EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session : 2007

EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session : 2007 SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ Épreuve scientifique et technique Durée : 3 heures Coefficient : 5 Sous épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Ce sujet comporte 23 pages numérotées de 1 à 23. Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S'il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. - SUJET - DOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS La liste des comptes du Plan Comptable Général à l'exclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires. La calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. Les échanges ou prêts de documents ou de matériels sont interdits pendant l'épreuve. LE SUJET COMPREND 4 DOSSIERS INDÉPENDANTS THÈMES DOSSIERS ANNEXES ANNEXES À RENDRE AVEC LA COPIE Pages Codes Pages Codes Pages BARÈME - Présentation de l'entreprise - Organisation comptable - Documentation fiscale et comptable 2 3 4 DOSSIER A Comptabilisation d'opérations courantes DOSSIER B État de rapprochement bancaire DOSSIER C Travaux d'inventaire DOSSIER D Organisation de la réduction du temps de travail 5 5 5 6 A1 à A5 B1 à B4 C1 à C3 7 à 10 11 à 14 15 R1 19 18 pts R2-R3 R4 R5 R6 20 21 21 22 24 pts 26 pts Note de service 6 D1 16, 17 Sur la copie 22 pts Suivi informatisé des heures de travail 6 D2 18 R7 23 10 pts TOTAL 100 pts AVERTISSEMENTS 1. Les documents à compléter et à rendre ne sont fournis qu'en un seul exemplaire. Aucun exemplaire supplémentaire ne sera remis au candidat pendant le déroulement de l épreuve. 2. Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement sur votre copie.. 1/23

PRÉSENTATION DE L ENTREPRISE Raison sociale : Adresse : Tél. : 05 58 91 37 36 Email : atlantic@c1kit.fr Statut juridique RCS : Code NAF : Activité : Clientèle : TVA : ATLANTIC Électricité 55 rue des Pyrénées - 40100 DAX Télécopie : 05 58 91 68 08 Site : www.atlantic.com SARL au capital de 30 400 DAX B 789 120 068 753 A Entreprise d électricité : - fabrication et installation de réseaux électriques pré-gainés distribués et facturés sous le nom de "pieuvre", - vente et installation d appareils de climatisation, sanitaire, chauffage. - Constructeurs de maisons individuelles et de bâtiments collectifs, - Particuliers. Régime du réel normal Taux : - 5,50 % pour les travaux d amélioration, d aménagement sur locaux à usage d habitation achevés depuis plus de 2 ans, - 19,60 % pour les travaux sur autres résidences. TVA sur les encaissements pour tous les travaux. TVA Intracommunautaire : Nombre de salariés : Banques : Exercice comptable : Directeur Général : Responsable administratif et financier : FR 31 789 120 068 00015 15 Le Crédit Lyonnais Société Générale du 1 er juillet 2006 au 30 juin 2007 M. Damien Ducasse M. Patrick Guedj 2/23

ORGANISATION COMPTABLE Les documents sont pré-comptabilisés sur bordereau unique, à leur date de création avant d être saisis dans les journaux suivants : - AC : Achats - VE : Ventes - LCL : Le Crédit Lyonnais - SG : Société Générale - CA : Caisse - OD : Opérations diverses EXTRAIT DU PLAN DES COMPTES N compte Intitulé du compte N compte Intitulé du compte 101000 Capital Le Crédit Lyonnais 164320 Emprunt SG 0506 512200 Société Générale 164360 Emprunt LCL 0606 531000 Caisse 215400 Matériel et outillage industriel 580000 Virements internes 218200 Matériel de transport 601000 Achats fournitures électriques 218300 Matériel de bureau et matériel info. 602600 Achats emballages 237000 Avances et acomptes sur immo. incorp. 606300 Fournitures entretien et petit équipement 238000 Avances et acomptes sur immo. corp. 607100 Achats sanitaire 281540 Amortissement. matériel et outillage indus. 607200 Achats climatisation 281820 Amortissement. matériel transport 607300 Achats chauffage 281830 Amortissement matériel bureau/informatique 613310 Location matériel et outillage 401000 Fournisseurs collectifs 613320 Location matériel de transport 404000 Fournisseurs collectifs d'immobilisations 616000 Primes d'assurance 408000 Fournisseurs factures non parvenues 621000 Personnel extérieur à l entreprise 409100 Fournisseurs - avances sur commandes 622000 Rémun. d intermédiaires et honoraires 409600 Fournisseurs - créances pour emb. à rendre 624100 Transports sur achats 411000 Clients collectifs 624200 Transports sur ventes 416000 Clients douteux 627000 Services bancaires et assimilés 419100 Clients - avances sur commandes 654000 Pertes sur créances irrécouvrables 419600 Clients - dettes sur emballages consignés 661000 Charges d intérêt 445510 TVA à décaisser 665000 Escomptes accordés 445620 TVA déductible/immobilisations 681100 Dotations aux amortissements 445640 TVA déductible en attente/encaissements 681740 Dotations aux dépréciations des créances 445660 TVA déductible/autres biens et services 701000 Ventes pieuvres 445711 TVA collectée/ventes 5,5 % 704000 Travaux 445712 TVA collectée/ventes 19,6 % 707100 Ventes sanitaire 445713 TVA coll en attente/encaissements 5,5 % 707200 Ventes climatisation 445714 TVA coll en attente/encaissements 19,6% 707300 Ventes chauffage 445860 Taxe sur le CA sur fact. non parvenues 709000 RRR accordés 486000 Charges constatées d avance 765000 Escomptes obtenus 491000 Dépréciations des comptes clients 781740 Reprises sur dépréciations des créances Codification des comptes Clients : 411 + les 3 premières lettres du nom Codification des comptes Fournisseurs : 401 ou 404 + les 3 premières lettres du nom 3/23

