Frédéric Monnerat, (canton of Geneva) 6. Marchés financiers et financement Sommaire 6.1 La place financière suisse 6.2 La Banque nationale suisse 6. Le système bancaire suisse 6.4 L obtention de crédits à l investissement 6.5 Les taux hypotécaires 6.6 Le financement des activités économiques et commerciales 6.7 Capital de départ et fonds industriel de la Confédération 6.8 Autres sources de financement public pour l innovation 6.9 Le capital-risque en Suisse occidentale 6.10 L ouverture d un compte en banque 6.11 Le SIX Swiss Exchange 2 2 2-4 4 4-5 5 5 La Suisse constitue l une des principales places financières mondiales. Les banques helvétiques bénéficient en effet d une excellente réputation quant à la qualité de leurs services. La bourse suisse est la plus importante d Europe en termes de valeur des opérations sur actions. Les faibles taux d intérêt, la qualité des services, le haut niveau de sécurité et la stabilité contribuent à positionner la Suisse parmi les régions du monde où l investissement est le plus sûr. Les banques et les institutions financières y sont établies de longue date et toutes disposent des technologies les plus modernes. www.ggba-switzerland.ch 6. Marchés financiers et financement / p. 1
6.1 LA PLACE FINANCIÈRE SUISSE Le secteur financier suisse revêt une grande importance dans l économie nationale puisqu il est estimé que sa contribution au PIB s élève à plus de 10 %. Plus de 5 % de la main-d œuvre est employée par ce secteur qui se caractérise par sa stabilité et sa solidité, la qualité de ses services et infrastructures, la longue tradition en services bancaires et assurances, la compétence du personnel, la législation avantageuse, une imposition modérée, la stabilité du franc suisse et un système efficace et cohérent de surveillance du marché financier. La discrétion est assurée, toutefois, en vertu du modèle fiscal de l OCDE et de plus de 100 accords relatifs à la double imposition, la Suisse collabore avec les pays, dans les cas où ceuxci ont déposé une demande d information spécifique et justifiée. En Suisse, le financement des transactions et des activités internationales d investissement est rentable et les structures d optimisation fiscale attractives. Les grandes banques commerciales internationales, cantonales et régionales ainsi que les banques étrangères implantées en Suisse gèrent les transactions avec rapidité et efficacité. La disponibilité de capital-risque de source privée et la cotation des titres publics cotés sur la bourse suisse ont sensiblement augmenté. 6.2 LA BANQUE NATIONALE SUISSE La Banque nationale suisse (www.snb.ch), située à Berne, définit la politique monétaire du pays en tant que banque centrale indépendante. La Constitution suisse et ses statuts l obligent à agir conformément aux intérêts du pays dans son ensemble. Son objectif premier est de garantir la stabilité des prix en tenant compte de la conjoncture économique. Ce faisant, elle cultive le terreau nécessaire à la croissance économique. 6. LE SYSTEME BANCAIRE SUISSE Le système bancaire suisse se démarque par sa diversité. Consultez le site Internet de l Association suisse des banquiers, www.swissbanking.org, pour obtenir plus d informations. Le concept de banque universelle s applique, il comprend les services suivants : La Banque nationale suisse (BNS) classe les 00 banques que compte le pays en plusieurs catégories : les grandes banques, les banques cantonales, les banques régionales, les caisses d épargne, les banques Raffeisen et les autres banques (notamment les banques commerciales, les banques spécialisées dans les opérations boursières et les banques étrangères), les succursales de banques étrangères et les banques privées. Le classement dans la taille, de l orientation des affaires, de l étendue géographique des activités et de la forme légale de l institution. Au sein du secteur bancaire, les grandes banques conservent une position dominante à tous les niveaux. Les deux principales banques suisses Les deux plus grands acteurs du système bancaire suisse sont l UBS et le Crédit Suisse qui, conjointement, représentent plus de 50 % du bilan total des banques du pays. L UBS est en tête du marché mondial de la gestion du patrimoine et la première en Suisse pour les individus et les sociétés. Elle occupe également une place importante en termes de services bancaires d investissement et des titres. Le Crédit Suisse est une banque mondiale de premier plan dont le siège est établi à Zurich. Il propose