort. & Dépréc. Net Frais d'établissement 01/01/2012 au Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles 19500,00 19500,00 3900,00 Avances et acomptes Immobilisations Corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériels 11933,34 8630,42 3302,92 Autres immobilisations corporelles 3886,76 3886,76 138,23 Immobilisations grevées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations Financières (2) Participations Créances rattachées à des participations Titres immob. de l'activité portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 1205,84 1205,84 1205,84 Comptes de liaison ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours TOTAL (I) 36 525,94 32 017,18 4 508,76 5 244,07 TOTAL (II) Matières premières et autres appros En-cours de production (biens/services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes 636,56 636,56 588,35 Créances (3) Créances redevabl. et cptes rattach. 6 861,49 Autres 7 230,00 7 230,00 4 435,21 Valeurs mobilières de placement 31735,25 31735,25 60679,75 Instruments de trésorerie Disponibilités 80126,67 80126,67 42691,39 Charges constatées d'avance (3) 462,23 462,23 3708,16 Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des emprunts (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL (III) 120 190,71 120 190,71 118 964,35 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 156 716,65 32 017,18 124 699,47 124 208,42 (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an 1
BILAN - PASSIF FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Du 01/01/2013 Du 01/01/2012 PASSIF au 31/12/2013 au 31/12/2012 Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Réserves indisponibles Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves 72784,06 57873,35 Report à nouveau Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) 7 368,83 14 910,71 Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées 3 900,00 Droits des propriétaires (Commodat) Comptes de liaison Provisions pour risques et charges TOTAL (I) 80 152,89 76 684,06 TOTAL (II) Provisions pour risques 401,48 Provisions pour charges TOTAL (III) 401,48 Fonds dédiés Sur subventions de fonctionnement 22000,00 22000,00 Sur autres ressources DETTES (1) Dettes financières Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes d'exploitation TOTAL (IV) 22 000,00 22 000,00 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 636,65 5 142,96 Dettes fiscales et sociales 18909,93 14979,92 Redevables créditeurs Dettes diverses Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance 5 000,00 TOTAL (V) 22 546,58 25 122,88 Ecarts de conversion passif (VI) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 124 699,47 124 208,42 (1) Dont à plus d'un an 22 546,58 22 000,00 (1) Dont à moins d'un an 25 122,88 (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs 2
COMPTE DE RÉSULTAT Du 01/01/13 Du 01/01/12 au 31/12/13 au 31/12/12 PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue (biens et services) 101065,00 47574,50 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation 201 000,00 207 000,00 Reprises sur provisions, amortissements et transferts de charges 15 380,80 7 580,97 Cotisations 30,00 30,00 Autres produits (hors cotisations) 0,22 48,58 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 317 476,02 262 234,05 CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achat de marchandises Variation