DOCUMENTATION FISCALE ET COMPTABLE EXTRAITS DES MEMENTOS PRATIQUES FRANCIS LEFEBVRE FISCAL ET COMPTABLE 2006 Exigibilité de la TVA 4700 Pour ce qui concerne l exigibilité, le principe est que la TVA afférente aux prestations de services, travaux immobiliers est exigible lors de l encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération. 2471-3 TVA exigible sur les encaissements L acquéreur ne peut déduire la TVA que lors des paiements effectués, la taxe ne pouvant être récupérée avant qu elle ne soit exigible chez le fournisseur. Immobilisations 1402, 1403 - Le coût d acquisition d une immobilisation corporelle est constitué des éléments suivants : son prix d achat, y compris les taxes non récupérables, diminué des taxes légalement récupérables, des rabais, remises, ristournes obtenus et des escomptes de règlement obtenus, tous les coûts directement attribuables (frais accessoires) engagés pour mettre l actif en place et en état de fonctionner selon l utilisation prévue par la direction. 1458-1 Selon le PCG (art. 322-1-3) le montant amortissable d un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, cette dernière représentant la valeur vénale de l actif à la fin de son utilisation, diminuée des coûts de sortie. 1464 L amortissement variable (sur la base des unités d œuvre) L utilisation d une immobilisation pour une entité se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l actif. Elle peut donc être déterminable en terme d unités de temps (amortissement linéaire) mais également d autres unités d œuvre, lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l actif. Exemple : la dépréciation subie dépend du nombre de kilomètres parcourus, du nombre de pièces fabriquées, etc. 4/23

En stage dans l entreprise durant le mois juin 2007, vous êtes chargé(e) de traiter différents dossiers sous la responsabilité de M. Guedj. DOSSIER A COMPTABILISATION D OPÉRATIONS COURANTES M. Guedj vous remet quelques documents de ce mois non encore comptabilisés (ANNEXES A1 à A5). Travail à faire : Enregistrer les documents sur le bordereau de saisie (ANNEXE R1 à rendre avec la copie). DOSSIER B ÉTAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE M. Guedj vous demande d effectuer le rapprochement bancaire du compte Le Crédit Lyonnais pour la première quinzaine de juin 2007. Vous avez à votre disposition le relevé du Crédit Lyonnais, le journal de banque LCL, l extrait de la balance et l état de rapprochement établi au 31 mai 2007 (ANNEXES B1 à B4). Travail à faire : Répondre aux questions (ANNEXE R2 à rendre avec la copie). Établir l état de rapprochement bancaire arrêté au 15 juin 2007 (ANNEXE R3 à rendre avec la copie). Comptabiliser au 28 juin les écritures qui découlent de ce rapprochement sur le bordereau de saisie (ANNEXE R4 à rendre avec la copie). DOSSIER C TRAVAUX D INVENTAIRE Le 30 juin 2007, M. Guedj vous communique 2 dossiers concernant le début des travaux de fin d exercice 2006/2007. Dossier "Créances douteuses" Vous consultez l extrait du grand-livre au 30 juin 2007 (ANNEXE C1). M. Guérin, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, nous a informé de la situation de certains clients (ANNEXE C2). Travail à faire : Enregistrer les écritures de régularisation sur le bordereau de saisie (ANNEXE R5 à rendre avec la copie). 5/23