de nombreuses prestations, tant aux entreprises et aux institutionnels, qu aux personnes physiques, aussi bien en Suisse qu à l étranger. www.creditsuisse.ch, www.ubs.ch Banques cantonales Au nombre de 24, les banques cantonales sont des organismes appartenant en partie à l État mais dont les cantons sont les actionnaires majoritaires, bien qu une libéralisation soit en cours à ce propos. Malgré les liens étroits qu elles entretiennent avec les cantons, les banques cantonales doivent mener leurs activités de manière compétitive. Leur objectif, selon la législation cantonale, est de promouvoir l économie régionale. Bien qu elles offrent toute la gamme d activités du secteur, elles se concentrent principalement sur les prêts et les comptes Vue d ensemble des banques cantonales : www.swisscanto.ch 6. Marchés financiers et financement / p. 2
Banques régionales et caisses d épargne Ce sont des banques commerciales et d investissement de plus petite taille qui mettent l accent sur le prêt et activités à une région. Leur avantage comprend la proximité avec le client et leur connaissance de la région notamment en termes de cycles économiques. Groupe Raiffeisen Groupe de banques possédant le plus grand réseau de succursales en Suisse. L ensemble des banques Raiffeisen compose Raiffeisen Suisse. Le groupe, structuré en coopérative, est leader sur le marché suisse des banques de détail. www.raiffeisen.ch Banques privées Les banques privées sont parmi les plus anciennes de Suisse. Elles peuvent prendre la forme juridique d entreprises individuelles, de partenariats collectifs et de sociétés en commandite. Les banquiers privés assument une responsabilité subsidiaire illimitée qui engage leurs avoirs personnels. Ces institutions œuvrent principalement dans le domaine de la gestion des biens, notamment pour des clients privés. Il est d usage que les banques www.swissprivatebankers.com Banques étrangères Une banque est considérée comme étrangère si plus de la moitié des votes de l institution sont tenus par des étrangers avec des intérêts qualifiés. La plupart des banques étrangères menant des activités en Suisse sont européennes (environ 50 %) ou japonaises (près de 20 %). Elles s occupent essentiellement d activités internationales (la part des avoirs étrangers s élève à 70 % du bilan total) et de gestion des biens. Les principales banques pour le financement des opérations commerciales sont le Crédit Suisse, BNP Paribas, Crédit Agricole et la BCGE. Pour plus d informations, consultez le site Internet www.gtsa.ch. 6.4 L OBTENTION DE CRÉDITS À L INVESTISSEMENT Des conditions de financement favorables à l investissement ont un effet bénéfique sur le développement de toutes les activités commerciales. Un taux d épargne élevé entraîne des taux d intérêts faibles, qui à leur tour réduisent les coûts financiers généraux. Pour les prêts industriels, généralement, jusqu à 50 % de la valeur to- machines et équipements compris) peut être financée par des biens immobiliers en gage à des conditions très attractives. Pour les immeubles de bureaux et de services, la marge se situe habituellement à 70 %, mais dépend aussi de l évaluation des risques. Certains cantons offrent des garanties bancaires à l obtention de prêts. Pour plus d informations, référez-vous au document «9. Aides et mesures d incitation du gouvernement». 6.5 LES TAUX HYPOTHÉCAIRES Les taux hypothécaires sont habituellement faibles en Suisse. Durant les cinq dernières années, ils ont oscillé entre 2,5 % et 4 %. 6.6 LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES Les banques délivrent divers types de crédits à court terme sans garantie ou demandent l affectation d un bien en garantie. La valeur des crédits accordés dépend du degré de confiance et des perspectives de l entreprise. En Suisse, les fournisseurs de services financiers offrent une variété de solutions attractives telles que des garanties, des emprunts convertibles et des fonds industriels. Autres banques Le secteur compte des banques telles que des institutions spécialisées dans le marché boursier, la gestion des titres et des biens et des banques commerciales. Celles-ci sont des banques universelles dans lesquelles plus, elles offrent des prêts commerciaux aux acteurs de l industrie et du commerce. Les institutions de crédits à la consommation et celles spécialisées dans les petits prêts aux personnes privées et à l industrie appartiennent aussi à cette catégorie. 6. Marchés financiers et financement / p.
