OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU Développer les compétences pour mieux gérer l'eau

OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU Développer les compétences pour mieux gérer l'eau ASSEMBLEE GENERALE DU 24 JUIN 2004 COMPTE-RENDU RÉSUMÉ L Assemblée Générale de l Office International de l Eau s est réuni le 24 Juin 2004 dans les locaux d Athènes Services, 8 rue d Athènes, Paris 9 ème, sous la présidence de M. Jean RENARD. M. RENARD rappelle que suite à la modification des statuts et aux nouveaux textes sur les associations, l Assemblée Générale se tient désormais en Juin de chaque année et que l Assemblée Générale est alors couplée avec la réunion du Conseil d Administration par commodité. Il salue tout spécialement la présence, notamment du côté français de M. le Sénateur Jacques OUDIN, Président du Comité National de l Eau, ainsi que de Mmes PADOVANI-LORIOUX et VAUGELADE et M. GUERRIER, nouveaux représentants du Conseil Régional du Limousin et Mme DEFOI, Directrice de l ODE de la Martinique, ainsi que de M. KOVACS, nouveau Directeur Général de l Administration hongroise des Eaux et de ses collaborateurs M. PAPP et Mme NESZMELYI et de M. ZAIER, de l Algérienne des Eaux (ADE). I) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 26 JUIN 2003 Le procès-verbal de l Assemblée Générale du 26 juin 2003 a été approuvé à l unanimité. II) CLÔTURE DES COMPTES DE L EXERCICE 2003 M. MONTREDON présente les comptes 2003 tels qu ils ont été arrêtés après réalisation de ses contrôles par le Commissaire aux Comptes. M. LIMOUZINEAU rappelle les vérifications auxquelles il a procédées et présente ses rapports réglementaires officiels au Conseil d Administration et à l Assemblée Générale (Rapport général, rapport spécial et rapport au Conseil d Administration). (JFD/TM) 30/05/2005 1/14

M. DONZIER rappelle que les points essentiels à souligner sont les suivants : Le résultat net après impôt 2003 est, comme prévu, bénéficiaire de +131.000 : pour la première fois l OIEAU payera l impôt sur les sociétés à hauteur de 45.000 sur son résultat brut positif de 176.000. Le déficit 2001 avait été de - 0,131 M en tenant compte d une dotation aux provisions importantes de 124.000, sans laquelle le compte aurait été quasiment équilibré. Le résultat net 2002 était redevenu bénéficiaire de + 90.000. Le résultat d exploitation est désormais largement positif à + 0,309 M ce qui démontre le succès du plan de restructuration mesuré, mené en 2001 par le Directeur Général et représente plus qu un doublement par rapport à 2002. Les impôts et taxes augmentent à 475.000 mais la dotation aux amortissements diminue à 442.000 du fait notamment de la revente au franc symbolique à l ENSIL Limoges des équipements de laboratoire achetés pour son compte dans le cadre du Pôle Régional de l Eau du Limousin, ainsi que du passage au système de location pour l informatique. Le CNFME redevient bénéficiaire. Le chiffre d affaires de stages permet d être optimiste pour l avenir sur la réactivité du nouveau service commercial, avec + 0,500 M de chiffre d affaires formation par rapport à 2002 : celui-ci sera passé de 1.834 M en 2000 à 3.139 M en 2003. La masse salariale, après avoir été fortement contrainte en 2002, repart à la hausse à 4.485 M du fait des requalifications et revalorisations salariales qui étaient indispensables après 3 ans de gel. Elles se poursuivront en 2004. Il a été possible d attribuer à tout le personnel salarié une prime de résultat exceptionnelle de 700 uros nets à titre d encouragement. La dotation aux provisions est exceptionnellement forte en 2003, à hauteur de 331.000, par suite de la constitution de la réserve pour indemnité de départ en retraite, qui bien que non obligatoire avait été demandée par la Cour des Comptes. Les frais