Dossier "Amortissements" L entreprise a acheté le 1 er août 2006 un fourgon FIAT DUCATO 2,3 JTD. M. Guedj vous demande d amortir ce bien en tenant compte de ses consignes (ANNEXE C3). Travail à faire : Compléter le tableau d amortissement du fourgon (ANNEXE R6 à rendre avec la copie). Comptabiliser l annuité d amortissement sur le bordereau de saisie (ANNEXE R6 à rendre avec la copie). DOSSIER D ORGANISATION DE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Note de service M. Ducasse constate que la mise en place récente de la réduction du temps de travail occasionne un dysfonctionnement au niveau de l atelier électricité. En effet, les salariés de ce service ne respectent pas l avenant à l accord d entreprise (ANNEXE D1), en changeant leur jour de repos RTT. Ils désorganisent ainsi la chaîne de production. Il décide donc d exiger qu à compter du 1 er septembre prochain chaque salarié devra respecter son jour de repos RTT pour toute l'année. Ce choix devra tenir compte des impératifs du service, puisque la chaîne de production doit être opérationnelle du lundi au vendredi. Travail à faire : Préparer, le 30 juin, la note de service n 15 à remettre individuellement aux salariés concernés en respectant les consignes de M. Ducasse (à présenter sur la copie). Suivi informatisé des heures de travail Après avoir pris connaissance des vœux des salariés de l'atelier Électricité M. Guedj souhaite suivre quotidiennement les heures de travail des salariés et les jours de repos. Il crée un fichier "controleheures" simulant l'activité du mois de septembre (ANNEXE D2). Une première feuille de calcul "Heures effectuées" détaille les horaires effectués, une deuxième feuille "HS" permet le calcul des heures supplémentaires. Travail à faire : Compléter le tableau d analyse (ANNEXE R7 à rendre avec la copie). 6/23

ANNEXE A1 N CLIENT : 330319 CEMSO N FACTURE : 2368 Distribution DATE : 05/06/07 «Matériel Électrique» ATLANTIC ÉLECTRICITÉ SA AU CAPITAL DE 197 200 55 Rue des Pyrénées 40100 DAX 21, cours Journu-Auber BP. 65 33028 BORDEAUX CEDEX Tél. 05 57 19 19 02 Fax 05 5719 19 93 N SIRET 343 123 279 00041 RCS Bordeaux 1987 B 01 735 APE 518 L TVA CEE FR 29 343 123 279 N CLIENT N FACTURE DATE CONDITIONS DE RÈGLEMENT DOMICILIATION ÉCHEANCE 330319 2368 5 JUIN 2007 LCR BFCC DAX 30/09/2007 Réf. art. Désignation Quantité Un. Prix un. Rem. Prix net Montant HT 15/05 2078765 2086557 BL No 3738 Câble électrique 1x 6 N Câble électrique 1x 10 B 5,0 0,3 100 m 100 m 144,44 545,73 144,44 545,73 722,20 163,72 17/05 2043077 BL N 3745 Câble électrique 1x 16 R 0,4 100 m 1477,02 1477,02 590,81 Consignation tourets 90,00 TOTAL HT = 1 566,73 TVA 19,6 % = 307,08 NET À PAYER 1 873,81 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES : Nos marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Aucune réclamation ne sera admise cinq jours après la livraison. La vente des marchandises non payées à l échéance sera résolue de plein droit, si bon nous semble, 24 heures après mise en demeure par LR, non suivie de paiement, les marchandises redevenant immédiatement notre propriété. 7/23

ANNEXE A2 SARL au capital de 1 020 000 Siège social : ZI 37 rue de la Bougeoire - BP 89 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE N Vert : 0800 00 22 22 339 515 207 RC Rennes Code APE : 518 C TVA : FR 43 339 515 207 SIRET : 329 515 207 000 19 FOBI LE CHOIX, LE SERVICE, LA QUALITÉ POUR LE PROFESSIONNEL DU BÂTIMENT FACTURE ATLANTIC Électricité Rue des Pyrénées 40100 DAX Votre représentant : Stéphane FREDA Votre correspondant : Évelyne Commande Total HT Date Cde N Document Date Fact. Code client 20328439 1 040,00 6-06-07 25047799 12-06-07 40L102 Article Désignation Unité 4552 BL n 3284391 du 18-06-07 Marteau électronique DUSS P60 AC Garantie 36 mois N série : 090235682 Qté Liv. Qté Fact. Un 1 1 PU Brut Rem Montant HT 1 010,00 1 010,00 TVA 19,6 % Total HT 1 010,00 Sous Total HT % Remise Montant Remise Port Frais Total net HT TVA Total TTC 1 010,00 30,00 1 040,00 203,84 1 243,84 Mode de règlement LCR Échéance 31-08-07 Banque : LCL DAX RIB : 30002017280000016211X75 Prix net sans escompte Acompte 500,00 Net à payer 743,84 8/23