de stock de marchandises Achat de matières premières et de fournitures 550,16 Variation de stock de matières premières et de fournitures Achats d'autres d'approvisionnements Variation de stock d'approvisionnements Autres achats et charges externes * 82066,91 64923,79 Impôts, taxes et versements assimilés 8 498,21 3 876,31 Salaires et traitements 145220,00 104901,01 Charges sociales 68437,27 44724,31 Dotations aux amortissements, dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements 169,72 891,55 Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions Subventions accordées par l'association Autres charges 7067,17 6509,57 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (II) 312 009,44 225 826,54 RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I) - (II) 5 466,58 36 407,51 Opération en commun, Bénéfice attribué ou Perte transférée Opération en commun, Perte supportée ou Bénéfice transféré (III) (IV) PRODUITS FINANCIERS De participation 1924,25 812,21 d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIÈRES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 1 924,25 812,21 TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI) RÉSULTAT FINANCIER (V) - (VI) 1 924,25 812,21 3
COMPTE DE RÉSULTAT Du 01/01/13 Du 01/01/12 au 31/12/13 au 31/12/12 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion 357,29 Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges CHARGES EXCEPTIONNELLES TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 357,29 Sur opérations de gestion 22,00 666,30 Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 22,00 666,30 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII) - (VIII) -22,00-309,01 Impôt sur les bénéfices SOLDE INTERMÉDIAIRE 7 368,83 36 910,71 + REPORT DE RESSOURCES NON UTILISÉES DES EXERCICES ANTÉRIEURS - ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES 22 000,00 TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES 319 400,27 263 403,55 312 031,44 248 492,84 EXCÉDENT OU DÉFICIT (3) 7 368,83 14 910,71 ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS Bénévolat Prestations en nature Dons en nature CHARGES Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole TOTAL PRODUITS TOTAL CHARGES TOTAL 7 368,83 14 910,71 * Y compris : Redevances de crédit-bail mobilier Redevances de crédit-bail immobilier (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) Compte tenu d un résultat exceptionnel avant impôt de -22,00-309,01 4
ANNEXE PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES DE BASE a) Les comptes annuels de l'exercice 2013 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du Plan comptable du Comité national de la vie associative. b) L'évaluation des éléments de l'actif est pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. c) Les méthodes d'évaluation retenues et la présentation des comptes annuels n'ont pas été modifiés par rapport à l'exercice précédent. SOMMAIRE DE L'ANNEXE IMMOBILISATIONS & AMORTISSEMENTS FONDS DEDIES, PROVISIONS & COMPTES DE REGULARISATION ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES& DES DETTES VARIATION DES FONDS PROPRES/TABLEAU DES EFFECTIFS VALORISATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES SUBVENTIONS OCTROYEES (D16/8/1901 ART.16) 5
IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS DEBUT D' EXERCICE ACQUISITIONS DIMINUTIONS FIN D' EXERCICE Immobilisations incorporelles 21 719,47 2 219,47 19 500,00 Immobilisations corporelles 13 625,00 3 334,41 1 139,31 15 820,10 Immob financières 1 205,84 500,00 500,00 1 205,84 Total général 36 550,31 3 834,41 3 858,78 36 525,94 AMORTISSEMENTS DEBUT D' FIN D' DOTATIONS DIMINUTIONS EXERCICE EXERCICE Immobilisations incorporelles 17 819,47 3 900,00 2 219,47 19 500,00 Immobilisations corporelles 13 486,77 169,72 1 139,31 12 517,18 Total général 31 306,24 4 069,72 3 358,78 32 017,18 6
FONDS DEDIES, PROVISIONS & COMPTES DE REGULARISATION DEBUT D' EXERCICE FONDS DEDIES DOTATIONS REPRISES FIN D' EXERCICE Subv DRAC projet Martinique 22 000,00 22 000,00 Total général 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00 La deuxième partie du projet Martinique n'a pas eu lieu en 2013 DEBUT D' EXERCICE PROVISIONS DOTATIONS REPRISES FIN D' EXERCICE Provisions risques & charges 401,48 401,48 Provisions pour dépréciation des stocks Provisions pour dépréciation des comptes de tiers Provisions pour dépréciation des comptes financiers Total général 401,48 0,00 401,48 0,00 COMPTES DE REGULARISATION - charges constatées d'avance : Abonnements 200,51 462,23 Frais déplacement 261,72 - produits constatés d'avance : 0,00 7
ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES CREANCES Montant brut Jusqu'à 1 an A plus d'1 an Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Créances de l'actif circulant : Créances clients 0,00 0,00 Autres créances 7 866,56 7 866,56 7 866,56 7 866,56 0,00 DETTES Montant brut Jusqu'à 1 an A plus d'1 an Fonds dédiés 22 000,00 22 000,00 Dettes financières : Emprunt Autres dettes : Dettes fournisseurs 3 636,65 3 636,65 Autres dettes 18 909,93 18 909,93 44 546,58 44 546,58 0,00 8
VARIATION DES FONDS PROPRES Fonds propres à la clôture de l'exercice précédent 76684,06 Variations : - Résultat de l'exercice... 7368,83 - Variation des provisions réglementées... -3900,00 Fonds propres à la clôture de l'exercice 80152,89 TABLEAU DES EFFECTIFS Effectif moyen de l'année : Cadres 2 Artistique + permanent Professions intermédiaires 0 Employés ouvriers 1 Intermittents artistiques et techniques 3 VALORISATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES dans la comptabilité : OUI ( ) NON ( X ) 9
SUBVENTIONS OCTROYEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Organisme subventionneur Montant Immobilisation financée Observations 0,00 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT Organisme subventionneur Montant - Ministère de la culture 115 000,00 - Région Midi Pyrénées 18000,00 - Ville de TOULOUSE 60 000,00 - ADAMI 8 000,00 TOTAL 201 000,00 10
BILAN - ACTIF 2ACTIF IMMOBILISE Immobilisations Incorporelles Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 ACTIF 31/12/2012 Brut Amort. & Dépréc. Net 01/01/2012 au Autres immobilisations incorporelles 19 500,00 19 500,00 3 900,00 20810000 LOGICIELS 2 219,47 20820000 SITE INTERNET 19 500,00 19 500,00 19 500,00 28081000 AMORT LOGICIELS -2 219,47 28082000 AMORTIS SITE INTERNET 19 500,00-19 500,00-15 600,00 Immobilisations Corporelles Installations techniques, matériels 11933,34 8630,42 3302,92 21540000 MATERIEL D'ACTIVITE 11 933,34 11 933,34 9 277,06 28154000 AMORT MATERIEL ET OUTILL 8 630,42-8 630,42-9 277,06 Autres immobilisations corporelles 3 886,76 3 886,76 138,23 21830000 MAT BUREAU & INFORMATiQUE 3 886,76 3 886,76 4 347,94 28183000 AMORT MAT BUR INFORM 3 886,76-3 886,76-4 209,71 Immobilisations Financières (2) Autres immobilisations financières 1205,84 1205,84 1205,84 27500000 DEPOT CAUTION VERSES 1 205,84 1 205,84 1 205,84 Comptes de liaison ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours TOTAL (I) 36 525,94 32 017,18 4 508,76 5 244,07 TOTAL (II) Avances et acomptes versés sur commandes 636,56 636,56 588,35 40900000 FOURN AVANCES & ACPTES 636,56 636,56 588,35 Créances (3) Créances redevabl. et cptes rattach. 