financiers restent lourds à 129.000, mais en tenant compte de l affacturage du CNFME auprès de la BNP qui porte ses fruits en terme d équilibre de la trésorerie. La Trésorerie de l Office s est significativement améliorée. Le Ministère de l Ecologie et du Développement Durable a fait de gros efforts pour réduire ses délais au minimum possible, ce dont le Président tient encore une fois à le remercier. L affacturage nous fait gagner de l ordre de 3 mois sur les délais d encaissement des factures du CNFME. La situation de trésorerie 2003 est en effet favorable du fait d un paiement très rapide du 1 er acompte du MEDD sur la CPO, dès la fin mars. (JFD/TM) 30/05/2005 2/14

Le prêt contracté auprès de la Banque Tarneaud n est pas mobilisé, mais offre une sécurité en cas de retard de paiement de certains gros clients (Ministères ou Europe ). (JFD/TM) 30/05/2005 3/14

La vente du bâtiment de Sophia-Antipolis reste cependant indispensable, de même que la recapitalisation qu ont demandé l Inspection Générale de l Environnement et la Cour des Comptes. Suite à ces explications et à la lecture des rapports du Commissaire aux Comptes, le Conseil d Administration a arrêté définitivement et à l unanimité le compte d exploitation 2003 et le bilan au 31 Décembre 2003. L Assemblée Générale, à l unanimité a également approuvé sur ces bases définitivement les comptes de l exercice 2003 et décidé d imputer le bénéfice net de l exercice sur le report à nouveau. III) BILAN D ACTIVITÉ 2004 - TRÉSORERIE - ACTUALISATION DES COMPTES M. DONZIER présente le bilan d activité du début de l année 2004 qui est essentiellement marqué par : la Convention Pluriannuelle d Objectifs (CPO), triennale pour la période 2002 à 2004, signée le 9 Mai 2002 avec le Ministère de l Ecologie et du Développement Durable, pour un montant total de subvention de 7,657 M, dont 2,758 M en 2004. La CPO porte sur trois objectifs prioritaires de l activité statutaire de l Office : 1) promouvoir les principes de la gestion intégrée des ressources en eau dans le monde, 2) développer l information et l accès à la documentation pour les professionnels, les décideurs (élus notamment avec C@rtel) et les usagers du secteur de l eau, notamment notre nouveau site internet sur les SAGE, 3) contribuer à développer la connaissance des ressources en eau, des milieux aquatiques et de leurs usages et favoriser la mise à disposition des données du domaine de l eau en France et en Europe, notamment pour l application de la Directive- Cadre. La CPO ne porte, en application des textes sur les associations et du code des marchés publics, que sur les activités statutaires de l Office. Le site internet de l OIEAU continue sa progression et a atteint plus de 150.000 visites au mois de mars dernier. Il en est de même pour C@rtel avec 35.000 visites et RIOB, 41.000. Le site a reçu 2.062.000 visites sur les derniers 12 mois ce qui dépasse les prévisions même les plus optimistes, La deuxième phase du projet SEMIDE en Méditerranée, Les jumelages pré et, de plus en plus, post-adhésions en Europe Centrale, notamment en Estonie et en Pologne sur l application de la Directive-Cadre sur l Eau, Le RIOB avec les projets européens «Twinbasins», «IWRM-net», «WFD.learn» et «Rhinenet», Les projets de bassins pilotes de l Irtych et de la TISZA, sur crédits du FFEM et en Roumanie avec Arcadis sur financement européen, L achèvement du projet EDEN-IW et plusieurs études pour la Commission Européenne, L expertise du volet GIRE de l Initiative Européenne sur l eau en Afrique. (JFD/TM) 30/05/2005 4/14

