CFA 31/12/2007 ASSOCIATION POUR LA FORMATION PAR L APPRENTISSAGE CCIV ESSEC Rapport financier 2007 En euros Page 1/6
CFA 31/12/2007 I- Situation durant l exercice écoulé a. Evolution des effectifs apprentis Le nombre d étudiants a progressé de 459 en 2006 à 515 en 2007, réparti ainsi : 260 (242) ESSEC, 33 (22) IMHI, 166 (162) EPSCI et 27 (15) Mastère Droit, 18 (18) Mastère Systèmes d Informations Répartis et l ouverture à l apprentissage d un nouveau mastère, le GAI avec 11 apprentis. Après quelques années de stabilisation, les efforts entrepris pour valoriser l apprentissage auprès des étudiants du programme ESSEC MBA des missions plus enrichissantes avec les entreprises partenaires se traduisent par une hausse sensible des effectifs, qui devrait se poursuivre en 2008. b. Evolution des ressources du CFA La taxe d apprentissage collectée en 2007 a représenté 6 873 704 contre 5 560 130 en 2006. Il a été reporté sur l exercice 2007 2 141 742 contre 1 865 106 en 2006 (soit moins d un trimestre de taxe). La convention du CFA a été renouvelée en 2007 avec prise d effet au 01/01/07 et pour une durée de 5 ans. Le taux de prise en charge reste inchangé soit 0.45. La subvention de la région a représenté 1 125 339 en 2007 contre 1 044 623 en 2006. Enfin, en 2007, le Groupe n a pas contribué au financement du CFA. II- Evolution prévisible L analyse des coûts de l apprentissage par programmes et par apprenti a été reconduite en 2007. Ces informations sont publiées pour l ensemble des CFA ; ces coûts de formation au prorata du nombre d apprentis serviront à la répartition du quota d apprentissage par les organismes collecteurs aux différents CFA. Pour le Groupe, les coûts 2007 sont les suivants (entre parenthèse les coûts 2006) : ESSEC 17 267 (16 739 ), EPSCI 12 187 (11 371 ), IMHI 16 927 (16 469 ), MS SIR 18 424 (18 803 ), MS DAIM 17 525 (17 831 ), MS GAI 17 491. Un minimum de 1 500 a été fixé par apprenti en 2006 et reconduit pour 2007. Beaucoup d entreprises, en particulier les plus grandes qui ont des objectifs de nombre d apprentis, financent difficilement le coût global de leurs formations et maintiennent leur contribution au minimum. Quelques unes néanmoins versent un complément sous forme de subventions. Avec l augmentation du nombre d apprentis et une subvention du Conseil régional dont le taux de prise en charge de l heure de formation est maintenu à 0.45, le Groupe ESSEC pourrait être amené en 2008 à contribuer à l équilibre de fonctionnement du CFA. III- Evènements importants depuis la clôture L apprentissage apporte aux étudiants une expérience en même temps qu une aide financière très appréciable. Page 2/6
CFA 31/12/2007 L accès de cette voie d excellence par les étudiants internationaux constitue un facteur très important dans l attractivité de la France en termes de formation. Le décret du 11 mai 2007, et la circulaire de mise en application du 22 Aout 2007, précise «Tous les étudiants étrangers suivant un programme d études de grade master âgés de moins de 26 ans peuvent conclure un contrat d apprentissage». En principe, pour les européens, aucune Autorisation Provisoire de Travail n est nécessaire, mais certaines directions départementales du travail l exigent. Elle reste indispensable pour les non européens, démarches qui peuvent prendre quelques semaines. En 2006/07, une soixantaine d étudiants ESSEC MBA hors européens, une dizaine pour les MS auraient pu en bénéficier. Courant 2007, deux étudiants chinois, deux étudiants libanais ont signé des contrats d apprentissage. Page 3/6
CFA 31/12/2007 IV- Etats financiers au 31 Décembre 2007 BILAN ACTIF PASSIF LIBELLE 2007 2006 LIBELLE 2007 2006 IMMOBILISATIONS 0 0 CAPITAUX PROPRES 19 662 19 662 Report à nouveau 19 662 19 662 ACTIF CIRCULANT 2 529 858 2 280 915 Groupe ESSEC 2 140 553 1 488 735 DETTES A COURT TERME 2 510 196 2 261 253 Subventions à recevoir 371 068 768 271 Fournisseurs & Notes de frais 18 424 53 021 Produits à recevoir 0 99 Créditeurs divers 2 491 773 2 208 232 Banque 18 237 23 810 Banque 0 0 TOTAUX 2 529 858 2 280 915 TOTAUX 2 529 858 2 280 915 CHARGES PRODUITS LIBELLE REALISE 2007 BUDGET 2007 REALISE 2006 LIBELLE REALISE 2007 BUDGET 2007 REALISE 2006 ACHATS 4 550 2 000 3 452 SUBVENTIONS REGION 1 125 339 1 118 975 1 044 623 SERVICES EXTERIEURS 246 422 206 000 155 592 TAXE D'APPRENTISSAGE 6 597 069 6 248 312 5 412 341 AUTRES SERV. EXT. 7 410 901 7 123 287 6 372 721 dont Personnel détaché 75 504 79 000 78 248 dont tuteurs & encadrement 420 407 458 000 431 466 SUBVENTIONS ENTREPRISES 177 990 240 000 336 629 dont conventions formations 6 599 172 6 265 287 5 555 165 dont divers 315 818 321 000 307 842 CHARGES PERSONNEL PERMANENT 326 889 312 000 318 775 AUTRES CHARGES 1 - - PRODUITS FINANCIERS 83 398 36 000 48 906 CHARGES FINANCIERES - - - AUTRES PRODUITS - - - DOT AUX AMORT. - - - SUBVENTION GROUPE ESSEC - - - DOT AUX PROV. - - - PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 346-8 041 CHARGES SUR OP GESTION - - - CHARGES EXCEPTIONNELLES 379 - - TOTAUX 7 989 142 7 643 287 6 850 540 TOTAUX 7 989 142 7 643 287 6 850 540 Nombre d'apprentis 515 490 459 COMPTE DE RESULTAT Page 4/6