6 861,49 411DIV CLIENTS DIVERS 6 861,49 Autres 7 230,00 7 230,00 4 435,21 44100000 SUBVENTIONS A RECEVOIR 7 200,00 7 200,00 4 000,00 44710000 ETAT-TAXE SUR SALAIRES 435,21 46870000 DIVERS PDTS A RECEV 30,00 30,00 Valeurs mobilières de placement 31 735,25 31 735,25 60 679,75 50810000 PARTS CREDIT COOPERATIF 31 735,25 31 735,25 60 679,75 Disponibilités 80126,67 80126,67 42691,39 51210000 CREDIT COOPERATIF 2 773,68 2 773,68 2 193,47 51211000 LIVRET CREDIT COOPERATIF 77 218,69 77 218,69 40 373,56 51230000 LIVRET BANQUE POPULAIRE 95,79 95,79 94,85 53000000 CAISSE 38,51 38,51 29,51 Charges constatées d'avance (3) 462,23 462,23 3708,16 48600000 CH CONSTATEES D'AVANCE 462,23 462,23 3 708,16 TOTAL (III) 120 190,71 120 190,71 118 964,35 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 156 716,65 32 017,18 124 699,47 124 208,42 (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an 11
BILAN - PASSIF FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Du 01/01/2013 Du 01/01/2012 PASSIF au 31/12/2013 au 31/12/2012 Autres réserves 72 784,06 57 873,35 10680000 AUT RESERVES DONT PROJET ASSOC 72 784,06 57 873,35 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) 7 368,83 14 910,71 Autres fonds associatifs Provisions réglementées 3 900,00 14500000 AMORTIS DEROGATOIRES 3 900,00 Provisions pour risques et charges TOTAL (I) 80 152,89 76 684,06 TOTAL (II) Provisions pour risques 401,48 15180000 AUTRES PROV POUR RISQUES 401,48 TOTAL (III) 401,48 Fonds dédiés Sur subventions de fonctionnement 22000,00 22000,00 19400000 FONDS DEDIES/SUBV ATTRIBUEES 22 000,00 22 000,00 DETTES (1) Dettes financières Dettes d'exploitation TOTAL (IV) 22 000,00 22 000,00 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 636,65 5 142,96 401ACTHEA ACTHEA 126,56 401DIV FOURNISSEURS DIVERS 824,67 1 789,86 40800000 FOURN FACT NON PARVENUES 2 685,42 3 353,10 Dettes fiscales et sociales 18 909,93 14 979,92 42100000 PERSONNEL REMUN DUES 7,76 43100000 U.R.S.S.A.F 11 519,00 9 489,00 43210000 AGESSA 58,00 43730000 AUDIENS 3 766,59 3 248,59 43742000 ASSEDIC CENTRE RECOUVR 620,00 373,00 43750000 CAISSE CONGES SPECTACLE 511,00 43781000 F.N.A.S. 290,00 43782000 C. M. B. 337,66 149,06 43783000 FCAP 58,06 43784000 AFDAS 1 094,68 853,45 44710000 ETAT-TAXE SUR SALAIRES 1 514,00 Dettes diverses Produits constatés d'avance 5 000,00 48700000 PDTS CONSTATES D'AVANCE 5 000,00 TOTAL (V) 22 546,58 25 122,88 Ecarts de conversion passif (VI) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 124 699,47 124 208,42 (1) Dont à plus d'un an 22 546,58 22 000,00 (1) Dont à moins d'un an 25 122,88 (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs 12