DIAC Location Département : Back Office Entreprise Sylvie MOITRY Tél : 01 49 32 43 41 Vos références : 239081728 ANNEXE A3 ATLANTIC ÉLECTRICITÉ 55 RUE DES PYRÉNÉES 40100 DAX FACTURE N 760720664 du 15 06 2007 Vos contrats Rubriques Montant Hors TVA Taux TVA Montant TVA Montant TTC Contrat n L5894901 TOTAL LOYER ET SERVICES 225,68 19,60 44,23 269,91 Véhicule : CLIO CAMPUS SOC/VU Véhicule utilitaire Immatriculation 2256 RB 40 Période du 01.06.07 au 30.06.07 SERV ASSURANCE PERTE FINANC. 7,31 7,31 TOTAL GÉNÉRAL 232,99 44,23 277,22 NON SOUMIS À LA TVA NET À PAYER EN EUROS : 7,31 7,31 277,22 TVA acquittée par option sur les débits Escompte néant Exigible le 25 06 2007 par prélèvement sur votre compte en faveur De DIAC LOCATION Taux d'intérêt de retard : 1,5 fois le taux de l'intérêt légal. Service assurance : facturation pour ordre et pour compte (hors perte financière), exonérée de TVA (article 261C du CGI). Groupe DIAC DIAC LOCATION S.A., société de location et de courtage d'assurances, au capital de EUR 29.240.988 - Siège social : 14, avenue du Pavé-Neuf 93168 Noisy-le-Grand cedex - SIREN 329 892 368 R.C.S. Bobigny N d'identification T.V.A.: FR84329 892368 - code APE : 711B N ALCA : OS 008383 - Garantie financière et assurance R.C. Professionnelle conformes aux articles L530.1 et 530.2 du Code des assurances. Domiciliation Bancaire : BNP - Paris Champs Elysées 30004-00804-00022266701/36 9/23

Sous-épreuve E1A : Activités Professionnelles de synthèse 10/23 ANNEXE A4 Atlantic Electricité RCS B 789 120 068 - NAF 753 A SARL au capital de 30 400 TVA Intracommunautaire : FR 31 789 120 068 00015 ÉLECTRICITÉ - CHAUFFAGE C1 KIT - SANITAIRE CLIMATISATION Siège Social : 55 rue des Pyrénées - 40100 DAX Internet : www.atlantic.com - Email : atlantic@c1kit.fr Tél. 05 58 91 37 36 - Télécopie 05 58 91 68 08 Désignation Pose pieuvres électriques Logt 1 Encastrement électriques Logt 1 Finitions électriques + consuel Logt 1 Mode de règlement : Chèque Échéance : 05/07/07 Pas d avancement précédent Monsieur SENAC 24 Impasse des Artisans 64600 ANGLET Dax, le 22 juin 2007 Facture n F0015996 Avancement au 22/06/2007 100,00 % 100,00 % 100,00 % Montant des travaux réalisés Remise 5 % Total HT TVA à 19,60 % Total TTC Net à payer (Euros) Montant HT 400,00 400,00 200,00 1 000,00 50,00 950,00 186,20 1 136,20 1 136,20 Escompte de 1 % si règlement anticipé. Les pénalités de retard applicables sont calculées au taux de 1,5 %. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : de convention expresse nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n 80-305 du 12 mai 1980. Tout paiement non effectu é à échéance sera automatiquement productif d'un intérêt au taux de 1,5 % par mois sans mise en demeure préalable. Tout litige sera de la compétence du tribunal de commerce de Dax. Adecco AGENCE D'INTéRIM Rejoignez-nous sur adecco.fr FACTURE N 149/00434/06 ANNEXE A5 ADECCO 149 ATLANTIC ÉLECTRICITÉ 64, Av. de la liberté 55, Rue des Pyrénées 40990 St PAUL LES DAX 40100 DAX Tél : 05.58.91.80.80 SIRET : 99882350416648 Date : 25/06/2007 Code client : 124 9 Libellé prestation CARON Olivier ÉLECTRICIEN BATIMENT - Du 05/06 au 09/06 Heures normales - Repas DUBOS Benoît PLOMBIER-SANITAIRE - Du 03/06 au 06/06 Heures normales - Repas Montant HT 1 046,37 Heures ou Quantités Taux TVA 19,60 % 23,00 3,00 32,00 4,00 Tarif unitaire Montant TVA 205,09 17,8794 9,0000 17,8794 9,0000 Montant 411,23 27,00 572,14 36,00 Net à payer 1 251,46 Conditions de règlement : Echéance LCR 31/07/07 Siège Social : 4, rue Louis Guérin 69100 Villeurbanne. SAS au capital de 66 451 402,10 Eur RCS 998 823 504 LYON. Caution bancaire Société Générale, Tour Suisse 69443 Lyon 3 e. Application des dispositions de l Article L 124-8 du Code du Travail. Numéro individuel d identification à la T.V.A. : FR 68 998 823 504.