Les perspectives de la formation sont conformes aux prévisions, en plus légère progression cependant que l an dernier sur les stages sur catalogues. Bien entendu, janvier 2004 a été marqué par l Assemblée Générale Mondiale du RIOB à La Martinique, où l Office, en tant que Secrétaire Technique Permanent a été fortement sollicité et reconduit dans cette fonction pour quatre nouvelles années. En 2004, le RIOB organisera encore la conférence «EURO RIOB» sur la DCE à Cracovie en septembre et l assemblée RAOB Réseau des organismes de bassins transfrontaliers à Dakar en novembre. Dans ces conditions, M. MONTREDON table sur une probabilité d un bénéfice en 2004, et cela malgré la charge supplémentaire due aux augmentations de salaires, soit déjà accordées en 2003, soit prévues dans la négociation en cours avec les représentants syndicaux et le Comité d Entreprise. M. MONTREDON indique que la trésorerie s est encore améliorée par rapport à l an dernier du fait de l accélération des paiements du Ministère de l Ecologie et du Développement Durable et de l affacturage. L estimation des frais financiers est donc pessimiste à ce stade des prévisions 2004. Le compte de trésorerie est en effet redevenu largement positif avec le paiement rapide du solde 2003 et de l acompte 2004 sur la CPO avec le MEDD. Il a frisé les 2,000 M début avril. M. DONZIER note cependant une inquiétude sur les financements attendus du Ministère des Affaires Etrangères, compte tenu de sa situation budgétaire catastrophique, certains crédits ne seront qu au mieux débloqués à l automne, RIOB, Kenya, Afrique du Sud Par suite d un manque de crédits de paiement, il se pourrait aussi que le MEDD doive reporter à janvier 2005 le paiement du solde de la CPO 2004 attendu contractuellement pour fin novembre. Suite à ces prévisions, l Assemblée Générale s est félicitée des perspectives d activités pour l année 2004, malgré la réserve sur les financements du MAE. Elle approuve le budget prévisionnel actualisé pour l année en cours. Elle remercie à nouveau la Banque Tarneaud, le Crédit du Nord, la Société Générale et la Banque Nationale de Paris pour leur soutien. Elle se félicite de la bonne exécution de la Convention Pluriannuelle d Objectifs 2002-2004 avec le Ministère de l Écologie et du Développement Durable, malgré les craintes sur le solde. Elle demande d envisager le même dispositif de CPO avec les autres Ministères, notamment avec celui des Affaires Etrangères, comme préconisé par la Cour des Comptes, et souhaite que la négociation sur la nouvelle CPO 2005-2007 puisse être rapidement engagée dès l automne, conformément aux accords conclus entre le Président RENARD et le Directeur de l Eau, M. Pascal BERTEAUD. (JFD/TM) 30/05/2005 5/14

Elle a pris acte, malgré l amélioration spectaculaire de la trésorerie, de la nécessité de concrétiser la vente du bâtiment de Sophia-Antipolis, pour la totalité de la partie (bureaux et parkings) non occupée directement par la Direction de la Coopération Internationale, sur la base de la proposition, au prix des Domaines, de la Fondation Sophia- Antipolis, pour les deux tranches, dans le cadre de son droit de préhemption. L Assemblée Générale demande à la Direction de garder une grande vigilance sur l évolution de la masse salariale qui, compte tenu des augmentations de la valeur du point acquises en 2002 et 2003 et des requalifications de salaires acquises en 2003 et prévues pour 2004, ne devra pas dépasser 4,750 M pour 2004 (hors reprise) y compris toutes les mesures envisagées de revalorisation des salaires et primes en cours de discussion avec les syndicats au sein du Comité d Entreprise. M. DONZIER indique que cet objectif de modération sera atteint, mais qu après trois années de restructuration et de blocages salariaux, il était équitable de faire bénéficier le personnel, qui s est fortement impliqué, des bénéfices d un retour à meilleure fortune. Si ces revalorisations n ont eu que des conséquences marginales en 2003 (à compter d Octobre), par contre elles chargeront la masse salariale 