COMPTE DE RÉSULTAT Du 01/01/13 Du 01/01/12 au 31/12/13 au 31/12/12 PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue (biens et services) 101065,00 47574,50 70610000 VENTE DE SPECTACLES 74 500,00 8 000,00 70620000 PRESTATIONS PEDAGOGIQUES 5 800,00 3 600,00 70630000 CO REALISATIONS 20 000,00 35 974,50 70680000 DIVERSES PRESTATIONS 765,00 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation 201 000,00 207 000,00 74110000 SUBV MINISTERE CULTURE 115 000,00 137 000,00 74200000 SUBV FONCT REGION 18 000,00 10 000,00 74410000 SUBV VILLE DE TOULOUSE 60 000,00 60 000,00 74800000 SUBV FONCT DIVERSES 8 000,00 Reprises sur provisions, amortissements et transferts de charges 15 380,80 7 580,97 78150000 REP PROV RISQUES CHARGES 401,48 5 887,24 79110000 TRANSF CHARGES DEFR 1 551,40 79120000 TRANSF CHARGES DEPLT 12 730,04 61,49 79140000 TRANSF CH PERSONNEL 1 537,20 79160000 TRANSF CH TRANSPORT DECORS 697,88 79180000 TRANSFERT CH DIVERSES 95,04 Cotisations 30,00 30,00 75600000 ADHESIONS 30,00 30,00 Autres produits (hors cotisations) 0,22 48,58 75800000 PDTS DIV GEST COURANTE 0,22 48,58 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 317 476,02 262 234,05 CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achat de marchandises Variation de stock de marchandises Achat de matières premières et de fournitures 550,16 60100000 DVD PRODUITS 550,16 Variation de stock de matières premières et de fournitures Achats d'autres d'approvisionnements Variation de stock d'approvisionnements Autres achats et charges externes * 82066,91 64923,79 60480000 ACHAT PRESTATIONS DIVERSES 1 882,80 140,00 60510000 DECORS MEUBLES ACCESSOIRES 8 904,04 1 545,00 60520000 COSTUMES CHAUSSURES 2 777,28 1 771,36 60610000 EAU ENERGIE CHAUFFAGE 424,58 420,52 60620000 CARBURANT 378,90 270,55 60630000 FOURN ENTR PT EQUIPT 225,04 230,30 60640000 FOURN ADMINISTRATIVES 1 615,97 897,40 60650000 PHARMACIE 81,33 61320000 LOCATIONS (IMMEUBLE) 13 529,37 7 516,39 61350000 LOCATIONS MOBILIERES 1 282,04 1 259,78 61400000 CHARGES LOCATIVES 219,96 61550000 ENTRET REPAR BIENS MOBIL 972,89 59,80 61560000 MAINTENANCE 146,58 1 135,00 61600000 PRIMES D'ASSURANCES 795,55 679,25 61800000 DOCUMENTATION SEMINAIRES 620,72 376,56 62260000 HONORAIRES 6 030,19 23 226,49 62270000 FRAIS ACTES CONTENTIEUX 172,00 62300000 PUBLICITE RELAT PUBLIQ 2 363,00 2 624,28 62310000 ANNONCES & INSERTIONS 50,00 50,00 62380000 DIV POURBOIRES DONS 88,20 62400000 TRANSP. DE BIENS COLLECT. DU P 1 269,88 62430000 TRANSPORT DECORS 247,92 62510000 REPAS CATERING 27,41 162,26 62520000 HEBERGEMENT 433,00 2 053,58 13
COMPTE DE RÉSULTAT Du 01/01/13 Du 01/01/12 au 31/12/13 au 31/12/12 62560000 DEPLACEMENTS - MISSIONS 34 004,07 15 204,53 62570000 RECEPTIONS 291,36 573,66 62610000 FRAIS POSTAUX 548,71 1 124,91 62620000 TELECOMMUNICATIONS 2 026,07 2 615,34 62700000 SERVICES BANCAIRES 746,25 620,63 62800000 DIVERS COTISATIONS... 278,00 Impôts, taxes et versements assimilés 8 498,21 3 876,31 63110000 TAXE SUR SALAIRES 4 841,00 1 816,00 63330000 FORM PROF CONTINUE 2 882,27 1 840,31 63540000 DROIT ENREG TIMBRES 774,94 220,00 Salaires et traitements 145 220,00 104 901,01 64110000 SALAIRES APPOINTEMEN 136 166,40 93 897,01 64120000 CONGES PAYES -1 965,00 64140000 INDEMN AVANTAGES DIV 9 053,60 12 969,00 Charges sociales 68 437,27 44 724,31 64510000 CH SECURITE SOCIALE 32 042,49 23 777,02 64530000 CH DE RETRAITE 10 984,72 9 018,91 64540000 CH ASSEDIC 8 279,29 5 155,47 64550000 CONGES SPECTACLES 14 661,00 6 054,00 64581000 CHARGES FNAS 1 702,00 1 173,00 64582000 CHARGES FCAP 340,41 234,74 64750000 MEDECINE DU TRAVAIL 427,36 407,17 64820000 CH DIV / CONGES PAYES -1 096,00 