Berne tourisme, (canton of Berne) 6.7 CAPITAL DE DÉPART ET FONDS INDUSTRIELS DE LA CONFÉDÉRATION Au niveau national, l agence pour la promotion de l innovation (CTI) de la Confédération soutient le transfert de technologie en finançant les projets de R&D menés conjointement par des entreprises et des universités. Les projets qui bénéficient d une aide peuvent être financés jusqu à hauteur de 50 % des coûts par la CTI. Ce service est complété par une aide à rassembler du capital-risque offerte par CTI Invest, une association indépendante privée. www.kti-cti.ch, www.cti-invest.ch 6.8 AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT PUBLIC POUR L INNOVATION Outre le programme fédéral susmentionné, il existe d autres fonds publics alloués au financement de capital-risque et au lancement de projets. Ceux-ci sont généralement réservés aux entreprises situées dans un canton spécifique. Le canton du Valais (CCF Valais) propose des capitaux de départ en échange de parts dans la société au début des opérations. Un maximum de CHF 50 000 par projet est disponible, bien que des projets exceptionnels puissent recevoir jusqu à CHF 100 000. De plus, le CCF mène des initiatives pour la promotion de l entreprenariat. www.ccf-valais.ch La Fondation pour l innovation technologique (FIT) soutient le lancement de projets de hautes technologies du canton de Vaud en les finançant jusqu à leur maturité technique et économique (par exemple la réalisation d un premier prototype industriel). Cette fondation propose des prêts pouvant atteindre la moitié du budget total, pour un maximum de CHF 100 000 et de trois ans. www.fondation-fit.ch par Finergence. www.finergence.ch Venture Capital Fribourg soutient les entreprises du secteur technologique fraîchement créées et celles qui bénéficient déjà d une certaine croissance afin de promouvoir la recherche dans le secteur et la création d emplois. Venture Capital Fribourg acquiert une part minoritaire des avoirs en actions et accorde des prêts aux actionnaires des entreprises innovantes en phase de démarrage ou d expansion. www.promfr.ch En parallèle de ces programmes privés, il existe de nombreux investisseurs privés ou semi-privés, représentés par la Swiss Private Equity & Corporate Finance Association (SECA). Les membres de cette association comprennent des entreprises de participation au capital, des banques, des conseillers en financement des sociétés, des sociétés d audit, des consultants en gestion, des avocats, des investisseurs privés et des business angels. www.seca.ch Eclosion aide les entrepreneurs à combler le fossé séparant la phase de recherche de la phase à partir de laquelle leur start-up est attractive pour les investisseurs en capital-risque. Ce fonds permet de convertir l innovation en une aventure concrète. De plus, Eclosion investit jusqu à CHF 2 millions de fonds privés comme capital de départ pour les nouvelles entreprises innovantes qui présentent un fort potentiel dans le domaine des sciences de la vie qui couvre notamment les secteurs pharmaceutique, biotechnologique et des technologies médicales. www.eclosion.com 6.9 LE CAPITAL-RISQUE EN SUISSE OCCIDENTALE Vous trouverez ci-dessous certaines entreprises d investissement en capital du GGBa. Jade Invest est une société suisse d investissement en capital-risque du secteur des technologies de pointe, en particulier des nanotechnologies. Jade Invest est formée de trois partenaires prestigieux : le CSEM (Centre Suisse d Electronique et de Microtechnique), Absolute Private Equity et le Groupe Delarive. Outre l investissement en capital, Jade Invest soutient les start-up qui possèdent un fort potentiel de croissance en leur offrant des conseils stratégiques. www.jade-invest.ch La Fondation pour l innovation technologique (STI) de la Haute école