2004 et les années suivantes et il ne faudrait pas que la hausse totale en année pleine entraîne en 2004 et surtout en 2005 une nouvelle dégradation des comptes. Il envisage toujours de négocier avec les syndicats un système d intéressement aux résultats et espère que le paiement d une prime exceptionnelle sera possible comme en 2003, après la clôture des comptes au printemps 2005. IV) PRÊT DE LA BANQUE TARNEAUD Suite à l accord donné par le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris, le prêt à moyen terme de 450.000 uros, afin de reconstituer le compte de trésorerie, vient d être régularisé avec la banque Tarneaud. M. DONZIER rappelle que ce prêt comporte une hypothèque sur la partie qui ne sera pas vendue des bâtiments de Sophia-Antipolis et que les intérêts sont proportionnels à la partie effectivement décaissée. Jusqu ici il n a pas été nécessaire de faire appel à cette facilité. V) SITUATION DES CONTENTIEUX M. MONTREDON rappelle que l OIEAU s est pourvu en cassation, suite à la décision de la Cour d Appel de Paris infirmant le jugement en 1 ère instance des Prud hommes en faveur de l Office, dans l affaire RUBINSTEIN. En outre, il rappelle que le Tribunal Administratif de Nice a débouté l Office de son action contre le Ministère de l Emploi par suite de l annulation de l arrêté de la Direction Départementale du Travail valant l autorisation de licencier M. FRUSTRA, travailleur protégé. Compte tenu des attendus de ce jugement, il a été interjeté appel. (JFD/TM) 30/05/2005 6/14

Enfin, l Office a contesté le redressement effectué par l URSSAF sur les sommes versées aux fonctionnaires intervenant dans les jumelages pré-adhésion en Europe de l Est. Il fait aussi étudier le problème des charges sociales sur le différentiel entre les perdiem UN ou européens et le perdiem officiel français. VI) APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR Le nouveau règlement intérieur a été approuvé par le Ministre de l Intérieur. Il est donc désormais applicable de plein droit. Sur cette base, et selon les recommandations de l IGE et de la Cour des Comptes, le Président a réorganisé ses délégations de signature en février dernier. VII) VENTE DU BÂTIMENT DE SOPHIA-ANTIPOLIS M. MONTREDON rappelle que l estimation de la partie à vendre, confirmée globalement par le Service des Domaines, s élève à environ 585.000 (0,200 M pour la partie inoccupée et 0,385 M pour le reste loué), dont il faudra déduire les frais de l agence qui a reçu mandat de recherche d acquéreur, soit environ 560.000 nets pour l Office, qui figureront en recettes exceptionnelles au compte d exploitation et seront soumis à l impôt sur les bénéfices en 2004. M. DONZIER rappelle que la vente est soumise statutairement à une autorisation préalable du Préfet de Paris qui vient d être accordée le 19 avril 2004 pour la 1 ère tranche de 200.000 acquise par la Fondation Sophia-Antipolis, qui a fait valoir son droit de préemption. Compte tenu des délais habituels du notaire de Grasse, les actes authentiques devraient être signés en Automne 2004. L Assemblée Générale approuve définitivement la vente du niveau 3 (lot 1 de la parcelle AO5 d une surface de 249 m² à usage de bureau et, après modification de l état descriptif, des lots 30, 31 et 32 sur la parcelle AO6 d une surface de 12 m² x 3 à usage de parking moyennant le prix de 200.000 uros). Elle approuve aussi la délégation de signature du Président RENARD au Directeur du site de Sophia-Antipolis, M. Joël MANCEL, pour la signature définitive de l acte authentique au plus tard début Décembre 2004. Elle donne son accord pour le paiement de la commission de la société VEDIMO pour la somme de 10.000 uros. La Fondation Sophia-Antipolis a également fait part de son souhait d acheter la 2 ème tranche au prix des domaines, soit 384.000. L Assemblée Générale du 26 juin 2003 avait d ores et déjà donné les pouvoirs nécessaires. Elle approuve donc aussi la vente : (JFD/TM) 30/05/2005 7/14