ANNEXE B1 IDENTIFICATION NATIONALE - RIB CRÉDIT LYONNAIS DAX CAE 7 PLACE DE LA FONTAINE CHAUDE 40100 DAX Tél : 05 58 58 04 24 Fax : 05 58 58 04 28 Titulaire du compte ----------------------- ATLANTIC ÉLECTRICITÉ ÉLECTRICITÉ INDUSTRIELLE ---------------------------Domiciliation -------------------------- DAX CAE (01728) ---------- Références bancaires nationales ------------------ Banque Indicatif N de compte Clé 30002 01728 0000016211X75 IDENTIFICATION INTERNATIONALE IBAN FR93 3000 2017 2800 0001 6211X75 BIC I Adresse SWIFT : CRLYFRPP RELEVÉ DE COMPTE COURANT EN EUROS PÉRIODE DU 1.06.2007 AU 15.06.2007 - N 496 ATLANTIC ÉLECTRICITÉ 55 RUE DES PYRÉNÉES 40100 DAX DATE LIBELLÉ VALEUR DÉBIT CRÉDIT ANCIEN SOLDE AU 31.05.2007 22 011,23 01.06.07 REMISE DE CHEQUES 04.06.07 4 789,74 03.06.07 CHQ. 0443664 01.06.07 51,70 03.06.07 CHQ. 0443683 01.06.07 437,40 04.06.07 CHQ. 0443665 02.06.07 189,77 05.06.07 PRÉLÈVEMENT EDF PR BRED SUD AQUIT126860302179 04.06.07 345,23 07.06.07 AMORTISSEMENT PRET ECH 05/06/2007 DOS06001925 05.06.07 312,50 07.06.07 INTERET PRET ECH 05/06/2007 DOS06001925 05.06.07 43,10 08.06.07 CHQ. 0443686 06.06.07 1 761,50 08.06.07 CHQ. 0443687 06.06.07 2 151,25 09.06.07 COMMISSIONS REMISE 07060926910KB084918 10.06.07 20,33 dont TVA : 19,6% 3,33 09.06.07 INTERETS REMISE 07060926910KB084918 10.06.07 143,68 09.06.07 REMISE ESCOMPTE 07060926910KB084918 10.06.07 15 108,06 10.06.07 RELEVE LCR AU 10 06 2007 09.06.07 9 057,52 11.06.07 REMISE DE CHEQUES 14.06.07 5 747,58 12.06.07 COMMISSIONS REMISE 07061226910KH093488 13.06.07 16,15 dont TVA : 19,6 % 2,65 12.06.07 INTERETS REMISE 07061226910KH093488 13.06.07 4,20 12.06.07 REMISE ESCOMPTE 07061226910KH093488 13.06.07 395,28 13.06.07 CHQ 0443670 09.06.07 1 909,94 13.06.07 DEPOT ESPECES 16.06.07 1 468,36 14.06.07 COMMISSIONS REMISE 07061426910KH093512 15.06.07 16,15 dont TVA : 19,6 % 2,65 14.06.07 INTERETS REMISE 07061426910KH093512 15.06.07 44,85 14.06.07 REMISE ESCOMPTE 07061426910KH093488 15.06.07 6 948,76 15.06.07 PRELEV TOTAL FRANCE 3203003486 0087660949 14.06.07 2 727,39 TOTAUX 41 243,89 34 457,78 SOLDE DÉBITEUR AU 15.06.2007 6 786,11 Les écritures du présent relevé et le solde qui en résulte sont établis sauf erreur ou omission. Ce relevé sera réputé avoir reçu votre agrément sauf désaccord signalé à votre agence dans les trente jours suivant sa réception. Crédit Lyonnais-SA au capital de 1 839 335 499 euros - SIREN 954 509 741 - RCS Lyon 11/23

ANNEXE B2 JOURNAL LCL CRÉDIT LYONNAIS 15 juin 2007 SARL ATLANTIC Page 1 Sélection journaux : LCL Du 01/06/2007 au 15/06/2007 Pièce Réf Date N Compte Libellé Débit Crédit 7 7 7 7 7 1 1 2 2 4 4 4 4 8 8 8 8 5 5 5 9 9 9 9 9 3 3 3 2900 2934 2938 2935 2940 2945 2936 2915 01/06/07 01/06/07 01/06/07 01/06/07 01/06/07 02/06/07 02/06/07 04/06/07 04/06/07 06/06/07 06/06/07 06/06/07 06/06/07 08/06/07 08/06/07 08/06/07 08/06/07 10/06/07 10/06/07 11/06/07 11/06/07 11/06/07 11/06/07 11/06/07 12/06/07 12/06/07 12/06/07 401SOU 401ORD 401TRI 401ZER 411BAT 401EDF 401FUR 437100 437200 411DAS 411RIO 411GIM 627000 445660 661000 401CSO 401DEL SOULEM ORDIMAG TRICHLO ZERDOUN BATICONFORT EDF FURNOM ASSEDIC RETRAITE CNRO DASSE RIO GIMBERT SERVICES BANC. TVA DEDUCTIBLE CH INTERETS CSO DELEAGE Ch 0443678 SOULEM Ch 0443680 ORDIMAG Ch 0443682 TRICHLO Ch 0443685 ZERDOUN Rapprochement 31/05/07 Total pièce 2900 Rem traite BATICONFORT Rem traite BATICONFORT Total pièce 2934 Prélèvement EDF Prélèvement EDF Total pièce 2938 Ch 0443683 FURNOM Ch 0443686 ASSEDIC Ch 0443687 CNRO Chèques Total pièce 2935 Rem traite DASSE Rem ch RIO Rem traite DASSE Rem ch RIO Total pièce 2940 Rem traite GIMBERT Rem traite GIMBERT Total pièce 2945 Agio escompte Agio escompte Agio escompte Agio escompte Agio escompte Total pièce 2936 Domiciliation CSO Domiciliation DELEAGE Domiciliation LCR Total pièce 2915 717,60 634,00 97,35 44,53 1 493,48 15 108,06 15 108,06 345,23 345,23 437,40 1 761,50 2 151,25 4 350,15 6 948,76 4 307,46 11 256,22 395,28 395,28 17,00 3,33 143,68 164,01 3 185,96 5 871,56 9 057,52 1 493,48 1 493,48 15 108,06 15 108,06 345,23 345,23 4 350,15 4 350,15 6 948,76 4 307,46 11 256,22 395,28 395,28 20,33 143,68 164,01 9 057,52 9 057,52 12/23

