ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 25 MARS 2013 RESULTAT DES VOTES DES RESOLUTIONS Actionnaires présents ou représentés : Actions : 164 117 Voix : 310 253 Résolution Voix RESOLUTIONS ASSEMBLEE ORDINAIRE Actions pour % contre % Total pour % contre % Total 1 310 253 100% 0% 310 253 164 117 100% 0% 164 117 2 310 253 100% 0% 310 253 167 117 100% 0% 167 117 3 100 261 100% 0% 100 261 58 890 100% 0% 58 890 4 100 261 100% 0% 100 261 58 890 100% 0% 58 890 5 100 261 100% 0% 100 261 58 890 100% 0% 58 890 6 100 263 100% 0% 100 263 58 891 100% 0% 58 891 7 100 261 100% 0% 100 261 58 890 100% 0% 58 890 8 100 263 100% 0% 100 263 58 891 100% 0% 58 891 9 310 251 100% 0% 310 251 164 116 100% 0% 164 116 10 100 263 100% 0% 100 263 58 891 100% 0% 58 891 11 100 263 100% 0% 100 263 58 891 100% 0% 58 891 12 310 253 100% 0% 310 253 164 117 100% 0% 164 117 13 310 253 100% 0% 310 253 164 117 100% 0% 164 117 14 310 253 100% 0% 310 253 164 117 100% 0% 164 117 15 310 253 100% 0% 310 253 164 117 100% 0% 164 117 16 310 253 100% 0% 310 253 164 117 100% 0% 164 117
Résolution RESOLUTIONS ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE Voix Actions pour % contre % Total pour % contre % Total 1 0% 310 253 100% 310 253 164 117 100% 0% 164 117 2 310 253 100% 0% 310 253 164 117 100% 0% 164 117 ORDRE DU JOUR ORDINAIRE Première résolution L Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d administration, du rapport du Président du Conseil d administration visé à l article L225-37 alinéas 6 à 10 du code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve lesdits rapports, ainsi que les comptes de la société pour l exercice clos le 31 octobre 2012, tels qu ils sont présentés. En conséquence, elle donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux administrateurs. Deuxième résolution L Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d administration, du rapport des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve les comptes consolidés de l exercice clos le 31 octobre 2012, tels qu ils sont présentés. Troisième résolution (approbation de la convention réglementée sur la répartition des frais de siège groupe SFCMC) conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement pour 1 année de la convention de répartition des frais de siège du groupe SFCMC.
Quatrième résolution (approbation de la convention réglementée sur l intégration fiscale) conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement pour 5 ans de la convention d intégration fiscale. Cinquième résolution (approbation de la convention réglementée sur la trésorerie et avances en compte courant) la convention de trésorerie et avances en compte courant. Sixième résolution (approbation de la convention réglementée sur la prestation de services GLB SAS) la convention de prestation de services GLB SAS. Septième résolution (approbation de la convention réglementée sur la répartition au sein du groupe SFCMC de la prestation de services GLB SAS) la convention de refacturation entre SFCMC et ses filiales de la prestation de services GLB SAS.
Huitième résolution (approbation de la convention réglementée sur le contrat de licence de marque avec GLB SAS) la convention sur la licence de marque avec GLB SAS. Neuvième résolution (approbation de la convention réglementée sur le contrat de consultant de la Société CASSIOPEE) la convention sur le contrat de consultant de la Société CASSIOPEE. o 310 251 voix pour et 0 contre, Monsieur Desseigne, ne prenant pas part au vote au nom de Monsieur Michel Derbesse. Dixième résolution (convention article 34) conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des remboursements effectués par l Hôtel Majestic au cours de l exercice au Casino Croisette se rapportant à une ancienne subvention. Onzieme résolution (approbation de l autorisation d acquisition de titres de la Société Immobilière et d Exploitation de l Hôtel Majestic) conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l autorisation de l acquisition de titres de la Société Immobilière et d Exploitation de l Hôtel Majestic.