au niveau 1 d une partie du lot n 3 de la parcelle AO5 (SD 395) de 168,20 m² à usage de bureau occupés, au niveau 2 du lot n 2 de la parcelle AO5 (SD 395) de 317,90 m² à usage de bureau dont 184,40 m² occupés et 133,50 m² libres, au niveau 2 des lots 6 et 7 ainsi que d une partie du lot 11 de la parcelle AO4 (SD 394) de 118,80 m² à usage de bureau occupés dont 14,50 m² appartenant à la société SOGREAH, 6 rue de Lorraine, 38130 Echirolles qui a donné son accord pour cette vente. L ensemble pour la somme de 384.000 uros. Elle approuve aussi la délégation de signature du Président RENARD au Directeur du site de Sophia-Antipolis, M. Joël MANCEL, pour la signature définitive des actes - promesse de vente et acte authentique avec la Fondation avec clause suspensive de l autorisation préalable du Préfet de Paris. VIII) ACTIONS DE L'OIEAU EN RÉGIONS M. DONZIER rappelle les dossiers déposés auprès des Autorités régionales du Limousin en ce qui concerne les investissements de rénovation et de sécurité à Limoges et La Souterraine. Pour les projets à la Souterraine, les choses ont bien avancé dans le cadre d un un tour de table multifinanceurs s appuyant sur des crédits du FEDER, modèle complexe ayant déjà prévalu pour le précédent projet de Pôle Régional de l Eau. Mais le FEDER ne peut financer de projets à Limoges-même, ce qui oblige à revoir le plan de financement avec les Autorités Locales, pour les investissements dans cette ville. Un projet d aménagement de voirie, parking et terre-plein est en cours d étude avec la Ville de Limoges. L Assemblée autorise M. PREUX dans le cadre de sa délégation permanente, à signer les nouvelles conventions avec la ville de Limoges liées à ce réaménagement des abords et accès. M. DONZIER rappelle que l Office n a pas les moyens de faire d avances importantes en attendant les versements du FEDER qui ne paie qu à plus d un an. Il faut un système de portage ou contracter un prêt pour ces investissements. La Cour des Comptes a relevé ce problème. Il insiste sur la nécessité de réaliser d urgence les améliorations indispensables en matière d hygiène et de sécurité tant des personnels que des stagiaires notamment en Limousin et il a donné aux directeurs de sites les instructions pour y veiller et réaliser les travaux indispensables y compris en autofinançant, si nécessaire, dans le cadre de leurs délégations résultant du nouveau règlement intérieur. Une attention particulière doit être portée à la sécurité du Laboratoire, mais les locaux appartiennent à la ville de La Souterraine. (JFD/TM) 30/05/2005 8/14

La Cour des Comptes recommande une meilleure prise en compte par les Collectivités locales du Limousin des contraintes d aménagement du Territoire de l OIEAU, compte tenu notamment de ses importants versements au titre de la Taxe Professionnelle, notamment à La Souterraine où les bases d assiette sont très élevées. (JFD/TM) 30/05/2005 9/14

Le Directeur Général rappelle que l Office a inauguré le 27 Juin 2003 deux nouveaux pilotes d affinage d eau potable et d inspection des réseaux d assainissement, mais que ceux-ci ont été réalisés en autofinancement et très marginalement sur crédits RETEX. Les relations avec la Ville de Limoges et son Service des Eaux sont excellentes. A Saint-Omer, des stages sont ouverts sur «carte» depuis 2002 pour des formations sur les process industriels. M. LAHEURTE, Secrétaire Général du NANCIE, a fait le point du projet du Pôle Régional de l Eau de Nancy, auquel les Collectivités Territoriales ont proposé que l Office s associe. M. DONZIER rappelle les deux notes d intention préparées par D. PREUX et J. MANCEL chacun en ce qui le