SÉANCE SPÉCIALE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 16 décembre 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue à la salle du Conseil de l Hôtel de Ville sise au 1, rue de l Église sud, Lacolle, le jeudi seizième jour de décembre de l an deux mille quinze, à dix-huit heures, où étaient présents : - Monsieur Roland-Luc Béliveau, Maire - Monsieur Patrice Deneault, conseiller, poste numéro 2 - Monsieur Harold Audit, conseiller, poste numéro 1 - Monsieur Jacques Lemaistre-Caron, conseiller, poste numéro 3 - Madame France Murray, conseillère, poste numéro 4 - Monsieur Normand Lécuyer, conseiller, poste numéro 5 - Monsieur Pierre Bilodeau, conseiller, poste numéro 6 Également présente: Monsieur Gino Dubé, Directeur général et secrétaire-trésorier Le conseil siège sous la présidence du maire monsieur Roland-Luc Béliveau 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE À 18h00, monsieur le maire, Roland-Luc Béliveau, déclare la séance ouverte. L assemblée est convoquée conformément à l article 153 du Code municipal, par lequel le conseil constate et reconnait que l avis de convocation a été signifié tel que requis par ledit code à tous ses membres, sans exception. -*-*-*-*-*-*-*-*-*- 1. Reconsidération de la résolution 2015-12-498 horaire des bureaux municipaux période des Fêtes 2015-12-519 RECONSIDÉRATION DE LA RÉSOLUTION 2015-12-498 HORAIRE DES BUREAUX MUNICIPAUX PÉRIODE DES FÊTES ATTENDU QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, oppose son droit de véto sur la résolution 2015-12-498 telle qu adoptée à la séance du 8 décembre 2015 ; ATTENDU QUE, conformément à l article 142 du Code municipal du Québec, il y a lieu de reconsidérer ladite résolution, laquelle se lit comme suit : «Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil autorise la fermeture du bureau municipal pendant la période des Fêtes aux dates suivantes : 21 décembre 2015 au 3 janvier 2016 inclusivement. QUE les journées non rémunérées, soit les 21, 22, 23, 29 et 30 décembre 2015, soient à la charge des employés du bureau municipal, soit en utilisant s il y a lieu les journées de vacances ou maladie nonutilisées et/ou temps accumulés.
QUE les employés des travaux publics prennent leurs congés selon la convention collective. QUE la bibliothèque municipale soit fermée du 24 décembre au 3 janvier inclusivement et les congés fériés payés selon la convention collective. QUE le bureau des véhicules automobiles soit fermé aux mêmes dates que les Centres de Services de la SAAQ, soit les 24, 25, 28, 31 décembre ainsi que les 1 er et 4 janvier 2016 et les congés fériés payés selon la convention collective. À LA MAJORITÉ» CONSÉQUEMMENT, Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil reconsidère la résolution 2015-12-498 et reconduise ladite résolution telle qu adoptée à la séance du 8 décembre 2015 ; Les conseillers Patrice Deneault, Jacques Lemaistre-Caron, France Murray, Normand Lécuyer et Pierre Bilodeau vote pour. Le conseiller Harold Audit votre contre À LA MAJORITÉ 2. Reconsidération de la résolution 2015-10-426 Vérification de factures acquisition de matériel pour le Service des travaux publics. 2015-12-520 RECONSIDÉRATION DE LA RÉSOLUTION 2015-10-426 VÉRIFICATION DE FACTURES ACQUISITION DE MATÉRIEL POUR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ATTENDU QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, oppose son droit de véto sur la résolution 2015-10-426 telle qu adoptée à la séance du 20 octobre 2015 ; ATTENDU QUE, conformément à l article 142 du Code municipal du Québec, il y a lieu de reconsidérer ladite résolution, laquelle se lit comme suit : «Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil mandate la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton, SENCRL, pour effectuer une recherche de factures confirmant l acquisition du matériel acheté pour le service des travaux publics.» CONSÉQUEMMENT, Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à la majorité: QUE ce conseil reconsidère la résolution 2015-10-426 et reconduise ladite résolution telle qu adoptée à la séance du 20 octobre 2015 ;