ANNEXE B2 (suite) JOURNAL LCL CRÉDIT LYONNAIS 15 juin 2007 SARL ATLANTIC Page 2 Sélection journaux : LCL Du 01/06/2007 au 15/06/2007 Pièce Réf Date N Compte Libellé Débit Crédit 6 6 6 5 5 5 10 10 10 10 14 14 2937 2942 2946 2943 12/06/07 12/06/07 12/06/07 14/06/07 14/06/07 14/06/07 14/06/07 14/06/07 14/06/07 14/06/07 15/06/07 15/06/07 411MAR 411DUP 401SAP 401SID 627000 445660 661000 411BER MARGARIT DUPEYRON SAPSO SIDV SERVICES BANC. TVA DEDUCTIBLE CH INTERETS BERNER Rem ch Rem ch MARGARIT Rem ch DUPEYRON Total pièce 2937 Domiciliation LCR SAPSO Domiciliation LCR SIDV Domiciliation LCR Total pièce 2942 Agio escompte Agio escompte Agio escompte Agio escompte Total pièce 2946 Rem traite BERNER Rem traite BERNER Total pièce 2943 5 747,58 5 747,58 4 436,41 1 213,83 5 650,24 13,50 2,65 4,20 20,35 5 505,31 5 505,31 2 500,00 3 247,58 5 747,58 5 650,24 5 650,24 20,35 20,35 5 505,31 5 505,31 Total 15 juin 2007 59 093,43 59 093,43 ANNEXE B3 BALANCE GÉNÉRALE 15 juin 2007 SARL ATLANTIC Page 1 Sélection COMPTE : Du 01/07/2006 au 15/06/2007 Compte Libellé Débit Crédit Solde Débit Solde Crédit LE CRÉDIT LYONNAIS 450 505,79 451 606,56 1 100,77 Totaux : 450 505,79 451 606,56 1 100,77 13/23

ANNEXE B4 ÉTAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 31 MAI 2007 Dépenses non débitées par la banque Recettes non créditées par la banque Pièces Montant Pièces Montant CHQ 0443664 CHQ 0443655 CHQ 0443665 CHQ 0443670 51,70 152,82 189,77 1 909,94 Remise chq 4 789,74 Total 2 304,23 Total 4 789,74 Dépenses non comptabilisées chez nous Recettes non comptabilisées chez nous Pièces Montant Pièces Montant Solde du compte au 31 mai 2007 Dépenses non débitées par la banque Recettes non créditées par la banque Recettes non comptabilisées chez nous - 18 032,24 + 2 304,23-4 789,74 + 0,00 CHQ 0443682 CHQ 0443678 CHQ 0443680 CHQ 0443685 97,35 717,60 634,00 44,53 Dépenses non comptabilisées chez nous - 1 493,48 Total 1 493,48 Total 0,00 Solde relevé bancaire au 31 mai 2007-22 011,23 14/23