concerne et précise qu une douzaine de stages ont été déjà inscrits au catalogue 2004 du CNFME pour être réalisés à Nancy. L Assemblée Générale a pris connaissance de la Convention de Partenariat signée en janvier dernier entre MM. BEGORRE et RENARD qui prévoit que l OIEAU pourrait se voir confier par les Collectivités lorraines le développement d une antenne du CNFME dédiée aux process industriels et le traitement des déchets, ainsi que la création d une nouvelle entité pour la coopération internationale dans le domaine de la gestion des services publics d eau potable et d assainissement, s appuyant notamment sur la coopération décentralisée. En ce qui concerne la création d un nouveau pôle de coopération sur le management des services municipaux de l eau potable et de l assainissement, une première réunion positive a eu lieu à l OIEAU le 29 Avril 2004 avec les représentants du NANCIE de la Région Lorraine, les Ministères concernés, les distributeurs et des partenaires de la coopération décentralisée. Une prochaine réunion est prévue le 6 Juillet 2004. M. DONZIER indique que des discussions sont toujours en cours avec le SIAAP pour une collaboration dans le cadre du réaménagement de la halle technique de la station d épuration de Colombes. IX) CONTRÔLE DE LA COUR DES COMPTES Le relevé de Constatations Provisoires de la Cour a été adressé à l OIEAU et aux Ministères le 29 Janvier dernier et une reprise point par point a été retournée sous la co-signature du Président et du Directeur Général le 2 Mars 2004. La Cour n a relevé aucune irrégularité. Elle a formulé des recommandations générales et particulières pour améliorer notre équilibre financier et la gestion de l Office. En particulier, la Cour estime que les membres devraient s impliquer plus fortement dans un soutien à l Office, notamment en périodes difficiles, et assurer sa recapitalisation notamment. (JFD/TM) 30/05/2005 10/14

La Cour a relevé que les cotisations restaient à un niveau symbolique et n avaient pas été revalorisées depuis 1991. Le Président rappelle effectivement que la dernière Assemblée Générale a décidé d ores et déjà de fixer les cotisations pour 2004 à 7.800 uros pour les membres fondateurs, 3.900 uros pour les membres associés, 2.800 uros pour les membres actifs et 800 uros pour les membres correspondants, les membres internationaux restant dispensés de payer la cotisation. Avec les autres associations partenaires il est procédé depuis l origine de l OIEAU à un simple échange de cotisations. Sur proposition du Président l Assemblée Générale décide que pour 2005 les cotisations soient respectivement fixées à 8.000, 4.000, 3.000 et 1.000. Le rapport de la Cour relève aussi des problèmes déjà connus: - l insuffisance des fonds propres, - le manque de trésorerie, - la dispersion des sites, - le grand nombre de délégation de signature. Il propose des améliorations de notre comptabilité analytique pour mieux mettre en évidence les frais généraux non répercutés tels que les frais financiers, les coûts de prospection ou de réponse aux appels d offres. Il demande que les gros projets fassent l objet d un rapport technique et financier de clôture aux Instances statutaires de l Association, le Conseil d Administration penchant pour un rapport global au Bureau sur les plus gros contrats. Il propose, à titre de test, un premier bilan sur la CPO avec le MEDD à la fin 2004. Le rapport de la Cour met en évidence les difficultés venant de mauvais fonctionnements de l Administration de l Etat, tels que les délais de paiement, la complexité du montage financier du Pôle Régional de l Eau du Limousin, l absence de vision à moyen terme, notamment pour la coopération internationale. Il privilégie la signature de Conventions Pluriannuelles d Objectifs. Il relève que l appui des Collectivités