CFA 31/12/2007 V Annexes aux états financiers a. Principe de fonctionnement L'Association pour la Formation par l'apprentissage CCIV ESSEC a créé en 1993 un CFA et a signé avec le Conseil Régional d'ile de France une convention précisant pour 5 ans ses conditions de fonctionnement. Cette convention a été renouvelée en 2001 pour 5 nouvelles années ainsi qu en 2007 pour une nouvelle période de 5 ans. Le CFA a poursuivi ses conventions avec les principales écoles du Groupe ESSEC : ESSEC (diplôme de l'essec) IMHI (Titre homologué de Management hôtelier international) EPSCI (diplôme de l'epsci) Mastère DAIM, Mastère SIR, Mastère GAI Le Mastère Gestion des Achats Internationaux a ouvert son programme à l apprentissage fin 2006. Les premiers apprentis ont été accueillis en 2007. Le protocole en vigueur avec la région définit les dispositions organisationnelles et financières : la durée des formations assurées, la répartition des heures par année et par type d'enseignement, les conditions de délivrance du diplôme et la prise en charge par apprenti du coût complet de formation. Les conventions de formation avec le Groupe ESSEC ont porté les coûts de formation pour les promotions nouvellement entrées à 15 000 (14 568 en 2006) pour l'essec, 9 685 (9 285 en 2006) pour l'epsci, 15 000 pour l'imhi (14 000 en 2006), 14 500 (14 000 en 2006) pour les Mastères Droit, GAI et SIR. Ces coûts se situent sensiblement au dessous du coût analytique de ces formations pour les périodes considérées. L analyse analytique du coût de formation pour la période 2006/2007 fait ressortir le coût moyen d un étudiant à 19 153 (17 883 ) ESSEC, 10 605 (10 708 ) EPSCI, 29 156 (21 925 ) IMHI, 15 153 (14 783 ) Mastères (le chiffre entre parenthèse est le coût de l année précédente 2005/2006). La variation du coût étudiant de l IMHI est liée à une diminution temporaire des effectifs de ce programme. Cette progression devrait se poursuivre, compte tenu du renforcement indispensable des ressources professorales permanentes et de la recherche, liées aux exigences des institutions d accréditation, et au développement de services pédagogiques supports (Informatique, Bibliothèque, ). Le CFA dispose de personnel permanent mis à disposition par le Groupe ESSEC : 4.8 personnes à temps plein, mises à disposition par l'essec (326 889 contre 318 775 en 2006), au niveau de la direction et de l administration, 1.8 équivalent plein temps (1.7 en 2006) chargés des relations étudiants/entreprises pour la collecte des offres de postes d apprentis (75 504 contre 78 248 en 2006). Les vacations des professeurs tuteurs des apprentis sont prises en charge par le CFA. Leur responsabilité est de suivre les étudiants pendant tout leur travail en entreprises en relations avec les maîtres d'apprentissage et de valoriser leurs parcours dans la formation du Groupe. Outre les professeurs, trois personnes suivent plus particulièrement les apprentis EPSCI, ESSEC et Mastères. Au total, ce poste a représenté 397 830 contre 431 466 en 2006. Page 5/6
CFA 31/12/2007 Conformément à la convention sur la gestion de la trésorerie par le Groupe ESSEC, ce dernier a versé 83 398 à titre de produits financiers 2007 (48 906 en 2006). Enfin, le Groupe n a pas versé de subvention d équilibre (En 2001, celle ci était de 591 702. Les coûts interne du service taxe ne sont pas répercutés par l Association Groupe ESSEC à la demande de la région. b. Méthodes et principes comptables Les comptes de l'association pour la formation par l'apprentissage CCIV ESSEC sont établis conformément aux méthodes et principes comptables généralement admis. Pour ses amortissements, le CFA adopte l'amortissement linéaire prorata temporis sur les durées suivantes: Matériels informatiques : 3 ans Il n y a pas eu d investissements au cours de l exercice. c. Etat des créances et des dettes ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES Montant Brut Échéances à 1 an au plus à plus d'un an CREANCES : Subventions à recevoir Région IDF 371 068 371 068 Groupe ESSEC 2 140 553 2 140 553 TOTAL CREANCES 2 511 621 2 511 621 0 DETTES : Fournisseurs 18 424 18 424 Créditeurs divers : Indemnités 86 384 86 384 Honoraires, Occasionnels 209 796 209 796 Provision congés payés 53 850 53 850 Taxe d'apprentissage reportée 2 141 742 2 141 742 TOTAL DETTES 2 510 196 2 510 196 0 Produits à recevoir 0 0 0 Page 6/6