Extrait du grand-livre au 30 juin 2007 ANNEXE C1 Date Journal Pièce Libellé Débit Crédit Solde 411FAN FANTIC 02/09/06 12/10/06 28/01/07 VE VE BQ F0015742 F0015759 7425 Fact FANTIC Fact FANTIC 3 528,20 2 785,46 3 528,20 6 313,66 Chq FANTIC 3 528,20 2 785,46 Solde débiteur 2 785,46 2 785,46 416000 Clients douteux 01/07/06 AN A nouveau 16 312,01* 16 312,01 Solde débiteur 16 312,01 16 312,01 * Bastien : 12 424,05 Murillo : 3 887,96 491000 Dépréciation des comptes de clients 01/07/06 AN A nouveau 13 638,80* -13 638,80 Solde créditeur 13 638,80-13 638,80 * Bastien : 10 388,00 Murillo : 3 250,80 ANNEXE C2 Je vous transmets les informations communiquées par M. Guérin, mandataire judiciaire : Le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de M. Bastien à qui nous avions vendu des sanitaires. Il convient de le considérer comme totalement insolvable (TVA 19,60 %). M. Fantic est en cessation de paiement, vous devez constater une dépréciation de 100 % (TVA 5,50 %). La situation des Ets Murillo est inchangée. M Guedj ANNEXE C3 Le coût d acquisition du Fourgon FIAT DUCATO 2,3 JTD est de 17 680,00 HT. Le mode d'amortissement retenu est l'amortissement variable. Il est prévu d effectuer 140 000 km en 4 ans : 1 ère année : 40 000 km 2 ème année : 45 000 km 3 ème année : 30 000 km 4 ème année : 25 000 km À l issue des quatre années, le fournisseur s'est engagé à racheter ce véhicule à 20 % du coût d acquisition, les frais liés à cette vente sont estimés à 2,5 % du prix de revente. M. Guedj 15/23

ANNEXE D1 Convention Collective du bâtiment ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE - SARL ATLANTIC ÉLECTRICITÉ Code APE : 753 A - RCS : B 789 120 068 Avenant à l accord des 35 heures Entre d une part, SARL ATLANTIC ÉLECTRICITÉ Au capital de 30 400 euros Immatriculée au RCS de DAX sous le numéro B 789 120 068 Ayant son siège social 55 rue des Pyrénées à DAX Représentée par Monsieur Damien DUCASSE, Directeur Et Les salariés de l entreprise Représentés par leur délégué syndical, désigné par la CFDT, Monsieur Jacques CAYROU Préparez une note de service destinée à chaque salarié, rappelant : - l'avenant à l'accord d'entreprise et le point non respecté, - l'organisation des périodes de travail. N oubliez pas de prévoir un coupon-réponse à remettre au chef de ce service. Le salarié y indiquera le jour de repos choisi ainsi que son engagement à le respecter. La date limite de retour sera le 15 juillet. M. Ducasse ************* Un accord portant sur la réduction du temps de travail a été signé le 26 juin 2001. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20 février 2006, la société ATLANTIC ÉLECTRICITÉ a fait part de son intention de réviser partiellement cet accord pour qu il soit plus en adéquation avec l activité de la société. Il a été conclu l avenant suivant : À compter du 1 er janvier 2007, l article 4 de l accord du 26 juin 2001 est ainsi modifié : ARTICLE 4.1 - Organisation de l activité montage bâtiments industrialisés À la date du 30.06.2001, la durée moyenne hebdomadaire du temps de travail est ramenée en moyenne à 35 heures de travail effectif ou au plus 1 600 heures de travail effectif en année pleine du 15 juin d une année au 15 juin de l année suivante. Il est mis en place dans l entreprise un système de modulation de la durée du temps du travail conformément aux dispositions de l article 8 au chapitre II de la loi du 19.01.2000 codifiée sous l article L212-8 du code du travail. Ce dispositif se justifie par l alternance de périodes de basse activité et de périodes de haute activité, du fait de la nature saisonnière de l activité spécifique au montage de bâtiments industrialisés. Les semaines pourront varier selon une amplitude de 0 à 44 heures selon les périodes. [ ] 16/23

ANNEXE D1 (suite) ARTICLE 4.2 6 - Organisation des autres activités de l entreprise A Pour les salariés de l atelier électricité La durée moyenne de 35 heures sera obtenue par le bénéfice d une journée de repos RTT toutes les deux semaines, en alternant une semaine à 39 heures et une semaine à 31 heures. La journée de RTT sera prise par les salariés soit le vendredi soit le lundi. Pour prétendre à un jour de RTT et donc n effectuer qu une semaine de 31 heures, il faut ne pas avoir bénéficié de cette journée de repos la semaine précédente. Les salariés concernés devront se déterminer pour l année entière sur le jour de RTT qu ils choisissent en faisant en sorte qu il y ait entre eux, une répartition la plus équitable possible entre le nombre de salariés choisissant le lundi et ceux choisissant le vendredi. Si un accord entre salariés ne peut être trouvé ou que la répartition n est pas faite ou est déséquilibrée, l employeur aura alors la faculté, d attribuer arbitrairement le jour de RTT à chaque salarié (soit le lundi, soit le vendredi). B Pour les autres salariés La durée moyenne à 35 heures sera obtenue par le bénéfice d une journée de RTT toutes les deux semaines, en alternant une semaine à 39 heures et une semaine à 31 heures. L ouverture de l entreprise étant nécessaire sur 5 jours de la semaine au moins, la moitié des salariés seront en RTT, soit chaque lundi, soit chaque vendredi par roulement. Si le jour de RTT tombe un jour férié, le repos RTT sera reporté mais obligatoirement pris dans les 6 mois. Les horaires seront établis en tenant compte de la pause définie dans le préambule du présent accord affiché dans l entreprise. [ ] Les autres dispositions de l accord du 26 juin 2001 demeurent inchangées. Fait à Dax, Le 20 novembre 2006 Signature du Directeur, Signature du Délégué Syndical 17/23