locales du Limousin reste encore insuffisant par rapport aux bénéfices d aménagement du territoire que leur apporte l OIEAU, surtout depuis que l Association est soumise à la Taxe Professionnelle. La Cour conclut sur l intérêt que présente l Office International de l Eau, la souplesse d intervention que lui permet son statut associatif qu il faut conserver. Elle souligne les synergies réelles qu il met en œuvre, notamment entre ses partenaires français et leurs homologues publics et privés étrangers. Elle insiste aussi sur la fragilité économique du montage actuel. Elle s inquiète des conséquences que pourraient avoir un éventuel «transfert» d activités statutaires de l OIEAU, sur les données ou sur l international, à un nouvel Etablissement Public National, tel qu envisagé dans l avant-projet de loi sur l eau. (JFD/TM) 30/05/2005 11/14

Le rapport complet ainsi que la réponse de l OIEAU ont été communiqués à tous les membres du Bureau et les principaux extraits à tous ceux du Conseil d Administration et de l Assemblée Générale. Tous les membres peuvent bien évidemment le consulter in extenso à leur demande. L Assemblée Générale s est félicitée du rapport constructif de la Cour des Comptes, qui apporte un réel satisfecit au fonctionnement de l OIEAU et à ses activités statutaires et propose des recommandations utiles pour en améliorer la gestion et les relations avec les Ministères. Elle demande au Président et au Directeur Général de mettre en œuvre les mesures appropriées pour satisfaire aux recommandations de la Cour. X) PROJET DE LOI SUR L EAU M. RENARD rappelle ses échanges avec le Directeur de l Eau, ainsi qu avec MM. GAILLARD et VERNIER, présidents de Comités de bassin, qui avaient pris des positions publiques sur un rattachement partiel d activités de l OIEAU à la future ANEMA. Depuis, le 25 Mars 2004, il a eu une rencontre avec M. BERTEAUD, en présence de MM. FRADIN et DEDIEU du Cabinet de Mme BACHELOT / MEDD et de M. DONZIER, dont les conclusions sont rassurantes pour l avenir de l Office. Il a été convenu que : le MEDD n a pas pour intention la fermeture de l OIEAU, qui est une association indépendante, utile et efficace, mais fragile. Il facilitera, tant sur le plan économique que social, les éventuelles évolutions de l'office, que pourrait engendrer la création de l'anema en ce qui concerne la gestion des données, et veillera, au maintien de son équilibre financier. Il donne l assurance que les intérêts des agents de l'oieau seront bien évidemment préservés. La Direction de l Eau et l OIEAU étudieront conjointement et au plus vite les actions et les financements qui entreront dans la nouvelle Convention Pluriannuelle d Objectifs (CPO) - 2005-2007, dans le respect des principes cidessus et en fonction des différentes options techniques qui résulteront des arbitrages interministériels à venir sur l ANEMA. Cette période 2005-2007 sera mise a profit pour gérer sans rupture les transitions douces qui seraient nécessaires. les activités statutaires de l Office, intéressant le MEDD, telles que l information professionnelle, la documentation ou la coopération internationale «opérationnelle» ne seront pas concernées par le projet de création de l ANEMA. L Assemblée Générale s est félicitée de cet accord et a souhaité la reconduction sur ces bases de la Convention Pluriannuelle d Objectifs pour la nouvelle période 2005-2007. (JFD/TM) 30/05/2005 12/14

