LA POSSESSION COMMUNE : LA POSSESSION. LIEU-DIT : Centre-ville. Acquis le : 04/11/2004 Rétrocédé le : 29/04/2008



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Transcription:

COMMUNE : LIEU-DIT : Centre-ville Acquis le : 04/11/2004 Rétrocédé le : 29/04/2008 08 03 02 Destination : Réalisation du parking «Leconte Delisle» Référence cadastrale : BN 78 Source : POS 1995 SOURCE : CADASTRE Surface acquise / rétrocédée : 595 m² Zonage POS/PLU : Durée du portage / repreneur Caractéristiques générales Équipements environnants Subventions accordées Programme Avancement projet : 3 an(s) / Commune : Terrain plat, en impasse : Néant : Néant : Parking : Livré ou fini UBc Informations complémentaires : Réalisation du parking «Leconte Delisle» de 20 places. Avant travaux Après travaux

COMMUNE : LIEU-DIT : Centre-ville Acquis le : 27/01/2007 08 09 05 DESTINATION : Équipements publics (orthophoto 2003) - DGI Référence cadastrale : BP 4-5 Surface acquise : 8 252 m² Zonage POS ou PLU : UB Caractéristiques générales : Terrain plat, en bordure de la RN1 Équipements environnants : Echangeur RN1, services communaux Passerelle pour relier la ville à son littoral Durée du portage foncier : 10 an(s) Repreneur : Commune Subventions accordées : Néant A l'acquisition Après aménagement

COMMUNE : LIEU-DIT : Centre-ville Acquis le : 30/04/2007 08 09 07 DESTINATION : Équipements publics (orthophoto 2008) - DGFIP 2011 Référence cadastrale : BM 76 Surface acquise : 20 392 m² Zonage POS ou PLU : UA Caractéristiques générales : Terrain bâti d une maison vétuste à démolir Équipements environnants : Médiathèque Extension du parking de la médiathèque Héva Durée du portage foncier : 10 an(s) Repreneur : Commune Subventions accordées : Néant A l'acquisition Après démolition

COMMUNE : LIEU-DIT : Chemin Bœuf Mort Acquis le : 24/08/2007 Rétrocédé le : 15/12/2014 08 07 05 Destination : Équipement touristique Référence cadastrale : BR 127 Source : PLU 2005 SOURCE : CADASTRE Surface acquise / rétrocédée : 5 531 m² Zonage POS/PLU : Durée du portage / repreneur : 7 an(s) / Commune Caractéristiques générales : Terrain bâti d une maison de caractère de 350 m² Apf Équipements environnants : Projet ZAC «Centre Ville» Subventions accordées : Néant Avancement projet : études en cours Informations complémentaires :

COMMUNE : LIEU-DIT : Centre-ville Acquis le : 31/10/2007 Rétrocédé le : 25/03/2013 08 07 07 Destination : Equipements publics / services communaux Référence cadastrale : BM 164 (orthophoto 2003) - DGI Surface acquise / rétrocédée : 287 m² Zonage POS/PLU : Durée du portage / repreneur : 5 an(s) / Commune Caractéristiques générales : Terrain bâti d une maison de type F6/7 Équipements environnants Subventions accordées Avancement projet : Mairie : Néant : études en cours UA Informations complémentaires : Pour l'instant, affecté par la ville à la Direction du Patrimoine et du service public

COMMUNE : LIEU-DIT : Dos d'ane Acquis le : 29/01/2008 08 07 08 DESTINATION : Logements Source : PLU 2005 (orthophoto 2003) - DGI Référence cadastrale : AW 513, 514, 515, 517, 525, 526 Surface acquise : 17 902 m² Zonage POS ou PLU : UD + ER (élargissement de voie) Caractéristiques générales : Terrain pentu, en thalweg sur +2/3 de la surface Équipements environnants : Mairie annexe Durée du portage foncier : 8 an(s) Repreneur : Commune Subventions accordées : TCO : 20% + EPFR : 10%