Dotations aux amortissements, dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements 169,72 891,55 68110000 DOT AMORT IMMOBILISATIONS 169,72 891,55 Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions Subventions accordées par l'association Autres charges 7067,17 6509,57 65160000 DROITS AUTEURS & REPRO 7 066,96 6 500,00 65800000 CH DIV GESTION COURANTE 0,21 9,57 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (II) 312 009,44 225 826,54 RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I)-(II) Opération en commun, Bénéfice attribué ou Perte transférée (III) Opération en commun, Perte supportée ou Bénéfice transféré (IV) 5 466,58 36 407,51 PRODUITS FINANCIERS De participation 1 924,25 812,21 76000000 PRODUITS FINANCIERS 1 924,25 812,21 d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 1 924,25 812,21 14
COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES FINANCIÈRES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI) Du 01/01/13 Du 01/01/12 au 31/12/13 au 31/12/12 RÉSULTAT FINANCIER (V) - (VI) 1 924,25 812,21 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion 357,29 77180000 PDTS EXCEPTIONNELS DIV 357,29 Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges CHARGES EXCEPTIONNELLES TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 357,29 Sur opérations de gestion 22,00 666,30 67120000 AMENDES ET PENALITES 22,00 75,20 67180000 CH EXCEPT DIV OP GEST 591,10 Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 22,00 666,30 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII) - (VIII) -22,00-309,01 Impôt sur les bénéfices SOLDE INTERMÉDIAIRE 7 368,83 36 910,71 + REPORT DE RESSOURCES NON UTILISÉES DES EXERCICES ANTÉRIEURS ENGAGEMENTS Sur apports Sur subventions de fonctionnement 22 000,00 68940000 ENGAG A REALISER/SUBV ATTRIB 22 000,00 Sur dons manuels Sur legs et donations - ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES 22 000,00 TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES 319 400,27 263 403,55 312 031,44 248 492,84 ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS Bénévolat Prestations en nature Dons en nature EXCÉDENT OU DÉFICIT (3) 7 368,83 14 910,71 TOTAL PRODUITS CHARGES Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole 15
COMPTE DE RÉSULTAT TOTAL CHARGES Du 01/01/13 Du 01/01/12 au 31/12/13 au 31/12/12 TOTAL 7 368,83 14 910,71 * Y compris : Redevances de crédit-bail mobilier Redevances de crédit-bail immobilier (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) Compte tenu d un résultat exceptionnel avant impôt de -22,00-309,01 16
ETAT DES IMMOBILISATIONS 24/02/2014 Désignation V.N.C. N Date amortiss. Amortiss. VNC déb. exo. Amortiss. Amortiss. Date / Mode Acquisition Durée / Mode / Taux Amort. Val. à amortir antérieurs Acquisi. exo. de l'exercice cumulés Économique Quantité Cession Valeur acquisition Montant TVA Fiscale 20810000 LOGICIELS 1 GHS LOGICIEL PAIES 28/03/02 Achat 3,00 Linéaire 33,3333 28/03/02 E 1 064,44 E E 1 064,44 Mise au R 1 064,44 1 064,44 D D D 2 LOGICIEL CIEL COMPTA 04/07/02 Achat 3,00 Linéaire 33,3333 04/07/02 E 227,15 E E 227,15 Mise au R 227,15 227,15 D D D 3 GHS LOGICIEL TROU 16/11/05 Achat 1,00 Linéaire 100,000 16/11/05 E 763,05 E E 763,05 Mise au R 763,05 763,05 D D D 4 LOGICIEL MICROSOFT 13/11/09 Achat 3,00 Linéaire 33,3333 13/11/09 E 164,83 E E 164,83 Mise au R 164,83 164,83 D D D Cumul du compte 2 