Montant du Smic brut et SMIC net en 2016 : règles de calcul. Prime d'activité. 1. Introduction 2. Smic 2016 : les montants du salaire minimum 3. Règles de calcul du Smic brut 4. Comment déterminer le montant de son salaire net? 5. Au SMIC combien allez-vous toucher en 2016 grâce à la prime d'activité? 6. La prime d'activité, qu'est-ce que c'est? 7. Comment faire pour en bénéficier? 8. Qui sont les gagnants et les perdants? Introduction En 2016, le salarié payé au SMIC pour un temps plein (35H) touche moins de 1.150 euros net par mois (Smic annuel brut de 17.600 euros). Depuis le 1er janvier 2016, le Smic brut est de 1.466,62 euros par mois pour un emploi à temps complet (35 heures par semaine). Pour une embauche au SMIC, l'employeur propose un salaire annuel de 17,6K, soit 17.600 euros par an, hors prime éventuelles. Il a été revalorisé au 1er janvier de seulement +0,6% pour passer à 9,67 euros brut de l heure (contre 9,61 euros en 2015)! Pour rappel, en 2015, la revalorisation a été de 0,8% (contre +1,1% en 2014). Le SMIC ou salaire minimum interprofessionnel de croissance est le salaire horaire en dessous duquel l'employeur n'a pas le droit de descendre pour rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (travail à la durée, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le SMIC assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d'achat. Le Smic net - qui correspond au salaire que perçoit effectivement le salarié - est obtenu en déduisant du smic brut les différentes charges sociales salariales. Smic 2016 : les montants du salaire minimum La hausse du SMIC au 1er janvier 2016 se limite à 0,6%, pour atteindre près de 1.144 euros net, ce qui reste une faible augmentation. Cela équivaut à 9,67 euros de l'heure.
Du 1er janvier au 31 décembre 2016 SMIC brut SMIC NET (environ**) Smic horaire 9,67 euros 7,54 euros Smic mensuel 35H (151,67 H) après déduction de la CSG et CRDS 1.466,62 euros 1.143,72 euros Smic mensuel 39H (169 H) majoration de 10% des HS majoration de 25% des HS 1.651 euros 1.676 euros SMIC ANNUEL Brut temps complet 17.600 euros soit 17,6 K - Jeunes de moins de 17 ans et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle (si ancienneté supérieure SMIC horaire) Au moins 80% du SMIC soit 7,74 euros - Jeunes de 17 ans à moins de 18 ans et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle (si ancienneté supérieure SMIC horaire) A partir de 18 ans ou si plus de 6 mois de pratique professionnelle Au moins 90% du SMIC soit 8,70 EUR Au moins le SMIC soit 9,67 euros Source : Décret du 17 décembre 2015 ** : Le montant du Smic net varie selon les charges sociales supportées par l'entreprise, lesquelles changent selon leur situation géographique, leur taille et leur secteur d'activité. Pour un salarié à temps partiel : qui souhaite obtenir une rémunération minimale nette de 1.000 euros l'entreprise paie en plus 280 euros de charges salariales cela correspond à un salaire brut d'environ 1.280 euros. Lorsqu'une entreprise annonce le montant d'un salaire Brut, le salarié doit déduire de ce montant environ 22% (correspondant aux charges sur salaire) pour connaître le montant du salaire net à toucher. Règles de calcul du Smic brut (Exemples) Temps partiel : exemple pour 20 heures par semaine (20 heures x smic horaire) x (52 semaines / 12 mois)
Temps complet : pour 35 heures par semaine (35 heures x smic horaire) x (52 semaines / 12 mois) pour 39 heures par semaine (avec majoration de 10% de la 36ème à la 39ème heure) [(35 heures x smic horaire) + (4 heures x smic horaire x 110%)] x 52 semaines / 12 mois pour 39 heures par semaine (avec majoration de 25% de la 36ème à la 39ème heure) [(35 heures x smic horaire) + (4 heures x smic horaire x 125%)] x 52 semaines / 12 mois. Comment déterminer le montant de son salaire net? Le salaire net qui correspond au montant de la somme perçue par le salarié, est obtenu en déduisant du salaire brut les charges sociales salariales. Ces dernières varient notamment suivant la taille de l'entreprise, son secteur d'activité et son lieu d'implantation. Au SMIC combien allez-vous toucher en 2016 grâce à la prime d'activité? La prime d'activité est une nouvelle aide sociale mise en place à compter du 1er janvier 2016 afin d'inciter à la reprise d'activité professionnelle en complément des ressources des travailleurs aux revenus modestes. Les salariés et travailleurs indépendant