COMMUNE : LIEU-DIT : Dos d'ane Acquis le : 12/11/2009 08 09 04 DESTINATION : Logements (orthophoto 2003) - DGI Référence cadastrale : AW 174 Surface acquise : 1 480 m² Zonage POS ou PLU : UD Caractéristiques générales : Terrain étroit, le long d une RD Équipements environnants : Néant Durée du portage foncier : 5 an(s) Repreneur : TCO Subventions accordées : Néant

COMMUNE : LIEU-DIT : Dos d'ane Acquis le : 04/06/2010 08 10 01 DESTINATION : Équipements publics (orthophoto 2008) - DGFIP 2011 Référence cadastrale : AY 422 (ex 253p) Surface acquise : 800 m² Zonage POS ou PLU : UD Caractéristiques générales : Terrain plat, inoccupé Équipements environnants : Stade de Dos d Ane Durée du portage foncier : 10 an(s) Repreneur : Commune Subventions accordées : TCO : 20%

COMMUNE : LIEU-DIT : Ravine Lafleur Acquis le : 06/07/2010 Rétrocédé le : 18/04/2012 08 10 02 Destination : Logements aidés Référence cadastrale : AC 2577, 2578, 2579, 2580, 2581 (orthophoto 2003) - DGFIP 2010 Surface acquise / rétrocédée : 3 676 m² Zonage POS/PLU : Durée du portage / repreneur Caractéristiques générales Équipements environnants : 1 an(s) / SEMADER : Terrain partiellement occupé, en bordure de RD41 : ZAC RHI Ravine Lafleur Subventions accordées : TCO : 20% + CG : 20% Programme Avancement projet : 20 logements : travaux en cours AUp Informations complémentaires : Ce terrain non bâti de 3 676 m², situé à Ravine Lafleur a été acquis par l EPF Réunion en juillet 2010 à la demande de la Commune de la Possession. Le terrain a été rétrocédé à la SEMADER, opérateur désigné par la Commune, en avril 2012. Sur cet espace, 20 logements sont en cours de finalisation. Le projet comprend un ensemble locatif-collectif de 17 logements, 2 logements en en acquisition simple et un logement en acquisition PTZ. Sur la totalité de la RHI, il est prévu de réaliser à terme un total de 174 logements. A l'acquisition : En travaux (janv. 2014)

COMMUNE : LIEU-DIT : ZAC Centre-ville Acquis le : 09/07/2010 08 07 06 DESTINATION : Logements (orthophoto 2008) - DGFIP 2010 Référence cadastrale : BO 2-5 Surface acquise : 7 047 m² Zonage POS ou PLU : AUb Caractéristiques générales : Terrain en nature de parc boisé, bâti (364 m²) Équipements environnants : Proximité immédiate des équipements du Centre-Ville Durée du portage foncier : 10 an(s) Repreneur : Commune (et Semader pp) Subventions accordées : Néant

COMMUNE : LIEU-DIT : ZAC Centre-ville Acquis le : 09/07/2010 Rétrocédé le : 21/08/2013 08 07 06P Destination : Equipements publics Référence cadastrale : BO 249 (ex 5p) (Rétrocession en partie) (orthophoto 2008) - DGFIP 2010 Surface acquise / rétrocédée : 7 047 m² / 693 m² Zonage POS/PLU : AUb Durée du portage / repreneur : 0 an(s) / SEMADER Caractéristiques générales : Terrain en nature de parc boisé, bâti (364 m²) Équipements environnants : Proximité immédiate des équipements du Centre-Ville Subventions accordées : Néant Avancement projet : Livré ou fini Informations complémentaires : A l'acquisition : Travaux de réhabilitation