Douzieme résolution L Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d Administration, d affecter le bénéfice net de l exercice s élevant à 9 624 998, de la manière suivante : 1) Règlement d un dividende de 44,47 nets par action qui sera mis en paiement le 17 juin 2013 soit la somme de 7 790 343,54, dont 3 504 547,29 éligibles à l abattement de 40% prévu à l article 158-3-2 du Code Général des Impôts et 4 285 796,25 non éligibles à ce même abattement. 2) La différence, soit 1 834 654,46 sera affectée au compte «report à nouveau» qui s élèvera à 35 224 065,46. L Assemblée donne acte qu au cours des trois derniers exercices, les dividendes ci-après ont été distribués : - En 2009 : - 40,15 nets par action, éligible à la réfaction de 40 %, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l article 158-3-2 du CGI, - 57,10 nets par action, éligible à la réfaction de 40 %, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l article 158-3-2 du CGI, distribution prélevée sur la prime d émission et les réserves, - 2010 : 8,21 nets par action, éligible à la réfaction de 40%, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l article 158-3-2 du DGI, - 2011 : 15 nets par action, éligible à la réfaction de 40%, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l article 158-3-2 du CGI. Treizième résolution L Assemblée Générale ratifie la nomination de Casinvest Sarl dont le siège social est 9a rue Gabriel Lippmann L 5365 Munsbach Luxembourg, en qualité d administrateur, coopté le 9 janvier 2013 par le Conseil d Administration, en remplacement de Katara Hospitality France (anciennement QDHP France), démissionnaire. Le représentant permanent désigné par Casinvest est Monsieur Fabien TOSCANO, domicilié : Duhai Villa n 8 à DOHA au QATAR. Son mandat prendra fin lors de la l Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l exercice 2013/2014. Quatorzième résolution L assemblée Générale ratifie la nomination de Monsieur Nicolas GACHET, demeurant 127 boulevard Emmanuel Rouquier 06130 Grasse, coopté le 9 janvier 2013 en remplacement de Monsieur Emmanuel CAUX démissionnaire.
Quinzième résolution L Assemblée Générale renouvelle le mandat d Administrateur de Monsieur Nicolas GACHET pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l exercice 2017/2018. Seizième résolution L Assemblée Générale approuve la proposition d allouer au conseil d administration pour l exercice 2012/2013 un montant de jetons de présence de 23 000 qui sera réparti par le conseil entre ses membres. ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE Première résolution L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité prévus par l article L.225-96 du code de commerce, après avoir entendu lecture des rapports du conseil d administration et des commissaires aux comptes, décide, en application des dispositions de l'article L. 225-129-VI du même code, de réserver aux salariés de la société adhérant à un plan d épargne d entreprise en faveur desquels les actionnaires renoncent à leurs droits préférentiels de souscription, une augmentation du capital social en numéraire, par l émission d actions nouvelles, aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du travail d un montant nominal maximum de 63 000. En conséquence, l assemblée générale : décide que le conseil d administration disposera d'un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d'épargne d entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, délègue au conseil d administration les pouvoirs nécessaires à l effet de procéder, sur sa seule décision, dans un délai maximum de douze mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital, par l émission d actions nouvelles, d'un montant nominal maximum de 63 000 qui sera réservé aux salariés adhérant audit plan d épargne d entreprise, dans cette limite d en fixer les conditions et modalités conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, d en constater la réalisation et de faire la modification corrélative des statuts. Cette résolution est rejetée à l unanimité des 310 253 voix contre. Deuxième résolution Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d administration, l assemblée générale décide de modifier l article 11 des statuts.
Le nouvel article 11 des statuts est ainsi rédigé comme suit : I. Composition du Conseil d administration / Article 11 - Conseil d'administration 2. La limité d âge des administrateurs personnes physiques (en ce compris le président du conseil d administration) est fixée à 80 ans. Lorsqu un administrateur (y compris le président du conseil d administration) atteint cette limite d âge, il est réputé démissionnaire d office..../ Le reste de l article est inchangé comprend 2 hôtels : «Majestic Barrière» et «Gray d Albion», 2 casinos «Le Croisette» et «Les Princes» à Cannes, 7 restaurants et 6 bars, 1 SPA, plus de 700 collaborateurs et 134 millions d euros de chiffre d affaires sur l exercice 2012. SFCMC est détenue à 60,33%* par la famille Desseigne-Barrière. SFCMC bénéficie auprès de Groupe Lucien Barrière (également détenue par la famille Desseigne-Barrière à 60%*) de son assistance technique ainsi que du droit d utiliser la marque «Barrière» et de divers accords commerciaux. * au 31/10/2012