Fichier "controleheures" ANNEXE D2 Cette feuille sera préparée chaque début de mois pour faire apparaître les journées RTT ; les cellules dans lesquelles n'apparaît pas le message "RTT" seront complétées au fur et à mesure par la saisie du nombre d'heures effectuées. Dans la colonne B : L = lundi, V = vendredi 18/23

ANNEXE R1 (à rendre avec la copie) MOIS DE : JOURNAL BORDEREAU DE SAISIE DES ÉCRITURES JOUR N COMPTE DÉBIT CRÉDIT LIBELLÉ Veuillez laisser une ligne blanche entre chaque écriture 19/23

ANNEXE R2 (à rendre avec la copie) L état de rapprochement bancaire établi au 31 mai 2007 (ANNEXE B4), fait apparaître un solde, avant régularisation de 18 032,24 pour le compte dans notre comptabilité. 1) Dans quel document comptable, ce solde a-t-il été relevé? 2) Quelle est la nature de ce solde, que signifie-t-il? 3) Pourquoi les entreprises doivent-elles effectuer régulièrement des rapprochements bancaires? ANNEXE R3 (à rendre avec la copie) ÉTAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU.. Dépenses non débitées par la banque Recettes non créditées par la banque Pièces Montant Pièces Montant Total Dépenses non comptabilisées chez nous Total Recettes non comptabilisées chez nous Pièces Montant Pièces Montant Solde du compte au Dépenses non débitées par la banque Recettes non créditées par la banque Recettes non comptabilisées chez nous. +.. -.. +... Dépenses non comptabilisées chez nous -.. Total Total Solde relevé bancaire au. 20/23

ANNEXE R4 (à rendre avec la copie) MOIS DE : JOURNAL JOUR BORDEREAU DE SAISIE DES ÉCRITURES N COMPTE DÉBIT CRÉDIT LIBELLÉ Veuillez laisser une ligne blanche entre chaque écriture MOIS DE : JOURNAL JOUR ANNEXE R5 (à rendre avec la copie) BORDEREAU DE SAISIE DES ÉCRITURES N COMPTE DÉBIT CRÉDIT LIBELLÉ Veuillez laisser une ligne blanche entre chaque écriture 21/23

ANNEXE R6 (à rendre avec la copie) Immobilisation : FIAT DUCATO 2,3 JTD Compte : 218200 Matériel de transport Durée d utilisation : 4 ans Mode amortissement : Variable (sur la base des unités d œuvre) Date de mise en service : 1er août 2006 Valeur d acquisition Valeur résiduelle Valeur à amortir Exercices Annuités d amortissements Calculs Amortissements cumulés Valeur nette comptable 2006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2010 Calculs Valeur résiduelle = Valeur à amortir = MOIS DE : JOURNAL JOUR BORDEREAU DE SAISIE DES ÉCRITURES N COMPTE DÉBIT CRÉDIT LIBELLÉ 22/23

ANALYSE DES FEUILLES DE CALCUL ANNEXE R7 (à rendre avec la copie) Sur la feuille "Heures effectuées" En X6 La formule qui fait apparaître automatiquement les journées RTT correspond à l'analyse cidessous : SI B6 = "L" Test logique ET Q6 <> "RTT" Valeur si vrai "RTT" Valeur si faux " " Rappel : <> (signe différent) Une légère modification a dû être apportée pour en permettre la recopie dans les colonnes des lundis. Apportez ci-dessous cette modification. Test logique Valeur si vrai Valeur si faux Justifiez votre réponse. SI ET...... Sur la feuille "HS" En B5 est calculé le nombre d'heures effectuées la semaine 36 par Andrieu. Complétez ci-dessous, les tableaux d'aide à la saisie ou à la correction des formules. Opération à effectuer Feuille Cellules En C5 apparaît la durée hebdomadaire de base qui peut être de 39 heures (semaine complète) ou 31 heures (semaine avec journée RTT le lundi ou le vendredi). Test logique Feuille "Heures effectuées" Feuille "HS" Valeur si vrai Valeur si faux En D8 le nombre d'heures supplémentaires calculé est négatif (et donc faux). Test logique Valeur si vrai Valeur si faux En E6 est calculé le nombre d'hs à + 25 % effectuées par Caillot la semaine 36. Dans l'entreprise les 4 premières heures effectuées au delà des heures de base sont majorées de 25 %, les suivantes de 50 %. Test logique Valeur si vrai Valeur si faux 23/23