Les conseillers Patrice Deneault, Jacques Lemaistre-Caron, France Murray, Normand Lécuyer et Pierre Bilodeau vote pour. Le conseiller Harold Audit votre contre 3. Ressources humaines 3.1. Autorisation d émettre un avis disciplinaire à l employée 13-0018 2015-12-521 AUTORISATION D ÉMETTRE UN AVIS DISCIPLINAIRE À L EMPLOYÉE 13-0018 ATTENDU QU il a été constaté que l employé 13-0018 a contrevenu à une procédure d usage dans l exercice de ses fonctions. QUE ce conseil autorise l émission d un avis disciplinaire à l employé 13-0018 relativement à cet agissement. À LA MAJORITÉ 3.2. Contrat de travail de M. Gino Dubé, directeur général 2015-12-522 CONTRAT DE TRAVAIL DE MONSIEUR GINO DUBÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ATTENDU qu une modification doit être apportée au contrat de travail du directeur général; QUE ce conseil autorise qu une clause soit ajoutée au contrat de travail du directeur général, monsieur Gino Dubé, laquelle se décrit comme suit : «Dans l éventualité d un congédiement pendant la période de probation fixée à six (6) mois, le directeur général se verra verser une compensation de cinq mille dollars (5,000.00$).» À LA MAJORITÉ 3.3. Accusé réception d un grief relatif au dossier d employé 61-0006 2015-12-523 ACCUSÉ RÉCEPTION D UN GRIEF RELATIF AU DOSSIER D EMPLOYÉ 61-0006 Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accuse réception du grief # 2015-005 déposé par le syndicat canadien de la fonction publique en relation avec l employé 61-0006.
3.4. Directeur du service incendie remboursement des vacances annuelles Reporté à une séance ultérieure 4. FQM Élu- révision du compte de dépense du maire; Ce sujet n est pas traité 5. Annulation de l autorisation de paiement et de l inscription de la facture no 6819 de la chambre de commerce du Haut- Richelieu 2015-12-524 ANNULATION DE L AUTORISATION DE PAIEMENT ET DE L INSCRIPTION DE LA FACTURE 6819 CHAMBRE DE COMMERCE DU HAUT-RICHELIEU ATTENDU la facture # 6819 transmise par la Chambre de Commerce du Haut-Richelieu à la municipalité de Lacolle relativement à un tournoi de golf ayant eu lieu le 20 août 2015; ATTENDU QUE cette facture a été inscrite dans les comptes à payer du mois de décembre 2015; ATTENDU QUE la dépense n a pas été autorisée au préalable par résolution du Conseil; Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à la majorité : QUE ce Conseil demande l annulation de ladite facture et en informe la Chambre de commerce du Haut-Richelieu. À LA MAJORITÉ 6. Acquisition d équipement pour le service incendie 2015-12-525 ACQUISITION D ÉQUIPEMENT POUR LE SERVICE INCENDIE Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte la soumission de la firme Aréo-feu au montant de 18 154.55 $ (taxes incluses) pour l acquisition des équipements suivants : - RAM R411E edraulic 2.0 Hurst (Avec chargeur - 2piles) - Couteau Edraulic 8322E (avec chargeur 2 piles EXL) QUE ce conseil en autorise le déboursé ; QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement. 7. Modification de la résolution 2015-11-449 Reporté à une séance ultérieure
8. Poteau piste cyclable 2015-12-526 POTEAU PISTE CYCLABLE ATTENDU que les bornes de positionnement ont été retirées au cours de l année 2014 sur la piste cyclable sur tout le territoire de Lacolle sans approbation du conseil; ATTENDU QUE la municipalité n a pas à débourser pour la réinstallation desdites bornes. QUE ce conseil ordonne la réinstallation desdites bornes par les employés de la voirie et que les frais encourus de main d œuvre et équipements soient facturés au responsable du méfait. QUE le directeur des travaux publics prenne les procédures nécessaires afin de donner effet aux présentes. 9. Commandite Nez-rouge 2015-12-527 COMMANDITE NEZ-ROUGE Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte de commanditer l organisme Opérations Nez-Rouge pour un montant de 200.00$ et en autorise le déboursé. QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement. PÉRIODE DE QUESTIONS 2015-12-528 LEVÉE DE LA SÉANCE À 19h30, sur la proposition de monsieur Harold Audit, il est résolu de lever la séance ADOPTÉ CE 12 JANVIER 2016 Gino Dubé Directeur général et Secrétaire-trésorier Roland-Luc Béliveau Maire