XI) QUESTIONS DIVERSES Enfin, l Assemblée Générale a pris connaissance les différentes questions suivantes développées également par M. DONZIER : la réforme des missions des Commissaires aux Comptes ; les conventions passées ou en projet avec le SEMIDE, le RIOB et la CNA au Mexique, suite aux remarques du Commissaire aux Comptes, de l IGE et de la Cour des Comptes ; la revue de presse 2003 qui fait état de 467 articles sur l OIEAU et de 13 participations à des émissions de radio ou télévision ; les nouvelles publications ; les suites de la démission des membres du CHSCT; le projet de convention de groupement (GIP RAMEAU) pour la conduite des programmes de recherche sur l eau dans le cadre de la Convention Interrégionale du Massif Central, auquel l Assemblée Générale donne son accord pour que l OIEAU adhère ; les difficultés d Hydrocontrol en Sardaigne ; la lettre du 27 Avril 2004, par laquelle le Préfet de Région Limousin a habilité l OIEAU à percevoir directement la taxe d apprentissage, compte tenu de la dissolution de l ASSEAULIM. L Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des diverses questions cidessus, a, en particulier et à nouveau, appelé l attention des Collectivités Locales du Limousin sur le rôle d aménagement du territoire et de développement régional que l Office joue dans la Région et sur l importance de leur appui financier pour permettre de nouveaux développements des activités, tant à Limoges que surtout à La Souterraine, compte tenu par ailleurs des sommes importantes que l Office leur verse désormais, depuis 2000, au titre de la Taxe Professionnelle. L Assemblée Générale a félicité la Direction et tout le personnel de l association pour les bons résultats économiques qu ils ont obtenus, permettant le rétablissement des grands équilibres de l OIEAU. L Assemblée Générale a également élu à l unanimité, pour une nouvelle période de trois ans, les membres du Conseil d Administration, dont la liste est annexée au présent compte-rendu *** A l issue de cette Assemblée Générale, le nouveau Conseil d Administration a réélu M. RENARD à la présidence de l Association et désigné, sous réserve de nomination à venir, les autres membres du Bureau. (JFD/TM) 30/05/2005 13/14

OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU Développer les compétences pour mieux gérer l'eau LISTE DES MEMBRES DU BUREAU 24 Juin 2004 PRÉSIDENT M. RENARD Jean - Président de l Office International de l Eau, représentant l Agence de l Eau Artois-Picardie PRÉSIDENTS D'HONNEUR (p.m.) M. DELAY Gérard - Ancien Président de la Fondation de l'eau M. CHERET Yvan - Ancien Président du Cefigre M. TORRE Henri - Ancien Président de l'office International de l'eau, Ancien Ministre, Sénateur, Président du Comité de Bassin Rhône-Méditerranée et Corse VICE - PRÉSIDENTS M. ROUSSEL Pierre - Ingénieur Général du GREF - Président du CA de l Agence de l Eau Rhône-Méditerranée et Corse M PETRIQUE Pierre-Louis - Directeur des Relations Institutionnelles de Saur M. LEBRETON Claudy Président de l Assemblée des Départements de France M. BERTRAND Jacques - Président Directeur Général de Safège, représentant Ondéo-Suez SECRÉTAIRES M. BEGORRE Henri - Président du Nanc.i.e. - Président de la Fédération France Eau M. OLIVIER Dominique Directeur Technique de Générale des Eaux - Vivendi Environnement TRÉSORIERS M. HERISSON Pierre - Sénateur de la Haute-Savoie, Maire de Sévrier (74), Vice-Président du Conseil Régional Rhône-Alpes, Président du Syndicat Intercommunal du Lac d'annecy, Représentant l'association des Maires de France. M. ALEXANDRE Pascal - Responsable Marketing de l'activité Eau et Assainissement de Pont-à-Mousson Mme DELHAYE Annick - Conseil Régional PACA Mme VAUGELADE Sylvie - Conseil Régional du Limousin AUTRES MEMBRES AINSI QUE M. GRIFFITHS Tony - Directeur des Finances du Water Research Centre (WRC) (Grande-Bretagne) - Vice-Président d Honneur M. JAIME JAQUEZ Cristobal. - Directeur Général de la Comision Nacional del Agua (CNA) (Mexique) - Vice-Président d Honneur M. MARTIN ANTON Manuel Luis - Directeur Général du Centro de Estudios y Experimentacion de Obras Publicas (CEDEX) (Espagne) Vice-Président d Honneur (JFD/TM) 30/05/2005 14/14