peuvent en bénéficier sous condition de ressources du foyer. Contrairement à la prime pour l'emploi, qui est actuellement calculée et versée par personne, la prime d'activité est calculée pour partie en fonction de la composition et des ressources du foyer. Grâce à la prime d'activité, les travailleurs rémunérés autour du SMIC vont bénéficier d'une amélioration de leur pouvoir d'achat. Son montant dépend des revenus d'activité des bénéficiaires, et le bonus est particulièrement important pour les travailleurs percevant entre 0,8 et 1,2 Smic. La prime d'activité, qu'est-ce que c'est? La prime d'activité est une aide sociale créée par la loi Rebsamen, qui remplace la prime pour l'emploi et le RSA activité. Il n'y a donc pas une prime de plus, mais une prime unique qui vient en remplacement de 2 dispositifs existants (notons que le RSA socle, pour les personnes sans activité, continuera d'exister). 1er janvier 2016 La prime d'activité remplace le RSA activité et la Prime Pour l'emploi Il s'agit d'un complément de rémunération, versé par la CAF, visant à garantir un certain pouvoir d'achat aux personnes à faibles ressources qui en bénéficient. L'objectif étant d'inciter au maintien dans l'emploi.
Comment faire pour en bénéficier? Vous pouvez prétendre au versement de la prime d'activité si : vous travaillez (les inactifs ne peuvent pas y prétendre) (2) ; vous touchez un petit salaire, au maximum environ 1.480 euros net (1,3 fois le smic) ; vous avez au moins 18 ans (les jeunes de 18 à 25 ans peuvent la demander, alors qu'ils ne pouvaient pas bénéficier du RSA activité) (3). Vous devez adresser votre demande directement à votre CAF. Si vous déposez votre demande avant le 1er avril 2016, votre droit est ouvert rétroactivement à la date du 1er janvier 2016. Si vous êtes bénéficiaire du RSA au 31 décembre 2015, et que vous exercez, prenez ou reprenez une activité professionnelle, vous n'avez aucune démarche à accomplir. Vous êtes réputé avoir formulé une demande de prime d'activité au 1er janvier 2016, sauf mention contraire de votre part. Qui sont les gagnants et les perdants? Le montant de la prime d'activité dépend (4) : des ressources que vous percevez (issues de votre activité professionnelle, vos revenus de remplacement comme votre allocation chômage, vos prestations et aides sociales, l'ensemble de vos revenus imposables ), mais aussi de votre situation familiale (célibataire sans enfant, famille monoparentale ). Le montant des droits est en effet majoré pour les personnes isolées qui assument la charge d'un ou plusieurs enfants, les femmes enceintes isolées (5). Il est fixé tous les 3 mois et reste inchangé durant cette période (il ne peut varier en fonction des changements de situation familiale et professionnelle du bénéficiaire que tous les 3 mois). La prime d'activité est calculée en réalisant la différence entre : un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, et qui peut faire l'objet d'une ou de plusieurs bonifications, et ; les ressources du foyer, qui sont réputées être au moins égales au montant forfaitaire. Le montant forfaitaire applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 524,16 euros (6). La fraction des revenus professionnels à prendre en compte est égale à 62 % (7).
Montant et revalorisation du SMIC 2016 Exemples Pour une personne seule touchant 1.300 euros net par mois et n'ayant aucun autre revenu, la prime d'activité est de 97,16 euros par mois. Pour un couple sans enfant qui touche le Smic dont l'un est à temps plein et l'autre à temps partiel (donc perçoit 570 euros), la prime d'activité est égale à 202,63 euros. Pour un couple avec deux enfants dont les revenus mensuels sont au Smic pour les 2 parents, la prime d'activité est de 243 euros par mois. Pour connaitre le montant de la prime d'activité auquel vous pouvez prétendre, vous pouvez dès maintenant faire une simulation gratuite sur le site internet de la CAF (caisse d'allocations familiales). Références : (1) Loi n 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (2) Article L842-1 du Code de la sécurité sociale (3) Article L842-2 du Code de la sécurité sociale (4) Article L842-4 du Code de la sécurité sociale (5) Article L842-7 du Code de la sécurité sociale (6) Décret (n 2015-1710) et décret (n 2015-1709) du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité (7) Article D843-3 du Code de la sécurité sociale