Introduction au débat
Qu entend-on par «nouveau»? - salariés récemment embauchés sous CDD ou CDI - les stagiaires, les apprentis, les remplaçants, les intérimaires, les saisonniers - les personnes reprenant le travail après une longue absence - les salariés qui changent de poste et/ou se reconvertissent Un nouveau n est pas forcément jeune, mais il se trouve en décalage avec son nouvel environnement de travail. Il est dans une situation nouvelle qui, si elle est mal gérée, peut le rendre vulnérable.
Pourquoi accorder de l importance à l accueil et à? des risques professionnels accrus les statistiques nous alertent! des avantages pour l entreprise économiques, vis-à-vis de ses enjeux sociaux, juridiques des avantages pour le salarié vis-à-vis de la culture d entreprise
Des risques professionnels accrus Les jeunes de moins de 25 ans ont 2,5 fois plus d accidents du travail avec arrêt (source : CNAMTS) 15 % des accidents du travail mortels concernent ayant moins de 3 mois d ancienneté au poste (source : INRS) les nouveaux sont plus vulnérables
Des avantages pour l entreprise limitation du turn over image de marque meilleure maîtrise des risques meilleures mobilisation et motivation meilleure qualité de travail du nouveau
Des avantages pour le nouveau repères & culture d entreprise sens et finalité au travail réduction des risques d AT MP
Des obligations de sécurité Rappel de l obligation de formation à la sécurité : «L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice : 1 Des travailleurs qu'il embauche ; 2 Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ; 3 Des salariés temporaires» Article L. 4141-2 du Code du travail (extrait)
Une vraie complexité dans la distinction des statuts 4 flux de «nouveaux» en parcours vers l'emploi : Flux 1 : ceux qui préparent un diplôme de l'éducation Nationale, sous statut scolaire ou sous statut d'apprenti Flux 2 : ceux qui sont dans un dispositif sous tutelle du Ministère du Travail : Titres, CQP, contrats de professionnalisation ou d'insertion Flux 3 : les intérimaires Flux 4 : les embauches directes (CDD ou CDI)
Une vraie complexité dans la distinction des statuts Exemple du BTP (source : Ministère équipement chiffres 2004) Sur 1 400 000 salariés employés, Flux 1 : 17 % sous statut scolaire ou sous statut d'apprenti Flux 3 et 4 : 19 % nouveaux embauchés (CDD, CDI, intérimaires)
Des idées concrètes pour la sécurité du nouvel arrivant Idée n 1 : Tout nouvel arrivant dans l'entreprise, quel que soit son statut ou son âge, doit bénéficier d'un accueil en santé et sécurité du travail
Des idées concrètes pour la sécurité du nouvel arrivant Idée n 2 : Un accueil de qualité suppose qu'une (ou des) personnes (s) qualifiée(s) (Maître d'apprentissage, Tuteur,...) prenne(nt) en charge le nouveau, y compris pour ce qui concerne la Santé et Sécurité au Travail.
Des idées concrètes pour la sécurité du nouvel arrivant Idée n 3 : L'accueil en Santé et Sécurité du Travail se fonde sur des savoirs et savoir-faire de prévention qui, pour un champ professionnel donné, sont formalisés et partagés («des références communes»)
Des idées concrètes pour la sécurité du nouvel arrivant Idée n 4 : La mise en œuvre et la pérennisation de la démarche d'accueil en S&ST se construisent sur la base d'une approche idéalement portée par un engagement des partenaires sociaux et éventuellement déclinée localement dans le cadre de négociations de proximité.
Les partenaires sociaux Rôle central des partenaires sociaux depuis l accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à «l accès à la formation tout au long de la vie professionnelle» accord décliné sous forme d accords de branche (exemple accord BTP : 13 juillet 2004) qui définissent : le rôle attendu des tuteurs les modalités de financement de la formation des tuteurs dans le cadre des OPCA
Une opportunité à saisir Ce que disent les accords de branche : «Le tutorat a pour fonctions principales d accueillir, d accompagner des nouvelles recrues au sein des entreprises et de transmettre les compétences dans l acte de travail» Ce que nous préconisons : Les compétences en S&ST sont parties intégrantes des compétences au travail et entrent donc dans le champ d'action du tuteur, qui doit être formé en ce sens.
Enseignement en S&ST Accord national entre Education nationale et CNAMTS depuis 17 ans : Intégration des compétences en S&ST dans les diplômes (CNESST) Accords régionaux entre Rectorat, Carsat, Conseil Régional : - Formation de 15.000 enseignants ressources en 15 ans (formation généraliste à la prévention) - Formation d élèves à 6 modules spécifiques (SST, PRAP, CACES, habilitation électrique,..) - Développement de démarches Synergie
Introduction au débat