COMMUNE : LIEU-DIT : Centre-ville Acquis le : 27/12/2010 Rétrocédé le : 30/12/2013 08 03 01 Destination : Logements / Equipements publics Référence cadastrale : BM 53 (orthophoto 2008) - DGFIP 2010 Surface acquise / rétrocédée : 1 299 m² Zonage POS/PLU : Durée du portage / repreneur Caractéristiques générales Équipements environnants Subventions accordées Avancement projet : 3 an(s) / Commune : Terrain bâti de deux constructions à usage de bureaux : Mairie centrale : Néant : études en cours UA Informations complémentaires : A l'acquisition Après aménagement

COMMUNE : LIEU-DIT : Front de mer Acquis le : 31/12/2010 08 10 05 DESTINATION : Équipements publics (orthophoto 2008) - DGFIP 2010 Référence cadastrale : BM 52-54 Surface acquise : 933 m² Zonage POS ou PLU : UA Caractéristiques générales : Terrain bâti de deux maisons à démolir, attenant à BM 53 (acquis par l EPFR en 2010) en façade de voie Équipements environnants : Durée du portage foncier : 5 an(s) Repreneur : Commune Subventions accordées : Néant

COMMUNE : LIEU-DIT : Chemin Bœuf Mort Acquis le : 10/01/2011 Rétrocédé le : 14/11/2013 08 10 06 Destination : Logements sociaux (81) Référence cadastrale : AN 99-195 - 196 (orthophoto 2008) - DGFIP 2010 Surface acquise / rétrocédée : 18 123 m² Zonage POS/PLU : Durée du portage / repreneur Caractéristiques générales Équipements environnants : 2 an(s) / SIDR : Terrains en friches, rocailleux et en pentes légères : Néant Subventions accordées : CG : 20% Avancement projet : prochain démarrage des travaux UC Informations complémentaires :

COMMUNE : LIEU-DIT : Dos d'ane Acquis le : 18/01/2011 Rétrocédé le : 13/12/2012 08 07 01 Destination : Equipements sportifs Référence cadastrale : AX 56, 68,114, 319, 321, 324, 326, 328 (orthophoto 2008) - DGFIP 2010 Surface acquise / rétrocédée : 10 213 m² Zonage POS/PLU : Durée du portage / repreneur Caractéristiques générales Équipements environnants Subventions accordées Programme Avancement projet : 5 an(s) / Commune : Terrain plat, partie en friche et partie affectée à un équipement touristique : Stade du Dos d Ane : Néant : Aménagement du centre sportif de haute nature de Dos d'ane : travaux en cours UD/Aa Informations complémentaires : A l'acquisition : Travaux en cours (avril 2015)

COMMUNE : LIEU-DIT : Pichette Acquis le : 27/07/2011 08 11 01 DESTINATION : Logements SOURCE : (orthophoto 2008) - DGFIP Référence cadastrale : AV 719 Surface acquise : 13 499 m² Zonage POS ou PLU : AUP Caractéristiques générales : Terrain occupé par des OST Aléa inondation fort (1 000 m²) Équipements environnants : Néant (zone d habitat dispersé) Durée du portage foncier : 5 an(s) Repreneur : SIDR Subventions accordées : TCO : 20% + CG : 20%

COMMUNE : LIEU-DIT : Centre-ville Acquis le : 05/08/2011 08 11 02 DESTINATION : Équipements publics SOURCE : (orthophoto 2008) - DGI Référence cadastrale : BM 29 Surface acquise : 486 m² Zonage POS ou PLU : UA Caractéristiques générales : Terrain bâti d une petite maison en bois Équipements environnants : Mairie, parking, ancienne poste Durée du portage foncier : 5 an(s) Repreneur : Commune Subventions accordées : Néant A l'acquisition Après l'aménagement