219,47 E 2 219,47 E E 2 219,47 2 219,47 D D D E E E (hors cessions) D D D X X X Cumul linéaire : Cumul dégressif et dérogatoire : dont dérogatoire : 20820000 SITE INTERNET 1 SITE INTERNET 01/01/09 Achat 5,00 Linéaire 20,0000 01/01/09 E 15 600,00 3 900,00 E 3 900,00 E 19 500,00 19 500,00 19 500,00 D D D Cumul du compte 19 500,00 E 15 600,00 3 900,00 E 3 900,00 E 19 500,00 19 500,00 D D D 19 500,00 E 15 600,00 3 900,00 E 3 900,00 E 19 500,00 (hors cessions) 19 500,00 D D D X X X Cumul linéaire : 3 900,00 Cumul dégressif et dérogatoire : dont dérogatoire : 21540000 MATERIEL D'ACTIVITE 1 PROJECTEUR SONY V 30/10/02 Achat 5,00 Linéaire 20,0000 30/10/02 E 7 800,00 E E 7 800,00 7 800,00 7 800,00 D D D 2 CHANGEUR DE COULEURS 12/01/05 Achat 5,00 Linéaire 20,0000 12/01/05 E 798,93 E E 798,93 798,93 798,93 D D D 3 LAMPE VIDEO 06/05/05 Achat 5,00 Linéaire 20,0000 06/05/05 E 678,13 E E 678,13 Mise au R 678,13 678,13 D D D 4 CANON EOS 5D III KIT 24-105 14/12/13 Achat 5,00 Linéaire 20,0000 14/12/13 E E 31,49 E 31,49 3 302,92 3 334,41 3 334,41 D 3 334,41 D D Cumul du compte 12 611,47 E 9 277,06 E 31,49 E 9 308,55 3 302,92 12 611,47 D 3 334,41 D D 11 933,34 E 8 598,93 E 31,49 E 8 630,42 (hors cessions) 11 933,34 D 3 334,41 D D 3 302,92 X X X 17
ETAT DES IMMOBILISATIONS 24/02/2014 Désignation V.N.C. N Date amortiss. Amortiss. VNC déb. exo. Amortiss. Amortiss. Date / Mode Acquisition Durée / Mode / Taux Amort. Val. à amortir antérieurs Acquisi. exo. de l'exercice cumulés Économique Quantité Cession Valeur acquisition Montant TVA Fiscale 21540000 MATERIEL D'ACTIVITE Cumul linéaire : 31,49 Cumul dégressif et dérogatoire : dont dérogatoire : 21830000 MAT BUREAU & INFORMATiQUE 3 FNAS APPEL MAC 17" 10/10/06 Achat 3,00 Linéaire 33,3333 10/10/06 E 968,40 E E 968,40 968,40 968,40 D D D 4 FNAC ORDI MAC 20 06/09/08 Achat 5,00 Linéaire 20,0000 06/09/08 E 877,37 138,23 E 138,23 E 1 015,60 1 015,60 1 015,60 D D D 5 APPLE MAC BOOK FN 19/10/09 Achat 3,00 Linéaire 33,3333 19/10/09 E 1 902,76 E E 1 902,76 1 902,76 1 902,76 D D D 6 ORDINATEUR HP FNA 13/11/09 Achat 3,00 Linéaire 33,3333 13/11/09 E 461,18 E E 461,18 Mise au R 461,18 461,18 D D D Cumul du compte 4 347,94 E 4 209,71 138,23 E 138,23 E 4 347,94 4 347,94 D D D 3 886,76 E 3 748,53 138,23 E 138,23 E 3 886,76 (hors cessions) 3 886,76 D D D X X X Cumul linéaire : 138,23 Cumul dégressif et dérogatoire : dont dérogatoire : 27500000 DEPOT CAUTION VERSES 1 CAUTION BUREAU CRESPY 01/10/00 Achat Non amortissable 01/10/00 E 705,84 E E 705,84 705,84 D D D 2 APPART VILLE CAUTION 18/12/12 Achat Non amortissable 18/12/12 E 500,00 E E 500,00 Livraiso 500,00 D D D 3 APPART VILLE CAUTION 15/11/13 Achat Non amortissable 15/11/13 E E E 500,00 500,00 D 500,00 D D Cumul du compte 1 705,84 E 1 205,84 E E 1 705,84 D 500,00 D D 1 205,84 E 705,84 E E (hors cessions) D 500,00 D D 1 205,84 X X X Cumul linéaire : Cumul dégressif et dérogatoire : dont dérogatoire : CUMUL TOUS COMPTES Quantité Valeur d'acquisition Valeur à amortir Amortiss. antérieurs VNC déb. exo. Acquisi. exo. Amortiss. de l'exercice Amortiss. cumulés V.N.C. de gestion Fiscale 24/02/2014 40 384,72 E 31 306,24 5 244,07 E 4 069,72 E 35 375,96 5 008,76 38 678,88 D 3 834,41 D D (hors cessions) 36 525,94 E 27 947,46 4 744,07 E 4 069,72 E 32 017,18 4 508,76 35 320,10 D 3 834,41 D D Cumul linéaire : 4 069,72 Cumul dégressif et dérogatoire : dont dérogatoire : 18