MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Maître de l'ouvrage Etablissement Public : Office Public de l'habitat Pays d EGLETONS Objet du marché : REALISATIONS DE GENERATEURS DE TYPE PHOTOVOLTAÏQUE Date limite de remise des offres : 16 Juillet 2010 à 12 heures
SOMMAIRE I Prescriptions techniques... 3 Généralité Emplacement des travaux Renseignements complémentaires Mise en ordre de marche Contenu des prix II Description des ouvrages.... 4 Couverture Production Onduleur Local technique III Divers.... 5 IV Mise en ordre de marche... 6 V Contrat de Services... 6 2/7
I Prescriptions techniques. I 01 Généralités. Le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) concerne : Les études des conditions de réalisation des générateurs La réalisation des conditions et mise en place des générateurs Une aide et un appui administratif pour montage des dossiers liés à la présente consultation La totalité de la production sera réinjectée sur le réseau pour une revente totale à EDF. La couverture devra suivre les règles en vigueur, DTU, CSTB, la partie photovoltaïque devra également suivre la réglementation en cours. Pour indication, il est indiqué ci-après les textes à respecter (liste non exhaustive) : UTE C 15 712 intitulé "installation de générateurs photovoltaïques" Guide Ademe DIN VDE 0 126 Prescriptions locales imposées par EDF Tous textes législatifs, règlements et normes s'appliquent aux travaux photovoltaïque et d une façon plus générale aux travaux de couverture. I 02 Emplacement des travaux. Ces travaux seront réalisés sur les bâtiments : - Le Rabinel - Les Prairies - Les Combes Qui sont la propriété de l Office Public de l Habitat Pays d Egletons. (19 300). Chaque générateur sera installé en lieu et place de la toiture existante. Le traitement de la couverture actuelle fait parti du marché lié à ce CCTP. I 03 Renseignements complémentaires - Visite de chantier. Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès du l Office Public de l Habitat Pays d Egletons. Toutes anomalies constatées par le candidat, sur site ou sur le présent CCTP, lors de ses études et avant remise de son offre, devront être signalées au maître d ouvrage et ne pourront en aucun cas être retenues après passation du marché comme critère de révision des prix. La visite des sites avec le Responsable Technique de l OPH (ou son adjoint) est obligatoire. A cet effet, à l issue de cette visite un certificat de visite des sites sera remis par les Services de l OPH qui sera joint aux pièces remises avec l offre. Ils ne pourront en aucun cas argumenter de la méconnaissance des sites dans le cas où elles rencontreraient des difficultés d exécution. 3/7
I 05 Contenu des prix. Les prix seront présentés suivant le bordereau des prix joint au présent C.C.T.P. En cas de variante elle devra être argumentée, présentée et quantifiée dans le mémoire technique. II Description des ouvrages. II 01 Couvertures. Le candidat prendra à sa charge le retrait des matériaux de couverture actuels qui devront pouvoir être réutilisées, sauf en cas de matériaux contenant de l amiante. Les candidats devront indiquer les caractéristiques relevées sur chaque bâtiment ainsi que leur procédure de traitement des matériaux. Les surfaces seront décrites dans la présentation technique des solutions proposées, (surfaces découvertes, taux d exploitation de la couverture, ), chaque candidat étant libre d utiliser la surface de son choix. Le poids du système devra être mentionné et pris en compte par et sous la seule responsabilité du candidat. Si des travaux doivent être menés sur une ou des charpentes actuelles ils devront êtres indiqués et budgétisés dans le mémoire technique et repris dans le bordereau de prix. Seule l entité adjudicatrice sera en mesure de juger et de valider la facturation de travaux ou d études complémentaires. Si un stockage doit être réalisé le temps de leur évacuation, cet état devra être indiqué au maître d ouvrage qui sera alors le seul habilité à en définir la zone. Les règles et la durée du stockage seront mentionnées dans le mémoire technique et sur le planning de réalisation des travaux soumis à validation par le maître d ouvrage. Ces conditions et règles de stockage devront être respectées jusqu'à la signature du procès verbal de fin de travaux. Chaque candidat décrira dans son mémoire technique le type de couverture choisie pour recouvrir les surfaces dites non actives des pans de couvertures qui recevront un générateur photovoltaïque. Seul le maître d ouvrage sera juge pourra déterminer les éventuelles prestations complémentaires donnant lieu à une facturation. Cette situation sera obligatoirement précédé d une réunion de chantier, d un compte-rendu de décision et d un avenant. II 02 Production d'électricité. Le candidat devra la fourniture et la pose d'un ensemble de panneaux photovoltaïques et de toutes les sujétions de fixation et de pose. Les panneaux doivent être certifiés conformes à la norme CEI 61215, de classe électrique 2 et selon les normes CE. Les définitions de système et d installation photovoltaïque sont celles décrites dans l arrêté du 10 janvier 2010. Le rendement, la maîtrise de la production et les garanties associées dans le temps seront des aspects importants du projet. 4/7