spécialisée de Berne (capital de CHF,5 millions) soutient la création d entreprises innovantes en leur allouant des crédits sans intérêts. www.sti-stiftung.ch Polytech Ventures est un fonds d investissement créé par des acteurs étroitement liés à l EPFL (École Polytechnique Fédérale de Lausanne). Il possède un capital de près de CHF 20 millions et investit principalement dans des entreprises du secteur technologique en phase de démarrage situées en Suisse occidentale. Polytech Ventures est le chaînon manquant au financement entre le capital de démarrage et le capital-risque. www.polytechventures.ch 6. Marchés financiers et financement / p. 4
Vinci Capital, avec plus de CHF 200 millions d actifs sous gestion, est une société suisse leader du marché du capital-risque privé. Depuis 1998, elle a participé au capital de plus de 0 entreprises technologiques et industrielles afin de financer l innovation, la croissance et les successions-acquisitions. www.vincicapital.ch Index Ventures se consacre à travailler avec des entrepreneurs possédant le dynamisme et les capacités nécessaires pour fonder des entreprises technologiques de classe mondiale. www.indexventures.com Endeavour Vision se compose d une équipe de professionnels de l investissement en capital qui financent plus de 70 entreprises des secteurs de la technologie et des sciences de la vie dans 12 pays différents depuis 1989. www.endeavourvision.com 6.10 L OUVERTURE D UN COMPTE EN BANQUE Chaque adulte peut ouvrir un compte en banque en Suisse. En vertu des procédures très strictes relatives à l ouverture d un compte et de la législation suisse gouvernée par la prudence nécessaire, les banques ont l obligation de vérifier l identité du client sur la base d un document officiel, peu importe son lieu de domicile. Elles peuvent aussi demander des documents prouvant l origine des fonds, tels que le contrat de vente d un immeuble, un relevé d une banque étrangère, un reçu de vente de valeurs, etc. Les comptes peuvent être en dollars, en euros ou dans d autres devises que le franc suisse. 6.11 LE SIX SWISS EXCHANGE Le SIX Swiss Exchange collabore avec le leader européen des fournisseurs d indices, STOXX, et avec le Swiss Fund Data. Le SIX Swiss Exchange gère plusieurs plates-formes d échanges et constitue le marché pour divers types de valeurs telles que des actions domestiques, des obligations en francs, des obligations internationales multidevises, des fonds indiciels et des fonds de placement cotés en bourse ainsi que des engagement de rachats de titres en francs suisses. Depuis août 1996, le SIX Swiss Exchange est entièrement électronique. gulières en Suisse dans le cadre du principe d autorégulation inscrit dans la loi. Il détermine les critères pour établir la liste des titres cotés au SIX Swiss Exchange et l actualiser. Le SIX Swiss Exchange est régi par la législation suisse, notamment par la Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LVBM) et supervisé par l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). protège les clients des marchés financiers, à savoir les créanciers, les investisseurs et les assurés. Elle contribue ainsi à renforcer la confiance dans le bon fonctionnement, l intégrité et la compétitivité de la place financière suisse. Les sociétés peuvent ouvrir un compte en banque, que leur siège soit enregistré en Suisse ou à l étranger. Elles sont soumises aux mêmes règles que les individus. GREATER GENEVA BERNE area Agence de développement économique World Trade Center Avenue de Gratta-Paille 2 Case postale 252 1000 Lausanne 22 Tél. +41 21 644 00 90 Fax +41 21 644 00 99 info@ggba-switzerland.ch www.ggba-switzerland.ch GREATER GENEVA BERNE area est une initiative des cantons de Berne, Fribourg, Vaud, Neuchâtel, Genève et Valais 6. Marchés financiers et financementg / p. 5