CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX DE LA COMMISSION POUR LES TRAVAUX LÉGISLATIFS 1 Ce document, purement indicatif, est susceptible de modifications en fonction de la détermination de l ordre du jour. Encadré double : entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs. Encadré simple : n entre pas dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs. Dernière mise à jour : 25 novembre 2020 1 Comme l a décidé la Conférence des Présidents le 7 octobre 2020, l application de l article 23 bis du Règlement du Sénat est suspendue jusqu à la fin du mois de décembre 2020.
SEMAINE DU 23 NOVEMBRE 2020 À 8 h 30 (Salle Clemenceau) 25 novembre PLF pour 2021, examen des rapports pour avis sur les crédits o Politique des territoires (M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis) (mission «Cohésion des territoires») o Transition énergétique et climat (M. François Calvet, rapporteur pour avis) (mission «Écologie, développement et mobilité durables») o Recherche dans le domaine de l énergie, du développement et de la mobilité durables (M. Frédéric Marchand, rapporteur pour avis) (mission «Recherche et enseignement supérieur») o Aménagement numérique du territoire (M. Jean-Michel Houllegatte, rapporteur pour avis) (mission «Cohésion des territoires») À 11 heures (Salle Clemenceau) Examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission sur la PPL n 723 (2019-2020) «Gouvernance et performance des ports maritimes français» (délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 23 novembre à 12 heures) Jeudi 26 novembre À 14 h 30 et le soir «Plan de relance» (délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 24 novembre à 11 heures) Vendredi 27 novembre À 9 h 30, 14 h 30 et le soir «Écologie, développement et mobilité durables» (délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 25 novembre à 11 heures) 2
SEMAINE DU 30 NOVEMBRE 2020 Lundi 30 novembre À 10 heures, 14 h 30 et le soir «Recherche et enseignement supérieur» (délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures) Mardi 1 er décembre À 14 h 30 et le soir «Cohésion des territoires» (délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures) À 8 heures (Salle Clemenceau) 2 décembre Audition de M. Jean-Pierre Farandou, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la SNCF, en application de l article 13 de la Constitution (enregistrement vidéo et diffusion en direct sur le site internet du Sénat) À 16 heures (salle Médicis) Audition commune avec la commission des affaires économiques de M. Cédric O, secrétaire d État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, sur la PPL n 27 (2020-2021) «Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France» et sur l aménagement numérique du territoire (enregistrement vidéo et diffusion en direct sur le site internet du Sénat) 3
SEMAINE DU 7 DÉCEMBRE 2020 Mardi 8 décembre À 9 h 30 (Salle à définir) Examen des amendements de séance sur la PPL n 723 (2019-2020) «Gouvernance et performance des ports maritimes français» (délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 3 décembre à 12 heures) À 14 h 30 et le soir (après le vote du PLF pour 2021) Examen de la PPL «Gouvernance et performance des ports maritimes français» (délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 3 décembre à 12 heures) (demande de la CATDD) 9 décembre À 9 heures (Salle à définir) Réunion de la commission L après-midi PPR en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires (demande du groupe CRCE) SEMAINE DU 14 DÉCEMBRE 2020 À 9 h 30 (Salle Clemenceau) 16 décembre Sous réserve de son inscription à l ordre du jour, examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission sur la PPL n 27 (2020-2021) «Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France» Suspension des travaux en séance plénière du lundi 21 décembre 2020 au dimanche 10 janvier 2021 4
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