COMMUNE : LIEU-DIT : Centre-ville Acquis le : 19/08/2011 Rétrocédé le : 23/07/2013 08 10 03 Destination : Equipements publics Référence cadastrale : BM 126 (orthophoto 2008) - DGFIP 2011 Surface acquise / rétrocédée : 1 728 m² Zonage POS/PLU : Durée du portage / repreneur Caractéristiques générales Équipements environnants : 4 an(s) / SIDR Subventions accordées : TCO : 20% Avancement projet : Terrain nu, en façade de rue : Mairie, église, médiathèque : études en cours UA Informations complémentaires :

COMMUNE : LIEU-DIT : Moulin Joli Acquis le : 16/12/2011 Rétrocédé le : 16/12/2014 08 11 04 Destination : Logements aidés Référence cadastrale : AO 1099-1516 (orthophoto 2008) - DGFIP 2011 Surface acquise / rétrocédée : 2 936 m² Zonage POS/PLU : Durée du portage / repreneur Caractéristiques générales Équipements environnants : 3 an(s) / SODIAC : Terrain bâti d une vieille maison à étage, abandonnée, à démolir : Néant Subventions accordées : TCO : 20% Programme Avancement projet : 43 LLS : PC accordé UB Informations complémentaires :

COMMUNE : LIEU-DIT : Centre-ville Acquis le : 19/01/2012 08 11 06 DESTINATION : Équipements touristiques (orthophoto 2008) - DGFIP 2011 Référence cadastrale : BO 111 Surface acquise : 4 391 m² Zonage POS ou PLU : AUb Caractéristiques générales : Domaine arboré, avec une villa de caractère et une annexe Équipements environnants : Piscine municipale, stade, collège Durée du portage foncier : 10 an(s) Repreneur : Commune Subventions accordées : Néant

COMMUNE : LIEU-DIT : Centre-ville Acquis le : 27/12/2012 08 12 03 DESTINATION : Logements (orthophoto 2008) - DGI Référence cadastrale : BN 143 Surface acquise : 16 070 m² Zonage POS ou PLU : AUb Caractéristiques générales : Terrain plat, bâti de deux constructions Aléa inondation fort (5%), aléa mouvements de terrain élevé (2%) et moyen (10%) Équipements environnants : - Durée du portage foncier : 10 an(s) Repreneur : Commune Subventions accordées : TCO : 20%

COMMUNE : LIEU-DIT : Centre-ville Acquis le : 09/07/2013 08 12 01 DESTINATION : Équipements publics (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : BM 64 Surface acquise : 306 m² Zonage POS ou PLU : UA Caractéristiques générales : Terrain bâti d'une villa en bois et dur sous tôle de type F4/5 - Équipements environnants : Mairie, église, école Durée du portage foncier : 5 an(s) Repreneur : Commune Subventions accordées : Néant

COMMUNE : LIEU-DIT : Centre-ville Acquis le : 25/11/2013 08 13 01 DESTINATION : Logements (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : BN 137-145 Surface acquise : 9 478 m² Zonage POS ou PLU : UA / Aub Caractéristiques générales : Terrain bâti de deux villas cumulant 429 m² au plancher Aléa mouvements de terrain moyen (4%) Équipements environnants : - Durée du portage foncier : 8 an(s) Repreneur : Commune Subventions accordées : En cours

COMMUNE : LIEU-DIT : Centre-ville Acquis le : 24/12/2014 08 14 01 DESTINATION : Equip. Publics (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : BN 195 Surface acquise : 428 m² Zonage POS ou PLU : UB Caractéristiques générales : Bâti délabré de type SATEC R - Équipements environnants : Services municipaux Durée du portage foncier : 5 an(s) Repreneur : Commune Subventions accordées : Néant

COMMUNE : LIEU-DIT : Dos d'ane Acquis le : 12/03/2015 08 14 04 DESTINATION : Equip. Publics (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : AX 374 Surface acquise : 364 m² Zonage POS ou PLU : UD Caractéristiques générales : Bâti à démolir Aléa inondation fort (24%) Équipements environnants : - Durée du portage foncier : 4 an(s) Repreneur : TCO Subventions accordées : Néant