COMMUNAUTE DE COMMUNES "ILL et GERSBACH" 28 rue du Maréchal Joffre 68640 WALDIGHOFFEN 03.89.07.76.08 Fax n 03.89.07.76.11 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JEUDI 02 OCTOBRE 2014 Le jeudi 2 octobre 2014 à 19h30, se sont réunis, sous la présidence de M. André BOHRER, au Siège de la Communauté de Communes Ill et Gersbach à Waldighoffen : Présents DURMENACH : M. Dominique SPRINGINSFELD Mme Sabine DREXLER arrivée à 19h38 M. François FERNANDEZ GRENTZINGEN : M. Jean-Claude MENGIS arrivé à 20h08 M. Michel BACH HENFLINGEN : M. Alain SCHMITT M. Serge SCHMITT MUESPACH : M. Philippe HUBER Mme Régine RENTZ M. Christian GRANDCLAUDE MUESPACH-LE-HAUT : M. André BOHRER Mme Fabienne REY M. Fernand WIEDER OBERDORF : M. Christian LERDUNG M. Clément WIEDER ROPPENTZWILLER : M. Michel BILGER RUEDERBACH : M. Jean-Pierre BUISSON Mme Joëlle PRINZ STEINSOULTZ : M. Emmanuel BISEL Mme Danielle BORZA WALDIGHOFFEN : M. Jean-Claude SCHIELIN Mme Martine BILGER M. Fabien DIETSCHY WERENTZHOUSE : M. Eric GUTZWILLER
Ont donné procuration ROPPENTZWILLER : M. Jean-Claude EGGENSPILLER à M. BILGER STEINSOULTZ : M. Christophe BAUMLE à M. BISEL WERENTZHOUSE : M. Bernard MONA à M. GUTZWILLER M. le Président ouvre la séance en donnant la liste des procurations. ORDRE DU JOUR : 1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014 2. SERVICE GENERAL 2.1 Stratégie culturelle à l'échelle du Sundgau SMS nomination 2 délégués et 2 suppléants 2.2 Divers 3. SERVICE ASSAINISSEMENT 3.1 Marché de travaux d assainissement rue du Vignoble à Waldighoffen (WAL02) 3.2 Marché de travaux d assainissement rue de Steinsoultz à Muespach (MUE05) 3.3 Divers 4. SERVICE ENVIRONNEMENT 4.1 Approbation du rapport annuel 2013 4.2 Divers 5. DIVERS 1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014 APPROUVE le Procès verbal de la séance du 11 septembre 2014 2. SERVICE GENERAL 2.1 Stratégie culturelle à l'échelle du Sundgau SMS nomination 2 délégués et 2 suppléants M. le Président donne la parole à M. DIETSCHY afin de présenter le projet de mise en place d'une stratégie culturelle par le SMS à l'échelle du Sundgau. Le SMS ayant décidé de développer la culture dans le Sundgau, une première étude avait été lancée en 2012 sur le sujet "Art et Paysage" et celle-ci a été validée par le conseil syndical du SMS en 2014. - 116 -
Les 7 communautés de communes adhérentes au SMS ayant proposé chacune un lieu d'implantation, 6 ont été validés, celui de Muespach le Haut est en cours de discussion. Le cachet par œuvre est d'environ 8 000. Afin d'activer ce projet, la mise en place d'une commission a été décidée et nécessite la nomination de deux titulaires et de deux suppléants. Cette commission ayant pour but de mettre en place un contrat de territoire de vie avec le Conseil Général pour développer l'action. Il est également demandé la nomination d'une personne référente issue de la commune d'implantation. Sont candidats à la commission pour l'élaboration de cette stratégie : Titulaires Suppléants M. André BOHRER Mme Régine RENTZ M. Jean-Pierre BUISSON Mme Joëlle PRINZ Référente communale pour le site de Muespach le Haut : Fabienne REY Ouï les explications de M. DIETSCHY ; Vu la délibération du SMS en date du 09 juillet 2014 quant à mise en place d'une stratégie culturelle à l'échelle du Sundgau ; Vu la décision Du SMS de mettre en place une commission pour l'élaboration de cette stratégie ; CONSIDERANT l'adhésion de la CCIG au SMS Le Conseil de la Communauté de Communes, après délibération et à l'unanimité des DESIGNE comme délégués titulaires et suppléants Titulaires Suppléants M. André BOHRER Mme Régine RENTZ M. Jean-Pierre BUISSON Mme Joëlle PRINZ Référente communale pour le site de Muespach le Haut : Fabienne REY 2.2 Divers Néant. - 117 -