La surface des générateurs et la puissance en Wattcrête qui en découlent seront néanmoins obligatoirement détaillées dans le mémoire technique remis par chaque candidats Les puissances à installer devront respecter les puissances indiquées ci-dessous avec une tolérance de +/- 15%: - Le Rabinel 1 : 25 kwc - Le Rabinel 2 : 25 kwc - Les Combes 1: 15 kwc - Les Combes 2: 25 kwc - Les Prairies 1 : 15 kwc - Les Prairies 2 : 25 kwc Le système photovoltaïque proposé par les candidats devra correspondre aux critères suivants : 4Des modules photovoltaïques de technologie cristalline assurant l étanchéité du système. 4Une structure porteuse adaptée aux bâtiments. 4Les surfaces sont laissées libres aux candidats qui devront néanmoins détailler leurs solutions dans leur mémoire technique et sur le bordereau de prix. La garantie des panneaux sera de 5 ans minimum et la garantie de production de 25 ans pour 80 %. Toutes les sujétions de fixation et de pose du système ainsi que celles liées aux zones non actives sont à la charge des candidats. II 03 Onduleurs. Le titulaire du présent lot devra la fourniture et la pose des onduleurs en local technique. Ce local sera à proximité des panneaux photovoltaïques et devra être indiqué dans le mémoire technique. Les onduleurs devront être conformes aux normes en vigueur pour la connexion aux réseaux électriques (DIN VDE 0126). L'entreprise précisera dans son offre et sur le bordereau de prix la durée de garantie des onduleurs. II 04 Local technique, comptage et liaisons électriques. Chaque candidat devra le raccordement des onduleurs au compteur d'énergie pour injection sur le réseau. Le raccordement électrique des modules aux onduleurs ainsi que celui des onduleurs au compteur sera réalisé en câble U 1000 RO 2V de section appropriée. La connexion entre les modules photovoltaïques sera intégrée à la structure d'étanchéité. L'entreprise prendra à sa charge toutes les sujétions de pose et de fixations. Chaque candidat devra la fourniture et la pose d un tableau divisionnaire modulaire IP 65 comprenant une protection par disjoncteur pour chaque onduleur. L ensemble des protections des installations et des tiers sont à la charge du candidat. Aucune réclamation ne pourra être portée en cas de non conformité. (Une protection générale de l'installation par disjoncteur, interconnexion des masses par câble cuivre nu de 25 mm² et mise à la terre des masses, parafoudres, ). 5/7
Si besoin, le local technique et le raccordement au réseau de distribution sera réalisé en collaboration avec le maître d ouvrage. Le détail des composants et des surfaces nécessaires devront être joints au dossier. Si un local extérieur doit être réalisé il fera partie intégrante de la proposition remise par le candidat. Le mémoire technique devra mentionner et expliquer cet aspect. III Divers. Le titulaire du présent lot prendra à sa charge l'entière et la parfaite exécution des travaux décrits dans le présent C.C.T.P. Les essais de fonctionnement, mise en services et l ensemble des tests seront à la charge du candidat. La fourniture des plans, schéma unifilaire, géni civil, repérages, seront remis au maître d ouvrage dès la fin du chantier ou sous un délai indiqué par le maître d ouvrage et mentionné dans le CCAP du marché lié au présent CCTP. Le candidat prend à sa charge l ensemble des moyens de protections nécessaires au bon déroulement du chantier. Pour ne citer que les principaux : un filet de protection des équipes intervenantes, protection des tiers, protection du chantier, protection des engins, travail en milieu occupé, IV Mise en ordre de marche. L installation sera livrée en ordre de marche et devra satisfaire aux essais de fonctionnement qui seront demandés. En cas de défectuosité des installations, l entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer la protection des biens et des personnes. V Contrat de Services. L'entreprise chiffrera en : - un contrat de maintenance incluant : 4Une visite d'entretien annuelle au cours de laquelle seront effectués une vérification générale du système, un maintien en bon fonctionnement de l installation, les différents tests de fonctionnement nécessaires y compris ceux liés à la protection. 4Les dépannages éventuels, pièces et main d œuvre avec limites de prestations et délai d intervention. - un système de communication permettant au maître d ouvrage de communiquer aisément sur le fonctionnement de l installation. - un contrat de nettoyage des panneaux adaptés au marché photovoltaïque et aux caractéristiques particulières des bâtiments concernés par chaque générateur. 6/7
Ce contrat de services sera argumenté dans le mémoire technique remis par chaque candidat. Lu et approuvé L entrepreneur 7/7