3. SERVICE ASSAINISSEMENT 3.1 Marché de travaux d assainissement rue du Vignoble à Waldighoffen (WAL02) La consultation concernant le marché de travaux d assainissement de la rue du Vignoble à Waldighoffen s est terminée en date du 26 septembre 2014. 9 offres ont été ouvertes et l analyse des dossiers a été menée par la maîtrise d œuvre. Lors de cette analyse il apparaît qu une entreprise a proposé des prix, des délais et des moyens techniques insuffisants. Conformément à l article 55 du code des marchés publics, des sous détails de prix lui ont été demandé. Parallèlement une négociation a eu lieu avec l ensemble des entreprises ayant postulé. En raison des différentes analyses et entretiens, le pouvoir adjudicateur propose de ne pas tenir compte de la proposition anormalement basse. Une information écrite sera faite à l entreprise concernée. L analyse est donc faite sans elle mais avec les 8 entreprises restantes. Il apparaît que l entreprise ENCER est la mieux disante pour la réalisation de ces travaux, pour un montant de 170 367.00 HT soit 204 440.40 TTC. DECIDE d attribuer le marché de travaux d assainissement rue du Vignoble à Waldighoffen à l entreprise ENCER pour un coût de 170 367.00 HT soit 204 440.40 TTC AUTORISE le Président à signer le marché et l ensemble des pièces administratives correspondantes DECIDE d inscrire les dépenses et les recettes aux comptes correspondants du budget assainissement DECIDE de solliciter les subventions auprès de l Agence de l Eau Rhin Meuse et du Conseil Général du Haut Rhin 3.2 Marché de travaux d assainissement rue de Steinsoultz à Muespach (MUE05) La consultation concernant le marché de travaux d assainissement et d eau potable de la rue de Steinsoultz à Muespach s est terminée en date du 26 septembre 2014. 6 offres ont été ouvertes et l analyse des dossiers a été menée par la maîtrise d œuvre. Lors de cette analyse il apparaît qu une entreprise a proposé des prix, des délais et des moyens techniques insuffisants. Conformément à l article 55 du code des marchés publics, des sous détails de prix lui ont été demandé. Parallèlement une négociation a eu lieu avec l ensemble des entreprises ayant postulé. - 118 -
En raison des différentes analyses et entretiens, le pouvoir adjudicateur propose de ne pas tenir compte de la proposition anormalement basse. Une information écrite sera faite à l entreprise concernée. L analyse est donc faite sans elle mais avec les 5 entreprises restantes. Il apparaît que l entreprise SOGEA est la mieux disante pour la réalisation de ces travaux, pour un montant de 289 172.04 HT soit 347 006.45 TTC. DECIDE d attribuer le marché de travaux d assainissement et d eau potable rue de Steinsoultz à Muespach à l entreprise SOGEA pour un coût de 289 172.04 HT soit 347 006.45 TTC AUTORISE le Président à signer le marché et l ensemble des pièces administratives correspondantes DECIDE d inscrire les dépenses et les recettes aux comptes correspondants des budgets eau potable et assainissement DECIDE de solliciter les subventions auprès de l Agence de l Eau Rhin Meuse et du Conseil Général du Haut Rhin 3.3 Divers Néant. 4. SERVICE ENVIRONNEMENT 4.1 Approbation du rapport annuel 2013 Mme HIRSCHY présente le rapport annuel 2013. Le Conseil de la Communauté de Communes, après délibération et à l'unanimité des APPROUVE le rapport annuel 2013 du service environnement 4.2 Divers Néant. - 119 -
5.DIVERS - Mme BORZA souhaite remercier l'ensemble des élus ayant accepté de diffuser par voie d'affichage l'information quant à la course "La Steinsoultzoise" qui enregistre 800 inscrites. Elle rappelle que, bien que la course soit 100% féminine, chacun est le bienvenu pour l'après-course. Il y aura divers points de restauration et de buvette. Cette course ou marche de 5 km est organisée pour collecter des fonds pour la lutte contre le cancer du sein et se tiendra le samedi 11 octobre 2014, départ à 16 h. - M. SCHIELIN rappelle aux membres présents l'importance de la lecture approfondie du document de travail relatif au PADD (Projet d'aménagement et de Développement Durable) élaboré dans le cadre du SCOT du Sundgau. Il est précisé qu'en réunion de bureau il a été décidé qu'un courrier co-signé par chaque maire de la CCIG soit rédigé par M. SCHIELIN après que chaque commune ait transmis à la CCIG pour le jeudi 23 octobre ses remarques. - M. SPRINGINSFELD lance un appel à salle dans les communes de Grentzingen, Roppentzwiller, Steinsoultz ou Werentzhouse pour une réunion de présentation des plans d action pour l amélioration de la qualité de l eau des captages classés grenelle le jeudi 13 novembre 2014. La prochaine séance se tiendra le 06 novembre à 19h30. Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président clôt la séance à 21h10. - 120 -